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Legal Notices

Confidentialité @ Oracle
Politique de confidentialité d'Oracle Life Sciences en matière de recherche en santé

1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité d'Oracle Life Sciences en matière de recherche en santé (également appelée « Politique de confidentialité ») explique comment Oracle Life Sciences, anciennement dénommée"Cerner Enviza", ainsi que ses filiales, (« Oracle », « nous »), collectent, utilisent et partagent les informations personnelles que vous communiquez à Oracle (collectivement, le « traitement » ou « traiter »), au format électronique ou papier, afin de faciliter les activités de recherche d’Oracle. La présente Politique de confidentialité explique également quels sont, dans le cadre de ces activités de traitement, vos droits en matière de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 7 mars 2024. Toutefois, la Politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications au cours du temps, notamment pour respecter des exigences légales ou répondre à des besoins professionnels. La version la plus récente de ce document est disponible sur ce site Web. Nous utiliserons une méthode de communication appropriée pour vous avertir en cas de modifications importantes dont nous voulons vous informer, comme une notification pop-up ou un récapitulatif des modifications sur notre site Web. Vous pouvez consulter la version précédente de la présente Politique de confidentialité ici.

Tels qu’utilisés dans la présente Politique de confidentialité, les termes « informations personnelles », « données personnelles » ou « données à caractère personnel » désignent les informations associées à un individu identifié ou identifiable. Par exemple, ces informations peuvent entre autres comprendre votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, vos coordonnées professionnelles, les informations recueillies lors de vos interactions avec nous via nos sites Web, les données relatives à votre santé, ou vos opinions, perceptions ou comportements d’ordre personnel. Le terme « informations à votre sujet » désigne également vos informations personnelles. Afin d’en savoir plus sur les différents types d'informations à votre sujet que nous sommes susceptibles de traiter, nous vous renvoyons à l'Article 4 ci-dessous.

CHAMP D'APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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  • La présente Politique de confidentialité s'applique au traitement de vos informations personnelles effectué par Oracle pour mener à bien les recherches commanditées par Oracle, en particulier si vous êtes un professionnel de santé, un patient, un sujet de recherche, un expérimentateur, un chercheur sous contrat, un consultant, un représentant du gouvernement ou un partenaire commercial.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

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  • Oracle Corporation et Oracle America, Inc. sont responsables du traitement de vos informations personnelles réalisé dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, sauf pour les informations encore traitées par Cerner Enviza, comme expliqué ci-dessous.

QUELLES CATÉGORIES D'INFORMATIONS PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

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  • Oracle est susceptible de traiter des informations personnelles permettant d’identifier des professionnels de santé et des participants à des recherches, comme leur adresse IP, ainsi que des informations permettant de les identifier, comme leur nom ou leur adresse e-mail, dans le cadre de recherches gérées par Oracle, notamment, mais sans s’y restreindre, des activités d’une société de recherche sous contrat, des études de marché, des recherches en situation réelle, des recherches non interventionnelles, des recherches cliniques, des recherches sur l'économie de la santé et les résultats, un accès aux marchés, une enquête d’opinion auprès d’experts ou d'autres activités de recherche connexes auxquelles Oracle participe.

OÙ OBTENONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

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  • Oracle peut traiter des informations à votre sujet qui ont directement été recueillies auprès de vous pour participer à une recherche d’Oracle, et / ou auprès d’organisations de santé, et à partir de ressources publiquement disponibles.

POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

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  • Nous utilisons vos informations personnelles pour répondre à vos demandes, fournir des fonctionnalités sur nos sites, mener à bien une recherche à laquelle vous participez, vous contacter et signaler tout événement indésirable, répondre à la nécessité de maintenir la pharmacovigilance, informer les autorités de contrôle si la loi l'exige, améliorer les performances et la sécurité de nos sites, produits et services, et respecter les lois applicables, notamment pour satisfaire à une demande de retrait.

COMMENT POUVONS-NOUS DIVULGUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

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  • Vos informations personnelles peuvent être divulguées à des fins professionnelles et commerciales dans l'ensemble de l'organisation d'Oracle, et être partagées avec des prestataires de services, et lorsque la loi l'exige, avec les autorités publiques, gouvernementales, judiciaires et policières.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

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  • Vous avez des droits en matière de protection de la vie privée en ce qui concerne les informations que nous traitons à votre sujet. Vous pouvez choisir de refuser le partage de vos informations personnelles avec des tiers, de vous opposer à leur utilisation ou de la restreindre, de les supprimer, modifier ou corriger, ou d'y accéder, en remplissant notre formulaire de contact dédié aux questions de confidentialité.

COMMENT CONTACTER ORACLE SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, DES COMMENTAIRES OU DES RÉCLAMATIONS ?

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  • Si vous pensez que vos informations personnelles ont été utilisées d'une manière non conforme à la Politique de confidentialité, veuillez contacter le délégué international à la protection des données.

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de confidentialité s'applique au traitement par Oracle des informations personnelles que vous communiquez pour les besoins d’une étude menée par Oracle ou par un tiers agissant pour le compte d'Oracle. Nous traiterons les informations personnelles que vous nous fournissez de votre plein gré dans le cadre de cette étude et uniquement pour remplir les objectifs de l'étude indiqués au moment de recueillir ces informations.

La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux activités suivantes :

  • Données collectées aux fins du marketing direct d'Oracle. Pour plus d'informations sur les activités de traitement d'Oracle concernant vos informations personnelles recueillies sur les sites Web et les applications d’Oracle, ou utilisées aux fins du marketing direct d'Oracle, rendez-vous à cette adresse : https://www.oracle.com/legal/privacy/privacy-policy.html.
  • Informations personnelles recueillies à votre sujet par les clients d’Oracle Les clients d'Oracle sont responsables de leurs propres pratiques de collecte et de traitement des informations personnelles, y compris lorsqu'ils utilisent les produits ou services d'Oracle pour traiter vos informations personnelles, ou lorsqu'ils demandent à Oracle de mener une recherche pour leur compte. Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos informations personnelles faite par nos clients, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de l'entreprise qui a recueilli vos informations. Veuillez vous adresser directement à cette entreprise si vous avez des questions sur l'utilisation qu'elle fait des informations à votre sujet.

3. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Oracle Corporation et Oracle America, Inc. dont le siège social est situé au 2300 Oracle Way, Austin, Texas, 78741, États-Unis, sont responsables du traitement de vos informations personnelles dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, sauf pour les informations encore traitées par Cerner Enviza, comme expliqué ci-dessous.

En effet, Cerner Enviza a été racheté par Oracle et les filiales ci-dessous en sont à différents stades de transition dans l’adoption de la Politique de confidentialité d'Oracle Life Sciences en matière de recherche en santé. Les dispositions de la Politique de confidentialité de Cerner Enviza resteront donc en vigueur jusqu’à ce que l’intégration à Oracle soit complète. Pour en savoir plus sur les activités de traitement de ces filiales, Politique de confidentialité de Cerner Enviza.

Cerner Enviza et ses filiales sont responsables du traitement des informations personnelles mentionnées dans la Politique de confidentialité de Cerner Enviza : Diamond (KH) China AssetCo, Diamond Korea AssetCo Ltd, et ZEG-Zentrum für Epidemiologie und Gesundheitsforschung Berlin GmbH.

4. QUELLES CATÉGORIES D’INFORMATIONS PERSONNELLES ET QUELS TYPES SPÉCIFIQUES D’INFORMATIONS PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Lorsque vous vous inscrivez pour participer à une recherche commanditée par Oracle, ce dernier peut être amené à traiter des informations à votre sujet, directement recueillies auprès de vous. Ces informations peuvent aussi être fournies à Oracle par des tiers, qui recueillent des informations à votre sujet pour le compte d’Oracle. Oracle peut également traiter des données publiquement disponibles (p. ex. dans des publications ou sur les réseaux sociaux), à des fins de validation.

En fonction de vos interactions avec Oracle, voici les informations spécifiques à votre sujet qu’Oracle est susceptible de recueillir et traiter, et qui peuvent notamment inclure des données de recherches conduites par Oracle ou par des tiers pour le compte d’Oracle :

  • Vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse physique, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
  • Des données démographiques, lorsqu'elles sont liées à des informations personnelles permettant de vous identifier, telles que votre âge et la composition de votre foyer ;
  • Des informations publiques sur votre profession et votre parcours scolaire, notamment vos affiliations professionnelles ;
  • Les informations relatives à votre parcours scolaire et professionnel que vous communiquez sur vos profils publics sur des réseaux sociaux comme LinkedIn ;
  • Des données d’entreprise, comme le nom, la taille et l’emplacement de l’entreprise où vous travaillez, votre poste au sein de cette entreprise, ainsi que les informations publiquement disponibles sur l’entreprise et les activités associées aux données de l’entreprise ;
  • Votre avis à propos de certains produits et services, ou vos opinions, perceptions ou comportements personnels permettant de comprendre votre réaction à différentes situations ;
  • Les enregistrements d'images ou de voix recueillis au cours d’une recherche ;
  • Dans certains cas, les coordonnées bancaires ou de paiement, ou les identifiants administratifs permettant d’effectuer des versements ; ou
  • Des identifiants uniques, comme l'identifiant de votre appareil mobile ou l'identifiant de cookie sur votre navigateur, et les autres informations relatives à votre appareil.

Oracle peut recueillir des informations personnelles considérées comme sensibles ou appartenant à des catégories particulières de données à caractère personnel. . Ces informations peuvent inclure : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, les données génétiques, les données biométriques visant à identifier une personne physique de manière unique, les données de santé, ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique. Ces données peuvent comprendre des informations sur votre état de santé, comme les maladies dont vous souffrez, les diagnostics qui vous ont été posés et les traitements que vous suivez. Vous pouvez choisir de nous communiquer ou non ces données.

Afin d'éviter les inscriptions multiples d'un même individu à une étude et de vous attribuer des études appropriées (par exemple, nous pouvons mener une étude longitudinale nécessitant une participation régulière sur une certaine période), nous vous assignerons un identifiant unique ou utiliserons votre adresse IP, les spécifications de votre navigateur ou des identifiants uniques tels que le Medical Education Number ou le National Provider Identifier (NPI). Auquel cas, vous en serez informé au début de chaque étude.

5. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos informations personnelles aux fins commerciales suivantes :

  • Réaliser des études longitudinales d'observation pour suivre et analyser vos habitudes, votre santé et vos schémas de traitement sur une période donnée ;
  • Réaliser des essais cliniques pour analyser des plans de traitement (y compris une intervention médicale, chirurgicale ou comportementale, ou l'utilisation d'un médicament ou d'un dispositif médical) afin de comprendre l'impact d'un tel traitement sur les personnes concernées et de mieux informer sur les traitements qui sont efficaces ;
  • Analyser, étudier et produire des rapports ou y participer, dans le cadre d'une recherche d’Oracle ; et
  • Mieux comprendre les schémas de prescription et de traitement en utilisant des informations publiquement accessibles pouvant inclure des informations personnelles sur des experts ou des personnes influentes.

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos informations personnelles aux fins professionnelles suivantes :

  • Communiquer vos questions et requêtes à Oracle, et y répondre ;
  • Payer des participants à une étude par virement bancaire ou en cartes-cadeaux ;
  • Analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, le fonctionnement et la performance de nos sites, produits et services ;
  • Gérer la sécurité et le fonctionnement de nos sites, installations, réseaux et systèmes ; et
  • Respecter les lois et réglementations applicables, et conduire nos activités professionnelles.

Ces objectifs sont décrits plus en détail ci-dessous.

Réaliser des études longitudinales d'observation pour suivre et analyser vos habitudes, votre santé et vos schémas de traitement sur une période donnée.
Par exemple, des études d’observation peuvent être menées par des chercheurs sur une période de plusieurs années, afin de mieux comprendre les problèmes de santé qui les intéressent.

Réaliser des essais cliniques pour analyser des plans de traitement (y compris une intervention médicale, chirurgicale ou comportementale, ou l'utilisation d'un médicament ou d'un dispositif médical) afin de comprendre l'impact d'un tel traitement sur les personnes concernées et de mieux informer sur les traitements qui sont efficaces
Si vous choisissez de participer à une étude menée par Oracle ou un tiers agissant en coopération avec Oracle, nous traiterons les informations personnelles que vous nous fournirez de votre plein gré, dans le cadre et aux fins de l’étude. Nos études peuvent avoir pour objectif de comprendre votre opinion sur certains produits et services, ou de comprendre votre comportement dans différentes situations.

Analyser, étudier et produire des rapports ou y participer, dans le cadre d'une recherche d’Oracle
Oracle traite les informations personnelles contenues dans les résultats des études.

Mieux comprendre les schémas de prescription et de traitement en utilisant des informations publiquement accessibles pouvant inclure des informations personnelles sur des experts ou des personnes influentes
Nous sommes susceptibles de recueillir des informations publiquement disponibles sur des experts de certaines maladies ou certains domaines thérapeutiques. Nous utiliserons ensuite des ressources publiquement disponibles (p. ex. réseaux sociaux ou publications) pour confirmer ces informations, afin d’établir une base de données permettant de mieux comprendre les schémas de prescription et de traitement, et leur influence sur des maladies, des domaines thérapeutiques et d’autres domaines d’expertise, et nous partagerons cette base de données avec les soutiens financiers de l’industrie, qui pourront l’utiliser afin d’appréhender comment fonctionne le partage de connaissances entre les systèmes de santé et éventuellement l’utiliser dans le cadre d’une participation à des programmes pédagogiques, des conférences, des essais cliniques, etc.

Communiquer vos questions et requêtes à Oracle, et y répondre
Si vous nous contactez, nous traiterons des informations à votre sujet pour communiquer avec vous et répondre à vos questions et autres requêtes.

Payer des participants à une étude par virement bancaire ou en cartes-cadeaux
Dans certains cas, nous pouvons recueillir des données bancaires ou de paiement (ainsi que tout identifiant administratif nécessaire) afin de rembourser les frais d'un participant à une étude ou de le dédommager pour le temps qu'il y a consacré, les désagréments qu'il a subis ou d'autres considérations. De plus amples informations sur ces circonstances seront communiquées aux participants au commencement de l’étude, pour qu’ils puissent y consentir librement.

Analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, le fonctionnement et la performance de nos sites, produits et services
Nous pouvons traiter des informations personnelles afin d'analyser, développer, améliorer et optimiser l'utilisation, le fonctionnement et la performance de nos sites, produits et services, y compris à des fins d'assurance qualité et de formation.

Gérer la sécurité et le fonctionnement de nos sites, installations, réseaux et systèmes
Nous pouvons recueillir des données sur votre utilisation du site pour valider votre identité, gérer la sécurité et les opérations afin de protéger nos sites, installations, réseaux et systèmes, enquêter sur les fraudes potentielles et les prévenir (y compris les fraudes publicitaires et les cyberattaques), et détecter les bots.

Respecter les lois et réglementations applicables, et conduire nos activités professionnelles
Dans certains cas, nous devons traiter des informations personnelles pour respecter les lois et réglementations applicables, par exemple, pour accéder à la demande d’un régulateur ou défendre une action en justice. Nous pouvons également traiter des informations personnelles dans le cadre de la conduite de nos affaires, notamment pour mener des audits et des enquêtes internes, ou à d’autres fins : finance, comptabilité, archivage, assurance.

6. SUR QUELLE BASE REPOSE NOTRE TRAITEMENT DES INFORMATIONS À VOTRE SUJET ?

Pour vos informations personnelles recueillies en UE/dans l’EEE, au Royaume-Uni et dans d’autres juridictions concernées, notre traitement s’appuie sur les principes suivants :

  • Nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos coordonnées et les informations connexes vous concernant afin de communiquer de manière adéquate avec vous et de répondre à vos demandes.
  • Nous traitons des informations personnelles à des fins de recherche sur la base de votre consentement, lorsque cela est indiqué dans nos mentions d'information, au moment de la collecte de vos données personnelles.
  • Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime pour analyser, développer, améliorer et optimiser nos sites, installations, produits et services, et pour maintenir la sécurité de nos sites, réseaux et systèmes.
  • L’obligation de respecter les lois et réglementations applicables, notamment les citations à comparaître, toute autre procédure judiciaire, ou toute demande de retrait.

7. DURÉE PENDANT LAQUELLE NOUS CONSERVONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles seront conservées uniquement pendant la période annoncée au moment de recueillir les données, ou conformément à leur usage prévu ou à toute obligation légale. Les informations personnelles dont la conservation n’est plus nécessaire seront supprimées, de manière à ne pas compromettre leur nature confidentielle.

8. QUAND ET COMMENT POUVONS-NOUS DIVULGUER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Partage au sein d'Oracle
Comme Oracle est une entreprise internationale, vos informations peuvent être partagées avec nos sites situés partout dans le monde. Consultez la liste des entités Oracle. Veuillez sélectionner une région et un pays pour afficher la domiciliation et les coordonnées de l'entité ou des entités d’Oracle dans chaque pays.

Les employés d’Oracle peuvent accéder à des informations personnelles uniquement pour remplir les objectifs applicables et leurs obligations professionnelles.

Divulgation d’informations personnelles à des tiers
Nous sommes susceptibles de divulguer des informations personnelles aux tiers suivants et dans les circonstances décrites ci-dessous :

  • Prestataires de services tiers (p. ex. analyses, technologie de l'information et fourniture d'infrastructures associées, service client, messagerie électronique, audit et autres prestations de services similaires) ayant besoin de ces informations afin de remplir des fonctions professionnelles pour le compte d'Oracle ;
  • Tiers impliqués dans la réorganisation, la fusion, la vente, la coentreprise, l’attribution, le transfert ou autre disposition d’une partie ou de la totalité de notre entreprise, de nos actifs ou de notre stock (notamment dans le cadre d’un dépôt de bilan ou d’une procédure similaire) ;
  • Lorsque la loi l'exige, par exemple pour respecter une citation à comparaître ou une autre procédure judiciaire, quand nous estimons de bonne foi que la divulgation d’informations est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle des autres, enquêter sur des fraudes ou répondre à des demandes du gouvernement, y compris celles d’autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence, pour des raisons de sécurité nationale et/ou d'application de la loi.

Si nous donnons à des tiers l'accès à des informations personnelles, nous prendrons les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que ces informations sont uniquement traitées dans la mesure du nécessaire, dans le respect de la présente Politique de confidentialité et conformément à la loi applicable.

9. COMMENT GÉRONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES À TRAVERS LE MONDE ?

Comme Oracle est une entreprise internationale, vos informations peuvent être partagées avec nos sites situés partout dans le monde. Consultez la liste des entités Oracle. Veuillez sélectionner une région et un pays pour afficher la domiciliation et les coordonnées de l'entité ou des entités d’Oracle dans chaque pays.

Oracle est une multinationale qui exerce ses activités dans plus de 80 pays et qui traite donc des informations personnelles partout dans le monde en fonction de ses besoins, conformément à la présente politique. Si des informations personnelles sont transférées à un destinataire d'Oracle dans un pays qui n'offre pas un niveau de protection adéquat, Oracle prendra les mesures prévues pour protéger ces informations personnelles, en veillant par exemple à ce que ces transferts soient soumis aux conditions de clauses types de l'UE ou à tout autre mécanisme de transfert approprié requis par les lois en vigueur sur la protection des données.

10. COMMENT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES PROTEGEES ?

Oracle a mis en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, les dommages, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illégal.

11. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée conformément aux lois applicables, comme indiqué sur notre page « Choix en matière de confidentialité », ou en remplissant notre formulaire de contact dédié aux questions de confidentialité. Vous disposez de plusieurs droits relatifs à la protection de la vie privée, sous réserve de la loi applicable, concernant les informations que nous traitons à votre sujet :

  • Retrait de l’autorisation à utiliser ou partager vos informations personnelles
    Vous pouvez retirer le consentement que vous avez initialement donné au traitement des informations à votre sujet par Oracle, y compris à des fins d’email marketing.
  • Suppression des informations personnelles
    Vous pouvez nous demander de supprimer une partie ou la totalité des informations que nous détenons à votre sujet.
  • Modification ou correction des informations personnelles
    Vous pouvez modifier des informations que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également nous demander de changer, mettre à jour ou corriger des informations dans certains cas, notamment si elles sont inexactes.
  • Contestation, limitation ou restriction de l’utilisation des informations personnelles
    Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser la totalité ou une partie des informations à votre sujet (par exemple, si nous n'avons légalement plus le droit de les utiliser) ou de limiter l'utilisation que nous en faisons (par exemple, si les informations à votre sujet sont inexactes).
  • Droit d’accès à vos informations personnelles
    Vous pouvez également nous demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet sous une forme lisible par une machine, si vous résidez dans l'Union européenne, en Californie ou dans une autre juridiction qui vous accorde ce droit en vertu de la loi.

Si vous êtes autorisé à faire une demande d'accès ou de suppression pour le compte d'une personne concernée, veuillez nous contacter via le formulaire de contact dédié aux questions de confidentialité et indiquer que vous êtes un agent autorisé. Nous vous donnerons la marche à suivre pour soumettre une demande en tant qu'agent autorisé pour le compte d'une personne concernée.

Si votre demande concerne le compte de service de votre entreprise ou une assistance pour les produits ou services d’Oracle, veuillez noter que l'équipe Oracle Privacy ne peut pas supprimer ou corriger des données du compte de service ou y accéder, ni résilier votre compte contractuellement associé à un produit ou service d’Oracle. Veuillez vous rendre sur la page Contacter Oracle pour obtenir les ressources et les coordonnées nécessaires à l'administration des données du compte de service.

12. COLLECTEZ-VOUS DES INFORMATIONS SENSIBLES ET DES INFORMATIONS AUPRÈS D’ENFANTS ?

Informations personnelles sensibles
Oracle peut recueillir des informations personnelles considérées appartenant à des « catégories particulières de données à caractère personnel ». Ces informations peuvent inclure : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, les données génétiques, les données biométriques visant à identifier une personne physique de manière unique, les données de santé, ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique. Vous pouvez choisir de nous communiquer ou non ces données.

Protection de la vie privée des enfants
Dans certains cas d'essais cliniques spécifiques, les données à caractère personnel d'un enfant peuvent être traitées avec le consentement des parents, accordé au moment de la collecte des données. Veuillez suivre les procédures indiquées à l’Article 12 pour faire appliquer les droits à la protection de la vie privée de votre enfant.

13. QUELS SONT MES DROITS EN TANT QUE RÉSIDENT CALIFORNIEN ?

En vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs telle qu’amendée, les résidents californiens pourront nous demander ce qui suit :

1. Divulguer les informations suivantes :

  • les catégories et les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet et les catégories d'informations personnelles que nous avons vendues (voir l'Article 4) ;
  • les catégories de sources depuis lesquelles nous avons recueilli ces informations personnelles (voirl'Article 4) ;
  • L’objectif professionnel ou commercial de la collecte ou de la vente de vos informations personnelles (voir l'Article 5) ; et
  • Les catégories de tiers à qui nous avons vendu ou divulgué ces informations personnelles (voir l'Article 8).

2. Supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous ou corriger les informations inexactes à votre sujet (voir l'Article 12) ; ou

3. Mettre un terme à la vente de vos informations personnelles (voir l'Article 12).

Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. Si vous êtes un agent autorisé effectuant une demande d'accès ou de suppression pour le compte d'un résident californien, veuillez nous contacter via le formulaire de contact dédié aux questions de confidentialité et indiquer que vous êtes un agent autorisé. Nous vous donnerons la marche à suivre pour soumettre une demande en tant qu'agent autorisé pour le compte d'un résident californien.

Si vous êtes un résident californien, vous pouvez obtenir des informations sur l’exercice de vos droits, comme expliqué ci-dessus, en nous contactant au 1-800-633-0748. Pour plus d'informations au sujet des demandes au titre de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs qui ont été reçues, satisfaites ou refusées par Oracle au cours de l'année civile précédente, veuillez consulter le rapport annuel sur la protection de la vie privée des consommateurs d’Oracle, disponible ici.

14. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Oracle a nommé un délégué international à la protection des données. Si vous pensez que vos informations personnelles ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à la Politique de confidentialité ou à vos choix, ou si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter le délégué international à la protection des données en remplissant le formulaire de contact dédié aux questions de confidentialité. Vous pouvez sinon vous adresser à l'investigateur chargé de l'étude à laquelle vous participez pour obtenir des informations sur vos droits.

Les demandes écrites destinées au délégué international à la protection des données peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Oracle Corporation
Délégué international à la protection des données
Willis Tower
233 South Wacker Drive
45th Floor
Chicago, IL 60606
États-Unis

Pour les informations personnelles recueillies à votre sujet en UE/dans l’EEE ou dans d’autres régions concernées, le délégué européen à la protection des données peut être contacté en remplissant le formulaire de contact dédié aux questions de confidentialité et en sélectionnant « Contacter le DPD européen externe d'Oracle » dans le menu déroulant. Les demandes écrites peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Robert Niedermeier
Hauptstraße 4
D-85579 Neubiberg / Munich
Allemagne

Pour les informations personnelles recueillies auprès d’individus RÉSIDANT au Brésil, les demandes écrites peuvent être envoyées au délégué brésilien à la protection des données à l’adresse suivante :

Alexandre Sarte
Rua Dr. Jose Aureo Bustamante, 455
Vila São Francisco
São Paulo, Brésil

15. DÉPÔT D’UNE RÉCLAMATION

Si vous avez des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter. Les réclamations et les litiges liés à l’utilisation et à la divulgation d’informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et à la loi applicable feront l’objet d’une enquête de notre part pour tenter d’y apporter une solution. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité responsable de la protection des données.

16. SIÈGE SOCIAL D'ORACLE

Le siège social d’Oracle est situé à cette adresse :

2300 Oracle Way
Austin, TX 78741
États-Unis
Tél : +1.737.867.1000

Version précédente : 26/10/21


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