Politiques de Financement et Juridiques

DOCUMENTS JURIDIQUES

La Politique de Financement par un Tiers s’applique à toutes les transactions par lesquelles un client acquiert des produits et services Oracle (que ce soit auprès d’Oracle ou de son partenaire de distribution), et choisit de payer son acquisition en obtenant un financement ou un crédit-bail auprès d’une partie qui n’est pas une société affiliée d’Oracle. Cet établissement de crédit-bail tiers pourrait inclure un partenaire de distribution ou sa société affiliée. Les clients sont soumis aux politiques actuelles publiées. Ces politiques peuvent faire l’objet d’une modification à la discrétion d’Oracle.

Transactions après la livraison
Lorsque le matériel, les logiciels ou les services ont déjà été livrés au client, Oracle ne peut pas facturer l’établissement de crédit-bail tiers.

TRADUCTIONS

Les Politiques de Financement et Juridiques sont traduites dans les langues suivantes :

  • Néerlandais, français, japonais, coréen, portugais, espagnol

INFORMATIONS

Si vous avez des questions concernant les documents, les transferts ou les obligations qu'un Investisseur ou un Client demande à Oracle, veuillez remplir ce formulaire de Contrôle Tiers, puis contacter Oracle Financing par e-mail à l’adresse ofdlegal_ww@oracle.com.