Financement par un Tiers

DOCUMENTS JURIDIQUES

Les conditions générales de financement par un tiers s'appliquent à toutes les transactions où un client fait l'acquisition de produits et services Oracle (qu'ils soient commandés ou concédés sous licence d'Oracle ou de son partenaire de distribution), et décide d'obtenir un financement ou un crédit-bail / location auprès d'une partie autre qu'une société affiliée d'Oracle pour son achat. Ladite société de financement tierce peut être un partenaire de distribution ou sa société affiliée. Les Clients sont assujettis aux conditions générales actuelles telles qu'affichées sur le site. Ces conditions générales sont susceptibles d'être modifiées à la discrétion d'Oracle et d'Oracle Financing.

  • Avis de financement par un tiers – Utilisateur final – Requis dans le cadre de transactions relatives à du matériel informatique, à des logiciels et à des services (DOC)

    Toutes les opérations de financement et de crédit-bail / location sont soumises à cet Avis.

  • Lettre de confirmation de financement – Requise dans le cadre de transactions relatives à des logiciels et à des services (DOC)

    Ce document est requis pour l'ensemble des opérations de financement et de crédit-bail / location ne portant pas sur du matériel informatique. Si l'opération concerne du matériel informatique, veuillez utiliser la Lettre de confirmation de financement qui s'applique aux transactions relatives à du matériel informatique. Aux fins de comptabilisation des recettes, ce document doit être dûment signé et retourné à Oracle avant la fin du trimestre au cours duquel la commande a été validée par une signature.

  • Lettre de confirmation de financement – Requise dans le cadre de transactions relatives à du matériel informatique (DOC)

    Ce document est requis pour l'ensemble des opérations de financement et de crédit-bail / location portant sur du matériel informatique. Si l'opération ne concerne pas du matériel informatique, veuillez utiliser la Lettre de confirmation de financement qui s'applique aux transactions relatives à des logiciels et à des services. Aux fins de comptabilisation des recettes, ce document doit être dûment signé et retourné à Oracle avant la fin du trimestre au cours duquel la commande a été validée par une signature.

  • Accord limité de financement au transfert de licence – Requis dans le cadre de transactions relatives à des logiciels et à des services où le Client conclut une opération de crédit-bail (DOC)

    Lorsqu'un Client fait l'acquisition de produits et services Oracle, y compris du matériel informatique, via une opération de crédit-bail / location, le bailleur peut exiger certains droits afin de conclure l'opération de crédit-bail / location avec le Client. L'ensemble des demandes doivent être faites auprès d'Oracle et d'Oracle Financing. Si la demande est approuvée, cette lettre fera office de consentement d'Oracle au transfert des droits du Client au bailleur, comme cela est spécifié dans cette lettre.

INFORMATION

Si ces documents ne sont pas rédigés dans la langue souhaitée ou si vous avez des questions concernant les documents, transferts ou obligations qu’un Organisme de Financement ou un Client doit obtenir de la part d’Oracle, veuillez contacter Oracle Financing par courrier électronique à l’adresse suivante ofdlegal_ww@oracle.com.

Oracle Financing fournit des solutions de financement pour permettre au client de se porter acquéreur de produits et services d’Oracle, ainsi que de solutions développées sur la base des technologies Oracle. Vous trouverez davantage d’informations concernant Oracle Financing à l’adresse suivante http://www.oracle.com/financing.