Charte de confidentialité d’Oracle

Oracle USA Inc., sa filiale française Oracle SAS et ses agences  ainsi que ses autres filiales (« Oracle » ou « nous ») respectent vos préférences en matière de collecte et d'utilisation de vos informations personnelles recueillies lors de votre utilisation des sites Web d’Oracle.com ainsi que lors de vos contacts hors-ligne avec Oracle. Le présent document vous informe de la façon dont nous recueillons et utilisons des informations personnelles et des choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne l'utilisation de ces informations personnelles. Nous y décrivons l'utilisation la plus large qui peut être faite de vos informations personnelles sur tous les sites Web d'Oracle.com. Veuillez noter qu'Oracle applique les mêmes règles de confidentialité que celles qui sont décrites dans la présente Charte au traitement des informations personnelles recueillies hors ligne. Sur certains sites, l'utilisation des informations personnelles est beaucoup plus limitée que celle décrite dans ce document.

En raison du fait que les différentes gammes d’activité et de produits d’Oracle ont des pratiques différentes en matière de collecte et d’utilisation des informations personnelles, Oracle a créé des chartes de confidentialité différentes pour régir ces différentes activités. Les chartes de confidentialité suivantes ont été adaptées spécifiquement aux gammes d’activités et de produits concernées, et elles sont séparées et distinctes des activités régies par la présente Charte :

En outre, la Charte de confidentialité de ThinkQuest de la Fondation Oracle pour l’Éducation concerne les informations que la Fondation recueille dans le cadre de ses initiatives à but non lucratif dans le domaine de l’éducation.

Les sites Web d’Oracle.com fournissent également des liens vers des sites extérieurs susceptibles de vous intéresser. Ces sites échappent à notre contrôle. Nous vous recommandons donc de vérifier les Chartes de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.

POUR EN SAVOIR PLUS

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Pour en savoir plus sur la Charte de confidentialité d'Oracle, reportez-vous aux sections suivantes.

CERTIFICATION TRUSTE ET « SAFE HARBOR » PUBLICITÉS
NATURE DES INFORMATIONS RECUEILLIES ET MODALITÉ DE COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES SÉCURITÉ
MODALITÉS DE TRAITEMENT ET DE PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES CONFORMITÉ
ENREGISTREMENT, PERSONNALISATION, PRÉFÉRENCES ET OPPOSITION MISE À JOUR DE LA CHARTE
ACCÈS ET MODIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES SIÈGE SOCIAL

CERTIFICATION TRUSTE ET « SAFE HARBOR »

Certification TRUSTe : Oracle a été agréé par le programme de respect de la vie privée TRUSTe. Si vous avez des questions relatives à la présente Charte, vous pouvez nous contacter à privacy_ww@oracle.com. Si vous ne recevez pas confirmation de la réception de votre demande ou si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter TRUSTe à http://www.truste.org/consumers/watchdog_complaint.php ou envoyer un fax à Watchdog Complaints en composant le (1) 415-520-3420, ou envoyer une lettre à l’adresse suivante : Watchdog Complaints, TRUSTe, 685 Market Street, Suite 270, San Francisco, CA USA 94105, États-Unis.

Si vous envoyez un fax ou une lettre à TRUSTe pour déposer une plainte, vous devez fournir les informations suivantes : le nom de notre société (Oracle) ; la nature de l’infraction à la confidentialité présumée, y compris les détails concernant la façon dont les données vous concernant ont été recueillies et les raisons pour lesquelles vous pensez qu’une infraction s’est produite ; la solution que vous demandez ; les renseignements permettant de prendre contact avec vous et si vous autorisez TRUSTe à nous communiquer les détails de votre réclamation, et notamment votre nom. 

Le programme TRUSTe couvre uniquement les informations personnelles collectées par l'intermédiaire des sites Web d'Oracle couverts par la présente Charte. Il ne couvre pas les informations personnelles qui pourraient être collectées au moyen de logiciels téléchargés sur un des sites Oracle couverts par la présente Charte ou en association avec les autres chartes de confidentialité mentionnées ci-dessus.

La Charte de confidentialité s'applique à Oracle.com et à ses sites apparentés partout dans le monde. Toutefois, les certifications TRUSTe et « Safe Harbor » d'Oracle sont limitées aux pratiques de confidentialité des sites Web d'Oracle.com aux États-Unis.

Principes formulés par le gouvernement des États-Unis en matière de collecte, d'utilisation et de conservation d’informations personnelles (« Safe Harbor Principles ») : Oracle étant une entreprise internationale présente dans plus de 80 pays, nous avons élaboré des pratiques internationales de gestion des informations personnelles visant à garantir une protection satisfaisante de ces informations personnelles dans tous les pays. Oracle USA Inc. autocertifie ses pratiques de confidentialité conformément aux principes de la Sphère de Sécurité (« Safe Harbor Privacy Principles ») adoptés par le Département du commerce des Etats-Unis, afin de protéger les informations personnelles dont elle est destinataire. Pour en savoir plus sur la Sphère de Sécurité ou pour accéder au certificat d’Oracle, veuillez cliquer sur le lien suivant http://www.export.gov/safeharbor/.Nos principaux centres de données se trouvent aux États-Unis. TRUSTe agit en tant que prestataire externe de résolution de litige pour Oracle, comme l’exige le Programme de la « Sphère de sécurité » (Safe Harbor Program). Si vous désirez formuler une réclamation au sujet de la conformité d’Oracle à la Sphère de sécurité, veuillez utiliser la procédure de réclamation de TRUSTe décrite ci-dessus.

NATURE DES INFORMATIONS RECUEILLIES ET MODALITÉS DE LEUR COLLECTE

  • Les informations afférentes aux opérations effectuées, notamment les informations sur les produits et les services que vous demandez, achetez ou téléchargez.
  • Les préférences d’utilisateur, telles que les contraintes de produit, les domaines d’intérêt dans l’industrie, les lettres d’informations, les sélections concernant les forums, et autres informations que vous sélectionnez à l’intérieur du profil lorsque vous procédez à votre inscription sur Oracle.com ou que reflète votre utilisation des sites web d’Oracle.com.
  • Les informations financières ou afférentes aux cartes de paiement.

Les informations relatives à la participation à des manifestations ou à des congrès, tels que séminaires ou cours, ou associées à la visite ou à la fréquentation des stands de présentation durant une manifestation ou un congrès hébergé par Oracle ou auquel participe Oracle. Si nous avons recours à des outils technologiques de suivi électronique lors d’une manifestation, nous l’indiquerons à l’avance à l’intérieur de la documentation ou de la correspondance relatives à l’inscription à cette manifestation.

Protocoles de communication électronique et cookies : En sus des informations indiquées ci-dessus, Oracle peut recueillir des informations sur votre utilisation des sites web d’Oracle.com par le biais de protocoles de communication électronique et de cookies. Comme cela se produit lorsque vous visitez la plupart des sites web, Oracle peut recevoir automatiquement des informations de votre part dans le cadre de la connexion elle-même, laquelle se compose souvent d’informations d’acheminement du réseau (le réseau dont vous provenez), d’informations sur le matériel utilisé (le type de navigateur), et la date et l’heure. Oracle utilise également des cookies, des adresses URL incorporées et des pixels incorporés pour capturer des informations supplémentaires.

Les cookies : Le serveur d’Oracle interrogera votre navigateur pour déterminer s’il comporte des « cookies » déjà installés par les sites web d’Oracle. Un cookie est un petit élément d’information envoyé par un serveur web et qui est conservé sur un navigateur web pour être retrouvé et lu ultérieurement sur ce navigateur. Les cookies présents sur les sites web peuvent recueillir un identifiant unique, ainsi que les informations concernant les préférences d’utilisateur et les informations concernant le profil et l’inscription. Oracle utilise également des cookies pour recueillir des informations générales relatives à l’utilisation et aux statistiques de volume, qui ne comprennent pas d’informations permettant l’identification. Certains cookies peuvent demeurer sur l’ordinateur d’un utilisateur après son départ du site, et la majorité d’entre eux sont conçus pour disparaître au bout de 30 à 365 jours. Bien que nous n’offrions pas d’options d’opposition (opt-out) aux cookies, les navigateurs fournissent informations et fonctions de contrôle sur les cookies. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour vous signaler l’utilisation d’un cookie, ce qui vous permet de l’utiliser ou de le rejeter. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou n’accepter que les cookies qui sont renvoyés vers les serveurs d’origine. Un utilisateur peut en général désactiver la fonctionnalité des cookies sur son navigateur sans compromettre sa capacité d’utilisation du site, sauf dans les cas où des cookies sont utilisés dans le cadre d’une fonctionnalité de sécurité essentielle pour la réalisation de l’opération.

Adresses URL incorporées : Oracle fait également appel à des techniques de suivi basées sur les adresses URL incorporées afin de permettre l'utilisation du site sans cookies. Cette technologie permet, pendant que vous naviguez sur le site, de rattacher une quantité limitée d'informations non personnelles qui disparaît quand vous fermez la session.

Pixels incorporés: Sur le site web, Oracle peut utiliser des technologies de pixels incorporés sur certaines pages dans le but de compter les visiteurs uniques sur les sites web d’Oracle.com et non pas seulement le nombre total de visites. En outre, ces technologies sont utilisées à l’intérieur des messages électroniques pour fournir des informations sur le moment d'ouverture du message électronique afin d’évaluer l’impact d’une campagne publicitaire.

Cookies de tiers : Oracle a retenu Omniture, un fournisseur de services indépendant, afin de compiler et analyser les données statistiques de fréquentation et de volume. Omniture utilise des cookies pour le compte d'Oracle. Oracle utilise également des cookies créés par des tiers pour évaluer l’impact des publicités d’Oracle sur leurs sites web.

Les informations fournies par ces technologies peuvent être associées par Oracle à des données personnelles.

MODALITÉS DE TRAITEMENT ET DE PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Oracle utilise (et, là où il est précisé, partage) des informations personnelles collectées auprès des utilisateurs pour les finalités suivantes :

Pour effectuer des transactions. Les nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, et nom de société nécessaires pour effectuer des opération avec vous, notamment pour prendre contact avec vous au sujet de votre commande.

Pour traiter des transactions. Oracle peut utiliser les informations financières ou afférentes aux cartes de paiement pour traiter votre commande. Dans certains cas, Oracle partage ces informations avec des services de livraison, des bureaux de traitement de cartes de crédit et d'autres intermédiaires nécessaires pour réaliser la transaction.

Pour fournir des prestations de soutien ou d’autres services. Oracle peut utiliser vos données personnelles pour vous offrir des prestations de soutien ou autres services dont vous avez fait la demande, ainsi que des mises à jour de produits, des correctifs et rectificatifs et autres communications similaires.

Pour cibler les informations marketing en fonction des besoins et des demandes des utilisateurs. Nous utilisons parfois les informations personnelles pour vous communiquer des informations sur les nouvelles versions de produits et les nouveaux services susceptibles de répondre à vos besoins, en conformité avec la réglementation applicable. Oracle peut également utiliser vos données personnelles pour répondre directement à vos demandes d’informations, y compris dans le cas d’une inscription à une lettre d'information ou pour d’autres demandes spécifiques, ou pour transmettre, au distributeur ou revendeur d’Oracle approprié, les informations permettant de vous contacter aux fins de communications ultérieures en fonction de vos intérêts. En outre, si vous y consentez, Oracle peut communiquer les informations permettant de vous contacter à d’autres partenaires commerciaux qui offrent des produits ou des services complémentaires. Veuillez prendre connaissance de la charte de confidentialité des partenaires spécifiques au sujet de toute relation future avec eux.

Dans le cadre de votre participation à des discussions interactives et à des forums publics. Certaines parties du site permettent de participer à des discussions interactives, d’afficher des commentaires, de passer des annonces ou de publier tout autre contenu sur un tableau d’affichage ou de communication, ou encore de prendre part à des activités de communication et d’échange. Ces discussions peuvent être animées par un modérateur et filtrées pour des raisons techniques. Oracle ne contrôle pas le contenu des messages affichés par les utilisateurs et certaines discussions peuvent avoir lieu sur des forums publics. Étant donné qu’il s’agit de forums interactifs ouverts à de nombreux utilisateurs, il vous appartient de décider si vous souhaitez y communiquer des informations personnelles et d’adapter le contenu de vos discussion en fonction des conditions d’utilisation publiées pour ces forums. Vous devriez en outre prendre connaissance de toutes les conditions générales supplémentaires qui peuvent être applicables à votre utilisation de ces services, notamment les conditions d’utilisation et de communication de vos données personnelles applicables à votre réception des communications; toutes ces conditions seront identifiées clairement sur le site concerné.

Pour gérer le téléchargement de produits. Oracle peut prendre contact avec vous si vous téléchargez des produits, afin de confirmer certaines informations au sujet de votre commande (pour s’assurer par exemple que vous n’avez pas rencontré de problèmes durant le processus de téléchargement), pour discuter des produits téléchargés ou pour vous fournir des informations publicitaires ou commerciales au sujet de produits ou de services associés. Oracle peut également utiliser ces informations pour confirmer la conformité d’utilisation aux conditions de licence ou autres conditions et peut communiquer ces informations à votre société. 

Pour sélectionner un contenu, améliorer la qualité et faciliter l’utilisation des sites web. Oracle peut utiliser vos données personnelles, y compris les informations recueillies dans le cadre de la navigation du site, des protocoles électroniques et des cookies (notamment les cookies créés par des tiers), dans le but de créer et de personnaliser le contenu de sites web, de faciliter votre utilisation des sites web (pour faciliter par exemple la navigation et le processus d’ouverture de session, éviter la saisie répétée de données, renforcer la sécurité, prendre en compte les ajouts au chariot d’achats et conserver en mémoire les informations d’une session à l’autre), d’améliorer la qualité du site web, d’évaluer l’impact des campagnes publicitaires et les taux de réponse par page.

Pour fournir des alertes et des mises à jours appropriées aux différents segments d’utilisateurs associés à Oracle, tels que les partenaires. Si vous décidez de devenir membre de l’un des forums d’échanges d’Oracle (Oracle PartnerNetwork, Oracle Technology Network, Oracle.com), Oracle vous fournira également des informations dans des domaines pour lesquels vous avez indiqué un intérêt : annonces de nouveaux produits, communiqués, mises à jours, prix, conditions générales, offres spéciales et campagnes publicitaires associées.

Pour stimuler les ventes ou promotions conjointes de produits. Oracle peut participer à des événements conjoints avec ses partenaires ou vendre des produits groupés. Dans ce cas, l'identité des partenaires qui participent à l’opération sera toujours indiquée. Oracle et ses partenaires auront alors accès à vos données, et Oracle ou ses partenaires pourront vous fournir des informations commerciales ou de promotion du produit. Nous vous recommandons de lire la charte de confidentialité de ces partenaires pour y trouver la réponse à vos besoins ou questions spécifiques.

Pour donner suite à une référence/« prévenir un ami » (tell a friend). Si un utilisateur utilise notre service de référence pour transmettre à une de ses connaissances des informations concernant notre site, il doit alors donner le nom et l'adresse électronique de la personne en question. Oracle envoie automatiquement à cette dernière un courrier électronique unique l'invitant à visiter le site. Oracle utilise ces informations personnelles à la seule fin d'envoyer ce courrier électronique et évaluer le succès de notre programme de référence. Si elle le souhaite, la personne de votre connaissance pourra contacter Oracle à privacy_ww@oracle.com pour être retirée du programme de référence.

Pour communiquer avec vous au sujet d’un congrès ou d’une manifestation. Nous ou nos partenaires pouvons communiquer avec vous au sujet d’un congrès ou d’une manifestation organisée ou coparrainée par Oracle ou par l’un de nos partenaires. Cela peut comprendre ces catégories d’informations : contenu de la manifestation, renseignements pratiques sur son déroulement, paiement, mises à jour, réunions supplémentaires, démonstrations spéciales de produits ou autres prestations d’assistance à nos clients que nous pouvons offrir dans le cadre de la manifestation. Oracle peut prendre contact avec vous après la manifestation au sujet de produits ou de services associés à la manifestation et peut communiquer à votre société des informations au sujet de votre participation. Oracle autorisera également certains partenaires ou organisateurs du congrès à vous envoyer jusqu’à deux communications par l’intermédiaire des services d'un service externe tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que nos partenaires ou les organisateurs du congrès peuvent vous demander directement de leur communiquer vos données personnelles lorsque vous vous rendez sur leur stand ou assistez à leur présentation au congrès ; vous n’êtes pas obligé(e) de communiquer ces renseignements et nous vous invitons à examiner leur charte de confidentialité pour y trouver la réponse à vos besoins ou questions spécifiques.

Pour se conformer aux obligations légales. Il est possible qu'Oracle doive communiquer vos données personnelles en raison d’une obligation de communication, de publication ou autre obligation légale.  Oracle s’efforcera raisonnablement de limiter le périmètre des données personnelles communiquées dans ces circonstances.

Remarque : vos données personnelles peuvent être transférées, lues et conservées tout autour du monde, conformément aux utilisations indiquées ci-dessus et conformément à la présente charte de confidentialité. Bien qu’Oracle puisse communiquer vos données personnelles à des agents et des sous traitants pour effectuer les fonctions indiquées ci-dessus, nous leur imposons de traiter vos données personnelles conformément à la présente charte de confidentialité.

ENREGISTREMENT, PERSONNALISATION, PRÉFÉRENCES ET OPPOSITIONS

Oracle vous permet de créer un profil d’inscription en ligne aux fins de communications publicitaires sur le site Oracle.com. Vous pouvez utiliser ce profil pour personnaliser et contrôler vos préférences en matière de réception d’informations électroniques, en acceptant (ou en refusant) votre inclusion au sein des forums d’échanges, et en matière de lettres d’information et de domaines généraux d’intérêt. Vous pouvez revenir à votre profil d’inscription pour le personnaliser à tout moment afin de changer vos choix ou de modifier votre profil à http://www.oracle.com/admin/account/index.html. Veuillez démarrer une session comme d’habitude et suivre les instructions pour « modifier mon profil ». 

Choix en matière de communication d’information.

Oracle.com donne à l’utilisateur la possibilité de s’opposer à l’envoi de courriers électroniques commerciaux en utilisant la procédure décrite précédemment ou en se servant du lien automatique général de désabonnement qui figure à l’intérieur des messages commerciaux électroniques d’Oracle. Vous trouverez une explication détaillée sur la façon de se désabonner automatiquement de l’envoi de communications par messages électroniques, ainsi que sur la façon d’envoyer des demandes de non-inclusion ou opposition (opt-out) dans les campagnes publicitaires par téléphone ou par courrier, sur la page d’aide à la gestion de votre compte Oracle sur Oracle.com. Si vous rencontrez un problème pendant le processus d’opposition, envoyez un courrier électronique à privacy_ww@oracle.com, inscrivez « exclusion » dans la ligne objet et décrivez votre problème dans le corps du texte.

Veuillez noter que certaines communications qui ne relèvent pas du marketing ne sont pas soumises à la règlementation des courriels commerciaux. C’est notamment le cas des communications relatives aux opérations suivantes : téléchargement de produits, transactions, mises à jour et correctifs de logiciel et autres communications associées au soutien, aux correctifs et rectificatifs, aux enquêtes d’assurance qualité, aux congrès ou manifestations auxquels vous êtes inscrit(e), aux avis de conformité aux obligations légales. C’est également le cas des communications avec des partenaires au sujet de communiqués sur les produits, de mises à jour et d’autres avis associés aux activités de partenaire.

Choix en matière de partage des informations personnelles. Oracle peut partager les informations personnelles en sa possession uniquement avec des sociétés choisies, après avoir donné aux utilisateurs la possibilité soit de s’opposer à un tel partage, soit de consentir à un tel partage. La possibilité d’opposition est limitée dans certains cas : (1) lorsque les données sont transmises simultanément à Oracle et à l'autre partie; (2) si un client demande une mesure de suivi qui requiert l'intervention d'un partenaire d'Oracle; et (3) si une transaction requiert l'intervention d'un tiers (service de livraison, bureau de traitement de cartes de crédit, etc.).

Listes de diffusion de tiers. À l'occasion, Oracle peut utiliser la liste de diffusion d'un tiers afin d’envoyer des informations concernant ses produits et services. Ces listes sont gérées par des prestataires externes dont les utilisateurs sont autorisés par la loi en vigueur à recevoir des messages électroniques d’autres sociétés comme Oracle. Les communications que vous enverrons par l’intermédiaire de ce type de listes comporteront des mécanismes permettant de s’opposer à l’inclusion dans les communications publicitaires d’Oracle. Cependant, si vous ne parvenez pas à faire retirer votre nom de la liste ou si vous souhaitez nous contacter au sujet de la liste de diffusion du tiers en question, vous pouvez nous adresser directement un courrier électronique à l’adresse privacy_ww@oracle.com.

ACCÈS ET MODIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

YIl vous est possible de mettre à jour votre profil sur Oracle.com et les données personnelles associées à tout moment. Pour modifier ces informations, veuillez ouvrir une session en cliquant sur le lien http://www.oracle.com/admin/account/index.html et suivre les instructions pour « modifier mon profil ».  Si vous avez des questions au sujet de votre compte, ou si vous rencontrez des difficultés pour accéder à votre compte, vous trouverez peut-être la réponse dans les « Questions fréquentes », ou vous pouvez demander de l’aide au sujet de votre compte sur la page http://www.oracle.com/corporate/contact/accounthelp.html. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos données personnelles, contactez-nous en envoyant un courrier électronique à l’adresse privacy_ww@oracle.com. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :

1015 Fifteenth Street NW, Suite 200
Washington DC 20005
USA Attn : Responsable de la confidentialité

La majorité des demandes relatives à l'accès des informations personnelles peuvent être traitées rapidement. Les demandes plus complexes exigent parfois plus de recherche et plus de temps. Dans ce cas, les demandes d'accès seront traitées dans les trente jours. A défaut, nous vous contacterons pour vous expliquer la nature du problème et les mesures à prendre.

PUBLICITÉS

Oracle fait appel à des tiers pour administrer un certain nombre de publicités Oracle figurant sur ses sites Web. Aucune donnée n'est transmise aux agences dans le cadre de cette activité, mais des données de profilage agrégées relatives par exemple aux communautés d'utilisateurs peuvent être utilisées au moment de la conception de la publicité afin de s'assurer de sa pertinence. Il peut arriver qu'un pixel soit incorporé à certains bandeaux publicitaires. Le pixel n'est alors associé à aucun cookie ni à aucun autre élément du profil personnel, mais il peut transmettre des données de connexion qui permettent aux agences de déterminer combien d'utilisateurs ont cliqué sur le bandeau.

SÉCURITÉ

En vue de protéger les informations personnelles de ses clients, Oracle a mis en place des mesures visant à prévenir l'accès non autorisé aux données. Ces mesures comprennent des Chartes, des procédures et des éléments techniques de contrôle d'accès. De plus, Oracle utilise des protocoles et des mécanismes de sécurité standards pour la transmission de données sensibles (données de cartes de crédit, etc.).

Si des informations personnelles ont été interceptées par un individu non autorisé, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que des informations personnelles ont été interceptées par un individu non autorisé, et si cela est requis par la loi applicable, Oracle avertira la personne concernée par courrier électronique ou par télécopieur, ou encore, s'il est impossible de contacter la personne par courrier électronique ou par télécopieur, par courrier papier. Cet avis sera envoyé dans les meilleurs délais, en conformité avec les obligations légales applicables. Oracle s’efforcera de déterminer l’importance de l’atteinte à la sécurité, et de faire une enquête et de rétablir l’intégrité du système de données.

CONFORMITÉ

Oracle a nommé un responsable de la confidentialité. Si vous croyez que vos informations personnelles ont été utilisés d'une façon qui contrevient à la présente Charte ou aux préférences que vous avez indiquées, ou si vous avez des questions au sujet de la présente Charte, contactez le responsable de la confidentialité en envoyant un courrier électronique à l’adresse privacy_ww@oracle.com. Vous pouvez également faire parvenir vos demandes par écrit à l’adresse suivante : Chief Privacy Officer, Oracle Government Affairs, 1015 15th St. Ste 200, Washington DC 20005, USA.

En vertu de la section 1798.83 (S.B. 27) du Code civil de la Californie, si vous résidez en Californie et que vos relations avec Oracle sont principalement d’ordre personnel ou familial, vous pouvez demander que l'on vous communique certains renseignements concernant la divulgation d’informations personnelles par Oracle à des tiers à des fins de marketing direct. Pour ce faire, envoyez un courriel à l’adresse privacy_ww@oracle.com, inscrivez « demande d'information sur les dispositions en matière de données personnelles en Californie » dans la ligne objet; vous pouvez effectuer une telle demande une fois par an . S'il y a lieu, nous vous remettrons par courrier électronique la liste des renseignements divulgués à des tiers à des fins de marketing direct concernant l'année écoulée, avec le nom et l'adresse des tiers concernés. Il est à noter que la réglementation californienne ne concerne pas l’ensemble des opérations de partage de données avec des tiers.

MISE À JOUR DE LA CHARTE

Nous pourrons apporter de temps à autre des modifications à la présente Charte. Nous afficherons un avis bien visible dans la présente section de la présente charte de confidentialité, informant les utilisateurs qu’elle a fait l’objet d’une mise à jour. Si nous décidons d’utiliser vos informations personnelles d'une manière qui diffère de celles indiquées au moment de leur collecte, nous vous en aviserons par courriel ou tout autre moyen. Vous pourrez alors vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels de la façon décrite. afin de refléter les changement apportés aux modalités de traitement de vos informations personnelles.

Vous pouvez nous adresser vos commentaires concernant les pratiques d’Oracle en matière de confidentialité d'Oracle à l'adresse suivante : privacy_ww@oracle.com

Dernière révision : 20 novembre 2008. Pour afficher la version précédente de la présente charte de confidentialité, cliquer ici.

SIÈGE SOCIAL ORACLE USA INC

Le siège social Oracle USA Inc est situé à l'adresse suivante :

500 Oracle Parkway
Redwood Shores, CA
94065, USA
Tel: +1.650.506.7000
Téléc. : +1.650.506.7200

 
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