Politique de Confidentialité des Données de Recherche et Développement des clients Oracle

1. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité d'Oracle Customer Data Research and Development (également appelée "Politique de Confidentialité" ou "politique") informe les personnes concernées ("vous") sur la collecte et l'utilisation (collectivement appelées "traitement" ou "processus") de vos données personnelles dans le cadre des activités d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique (AI/ML) d'Oracle afin d'analyser, de développer et d'améliorer les produits et services Oracle, ainsi qu'à des fins de sécurité et de conformité. Cette Politique de Confidentialité explique également les droits à la vie privée dont vous disposez en ce qui concerne ces traitements.

Cette politique de Confidentialité a été créée le 16 décembre 2022. Toutefois, la Politique de Confidentialité peut faire l’objet de modifications au cours du temps, notamment pour respecter des exigences légales ou répondre à des besoins professionnels. La version la plus récente est disponible sur ce site. Nous utiliserons une méthode de communication appropriée pour vous avertir en cas de modifications importantes dont nous voulons vous informer, comme une notification pop-up ou un récapitulatif des modifications sur notre site Web.

Dans la présente Politique de Confidentialité, l'expression "informations personnelles" désigne les informations qui se rapportent à un individu identifié ou identifiable. Par exemple, cela peut inclure, entre autres, votre nom, votre adresse, votre adresse électronique ou des informations sur votre utilisation des produits et services Oracle, ou vos interactions avec Oracle. Les informations personnelles vous concernant qu'Oracle peut traiter sont également appelées "informations vous concernant". Pour plus de détails sur les types d'informations vous concernant qu'Oracle peut traiter, reportez-vous à la section 4 ci-dessous.

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de Confidentialité s'applique au traitement par Oracle des données personnelles qu'Oracle a obtenues d'un client Oracle lorsqu'il est convenu par contrat avec ce client d'utiliser ces informations pour le traitement AI/ML aux fins spécifiées dans la présente Politique de Confidentialité. Les secteurs d'activité d'Oracle suivants peuvent traiter les informations personnelles en vertu de cette politique : NetSuite.

3. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Oracle America, Inc. ayant son siège social au 2300 Oracle Way, Austin, TX, 78741, États-Unis, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

Pour les informations personnelles provenant de l'UE/AEE, le représentant dans l'UE d'Oracle America, Inc. est Oracle EMEA Limited, ayant son adresse enregistrée à East Point Business Park, Fairview, Dublin 3, Irlande.

Pour les informations personnelles provenant du Royaume-Uni, le représentant d'Oracle America, Inc. au Royaume-Uni est Oracle Corporation UK Ltd, ayant son adresse enregistrée à Oracle Parkway, Thames Valley Park (TVP), Reading, Berkshire, RG6 1RA, UK.

4. QUELLES CATÉGORIES D’INFORMATIONS PERSONNELLES ET QUELS TYPES SPÉCIFIQUES D’INFORMATIONS PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Les informations personnelles qui peuvent directement ou indirectement vous identifier peuvent inclure, par exemple :

• Coordonnées : Nom, email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal ;
• Données d'entreprise et d'emploi : votre emploi et votre poste dans une entreprise, y compris les informations relatives à cette entreprise, telles que la dénomination sociale, la taille, la localisation, ainsi que les informations et activités de l'entreprise accessibles au public ;
• Informations sur l'appareil : informations relatives à un appareil interagissant avec les produits, services et sites Web Oracle, notamment l'adresse IP, le navigateur, le type d'appareil, le système d'exploitation, la présence ou l'utilisation d'"applications", la résolution d'écran, la langue préférée ;
• Interactions avec les services ou produits Oracle : Informations relatives à l'utilisation des services et produits Oracle, telles que les produits et services achetés, les abonnements, les fonctionnalités utilisées ou les préférences de plateforme, ou la performance des services ou produits Oracle ;

Oracle peut également collecter des données sur les opérations des clients et des systèmes, qui peuvent contenir des informations personnelles :

• Données client : données fournies par les clients Oracle (lorsque cela a été convenu par contrat avec le client), telles que les données de transaction, les factures ou les reçus, l'inventaire des produits et d'autres ensembles de données fournis par le client ;
• Opérations liées au système : informations relatives à l'utilisation, au fonctionnement et aux performances des systèmes Oracle, telles que les fichiers journaux, les fichiers d'événements et d'autres fichiers trace et de diagnostic.

5. À QUELLES FINS COMMERCIALES OU COMMERCIALES UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Dans les cas où le traitement des informations personnelles n'est pas central aux fins du traitement pour les activités d'IA/ML ci-dessous, Oracle limitera l'utilisation des informations personnelles lorsque cela est techniquement possible ou faisable. "Ensemble de données" désigne un ensemble de données pouvant contenir ces informations personnelles limitées.

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins professionnelles suivantes :

• pour analyser, développer, améliorer et optimiser l'utilisation, les fonctions et les performances des produits et des services Oracle afin de fournir à nos clients une expérience plus intelligente.
• pour gérer la sécurité des sites Web, des réseaux et des systèmes, ainsi que des produits et services fournis par Oracle à nos clients ; et
• respecter les lois et réglementations applicables, et conduire nos activités professionnelles.

Ces objectifs sont décrits plus en détail ci-dessous.

• pour analyser, développer, améliorer et optimiser l'utilisation, les fonctions et les performances des produits et services Oracle afin de proposer à nos clients une expérience plus intelligente
  
  Oracle utilisera ces ensembles de données pour effectuer des recherches internes à des fins de développement et de démonstration technologiques, ainsi que pour améliorer, mettre à niveau ou améliorer les produits et services Oracle afin de fournir des fonctionnalités plus intelligentes, automatisées et prédictives.
  
  Exemple : Oracle fournit aux clients de notre plate-forme eCommerce une fonctionnalité de marquage qui permet aux clients de voir que le stock est faible pour un certain bien dans le catalogue de produits du client. En utilisant le traitement AI/ML dans le cadre de cette politique de confidentialité, Oracle peut désormais vous aider à prédire quand le stock sera faible dans un avenir proche afin que le client puisse prendre des mesures avant que le stock ne devienne faible.
• pour gérer la sécurité de nos sites, réseaux et systèmes, ainsi que les produits et services fournis par Oracle à nos clients
  
  Oracle traite les ensembles de données afin de détecter, de prévenir ou de prédire les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales sur les sites, réseaux et systèmes Oracle, ainsi que sur les produits et services Oracle utilisés par nos clients. Les activités d'IA/ML, soumises à cette politique, permettent à Oracle de fournir des fonctionnalités plus intelligentes et prédictives pour enquêter, prévenir ou prévoir les activités malveillantes, la fraude ou les acteurs malveillants.
• pour respecter les lois et réglementations applicables et pour exercer nos activités commerciales
  
  Dans certains cas, nous pouvons traiter des informations personnelles pour respecter les lois et réglementations applicables. par exemple, pour accéder à la demande d’un régulateur ou défendre une action en justice. Nous pouvons également traiter des informations personnelles dans le cadre de notre activité professionnelle.
  
  Exemple : Oracle peut traiter les ensembles de données pour effectuer des audits et des enquêtes, à des fins financières et comptables, d'archivage et d'assurance, ou pour traiter des demandes de droits individuelles.

6. CATÉGORIES DE SOURCES D'INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles soumises à la présente Politique de Confidentialité sont fournies à Oracle par les clients Oracle lorsque cela est convenu par contrat avec le client.

7. POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR VOUS RECUEILLIES DANS L'EU / EEA, QUELLE EST NOTRE BASE JURIDIQUE ?

Oracle traitera les informations vous concernant si cela est nécessaire à des fins de recherche interne en vue du développement et de la démonstration technologiques. Il s'agira également d'améliorer, de mettre à niveau ou d'optimiser les produits et services Oracle en fonction de nos intérêts légitimes lorsque ce traitement a un impact limité sur la vie privée de la personne.

Oracle traitera les informations vous concernant si cela est nécessaire pour détecter, prévenir ou prévoir les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales sur les sites, réseaux et systèmes Oracle en fonction de nos intérêts légitimes afin qu'Oracle puisse les protéger.

Oracle peut également traiter les informations personnelles si nécessaire pour le respect de nos obligations légales.

8. PENDANT QUELLE PÉRIODE CONSERVONS-NOUS LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ?

Oracle conserve les informations personnelles fournies par les clients Oracle à des fins de traitement afin d'atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de Confidentialité uniquement aussi longtemps que nécessaire, soit environ 3 mois, mais pas plus de 12 mois. Oracle maintiendra des preuves d'accès, de refus ou de suppression tant que cela sera nécessaire pour documenter la conformité d'Oracle à ces exigences.

9. QUAND ET COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Partage des informations au sein d’Oracle

En tant qu'organisation globale, les informations vous concernant peuvent être partagées avec d'autres entités Oracle dans l'ensemble de l'organisation mondiale d'Oracle, si nécessaire à des fins de traitement.

Les employés d’Oracle peuvent accéder à des informations personnelles uniquement pour remplir les objectifs applicables et leurs obligations professionnelles.

Partage ou vente des informations avec des tiers

Nous ne partageons ni ne vendons d'informations personnelles soumises à cette Politique de Confidentialité avec des tiers à des fins commerciales.

Nous pouvons partager ces informations personnelles avec les tiers suivants à des fins professionnelles :

• les fournisseurs de services tiers (fournisseurs de services informatiques, avocats et auditeurs, par exemple) afin que ces fournisseurs de services puissent exercer des fonctions commerciales pour le compte d'Oracle ;
• tiers impliqués dans la réorganisation, la fusion, la vente, la coentreprise, l’attribution, le transfert ou autre cession d’une partie ou de la totalité de notre entreprise, de nos actifs ou de notre stock (notamment dans le cadre d’un dépôt de bilan ou d’une procédure similaire) ;
• lorsque la loi l'exige, par exemple pour respecter une citation à comparaître ou une autre procédure judiciaire, quand nous estimons de bonne foi que la divulgation d’informations est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle des autres, enquêter sur des fraudes ou répondre à des demandes du gouvernement, y compris celles d’autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence, pour des raisons de sécurité nationale et/ou d'application de la loi.

10. COMMENT LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES À L'ÉCHELLE MONDIALE ?

Oracle est une multinationale qui exerce ses activités dans plus de 80 pays et qui traite donc des informations personnelles partout dans le monde en fonction de ses besoins, conformément à la présente politique. Si les informations personnelles sont transférées à un destinataire Oracle dans un pays qui n'offre pas un niveau adéquat de protection des informations personnelles en vertu de la législation applicable en matière de protection des données dans le pays où ces informations ont été collectées, Oracle prendra des mesures adéquates pour protéger les informations personnelles, par exemple en veillant à ce que ces transferts soient soumis aux clauses types de l'UE ou à tout autre mécanisme de transfert adéquat, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

11. COMMENT LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Oracle a mis en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, les dommages, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illégal.

12. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, à la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA), à la Loi générale brésilienne sur la protection des données (LGPD) et à d'autres lois et règlements applicables, les individus dans certaines juridictions peuvent avoir des personnes concernées les droits leur permettant de refuser le partage ou la vente avec des tiers, de supprimer ou de corriger, ou de demander l'accès et la réception d'une copie de leurs informations personnelles en possession d'Oracle ou pour lesquelles Oracle est autrement responsable. Pour plus d'informations, reportez-vous à la page Choix de confidentialité.

Oracle accorde aux personnes le droit d'accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer les données des informations personnelles qui identifient directement ces personnes, telles que leur nom ou leur adresse électronique.

Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. Oracle ne fera aucune discrimination à l’égard des consommateurs ayant exercé les droits de suppression, de retrait ou d’accès qui leur sont conférés par la présente Politique de confidentialité.

13. QUELS SONT MES DROITS EN TANT QUE RÉSIDENT CALIFORNIEN ?

En vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs telle qu’amendée, les résidents californiens pourront nous demander ce qui suit :

• 1. divulguer les informations suivantes :
  
  
  • les catégories et les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet et les catégories d'informations personnelles que nous avons vendues (voir l'article 4) ;
  • les catégories de sources depuis lesquelles nous avons recueilli ces informations personnelles (voirl'article 6) ;
  • L’objectif professionnel ou commercial de la collecte ou de la vente de vos informations personnelles (voir l'article 5) ; et
  • les catégories de tiers auxquels nous avons vendu ou divulgué des informations personnelles, le cas échéant (voir section 9).
• 2. supprimer les informations personnelles que nous avons collectées en vertu de la présente Politique de Confidentialité ou corriger les informations personnelles inexactes vous concernant (voir section 12) ; ou
  
• 3. désinscription de toute vente future d'informations personnelles vous concernant, le cas échéant (voir section 12).

Oracle ne vous discriminera pas si vous exercez ces droits en vertu de la CCPA.

Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. Si vous êtes un agent autorisé effectuant une demande d'accès ou de suppression pour le compte d'un résident californien, veuillez nous contacter via le formulaire de contact dédié aux questions de confidentialité et indiquer que vous êtes un agent autorisé. Nous vous donnerons la marche à suivre pour soumettre une demande en tant qu'agent autorisé pour le compte d'un résident californien.

Si vous êtes un résident californien, vous pouvez obtenir des informations sur l’exercice de vos droits, comme expliqué ci-dessus, en nous contactant au 1-800-633-0748. Pour plus d'informations au sujet des demandes au titre de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs qui ont été reçues, satisfaites ou refusées par Oracle au cours de l'année civile précédente, veuillez consulter le rapport annuel sur la protection de la vie privée des consommateurs d’Oracle, disponible ici.

14. ORACLE TRAITE-T-IL LES INFORMATIONS PERSONNELLES DES ENFANTS OU D'AUTRES INFORMATIONS PERSONNELLES SENSIBLES ?

Nous ne traitons pas sciemment des informations personnelles d'enfants de moins de 16 ans ou des informations personnelles sensibles ou "spéciales" en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

Oracle n'utilisera pas les données personnelles traitées dans le cadre de la présente politique pour prendre des décisions liées à l'admissibilité d'une personne à un emploi, à un crédit, à des soins de santé ou à des fins d'assurance, ni pour prendre des décisions uniquement par des moyens automatiques lorsque la décision a un effet juridique ou significatif sur la personne, ou d'une manière qui peut ou fait de la discrimination à l'égard d'une personne ou favorise le sectarisme, le racisme ou le préjudice.

15. COMMENT CONTACTER ORACLE SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, DES COMMENTAIRES OU DES RÉCLAMATIONS ?

Oracle a nommé un délégué mondial à la protection des données. Si vous pensez que vos informations personnelles ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la Politique de Confidentialité ou à vos choix, ou si vous avez d'autres questions, commentaires ou suggestions liés à cette Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez exercer votre droit d'accès à vos informations personnelles hors connexion tel que décrit dans cette politique de confidentialité, veuillez contacter le responsable mondial de la protection des données en remplissant un formulaire de demande.

Les demandes écrites destinées au délégué mondial à la protection des données peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Oracle Corporation
Délégué mondial à la protection des données
Willis Tower
233 South Wacker Drive
45th Floor
Chicago, IL 60606
États-Unis

16. DÉPÔT D'UNE PLAINTE

En cas de réclamation concernant le respect de la présente Politique de Confidentialité, vous êtes invité à nous contacter via le formulaire de demande. Les réclamations et les litiges liés à l’utilisation et à la divulgation d’informations personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la loi applicable feront l’objet d’une enquête de notre part pour tenter d’y apporter une solution. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne.

17. SIÈGE SOCIAL D'ORACLE

Le siège social d’Oracle est situé à cette adresse :

2300 Oracle Way
Austin, TX 78741
États-Unis

Téléphone : +1.737.867.1000

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