Département juridique Oracle

La confidentialité chez Oracle
Politique de confidentialité d’Oracle en matière de recrutement

1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité d’Oracle en matière de recrutement (Politique de confidentialité) décrit les pratiques en matière de confidentialité et de sécurité appliquées par Oracle Corporation, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (Oracle ou nous) dans le cadre de la collecte, de l’utilisation et de la gestion (le traitement) des informations personnelles vous concernant lors de nos activités de recrutement aussi bien en ligne que hors ligne. Elle explique également les droits dont vous disposez par rapport à ces activités de traitement.

L’expression Informations personnelles désigne toutes les informations qui se rapportent à un individu identifié ou identifiable. Par exemple, vos nom, adresse, adresse e-mail, parcours éducatif et professionnel, CV et qualifications professionnelles. Les informations personnelles sont également appelées Informations vous concernant.

La présente politique de confidentialité a été modifiée dernièrement le vendredi 15 février 2019. Toutefois, la politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée avec le temps afin de se conformer aux exigences légales ou de répondre aux besoins de notre entreprise en constante évolution. La version la plus récente de la politique de confidentialité est disponible sur ce site Web. Pour tout changement important que nous souhaitons mettre en évidence, nous vous informerons également de manière appropriée (via une fenêtre pop-up sur notre site Web, par exemple).

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité s’applique au traitement par Oracle des informations personnelles des candidats (vous ou vos) dans le cadre :

• du portail des opportunités professionnelles d’Oracle, également appelé Cloud d’acquisition de talents Oracle ; et
• des activités de recrutement d’Oracle plus généralement, menées à la fois hors ligne et en ligne par le biais de sites Web tiers (les sites).

Pour en savoir plus sur nos activités de traitement dans le cadre de votre utilisation générale de nos sites Web d’Oracle et notre utilisation des cookies et des technologies similaires non couvertes par la présente politique de confidentialité, veuillez lire notre Politique de confidentialité générale.

3. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Oracle Corporation, ses filiales et ses sociétés affiliées sont entièrement responsables du traitement de vos informations personnelles selon les termes énoncés dans la présente politique de confidentialité. Consultez une liste des entités Oracle. Veuillez sélectionner une région et un pays pour afficher les adresses et coordonnées enregistrées des organisations Oracle situées dans chaque pays.

4. QUELS TYPES D’INFORMATIONS PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ET DE QUELLES SOURCES PROVIENNENT-ELLES ?

Nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous vous enregistrez sur le Cloud d’acquisition de talents Oracle, envoyez une candidature sur les sites ou lors d’un événement de recrutement ou lorsque nous menons un entretien téléphonique ou en face à face. Nous pouvons également recevoir des informations personnelles vous concernant depuis d’autres sources, notamment des personnes que vous indiquez comme référence, des personnes qui vous recommandent pour un poste, dans le cadre d’une vérification des antécédents ou des postes occupés et des sources de recrutement tierces, y compris des sites tiers.

Oracle peut traiter les catégories d’informations personnelles suivantes dans nos activités de recrutement, selon les conditions énoncées à la section 5 de la présente politique de confidentialité :

• nom et coordonnées
• parcours éducatif
• parcours professionnel
• qualifications professionnelles et éligibilité au travail, notamment votre nationalité, votre pays de résidence et votre statut d’immigration et de visa
• postes pour lesquels vous avez exprimé un intérêt ou auxquels vous souhaitez postuler
• CV ou relevés de notes, et tout justificatif joint à votre curriculum vitæ tel que des copies de certificats et de diplômes
• références professionnelles
• les détails de la rémunération, comme les renseignements sur le salaire, selon votre région
• informations de vérification d’antécédents, telles que votre parcours éducatif et professionnel, et tout autre type d’information requis par les politiques d’Oracle et les lois en vigueur
• certains types d’informations personnelles à caractère sensible, tels que décrit dans la section 12 ci-dessous

5. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

• pour communiquer avec vous et répondre à vos requêtes et candidatures
• dans le cadre de nos activités de recrutement, d’évaluation et d’embauche
• pour vous permettre d’utiliser le Cloud d’acquisition de talents Oracle
• Pour analyser, développer et améliorer le Cloud d’acquisition de talents Oracle, nos activités de recrutement et les produits et services Oracle
• pour garantir la sécurité du Cloud d’acquisition de talents Oracle et de nos sites, systèmes et réseaux
• pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur et mener nos activités

Voici une description plus détaillée des raisons de cette utilisation.

• Pour communiquer avec vous et répondre à vos requêtes et candidatures

Si vous nous contactez (notamment via le Cloud d’acquisition de talents Oracle, les formulaires de contact des sites, nos recruteurs, ou via les plateformes d’événements ou de réseaux sociaux), nous traitons vos informations afin de communiquer avec vous au sujet de votre candidature ou de votre intérêt pour un poste. Par exemple, nous pouvons vous informer du statut de votre candidature, des nouvelles annonces ou vous inviter à des activités de recrutement telles qu’un entretien de sélection par téléphone ou en face à face.

• Dans le cadre de nos activités de recrutement, d’évaluation et d’embauche

Nous traitons les informations vous concernant de manière à identifier le candidat approprié au poste proposé par Oracle et d’évaluer si votre candidature convient au poste. Nous pouvons donc inclure les informations vous concernant dans notre base de données de recrutement afin de gérer les processus de recrutement et de sélection des candidats d’Oracle. Si vous êtes retenu pour un poste chez Oracle, les informations vous concernant seront également utilisées pour simplifier le processus de recrutement. Avant toute embauche, et pour qu’Oracle puisse vous faire une proposition, vous serez invité à répondre à une enquête de vérification des antécédents. Pour plus d’informations sur cette vérification d’antécédents et le traitement des informations vous concernant qui y sont liées, veuillez consulter la section Processus de vérification des antécédents d’Oracle.

• Pour vous permettre d’utiliser le Cloud d’acquisition de talents Oracle

Lorsque vous décidez de créer un compte sur le Cloud d’acquisition de talents Oracle, nous devons traiter vos informations personnelles afin de créer et d’administrer votre compte personnel. A la création de votre compte, nous vous enverrons vos informations de connexion personnelles. Ces informations personnelles nous permettent d’administrer votre compte (notamment l’authentification de votre accès ou le changement de votre mot de passe à votre demande).

• Pour analyser, développer et améliorer le Cloud d’acquisition de talents Oracle, nos activités de recrutement et les produits et services Oracle

Dans le but d’analyser, de développer et d’améliorer le Cloud d’acquisition de talents Oracle, nos activités de recrutement et les produits et services Oracle, nous sommes amenés à traiter les informations vous concernant, notamment si vous rencontrez des problèmes à l’utilisation du Cloud d’acquisition de talents Oracle ou s’il ne fonctionne pas comme prévu. Nous pouvons également traiter les informations vous concernant pour développer et tester de nouvelles versions de produit ou système, de correctifs et de mises à jour.

• Pour garantir la sécurité du Cloud d’acquisition de talents Oracle

Nous utilisons les informations personnelles vous concernant dès que nécessaire pour garantir la sécurité du Cloud d’acquisition de talents Oracle et de nos sites, systèmes et réseaux. Par exemple, nous pouvons les utiliser lorsque nous recherchons des activités suspectes sur nos sites, systèmes et réseaux.

• Pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur et mener nos activités

Dans certains cas, nous pouvons traiter des informations vous concernant afin de nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, notamment les rapports requis par la loi ou toute autre demande d’une autorité de justice. Nous pouvons également traiter des informations vous concernant dans l’exécution et l’organisation de nos activités et de notre gestion interne, notamment à des fins d’audits et d’enquêtes, de fusions et d’acquisitions, de finances et de comptes, d’archivage et d’assurances, et dans le cadre de la résolution des litiges.

6. POUR LES RESIDENTS DE L’UNION EUROPEENNE (UE), QUELLE EST NOTRE METHODE DE TRAITEMENT ?

A propos des informations vous concernant, recueillies dans l’UE/EEE, notre méthode de traitement est la suivante :

• Afin de communiquer correctement avec vous et de répondre à vos demandes, nous devons traiter les informations vous concernant et avons donc un intérêt légitime à traiter ces informations.
• Votre utilisation du Cloud d’acquisition de talents Oracle et le traitement des informations vous concernant à des fins de recrutement sont soumis à votre autorisation. Vous pouvez toujours fermer votre compte et retirer votre autorisation, bien que cela puisse affecter notre capacité à vous considérer pour un poste chez Oracle.
• Tout traitement de vos informations personnelles sensibles en lien avec votre candidature est basé sur votre autorisation explicite. Vous pouvez toujours fermer votre compte et retirer votre autorisation, bien que cela puisse affecter notre capacité à vous considérer pour un poste chez Oracle.
• Le traitement des informations vous concernant dans le cadre de nos activités de recrutement en ligne et hors ligne en dehors d’Oracle Recruitment Cloud repose sur notre intérêt légitime à trouver la personne adaptée à un poste spécifique.
• Si vous n’avez pas été retenu pour le poste mais que nous souhaitons vous contacter au sujet d’opportunités d’emplois futures susceptibles de vous intéresser, nous pouvons utiliser vos coordonnées et autres informations connexes que vous avez fournies lors de votre demande initiale, dans notre intérêt légitime à trouver le meilleur candidat possible pour le poste.
• Notre traitement des informations vous concernant pour analyser, développer et améliorer le Cloud d’acquisition de talents Oracle, nos sites et les produits et services Oracle repose sur notre intérêt légitime à améliorer l’efficacité, l’expérience utilisateur et le fonctionnement du Cloud d’acquisition de talents Oracle, de nos sites et de nos produits et services.
• Notre traitement des informations vous concernant à des fins de sécurité repose sur notre intérêt légitime à protéger les systèmes et réseaux Oracle.
• Notre traitement des informations vous concernant à des fins légales et réglementaires repose sur une obligation légale ou sur l’intérêt légitime d’Oracle à respecter les lois et réglementations en vigueur.
• Notre traitement des informations vous concernant à des fins commerciales dépend de notre intérêt légitime à exploiter notre entreprise de manière efficace et appropriée.

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Les périodes de conservation de vos informations personnelles par Oracle sont les suivantes :

• Si vous avez créé un compte sur le Cloud d’acquisition de talents Oracle, les informations de votre compte seront conservées tant que vous conserverez un compte actif. Votre compte sera considéré comme inactif, et vos informations de compte seront supprimées, après sept (7) ans d’inactivité.
• Oracle conservera vos informations personnelles relatives à votre candidature pour un poste (notamment votre curriculum vitae ou le poste auquel vous avez postulé) pendant sept (7) ans à compter de la date de votre candidature (sauf si une période plus longue ou plus courte est requise par la loi en vigueur).

Dans la mesure permise ou requise par la loi, Oracle peut supprimer vos informations personnelles à tout moment. Par conséquent, vous devez conserver votre propre copie de toutes les informations que vous nous soumettez.

8. QUAND ET COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Partage des informations au sein d’Oracle

Oracle étant une entreprise internationale, les informations sur les opérations du système peuvent être partagées au sein de l’entreprise à l’échelle mondiale. Consultez la liste des entités Oracle dont les informations sur les opérations du système peuvent être partagées. Veuillez sélectionner une région et un pays pour afficher les adresses et coordonnées enregistrées des organisations Oracle situées dans chaque pays.

Les employés d’Oracle sont autorisés à accéder aux informations personnelles uniquement si elles s’avèrent nécessaires pour exécuter leurs tâches et atteindre les objectifs visés.

Partage des informations avec des tiers

Si nécessaire, nous partageons les informations personnelles avec les tiers énumérés ci-dessous.

• Fournisseurs de services tiers (gestion de sites Web, technologies de l’information et fourniture d’infrastructures connexes, fournisseurs de services de vérification des antécédents ou des postes occupés, audit et autres services similaires, par exemple) afin que ces fournisseurs puissent exécuter des fonctions commerciales pour Oracle.
• Les tiers impliqués dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente, de la création d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre cession de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris en lien avec toute procédure de liquidation ou autre procédure similaire).
• Comme l’exige la loi, notamment pour se soumettre à une assignation ou toute autre procédure juridique, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou la sécurité d’autrui, enquêter sur les fraudes ou répondre aux requêtes du gouvernement, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence, à des fins de sécurité nationale et/ou d’application de la loi.

Lorsque des tiers ont accès à vos informations personnelles, nous leur demandons de respecter les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles élaborées pour garantir que vos informations personnelles sont traitées uniquement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, conformément à la présente politique de confidentialité, conformément à la loi en vigueur.

9. COMMENT LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES A L’ECHELLE MONDIALE ?

Oracle est une entreprise internationale qui opère dans plus de 80 pays et les informations personnelles sont transférées, consultées et stockées dans le monde entier. Si vos informations personnelles sont transférées à un tiers ou à un destinataire Oracle dans un pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des informations personnelles, Oracle prendra des mesures pour garantir que vos informations personnelles sont correctement protégées, par exemple en les soumettant au respect des conditions des clauses contractuelles standard de l’UE.

10. COMMENT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES SECURISEES ?

Oracle a mis en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, dommage, altération, divulgation ou accès non autorisé, ainsi que toute autre forme de traitement illicite (y compris notamment la collecte inutile) ou de traitement ultérieur.

11. QUELS SONT VOS DROITS ?

Pour les informations vous concernant collectées dans l’UE/EEE ou autrement requises par la loi, vous pouvez demander d’exercer tout ou partie des droits suivants sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles.

• Retrait de votre autorisation : vous pouvez demander à retirer l’autorisation que vous avez préalablement fournie pour le traitement de vos informations personnelles en nous contactant à l’adresse Irecruitsupport_us@oracle.com.
• Suppression des informations personnelles : vous pouvez effacer ou supprimer tout ou partie de vos informations personnelles dans le Cloud d’acquisition de talents Oracle. Pour toute question concernant ce processus, vous pouvez nous contacter à l’adresse Irecruitsupport_us@oracle.com ou en remplissant notre formulaire de demande.
• Modification ou correction des informations personnelles : vous pouvez modifier tout ou partie de vos informations personnelles dans le Cloud d’acquisition de talents Oracle. Pour toute question concernant ce processus, vous pouvez nous contacter à l’adresse Irecruitsupport_us@oracle.com.
• Opposition, limitation ou restriction de l’utilisation des informations personnelles : vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos informations personnelles en nous contactant à l’adresse Irecruitsupport_us@oracle.com.
• Droit d’accès à et/ou de collecte de vos données : vous pouvez également obtenir une copie de certaines de vos informations personnelles au format électronique dans le Cloud d’acquisition de talents Oracle. Pour demander l’accès à tout ou partie de vos informations personnelles couvertes par la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse Irecruitsupport_us@oracle.com.

12. LA SOCIETE ORACLE COLLECTE-T-ELLE DES INFORMATIONS PERSONNELLES A CARACTERE SENSIBLE ?

Oracle ne demande ni n’exige en aucun cas des informations personnelles à caractère sensible, et vous demande de ne pas nous envoyer d’informations personnelles à caractère sensible concernant votre origine raciale ou ethnique, votre religion ou vos convictions philosophiques, votre santé, orientation sexuelle ou affiliation politique dans le cadre de votre candidature et de nos efforts de recrutement. Dans la mesure où les informations que vous nous communiquez contiennent des informations personnelles à caractère sensible, notamment certains détails relatifs à vos origines raciales ou ethniques, à vos croyances religieuses, à votre adhésion à un syndicat ou à un parti politique, à votre état de santé physique ou mentale, à votre orientation sexuelle, à la commission prétendue ou avérée d’une infraction ou aux procédures judiciaires afférentes, à des évaluations professionnelles ou à des relevés de notes, vous autorisez explicitement Oracle à utiliser ces informations personnelles dans les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.

En outre, si vous souffrez d’un handicap et souhaitez qu’Oracle prévoie certains aménagements, vous pouvez communiquer cette information au cours du processus de recrutement. Dans certains pays, conformément au droit applicable, nous pouvons demander explicitement des informations relatives, par exemple, aux origines raciales ou ethniques dans le but de contrôler les principes d’égalité des chances. Toutefois, nous n’exigeons pas que les candidats fournissent ces informations dans le cadre de leur candidature et de nos efforts de recrutement, et si vous choisissez de fournir ces informations dans le cadre de notre programme d’égalité des chances, elles ne seront ni visibles ni utilisées autrement dans le processus de recrutement ou de sélection.

13. QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES ?

Vous assumez la responsabilité des informations personnelles que vous transmettez à Oracle ou que vous mettez à la disposition d’Oracle. Vous êtes à cet égard dans l’obligation de fournir des informations pertinentes, véridiques, précises et non mensongères. Vous devez vous assurer que les informations fournies ne comportent aucun contenu à caractère obscène ou diffamatoire, qu’elles ne violent en aucun cas les droits de tiers, qu’elles ne contiennent aucun code malveillant ou qu’elles ne soient passibles d’aucune mesure judiciaire. En outre, si vous fournissez des informations personnelles concernant toute autre personne, par exemple des personnes que vous citez en référence, vous êtes tenu de transmettre les avis légaux et d’obtenir les autorisations nécessaires pour qu’Oracle puisse recueillir et utiliser ces informations dans les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.

14. DATA PROTECTION OFFICER— VOS QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Oracle a nommé un responsable de la protection des données. Si vous estimez que les informations vous concernant ont été utilisées par Oracle de façon contraire à la présente Politique de confidentialité ou si vous avez des questions ou des commentaires relatifs à nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter le responsable de la protection des données (Data Protection Officer) en remplissant le formulaire de demande.

Toutes les demandes écrites sont à envoyer au responsable de la protection des données à l’échelle internationale à l’adresse ci-dessous :

Oracle Corporation
Global Data Protection Officer
10 Van de Graaff Drive
Burlington, MA 01803
Etats-Unis

Pour les informations personnelles collectées à l’INTERIEUR de l’UE/EEE, les demandes écrites adressées au délégué à la protection des données (Data Protection Officer) de l’UE peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Robert Niedermeier
Hauptstraße 4
D-85579 Neubiberg / Munich
Allemagne
E-mail : mail@legislator.de

15. RESOLUTION DES LITIGES OU DEPOT D’UNE PLAINTE

En cas de réclamation concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité, vous êtes invité à nous contacter en premier lieu. Nous procéderons à une enquête et tenterons de résoudre toute réclamation et tout litige découlant de nos pratiques en matière de confidentialité. Dans l’éventualité où vous auriez soulevé un problème relatif à la confidentialité ou à l’utilisation de vos données qui n’aurait pas été résolu ou qui n’aurait pas trouvé d’issue satisfaisante, vous pouvez contacter gratuitement notre expert américain en charge de la résolution des litiges à l’adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne.

16. SIEGE SOCIAL D’ORACLE CORPORATE

Le siège social d’Oracle se trouve à l’adresse suivante :

2300 Oracle Way
Austin, TX 78741
USA

Tél. : +1.737.867.1000