Politique de Confidentialité d’Oracle en matière de services

La présente Politique de Confidentialité Oracle en matière de Services (la "Politique de Confidentialité en matière de Services") est organisée en trois sections :

I. Le premier article (Conditions de Traitement des Données À Caractère Personnel relatives aux Services) décrit les pratiques en matière de confidentialité et de sécurité qu'Oracle Corporation et ses affiliés ("Oracle") emploient lors du traitement des Données À Caractère Personnel relatives aux Services (telles que définies ci-dessous) pour la prestation des services du Support Technique, du Conseil, du Cloud ou d'autres services, y compris ceux fournis par des applications mobiles (les "Services") fournis aux clients Oracle ("Vous" ou "Votre") pendant la durée de Votre commande de Services.

Les Données À Caractère Personnel relatives aux Services sont des données à caractère personnel que Vous fournissez, qui résident dans des systèmes et environnements Oracle, client ou tiers, et qui sont traitées par Oracle en Votre nom afin de fournir les Services. Les informations personnelles relatives aux services peuvent inclure, selon les services : des informations concernant la famille, le mode de vie et la situation sociale ; des détails sur l'emploi ; des détails financiers ; des identifiants en ligne tels que les ID d'appareil mobile et adresses IP, des données de géolocalisation, et des données de comportement et d'intérêt en ligne de premier niveau. Les informations personnelles relatives aux services peuvent concerner vos représentants et utilisateurs finaux, tels que vos employés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs, collaborateurs, partenaires, fournisseurs et clients.

II. Le deuxième article (Conditions de Traitement des Données d'Opérations Système) décrit les pratiques en matière de confidentialité et de sécurité qui s'appliquent aux données à caractère personnel pouvant être contenues de manière fortuite dans les Données d'Opération Systèmes générées par l'interaction des (finaux) utilisateurs de nos Services ("Utilisateurs") avec les systèmes et réseaux Oracle utilisés pour surveiller, protéger et fournir des Services à notre base client.

Les données d'opérations système peuvent inclure des fichiers journaux, des fichiers d'événements et d'autres fichiers trace et de diagnostic, ainsi que des informations statistiques et agrégées relatives à l'utilisation et au fonctionnement de nos services, ainsi que les systèmes et réseaux sur lesquels ces services sont exécutés.

III. Le troisième article (Communications et Notifications aux Clients et aux Utilisateurs) s'applique à la fois aux Données À Caractère Personnel relatives aux Services et aux données personnelles contenues dans les Données d'Exploitation des Systèmes, décrit la façon dont Oracle gère les demandes de divulgation légalement requises et Vous informe, Vous et les Utilisateurs, comment communiquer avec le Délégué Mondial de la Protection des Données Oracle ou déposer une plainte.

Les définitions des Données relatives aux Opérations des Systèmes et Données À Caractère Personnel relatives aux Services n'incluent pas Vos contacts et informations connexes ni Vos utilisateurs recueillies sur l'utilisation des sites Web Oracle, ni Vos interactions ou celles de l'Utilisateur avec nous pendant le processus de sous-traitance. Le traitement de ces informations par Oracle est soumis aux conditions de la Politique générale de confidentialité d'Oracle.

I. CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES SERVICES

Oracle traite toutes les informations personnelles liées aux services conformément aux dispositions des sections I et III de la présente politique et de votre commande de services.

En cas de conflit entre les conditions de la présente Politique de Confidentialité en matière de services et une clause de confidentialité intégrée à votre commande de services, y compris un contrat de traitement de données Oracle, les conditions de confidentialité pertinentes de votre commande de services prévalent.

1. Finalité du Traitement des Données À Caractère Personnel relatives aux Services

Oracle peut traiter les informations personnelles relatives aux services dans les activités nécessaires à l'exécution des services, notamment pour créer un compte de services Oracle afin d'accéder aux produits et services Oracle, pour tester et appliquer de nouvelles versions de produits ou de systèmes, des correctifs, des mises à jour et des mises à niveau, et pour résoudre d'autres problèmes signalés à Oracle.

2. Instructions des clients

C’est vous qui contrôlez la manière dont les informations personnelles liées aux services sont traitées par Oracle pour exécuter les services. Oracle traitera vos informations personnelles liées aux services comme spécifié dans votre commande de services et vos instructions écrites supplémentaires documentées dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à Oracle de (i) satisfaire à ses obligations de chargé de traitement en vertu de la loi en vigueur en matière de protection des données ou de (ii) vous aider à respecter vos obligations de contrôleur en vertu de la loi en vigueur sur la protection des données appropriées à votre utilisation des services. Oracle vous informera rapidement si, à notre avis raisonnable, vos instructions enfreignent les lois en vigueur en matière de protection des données. Vous reconnaissez et acceptez qu'Oracle n'est pas responsable de l'exécution de recherches juridiques et/ou de Vous fournir des conseils juridiques. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

3. Droits des individus

Vous contrôlez l’accès de vos utilisateurs finaux à vos informations personnelles relatives aux services ; les utilisateurs finaux sont invités à prendre directement contact avec vous en cas de question relative à leurs informations personnelles relatives aux services. Dans la mesure où ledit accès n’est pas disponible, Oracle fournit une assistance raisonnable aux internautes souhaitant consulter, supprimer ou effacer, restreindre, rectifier, recevoir et transmettre des informations personnelles relatives aux services, bloquer l’accès à ces informations ou s’opposer à leur traitement sur les systèmes Oracle. Si Oracle reçoit directement demandes de Vos utilisateurs finaux qui Vous ont identifié comme responsable du traitement, nous Vous transmettrons rapidement ces demandes sans répondre à l'utilisateur final.

Si vous êtes un utilisateur final et que vous avez des questions sur vos choix concernant la divulgation et l'utilisation des informations personnelles relatives aux services fournies à Oracle, veuillez consulter directement l'organisation qui a recueilli vos informations auprès de vous.

4. Sécurité et confidentialité

Oracle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pérennes visant à empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou la consultation non autorisée des informations personnelles relatives aux services, de manière accidentelle ou illégale. Ces mesures, généralement alignées sur la norme ISO/CEI 27001:2013, régissent tous les domaines de la sécurité applicables aux services, notamment l’accès physique, l’accès au système, l’accès aux données, la transmission, la saisie, la surveillance de la sécurité et l’application.

Les employés d’Oracle sont tenus de préserver la confidentialité des informations personnelles. Les obligations des employés comprennent des accords de confidentialité écrits, une formation régulière à la protection des informations et le respect des politiques de l'entreprise concernant la protection des informations confidentielles.

Plus de détails concernant les mesures de sécurité spécifiques applicables aux Services sont présentés dans les pratiques de sécurité relatives à ces Services, notamment en ce qui concerne la conservation et la suppression des données, disponibles à la consultation.

5. Notification de violation des données et gestion des incidents

Oracle examine et traite immédiatement les incidents qui laissent supposer ou indiquent une consultation ou une utilisation non autorisée des informations personnelles relatives aux services.

Si Oracle vient à constater et détermine qu’un incident impliquant des informations personnelles relatives aux services est considéré comme une violation de la sécurité donnant lieu à une appropriation illicite ou une destruction, une perte ou une altération accidentelle ou illégale, une divulgation ou une consultation non autorisée des informations personnelles relatives aux services transmises, stockées ou autrement traitées sur des systèmes Oracle, compromettant la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité desdites informations personnelles relatives aux services, Oracle vous signalera ladite violation rapidement.

Les informations relatives à la violation étant collectées ou devenues raisonnablement accessibles à Oracle, et dans la mesure autorisée par la loi, la société Oracle vous fournira les informations pertinentes supplémentaires dont elle dispose sur la violation.

6. Sous-traitants ultérieurs

Dans la mesure où Oracle fait appel à des affiliés et à des sous-traitants tiers Oracle pour accéder aux informations personnelles relatives aux services afin de faciliter la prestation des services, lesdits sous-traitants doivent respecter le même niveau de sécurité et de protection des données qu'Oracle. Oracle est responsable du respect par ses sous-traitants ultérieurs des conditions de Votre commande de Services.

Oracle gère des listes de sous-traitants et de sociétés affiliées Oracle habilités à traiter les informations personnelles relatives aux services. Vous pouvez consulter des informations supplimentaires via My Oracle Support (https://support.oracle.com) sous l'identifiant de document 2121811.1, ou tout autre outil de support principal applicable fourni pour les Services.

7. Transferts de données transfrontaliers

Oracle est une société globale présente dans plus de 80 pays. Les informations personnelles liées aux services peuvent être traitées dans le monde entier si nécessaire, conformément à la présente politique. Si les informations personnelles liées aux services sont transférées à un destinataire d'Oracle dans un pays qui n'offre pas un niveau de protection adéquat, Oracle prendra les mesures appropriées pour protéger les informations personnelles des services, en veillant par exemple à ce que ces transferts soient soumis aux conditions des clauses types de l'UE ou à tout autre mécanisme de transfert approprié requis par la protection des données.

Dans le cas où le contrat de services entre Vous et Oracle fait référence au Contrat de Traitement des Données Oracle pour les Services Oracle ("DPA"), des détails supplémentaires sur le mécanisme de transfert de données concerné qui s'applique à Votre commande de services Oracle sont disponibles dans le DPA. En particulier, pour les Données À Caractère Personnel relatives aux Services transférées depuis l'Espace économique européen (Espace économique européen) ou la Suisse, ces transferts sont soumis aux Règles d'Entreprise Contraignantes d'Oracle pour les Sous-traitants (BCR-P) ou aux conditions des Clauses Contractuelles Types de l'UE. Pour les informations personnelles relatives aux services transférées depuis le Royaume-Uni (Royaume-Uni), ces transferts sont soumis à l'addendum britannique ou à tout autre mécanisme de transfert approprié.

Oracle est également conforme aux normes UE-États-Unis. Cadre de protection des données (EU-U.S. DPF), l'extension britannique à l'UE-États-Unis. DPF et la Suisse-États-Unis Cadre de confidentialité des données (Suisse-États-Unis DPF) (collectivement, le "DPF") comme indiqué par le Ministère du Commerce les États-Unis, en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la conservation des Données À Caractère Personnel relatives aux Services, lorsque Vous et Oracle avez convenu par contrat que les transferts de ces informations depuis l'AEE, le Royaume-Uni (et Gibraltar), ou la Suisse seront transférés et traités conformément au DPF applicable pour les Services concernés. Oracle est tenue de s'assurer que les tiers agissant en son nom font de même. Oracle restera responsable en vertu des Principes du DPF si son sous-traitant traite les informations personnelles des services d'une manière incompatible avec les Principes du DPF, sauf si Oracle prouve qu'il n'est pas responsable de l'événement à l'origine du dommage.

Oracle a certifié au Département du Commerce aux États-Unis qu'il adhère aux Principes du DPF en ce qui concerne les informations personnelles sur les services (comme décrit ci-dessus) qui sont transférées de l'Union européenne, du Royaume-Uni (et de Gibraltar) et/ou de la Suisse aux États-Unis lorsqu'ils sont spécifiés dans un contrat pertinent. En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité relative aux services et les principes du DPF, les principes du DPF régissent. Pour en savoir plus sur le programme DPF et consulter la certification d'Oracle, visitez le site Web Data Privacy Framework.

Reportez-vous au site Web Data Privacy Framework ou à la liste des entités américaines couvertes par l'auto-certification DPF d'Oracle. En ce qui concerne les renseignements personnels sur les services reçus ou transférés conformément au DPF, la Commission Fédérale du Commerce a compétence sur la conformité d'Oracle au DPF.

8. Droits d'audit

Dans la mesure où cela est prévu par votre commande de Services, Vous pouvez, à Vos frais exclusifs, vérifier le respect des conditions de la présente Politique de Confidentialité relative aux Services d'Oracle en envoyant à Oracle une demande écrite, y compris un plan d'audit détaillé, au moins six semaines avant la date d'audit proposée. Vous travaillerez en collaboration avec Oracle pour convenir d’un plan d’audit final.

L'audit doit être effectué au maximum une fois sur une période de douze mois, pendant les heures normales de travail, sous réserve des politiques ou règlements sur site d'Oracle, et ne peut pas interférer de manière déraisonnable avec les activités professionnelles. Si vous souhaitez faire appel à un tiers pour effectuer l’audit, l’auditeur tiers doit être accepté par les deux parties et il doit signer un accord de confidentialité écrit acceptable pour Oracle. A la fin de l’audit, vous fournirez à Oracle une copie du rapport d’audit qui est considéré comme information confidentielle selon les termes de votre accord avec Oracle.

Oracle doit contribuer à ces audits en vous fournissant les informations et l'assistance raisonnablement nécessaires au déroulement de l'audit, notamment tous les enregistrements pertinents des activités de traitement applicables aux services. Si l’étendue de l’audit demandée est traitée dans un rapport d’audit SOC 1 ou SOC 2, ISO, NIST, PCI DSS, HIPAA ou similaire, émis par un auditeur tiers qualifié au cours des douze mois précédents et qu’Oracle vous fournit ledit rapport confirmant qu’aucun changement important connu n’a eu lieu dans les contrôles audités, vous convenez d’accepter les constatations présentées dans le rapport d’audit tiers au lieu de demander un audit des mêmes contrôles couverts par le rapport. Des conditions d’audit supplémentaires peuvent être incluses dans votre commande de services.

9. Suppression ou renvoi des données personnelles relatives aux services

Sauf indication contraire dans une commande de services ou requise par la loi, en cas de résiliation des services, Oracle restituera ou supprimera les copies restantes de Vos données client de production, y compris toutes les Données À Caractère Personnel relatives aux Services, situées dans les systèmes ou environnements de Services d'Oracle. Des informations supplémentaires sur la fonctionnalité de suppression des données sont fournies dans les descriptions des services applicables.

II. CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DONNEES OPERATIONNELLES SYSTEME

1. Responsabilité et objectifs du traitement des informations personnelles

Oracle Corporation et ses sociétés affiliées sont responsables du traitement des informations personnelles qui peuvent être contenues dans les données opérationnelles des systèmes conformément aux sections II et III de la présente politique. Consultez la liste des entités Oracle. Veuillez sélectionner une région et un pays pour afficher la domiciliation et les coordonnées de l'entité ou des entités d’Oracle dans chaque pays.

Nous pouvons collecter ou générer des données opérationnelles système aux fins suivantes :

• a) pour nous aider à sécuriser nos services, notamment pour la surveillance de la sécurité et la gestion des identités ;
• b) pour enquêter et prévenir les fraudes potentielles ou les activités illégales impliquant nos systèmes et nos réseaux, y compris pour empêcher les cyberattaques et détecter les bots ;
• c) pour administrer nos politiques et nos plans de récupération après sinistre de secours ;
• d) pour assurer la conformité aux licences et autres conditions d’utilisation (surveillance de la conformité des licences) ;
• e) à des fins de recherche et développement, notamment pour analyser, développer, améliorer et optimiser nos services ;
• f) pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur et mener nos activités, y compris pour nous conformer aux exigences légales en matière de rapports, de divulgation ou d'autres procédures juridiques, de fusion et d'acquisition, de finances et de comptabilité, d'archivage et d'assurance, de consultation juridique et commerciale et de résolution des litiges.

Pour les informations personnelles contenues dans les données opérationnelles système collectées dans l’UE, le fondement légal de notre traitement desdites informations est notre intérêt légitime à exécuter, conserver et sécuriser nos produits et nos services et à exploiter notre entreprise de manière efficace et appropriée. Les informations personnelles peuvent également être traitées en fonction de nos obligations légales ou de notre intérêt légitime à respecter lesdites obligations légales.

2. Partage des informations personnelles

Les informations personnelles contenues dans les données opérationnelles système peuvent être partagées au sein de l'organisation mondiale d’Oracle. La liste des organisations Oracle est disponible comme indiqué précédemment.

Nous partageons également lesdites informations personnelles avec les tiers énumérés ci-dessous :

• les prestataires de services tiers (par exemple, les prestataires de services informatiques, les juristes et les auditeurs) afin que ces fournisseurs de services puissent exercer des fonctions commerciales pour le compte d’Oracle ;
• tiers impliqués dans la réorganisation, la fusion, la vente, la coentreprise, l’attribution, le transfert ou autre cession d’une partie ou de la totalité de notre entreprise, de nos actifs ou de notre stock (notamment dans le cadre d’un dépôt de bilan ou d’une procédure similaire) ;
• lorsque la loi l'exige, par exemple pour respecter une citation à comparaître ou une autre procédure judiciaire, quand nous estimons de bonne foi que la divulgation d’informations est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle des autres, enquêter sur des fraudes ou répondre à des demandes du gouvernement, y compris celles d’autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence, pour des raisons de sécurité nationale et/ou d'application de la loi.

Lorsque des tiers sont autorisés à accéder aux données personnelles contenues dans les données d'exploitation système, nous prenons les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer, par exemple, que les données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, conforme à la présente Politique de Confidentialité et conformément à la loi en vigueur.

3. Transferts de données transfrontaliers

Si les informations personnelles contenues dans les données opérationnelles système sont transférées à un destinataire Oracle dans un pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des informations personnelles, Oracle prendra des mesures adéquates pour garantir la protection des informations personnelles des utilisateurs, par exemple en garantissant que lesdits transferts respectent les conditions des clauses types de l’UE.

4. Sécurité

Oracle a mis en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées conformément aux pratiques de sécurité d'entreprise d’Oracle visant à protéger les informations personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, dommage, altération, divulgation ou consultation non autorisée, ainsi que toute autre forme de traitement illicite (notamment la collecte inutile) ou de traitement ultérieur.

5. Droits individuels

Dans la mesure où des données à caractère personnel vous concernant sont contenues dans les Données d'exploitation des systèmes, Vous pouvez demander d'accéder aux données d'exploitation des systèmes, de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer dans certains cas, ou d'exercer autrement Vos choix concernant Vos données à caractère personnel en remplissant un formulaire de demande. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Si vous résidez en Californie, en vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA), telle que modifiée, Vous pouvez demander à Oracle :

1. Divulguer les informations suivantes :

• les catégories et les éléments spécifiques de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et les catégories de renseignements personnels que nous avons vendus, le cas échéant ;
• les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli ces renseignements personnels ;
• la finalité d'entreprise ou commerciale de la collecte ou de la vente d'informations personnelles ; et
• les catégories de tiers auxquels nous avons vendu ou divulgué des informations personnelles, le cas échéant.

2. supprime les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ou corrige les informations personnelles inexacts à votre sujet, à moins qu'ils ne soient conservés uniquement à des fins juridiques et de conformité et conformément aux dispositions contraires de la CCPA.

3. répond à votre demande de retrait de toute vente future d'informations personnelles vous concernant, le cas échéant.

Si vous êtes un agent autorisé effectuant une demande d'accès ou de suppression pour le compte d'un résident californien, veuillez nous contacter via le formulaire de contact dédié aux questions de confidentialité et indiquer que vous êtes un agent autorisé. Nous vous donnerons la marche à suivre pour soumettre une demande en tant qu'agent autorisé pour le compte d'un résident californien.

Si vous soumettez une demande, veuillez préciser quel droit vous faites valoir (par exemple, l'accès, la correction, etc.) et quelles informations personnelles sont visées par votre demande. Dans certains cas, afin de se conformer à la loi applicable ou à une obligation légale, Oracle peut refuser votre demande ou vous demander davantage d'informations pour répondre à votre demande.

Si vous êtes un résident californien, vous pouvez obtenir des informations sur l’exercice de vos droits, comme expliqué ci-dessus, en nous contactant au 1-800-633-0748. Pour plus d'informations au sujet des demandes au titre de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs qui ont été reçues, satisfaites ou refusées par Oracle au cours de l'année civile précédente, veuillez consulter le rapport annuel sur la protection de la vie privée des consommateurs d’Oracle, disponible ici.

III. COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS AUX CLIENTS ET AUX UTILISATEURS

1. Exigences légales.

Oracle peut avoir l'obligation de fournir l'accès aux Données À Caractère Personnel relatives aux Services et aux données à caractère personnel contenues dans les Données d'Exploitation des Systèmes conformément à la loi, notamment pour se conformer à une ordonnance ou à toute autre procédure juridique, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou la sécurité d'un utilisateur ou d'autres, enquêter sur les fraudes ou répondre aux demandes du gouvernement, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ou d'un utilisateur, à des fins de sécurité nationale et / ou d'application de la loi.

Oracle est tenu de vous informer rapidement des demandes d’accès aux informations personnelles relatives aux services, sauf disposition contraire de la loi.

2. Délégué à la protection des données

Oracle a nommé un délégué mondial à la protection des données, qui est également le responsable de la confidentialité chez Oracle. Si vous ou un utilisateur pensez que des informations personnelles ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la présente Politique de Confidentialité, ou si vous ou un utilisateur avez d'autres questions, commentaires ou suggestions relatifs au traitement par Oracle des Données personnelles relatives aux services ou des informations personnelles contenues dans les Données d'exploitation des systèmes, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données en remplissant un formulaire de demande.

Les demandes écrites destinées au délégué mondial à la protection des données peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Oracle Corporation
Délégué mondial à la protection des données
Willis Tower
233 South Wacker Drive
45th Floor
Chicago, IL 60606
États-Unis

Pour les informations personnelles collectées à l'intérieur de l'UE/AEE, les demandes écrites adressées au délégué à la protection des données de l'UE peuvent être envoyées à l'adresse suivante :

Robert Niedermeier
Hauptstraße 4
D-85579 Neubiberg / Munich
Allemagne

Pour les informations personnelles recueillies à l'intérieur du Brésil, les demandes écrites peuvent être envoyées au délégué brésilien à la protection des données à l'adresse suivante :

Alexandre Sarte
Rua Dr. Jose Aureo Bustamante, 455
Vila São Francisco
São Paulo, Brésil

3. Dépôt d'une plainte

En cas de réclamation concernant le respect de nos pratiques de sécurité et de confidentialité, vous, ou l'utilisateur, êtes invité à nous contacter via notre formulaire de demande. Nous procéderons à une enquête et tenterons de résoudre toute réclamation et tout litige découlant de nos pratiques en matière de confidentialité. Les utilisateurs ont également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données s'ils résident dans un pays membre de l'Union européenne. Nous nous engageons à renvoyer les plaintes non résolues concernant notre traitement des informations personnelles relatives aux services reçues en nous appuyant sur le FPD à TRUSTe, un autre fournisseur de règlement des différends basé aux États-Unis. Si vous n'avez pas reçu de notre part d'accusé de réception en temps opportun de votre plainte relative aux principes DPF ou si nous n'avons pas traité votre plainte relative aux principes DPF à votre satisfaction, veuillez consulter TRUSTe pour plus d'informations ou pour déposer une plainte. Ces services de résolution de litiges vous sont fournis gratuitement.

Dans certaines conditions, spécifiées sur le site Web du DPF, les utilisateurs peuvent invoquer un arbitrage exécutoire après que les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.

4. Modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité en matière de services

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 21 février 2024. Toutefois, la Politique de Confidentialité peut faire l’objet de modifications au cours du temps, notamment pour respecter des exigences légales ou répondre à des besoins professionnels. La version la plus récente de ce document est disponible sur ce site Web. En cas de modifications importantes, nous vous informerons également d'une autre manière appropriée (par exemple par le biais d'un avis contextuel ou d'une déclaration de modifications sur notre site Web) avant que les modifications n'entrent en vigueur.

Versions précédentes : 23/12/22 | 5/8/22 | 21/4/9 | 19/19/21 | 20/10/20 | 7/3/19 | 14/2/19