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Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site Web d'Oracle (le « Site »). En utilisant le Site, vous acceptez de respecter et d'être lié par les termes et conditions ci-après concernant l'utilisation du Site (« Conditions d'utilisation ») et notre charte de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'utilisation et la charte de confidentialité à tout moment sans préavis.

Les conditions d'utilisation peuvent varier selon les rubriques du site. En cas de conflit entre les Conditions générales d'utilisation et les conditions spécifiques d'une rubrique donnée du Site, vous devrez vous conformer aux conditions d'utilisation propres à la rubrique concernée.

1. Utilisation des informations du Site Web
Vous pouvez télécharger, afficher, copier et imprimer les documents et graphiques intégrés aux documents du Site (les « Documents ») en vous conformant aux règles suivantes : (a) les Documents doivent être utilisés exclusivement à des fins personnelles, informatives et non commerciales ; et (b) les Documents ne doivent en aucune manière être modifiés ou altérés. En dehors du cadre d'une utilisation adéquate du Site conformément à la loi sur le droit d'auteur, vous n'êtes pas autorisé à utiliser, télécharger, charger, copier, imprimer, afficher, exploiter, reproduire, publier, concéder sous licence, diffuser, transmettre ou distribuer les informations de ce site Web, en partie ou en totalité, sans l'autorisation expresse d'Oracle.

2. Utilisation des Logiciels
Toute utilisation des logiciels et de la documentation correspondante téléchargés depuis le Site est régie par les termes d'un contrat de licence logiciel entre vous et Oracle. Vous devez lire ce contrat de licence et en accepter les termes avant d'installer ou d'utiliser des logiciels. Tous les droits, propriétés et intérêts non expressément concédés sont réservés.

3. Utilisation des Forums et des Communications publiques
Le terme « Forum » désigne un groupe ou une zone de discussion, un bulletin d'informations, un blog, un wiki, une lettre destinée à Oracle, à l'administrateur de son site Web ou à ses employés, une fonction de messagerie électronique ou tout autre service par l'intermédiaire duquel vous pouvez charger, envoyer par courrier électronique, diffuser, publier ou transmettre du contenu. Vous vous interdisez de charger, envoyer par courrier électronique, diffuser, publier ou transmettre par l'intermédiaire d'un Forum tout contenu qui : (a) serait erroné ou mensonger ; (b) présenterait un caractère diffamatoire ; (c) relèverait du harcèlement ou de la violation de la vie privée d'autrui, encouragerait le sectarisme, le racisme, la haine ou le tort envers un groupe ou un individu spécifique ; (d) se révélerait obscène ; (e) entrerait en violation avec les droits de tiers, notamment, mais sans s'y limiter, les droits sur la propriété intellectuelle ; (f) relèverait du publipostage abusif, indésirable, publicitaire ou parasite ; ou (g) enfreindrait des lois ou réglementations applicables.

Les Forums ne doivent être utilisés qu'à des fins non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à diffuser ni à publier du contenu constituant une demande de fonds, une offre promotionnelle, un message publicitaire, une sollicitation de biens ou de services, ou toute autre question d'ordre commercial. Vous vous engagez à ne pas inviter d'autres utilisateurs du Site à utiliser, rejoindre ou intégrer tout service ou organisation commercial en ligne ou hors connexion. En dehors du cadre expressément autorisé par Oracle, vous vous interdisez de recueillir ou de stoker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs.

Lorsque vous chargez, envoyez par courrier électronique, diffusez, publiez ou transmettez un contenu sur un Forum, ou que vous soumettez un contenu à Oracle, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des droits appropriés vous a expressément octroyé le droit d'accorder) à Oracle un droit et une licence perpétuels, sans paiement de droits d'auteurs, irrévocables et non exclusifs d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de transmission et de distribution de tout ou partie de ce contenu, sous quelque forme que ce soit, et par le biais de tout support ou technologie connu ou mis au point à une date ultérieure. En outre, vous garantissez que tout prétendu droit moral au titre du contenu a fait l'objet d'une renonciation.

4. Mots de passe et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité du ou des mots de passe qui vous sont attribués pour accéder au Site et vous êtes entièrement responsable de la totalité des activités effectuées sous votre ou vos mots de passe. Vous vous engagez à avertir Oracle immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre ou vos mots de passe.

Oracle s'engage à assurer la sécurité des informations personnelles collectées et a mis en place des mesures adaptées destinées à empêcher tout risque d'accès non autorisé à ces informations.

5. Résiliation des droits d'utilisation
Oracle s'accorde le droit, à sa discrétion exclusive, de résilier à tout moment votre accès au Site, ainsi que votre ou vos éventuels comptes associés au Site. L'accès au Site peut faire l'objet d'un contrôle par Oracle.

6. Sites Web, contenu, produits et services proposés par des tiers
Le Site propose des liens vers des sites Web, ainsi qu'un accès à du contenu, des produits et des services de tiers, notamment des utilisateurs, des annonceurs, des filiales et des sponsors du Site. Oracle décline toute responsabilité quant à la disponibilité et au contenu des sites Web de fournisseurs tiers. Avant d'utiliser ces autres sites Web, il est donc recommandé de consulter les termes et conditions qu'ils énoncent en matière de confidentialité et d'autres aspects. Oracle décline toute responsabilité concernant le contenu de tiers accessible par l'intermédiaire du Site, tel que des opinions, conseils, déclarations et annonces publicitaires ; vous reconnaissez assumer tous les risques liés à l'utilisation de ce type de contenu. Si vous choisissez d'acquérir des produits ou services d'un fournisseur tiers, vous traiterez directement avec ce dernier. Vous convenez du fait qu'Oracle n'est responsable : (a) ni de la qualité des produits ou services de fournisseurs tiers ; (b) ni du respect de quelque terme que ce soit de votre accord avec le vendeur, incluant la livraison de produits ou la prestation de services, ainsi que les obligations de garantie au titre des produits ou services acquis. Vous déchargez Oracle de toute responsabilité concernant les pertes ou les dommages éventuellements subis dans le cadre d'une transaction avec l'un de ces fournisseurs tiers.

7. Avertissement
SAUF MENTION CONTRAIRE, LE SITE, AINSI QUE TOUS LES CONTENUS, DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES PROPOSES SUR LE SITE, SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE. ORACLE EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFACON. ORACLE N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE QUE : (A) LE SITE REPONDRA A VOS BESOINS ; (B) LE SITE SERA DISPONIBLE SANS INTERRUPTION ET SERA EXEMPT D'ERREURS, ACTUALISE ET SECURISE ; (C) LES RESULTATS SUSCEPTIBLES D'ETRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE OU LES SERVICES OFFERTS PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE SERONT PRECIS OU FIABLES ; OU QUE (D) LA QUALITE DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES DOCUMENTS ACQUIS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE REPONDRONT A VOS ATTENTES.

TOUT TELECHARGEMENT OU OBTENTION PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE DE CONTENU, DOCUMENTS, INFORMATIONS OU LOGICIELS SONT LAISSES A VOTRE DISCRETION ET A VOTRE APPRECIATION DES RISQUES ENCOURUS. ORACLE NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE D'UN ENDOMMAGEMENT DE VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU D'UNE PERTE DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT DE CONTENU, DE DOCUMENTS, D'INFORMATIONS OU DE LOGICIELS.

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8. Limitation de responsabilité
ORACLE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE, SPECIAL OU CONSECUTIF, NI DE TOUS DOMMAGES-INTERETS AU TITRE DE TOUTE PERTE DE BENEFICE, DE REVENUS, DE DONNEES OU D'UTILISATION, SUBIS PAR VOUS-MEME OU PAR UN TIERS, QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU EN RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE, DECOULANT DE VOTRE ACCES AU SITE OU DE VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE. EN CONSEQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.

9. Immunité
Vous vous engagez à défendre, à garantir contre et à exonérer Oracle, ainsi que ses responsables, directeurs, employés et agents, de toute responsabilité pour tout type de réclamation, responsabilité, dommage, perte ou frais, y compris les frais d'avocat et coûts associés, découlant de ou liés d'une quelconque façon à votre accès au site ou à l'utilisation de ce dernier.

10. Politique de confidentialité
Afin de protéger votre vie privée, Oracle a élaboré une stratégie destinée à répondre aux différents besoins en la matière. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité en vigueur à l'adresse /html/privacy.html.

11. Remarque concernant les enfants
Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site et ne doivent pas nous soumettre d'informations personnelles les concernant.

12. Restrictions liées à l'exportation/conformité juridique
Vous n'êtes pas autorisé à consulter, télécharger, utiliser ou exporter le Site, ni le contenu, les logiciels, les produits ou les services fournis sur le Site, en violation des lois et réglementations d'exportation américaines ou de toute autre loi ou réglementation applicable. Vous vous engagez à respecter toutes les lois, restrictions et réglementations d'exportation des Etats-Unis ou d'une agence ou autorité étrangère, et vous vous interdisez de fournir ou de mettre à disposition, directement ou indirectement, les services et produits Oracle en violation de l'une de ces restrictions, lois ou réglementations, ou en l'absence des approbations requises, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes de destruction massive nucléaires, chimiques ou biologiques. S'il y a lieu, vous devrez obtenir toutes les licences et/ou exemptions liées à l'utilisation des services Oracle en dehors des Etats-Unis et en assumer tous les frais. Ni les services Oracle, ni les informations ou technologies sous-jacentes, ne peuvent être téléchargés, fournis ou mis à disposition, de façon directe ou indirecte, (i) à Cuba, en Iran, en Irak, en Libye, en Corée du Nord, au Soudan, en Syrie, à tout autre pays faisant l'objet de sanctions commerciales, à des particuliers ou à des entités contrôlés par ces pays, ni à des ressortissants ou des résidents de ces pays autres que les ressortissants légalement reconnus comme résidents permanents de pays non soumis à ces types de sanctions ; ni (ii) à toute personne figurant dans la liste des personnes fichées établie par le ministère américain des Finances (« Specially Designated Nationals and Blocked Persons ») ou du Commerce (« Table of Denial Orders »). En acceptant les présents termes et conditions d'utilisation, vous indiquez votre acceptation des restrictions ci-dessus et garantissez ne pas être contrôlé par ou être un ressortissant ou un résident de l'un de ces pays, ni figurer sur cette liste.

13. Législation applicable
Tous les aspects liés à votre accès au Site ainsi qu'à l'utilisation de ce dernier sont régis par la loi fédérale des Etats-Unis ou par les lois de l'Etat de Californie. Toute action ou procédure juridique concernant votre accès au Site ou l'utilisation de ce dernier devra être engagée dans une Cour fédérale ou d'Etat de San Francisco ou de San Mateo County, Californie. Dans le cadre d'une action ou procédure juridique de ce type, vous et Oracle acceptez de vous soumettre à l'autorité judiciaire de ces Cours et reconnaissez la validité de ces lieux.

Oracle, JD Edwards, PeopleSoft et Siebel sont des marques déposées d'Oracle Corporation. Les autres noms cités sur le Site peuvent être des appellations commerciales de leurs détenteurs respectifs.

15. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez contacter Oracle à l'adresse trademar_us@oracle.com. Pour toute autre question concernant le Site, veuillez contacter Oracle à l'adresse /corporate/contact/.

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