Contrats de services cloud NetSuite
Dans cette section, vous trouverez les contrats standard d’Oracle NetSuite pour les services cloud NetSuite et SuiteProjects Pro, y compris la convention de services d’abonnement, la convention de traitement des données et toutes les politiques mentionnées dans votre contrat avec Oracle.
Convention de services d'abonnement
La présente convention régit les commandes des services cloud NetSuite et SuiteProjects Pro, y compris les commandes complémentaires lorsque le formulaire de devis/commande fait référence à la « convention de services d’abonnement ». Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services cloud précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des applications de service SaaS supplémentaires. Pour toute commande complémentaire à une commande initiale de services cloud, la version de la convention de services d’abonnement pour les services cloud en vigueur à la date de la commande initiale s’appliquera à la commande complémentaire.
Convention sur les services d’abonnement du responsable des données
La présente convention régit les commandes des services cloud NetSuite et SuiteProjects Pro, y compris les commandes complémentaires, lorsque le formulaire de devis/commande fait référence à la « convention sur les services d’abonnement du responsable des données ». Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services cloud précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des applications de service SaaS supplémentaires. Pour toute commande complémentaire à une commande initiale de services cloud, la version de la convention sur les services d’abonnement du responsable des données pour les services cloud en vigueur à la date de la commande initiale s’appliquera à la commande complémentaire.
Politiques des services cloud NetSuite
Les éléments suivants sont mentionnés dans l'Accord sur les services d'abonnement et sont présentés ici pour en faciliter l'accès.
Convention de services d'abonnement NetSuite
La présente convention régit les commandes des services cloud NetSuite et SuiteProjects Pro lorsque la convention de référence est la convention de services d'abonnement accessible à l'adresse https://www.oracle.com/fr/contracts/netsuite/ (consultez la section « Convention » de la commande pour déterminer la convention précise qui s'applique à votre commande et la régit). Les versions antérieures de la convention de services d'abonnement se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.
Contrats de services cloud NetSuite - Accords sur les services d'abonnement des contrôleurs
La présente convention régit les commandes des services cloud NetSuite et SuiteProjects Pro lorsque la convention de référence est la convention de services d'abonnement du contrôleur accessible à l'adresse https://www.oracle.com/fr/contracts/netsuite/ (consultez la section « Convention » de la commande pour déterminer la convention précise qui s'applique à votre commande et la régit). Les versions antérieures de l'Accord sur les services d'abonnement des contrôleurs se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.
Accord sur les servicesd'abonnement Oracle pour SuitePeople Workforce Management (anciennement Accord sur les services d'abonnement pour Adi Insights)
La convention de services d'abonnement Oracle pour SuitePeople Workforce Management se trouve maintenant à l'adresse https://www.oracle.com/fr/contracts/netsuite/archive/.
Accord sur le traitement des données
Si votre Formulaire de Devis/Commande (la « commande ») pour NetSuite et SuiteProjects Pro Cloud Services est intégré dans le Contrat de Traitement des Données Oracle (« DA »), vous pouvez accéder à la page Contrats Oracle Cloud à l'URL suivante : https://www.oracle.com/contracts/cloud-services/.
L'Accord sur le traitement des données Oracle se trouve également sous l'onglet « A-Z » figurant sur le lien ci-dessus (recherchez « Accord sur le traitement des données » pour trouver les DPA en cours et archivés).
En vigueur depuis le 23 août 2025 : Pour les clients situés au Brésil, les Clauses contractuelles types pour le Brésil (« CCT ») s'appliquent également au Formulaire de Devis/Commande du Client. Les CCT pour le Brésil sont disponibles à l'adresse indiquée ci-dessus sous « Clauses contractuelles types brésiliennes : Accords client existants » ou sous l'onglet « A-Z » (https://www.oracle.com/fr/contracts/a-z/contract-documents/).
Politiques de prestation d'hébergement et d'assistance
Les politiques de prestation d'hébergement et de support Oracle NetSuite ainsi que les exceptions aux politiques de prestation d'hébergement et de support Oracle NetSuite se trouvent sur la page des politiques de prestation de services cloud (actuellement accessible à l'URL suivante : https://www.oracle.com/fr/contracts/netsuite/cloud-delivery-policies/).
NetSuite Services Cloud : Conditions générales supplémentaires (f/k/a « conditions supplémentaires dans les services cloud in-application de NetSuite » )
Le client peut avoir l'accès pour activer et/ou utiliser des fonctionnalités supplémentaires dans le service cloud NetSuite (les « fonctionnalités »), lesquelles peuvent être assujetties à des conditions générales additionnelles et peuvent également exiger l'acceptation, par le client, de conditions générales intégrées à l'application. Votre utilisation de ces fonctionnalités est régie par les conditions générales supplémentaires des services cloud NetSuite (avant décembre 2024, les « conditions générales supplémentaires et avis de non-responsabilité intégrés à l'application des services cloud NetSuite »).
Accords sur les services professionnels NetSuite
L'Accord sur les services professionnels en ligne régit certains services professionnels et certaines formations fournis par Oracle au client.
Addendums sur les services professionnels NetSuite
Addenda sur les services professionnels en ligne. L'Addendum sur les services professionnels en ligne régit certains services professionnels et services de formations fournis par Oracle au client. L'Addendum sur les services professionnels en ligne est intégré aux Accords sur les services d'abonnement (versions de juin 2019, juin 2020, mars 2021, juin 2022 ou juin 2023), à l'Accord sur les services d'abonnement transactionnels (versions juin 2020, mars 2021, juin 2022 ou juin 2023) ou à l'Accord sur les services d'abonnement des contrôleurs transactionnels (versions septembre 2022 et juillet 2023).
Addendums sur les services professionnels NetSuite CPQ (anciennement Verenia pour NetSuite)
Les addendas des services professionnels NetSuite CPQ se trouvent maintenant à l'adresse
https://www.oracle.com/fr/contracts/netsuite/archive/.
Conditions du support et temps de réponse
Depuis le 19 janvier 2024, les conditions des services de support NetSuite ont été regroupées dans les politiques de prestation d'hébergement et de support Oracle NetSuite accessibles à l'URL ci-dessous.
https://www.oracle.com/fr/contracts/netsuite/cloud-delivery-policies/
Conditions du support supplémentaires pour les services de réponse
Depuis le 19 janvier 2024, les conditions supplémentaires de support pour les services de réponse ont été regroupées dans les politiques de prestation d'hébergement et de support Oracle NetSuite accessibles à l'URL ci-dessous.
https://www.oracle.com/fr/contracts/netsuite/cloud-delivery-policies/
Conditions d'utilisation Oracle pour le portail sur le support NetSuite
Ces conditions d'utilisation couvrent spécifiquement l'utilisation par le client du site Web du portail sur le support NetSuite.
Services de support NetSuite pour les services cloud Oracle
Il s'agit des conditions selon lesquelles Oracle prend en charge les services Oracle Cloud, comme indiqué dans les descriptions de service Oracle NetSuite.
Engagement de niveau de service (« SLC »)
Depuis le 19 janvier 2024, les conditions du SLC ont été regroupées dans les politiques de prestation d'hébergement et de support Oracle NetSuite accessibles à l'URL ci-dessous.
https://www.oracle.com/fr/contracts/netsuite/cloud-delivery-policies/
Accord sur le compte d'essai NetSuite
La convention de compte d'essai régit l'accès temporaire à un compte d'essai limité, de test, de formation ou à tout autre compte de démonstration des services cloud NetSuite et/ou Suite Projects Pro qui peut vous être fourni, ou être fourni à un membre d'un programme de partenaires, pour l'utilisation non liée à la production de cette partie.
Principales conditions de service
Les présentes conditions principales de service, conjointement avec la convention de services d'abonnement, couvrent l'utilisation par le client des services cloud NetSuite et des services SuiteProjects Pro. Les présentes conditions principales de service s'appliquent aux conventions de services d'abonnement lorsque les « conditions de service » de la convention renvoient à une URL vers les conditions principales de service en ligne.