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Mentions légales

Politique de confidentialité d’Oracle

Oracle respecte vos préférences en matière de collecte et d'utilisation de vos Informations personnelles. Les politiques de confidentialité suivantes reflètent la manière dont sont recueillies vos Informations personnelles selon les différentes entités et offres d’Oracle.

Oracle Corporation et ses filiales ou sociétés affiliées (« Oracle » ou « nous ») respectent vos préférences concernant le traitement des Informations personnelles qu’elles peuvent être amenées à recueillir. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») clarifie la manière dont nous recueillons et utilisons vos Informations personnelles, ainsi que les options qui vous sont proposées pour contrôler cette utilisation. Elle décrit nos pratiques au regard des informations recueillies sur les différents sites Oracle qui se rapportent, par voie de lien ou de référence, à la présente Politique (par exemple, nos sites Web, nos applications logicielles de bureau ou mobiles, nos pages de réseaux sociaux et nos messages électroniques envoyés au format HTML), ainsi que dans le cadre de nos activités commerciales et marketing hors ligne (collectivement, les « Canaux »).

Les Canaux peuvent fournir des liens ou des fonctions de connexion permettant d’accéder à des sites Web, services, réseaux sociaux ou applications appartenant à des tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’établir ces connexions peut autoriser le tiers concerné à recueillir ou partager des informations vous concernant. Ces sites Web ou services de tiers dépassent notre contrôle. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de tout site Web ou service tiers avant de leur communiquer vos Informations personnelles.


Informations personnelles et autres informations recueillies

Au travers de vos interactions avec les Canaux et de leur utilisation, Oracle est susceptible de recueillir des Informations personnelles, autrement dit des informations qui identifient un individu ou qui se rapportent à un individu identifiable. Les informations personnelles souhaitées peuvent inclure :

  • votre nom, adresse physique, adresses e-mail et numéros de téléphone ;
  • des caractéristiques comportementales ou démographiques corrélées à des identifiants personnels ;
  • les données comportementales retraçant l'historique de vos échanges transactionnels sur les Canaux ;
  • les informations obtenues par des tiers sur vos centres d'intérêt ;
  • les informations de votre entreprise telles que son nom, sa taille, sa situation géographique et votre rôle au sein de celle-ci.

Oracle peut également être amenée, dans le cadre de vos interactions avec les Canaux et sites Web tiers et de leur utilisation, à recueillir d’Autres informations qui ne révèlent pas votre identité spécifique ou qui ne se rapportent pas directement à un individu. Les autres types d'informations souhaitées peuvent inclure :

  • les identifiants uniques, par exemple un cookie installé sur votre ordinateur, les identifiants mobiles ou d'appareils ;
  • l'adresse IP de votre appareil et les informations liées à celle-ci, par exemple votre situation géographique ;
  • les informations relatives à vos appareils, telles que celles contenues dans les Entêtes HTTP (définis ci-dessous) ou d'autres signaux de protocole de transfert Internet, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, les chaînes d'agent utilisateur, les informations relatives à, ou dérivées de, la présence ou de l'utilisation d'applications sur vos appareils mobiles, le type de résolution de l'écran et la langue de préférence ;
  • les données comportementales retraçant votre utilisation des Canaux, par exemple les pages, sites Web et zones de contenu consultés, les dates et heures d'activité ;
  • les recherches effectuées sur le Web pour accéder aux Canaux.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à combiner d’Autres informations à des Informations personnelles, par exemple pour associer à votre nom une situation géographique précise. Les informations ainsi combinées sont traitées de la même manière que des Informations personnelles.


Utilisation et partage de vos informations

Informations personnelles

Sauf indication contraire de la législation applicable, Oracle utilise et partage les Informations personnelles qu’elle recueille à différentes fins, notamment :

Engagement dans des transactions. Oracle peut utiliser vos Informations personnelles pour conclure avec vous des transactions.

Traitement des transactions. Oracle peut utiliser vos Informations personnelles en complément de vos données financières et de vos informations de paiement et de carte de crédit afin d’assurer le traitement de vos transactions.

Fourniture d’une assistance ou d’autres services. Oracle peut utiliser vos Informations personnelles afin de vous offrir une assistance ou d’autres services que vous avez commandés ; ces informations peuvent également être utilisées dans le cadre de mises à jour produit, de correctifs de produits et d’autres communications opérationnelles similaires.

Fourniture de communications marketing ciblées sur vos besoins et réponse à vos demandes. Oracle peut utiliser vos Informations personnelles afin de vous informer de nouveaux lancements de produits et de développements de services, ainsi que pour assurer la promotion des produits et services Oracle dans le respect de la présente Politique. Vos visites sur nos sites Web, votre expérience marketing et les communications adressées à votre attention peuvent être adaptées à vos centres d’intérêt spécifiques compte tenu de vos Informations personnelles. Oracle peut également utiliser vos Informations personnelles afin de répondre directement à vos demandes d’informations (par exemple, inscription à notre newsletter ou autres demandes spécifiques) ou de transmettre vos coordonnées au distributeur ou revendeur Oracle concerné dans le cadre d’un meilleur suivi en rapport avec vos centres d’intérêt. En outre, Oracle peut, si vous y consentez, partager vos Informations personnelles avec certains autres partenaires proposant des produits ou services complémentaires. Pour toute éventuelle interaction avec ces derniers, nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité desdits partenaires.

Création de communautés Oracle en ligne. Certains Canaux vous permettent de prendre part à des discussions interactives, de créer un profil, de publier des commentaires, des opportunités ou d’autres formes de contenu, de communiquer directement avec un autre utilisateur ou de participer d’une quelque autre manière à des activités liées aux réseaux sociaux. Certains de ces services sont contrôlés par un modérateur et tous peuvent être rendus accessibles pour des raisons techniques. Oracle ne contrôle aucun contenu publié par les utilisateurs sur ces forums ou réseaux sociaux. Nous vous invitons à considérer soigneusement toutes les implications avant de décider de communiquer des Informations personnelles sur ces forums ou réseaux sociaux et de rendre votre profil visible à d’autres utilisateurs. Nous vous encourageons en outre à adapter comme il convient tout contenu que vous transmettez par l’intermédiaire de ces Canaux. Nous vous recommandons de prendre connaissance de toute condition supplémentaire éventuellement applicable à votre utilisation de ces Canaux. Pour gérer ou supprimer vos Informations personnelles de nos communautés en ligne, veuillez remplir ce formulaire de contact. Nous nous engageons à vous tenir informé dans l’éventualité où nous ne serions pas en mesure de supprimer vos Informations personnelles.

Interaction sur les réseaux sociaux tiers. Oracle peut utiliser vos Informations personnelles pour interagir avec vous sur les réseaux sociaux de tiers. Ces interactions menées sur un réseau social tiers sont régies par les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation du réseau concerné.

Publication de témoignages. Nous publions sur nos Canaux des témoignages pouvant contenir des Informations personnelles. Avant une telle publication, nous vous demandons l’autorisation d’utiliser votre nom et votre témoignage. Si vous souhaitez modifier ou supprimer votre témoignage, veuillez compléter ce formulaire de contact, en veillant à y préciser votre nom, le canal sur lequel est publié votre témoignage, ainsi que vos coordonnées.

Administration des téléchargements de produits et conformité en matière de droits de licence. Si vous téléchargez des produits à partir de nos Canaux, Oracle utilisera vos Informations personnelles pour : confirmer certaines informations concernant votre commande (par exemple, vérifier que vous n’avez rencontré aucune difficulté lors du processus de téléchargement) ; engager des discussions autour des produits que vous avez téléchargés ; ou fournir des informations commerciales ou marketing au sujet de produits et services connexes. Oracle peut également utiliser vos Informations personnelles afin de vous contacter et de s’assurer de votre conformité aux conditions d’octroi de licence et autres conditions d’utilisation. Oracle peut en outre partager ces informations avec votre société.

Sélection de contenu, amélioration de la qualité et simplification de l’utilisation des Canaux. Oracle est susceptible d’utiliser vos Informations personnelles afin de faciliter le développement et la personnalisation de contenus sur ses Canaux, de simplifier votre utilisation des Canaux (par exemple, dans le but de faciliter la navigation et le processus de connexion, d’éviter la saisie de données redondantes, de renforcer la sécurité, de conserver une trace des articles que vous ajoutez au panier et de conserver vos informations de commande d’une session à une autre), d’améliorer la qualité, d’effectuer un suivi de l’efficacité de ses campagnes marketing (en ce compris, la publicité en ligne et le marketing par e-mail) et d’évaluer les taux de réponse de ses pages.

Mise à disposition de diverses communautés Oracle (par exemple, la communauté des partenaires), accompagnées d’alertes et de mises à jour produit pertinentes. Si vous vous abonnez à une communauté ou un programme Oracle (par exemple, Oracle Partner Network, Oracle Technology Network, Oracle.com), Oracle vous communiquera des informations concernant les centres d’intérêt que vous exprimez, notamment nouvelles versions de produits, alertes, mises à jour, grilles tarifaires, conditions, offres spéciales et campagnes associées.

Accompagnement des ventes ou des promotions de produits conjointes. Oracle et ses partenaires peuvent collaborer autour de programmes de ventes ou de promotion de produits conjoints. Ces promotions font systématiquement référence aux partenaires impliqués. Oracle et son ou ses partenaire(s) bénéficieront à cet égard d'un accès à vos Informations personnelles et peuvent, ensemble ou séparément, vous communiquer des informations relatives à la vente ou à la promotion de produits concernée. Il incombe à chaque partie de gérer sa propre utilisation des Informations personnelles recueillies dans le cadre de la vente ou de la promotion de produits conjointe. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces partenaires afin de leur soumettre toute question relative au traitement de vos informations.

Prise de contact avec les personnes que vous nous recommandez. Si vous choisissez d’utiliser notre service de recommandation afin de communiquer à un ami des informations sur nos produits ou services, nous vous demanderons de nous transmettre les coordonnées de cet ami. Oracle adressera à votre ami un seul message en rapport avec votre demande de recommandation. Oracle utilise les Informations personnelles que vous lui communiquez dans cette situation uniquement dans le cadre de cette prise de contact ponctuelle et dans le seul but d’évaluer la réussite de son programme de recommandation. L’ami que vous nous recommandez a la possibilité d’utiliser le formulaire de contact pour contacter Oracle et obtenir que son nom soit supprimé du programme de recommandation.

Amélioration des produits, des services et des expériences. Oracle peut utiliser vos Informations personnelles dans le but d’évaluer et d’améliorer ses produits, ses services, ses campagnes marketing et sa relation client.

Notification d’une conférence ou d’un événement. Nos partenaires ou nous-mêmes pouvons être amenés à vous contacter au sujet d’une conférence ou d’un événement organisé(e) ou coparrainé(e) par Oracle ou l’un de ses partenaires. Nous pouvons à cette fin vous communiquer des informations concernant le programme, la logistique, les conditions de paiement et les mises à jour de l’événement, ainsi que des informations relatives à toute réunion supplémentaire, démonstration particulière ou autre condition de facilitation que nous sommes susceptibles de proposer en lien avec votre inscription à l'événement. A l’issue de l’événement, Oracle peut vous contacter au sujet de celui-ci ou de produits et services connexes, et se réserve le droit de communiquer à votre société des informations concernant votre participation. Dans la mesure autorisée par la loi, Oracle autorisera également certains partenaires désignés ou commanditaires de la conférence à vous contacter jusqu’à deux reprises au sujet de votre participation à l’événement. Nous attirons votre attention sur le fait que nos partenaires ou commanditaires de conférence peuvent demander vos Informations personnelles directement à leur stand ou au cours de leurs présentations. Vous êtes invité à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité afin de vous renseigner sur la manière dont ils utilisent les Informations personnelles.

Obtention de services tiers. Nous partageons également des Informations personnelles avec des prestataires tiers auxquels Oracle fait appel pour différents services, notamment services de traitement de cartes de crédit, exécution de commandes, services d’analyse, gestion d’événements et de campagnes, gestion de sites Web, technologie de l’information et fourniture de l’infrastructure associée, service client, diffusion d’e-mails, audits et autres services similaires. Lorsqu’Oracle partage des Informations personnelles avec des prestataires de services tiers, nous demandons à ces derniers d’utiliser vos Informations personnelles uniquement dans le cadre des services qu’ils nous fournissent et dans le respect des conditions de la présente Politique.

Protection de nos employés, sites, installations et activités. Oracle se réserve le droit de divulguer vos Informations personnelles si elle estime raisonnablement qu’une telle démarche est nécessaire ou appropriée afin de protéger la santé et la sécurité de ses employés et visiteurs, ses activités physiques et en ligne, sa propriété, ses droits et sa vie privée et/ou ceux de ses affiliés, de tiers ou de vous-même. Lors d’une visite dans nos bureaux, vous pouvez éventuellement être photographié ou filmé dans le cadre des procédures de sécurité de nos installations. Les photographies prises dans le cadre de la sécurité des installations sont considérées comme des informations sensibles et sont utilisées uniquement à des fins de sécurité ou dans le cadre de procédures d’enquête.

Conformité aux exigences légales et aux transactions d’entreprise. Oracle peut divulguer vos Informations personnelles si elle estime raisonnablement qu’une telle démarche est nécessaire ou appropriée : (a) en vertu de la loi applicable, y compris la législation en vigueur au-delà des frontières de votre pays de résidence ; (b) afin de se conformer à une procédure judiciaire ; (c) en vue de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques et gouvernementales, en ce compris les autorités publiques et gouvernementales compétentes en dehors de votre pays de résidence, dans le cadre de procédures de sécurité nationales et/ou de mesures d’application des lois ; (d) afin de faire appliquer nos conditions générales ; et (e) afin de nous permettre de saisir les voies de recours disponibles ou de limiter les dommages-intérêts que nous pourrions encourir. En outre, dans l’éventualité d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente, de la création d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre cession de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris en lien avec toute procédure de liquidation ou autre procédure similaire), nous pouvons transférer à la tierce partie concernée les Informations personnelles que nous avons recueillies.

Certaines utilisations des Informations personnelles décrites ci-dessus ne sont pas obligatoires. A cet effet, vous pouvez disposer d’un moyen de contrôle sur ces informations. Veuillez consulter la section Inscription, préférences et droit de retrait ci-dessous pour plus d’informations sur les préférences d’utilisation et les options de droit de retrait qui vous sont proposées, ou pour obtenir un résumé de vos Choix en matière de confidentialité.

Autres informations

Sauf indication contraire de la législation applicable, nous nous réservons le droit d’utiliser, transférer et divulguer les Autres informations que nous recueillons à toute fin. Si la loi en vigueur nous oblige à considérer les Autres informations comme des Informations personnelles, nous nous engageons à utiliser ces informations dans les mêmes conditions que celles auxquelles nous sommes autorisés à utiliser et divulguer des Informations personnelles.


Mode de collecte

Oracle et ses prestataires de services tiers peuvent être amenés à recueillir des Informations personnelles ainsi que d’Autres informations auprès de différentes sources, qui sont généralement classées en trois catégories :

  • Interactions directes : informations découlant de votre utilisation des Canaux et de votre interaction avec nos services par le biais des Canaux ainsi que d’autres activités, telles que la création de compte, l’envoi d’inscriptions et de formulaires, ou encore les demandes d’informations commerciales et les transactions.
  • Données relevant du domaine public et données de tiers : données dérivées d’interactions automatisées sur des sites non détenus ou gérés par Oracle, ou autres données que vous avez éventuellement rendues accessibles au public (par exemple, publications sur les réseaux sociaux), ou encore informations fournies par des sources tierces, telles que les listes d’adhésion aux communications marketing ou les agrégateurs de données).
  • Interactions automatisées : informations dérivées de l’utilisation de technologies, par exemple protocoles de communication électroniques, cookies, URL intégrées, pixels ou widgets, boutons et outils.

Bien que l’utilisation des Interactions automatisées par Oracle soit susceptible d’évoluer de temps à autre au rythme du progrès technologique, les paragraphes suivants visent à vous fournir des informations supplémentaires concernant l’approche actuellement adoptée par Oracle au regard des informations recueillies dans le cadre des Interactions automatisées.

Protocoles de communication électroniques : comme pour la plupart des sites Web et applications, Oracle peut recevoir automatiquement des informations de votre part dans le cadre de l’établissement proprement dit de la communication ; il s’agit généralement d’informations de routage réseau (informations concernant l’emplacement d’où vous vous êtes connecté), d’informations relatives à l’équipement (type de navigateur ou type d’appareil), de votre adresse IP (qui peut être utilisée pour identifier votre situation géographique générale ou votre société) ainsi que des date et heure de connexion.

Oracle peut également recevoir et consigner des informations concernant vos interactions avec les Canaux, notamment des informations relatives à votre parcours de navigation (à savoir les date et heure de visite de chaque page Web d’Oracle, ainsi que la durée de consultation de la page), votre fréquence d’accès au Canal, les données de performances, des informations globales d’utilisation ou encore des données de géolocalisation générales.

Cookies : le serveur d’Oracle interroge votre navigateur afin de déterminer si des « cookies » ont été précédemment définis par nos Canaux électroniques. Un cookie est un petit élément d’information envoyé par un serveur Web en vue d’être stocké sur un navigateur Web de manière à pouvoir en lire le contenu depuis ce navigateur. Les cookies peuvent recueillir diverses informations, par exemple un identifiant unique, les préférences de l’utilisateur, des informations de profil, des informations relatives à l’adhésion, ainsi que des informations statistiques générales relatives à l’utilisation et au volume. Les cookies peuvent également être utilisés pour recueillir des données individualisées relatives à l’utilisation des sites Web, pour proposer une personnalisation des Canaux électroniques, ou pour organiser les campagnes publicitaires ou en mesurer l’efficacité conformément à la présente Politique. Certains cookies peuvent demeurer sur l’ordinateur de l’utilisateur après leur visite du site Web. Si la majorité des cookies sont configurés pour expirer entre 1 et 24 mois suivant votre dernière visite du site Web concerné, d’autres n’expirent pas par nature (tels que, par exemple, les cookies mémorisant vos préférences de retrait).

Votre navigateur peut vous fournir des informations sur les cookies ainsi que des moyens permettant de les contrôler. Vous pouvez configurer votre navigateur pour recevoir des alertes lors de l’utilisation d’un cookie, ainsi que pour accepter ou refuser les cookies. De même, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou bien pour qu’il accepte uniquement les cookies renvoyés aux serveurs d’origine. Les utilisateurs ont généralement la possibilité de désactiver la fonction de cookie sur leur navigateur Web sans que cela n’ait d’incidence sur leur capacité à utiliser le site, sauf dans les cas où les cookies sont utilisés comme une fonction de sécurité indispensable pour la finalisation des transactions. Les cookies jouent cependant un rôle clé dans le bon fonctionnement d’un site ; leur désactivation peut affecter votre expérience du site Web et interférer avec certaines de ses fonctionnalités et options de personnalisation.

Oracle fait appel à un ou plusieurs prestataires de services tiers afin de suivre et d'analyser les informations statistiques individualisées relatives à l’usage et au volume obtenues lors de vos interactions avec des Canaux électroniques. Lesdits prestataires de services peuvent paramétrer des cookies au nom d’Oracle. Oracle a également recours à des cookies de tiers afin de fournir des services de publicité et de personnalisation en vertu de la présente Politique, et en vue d’assurer un suivi de l’efficacité des annonces Oracle publiées sur ses sites Web et dans ses e-mails.

Gestion des préférences en matière de cookies Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos préférences en matière de cookies. En cas de problème lié à l’utilisation de ce mécanisme de configuration des préférences en matière de cookies, nous vous invitons à remplir un formulaire de contact.

Cookies Flash : nous pouvons utiliser des cookies Flash, également appelés « objets locaux partagés » sur nos Canaux électroniques employant la technologie Flash. Les cookies Flash permettent de mémoriser les paramètres du site afin d’en personnaliser l’interface. A l’instar des versions classiques, les cookies Flash sont représentés sous forme de petits fichiers stockés sur votre ordinateur. Pour empêcher l’installation de cookies Flash, vous pouvez modifier vos préférences dans le panneau Paramètres de contrôle d’accès des sites Web à l’adresse macromedia.com.

URL intégrées : Oracle peut utiliser une technique de suivi reposant sur l’emploi d’URL intégrées afin de permettre l’utilisation des Canaux électroniques sans le recours à l’installation de cookies. Les URL intégrées permettent de suivre votre parcours de navigation sur les Canaux électroniques en utilisant des informations limitées qui ne sont pas associées à des Informations personnelles et qui ne peuvent pas être utilisées en dehors du cadre de la session.

Pixels invisibles et technologies similaires : sur les Canaux électroniques, Oracle et ses prestataires de services peuvent utiliser des technologies de pixels invisibles afin d’identifier les visites d’utilisateurs uniques (par opposition à un taux global de consultation) et à des fins promotionnelles. Les pixels invisibles ou autres technologies similaires peuvent en outre être utilisés dans nos e-mails et dans nos annonces publicitaires en ligne afin de fournir des informations sur les date et heure d'ouverture de l’e-mail ou de l’annonce de manière à évaluer l’efficacité des campagnes marketing. Les informations recueillies au moyen de ces technologies peuvent être associées à l’adresse e-mail du destinataire.

Widgets, boutons et outils : nos Canaux électroniques peuvent contenir des widgets, autrement dit des mini-programmes interactifs conçus pour s’exécuter sur notre site afin de fournir des services spécifiques proposés par une autre société (par exemple, liens vers des sites définis dans vos favoris), ainsi que des boutons ou d’autres outils renvoyant vers les services d’autres sociétés (par exemple, un bouton du type « J’aime » ou une carte tierce). Ces widgets, boutons ou outils peuvent recueillir des Informations personnelles (par exemple, votre adresse e-mail) ou d’Autres informations (informations concernant le navigateur ou l'adresse IP) et les envoyer automatiquement à un tiers. Les widgets, boutons ou outils peuvent également définir ou utiliser des cookies pour pouvoir fonctionner correctement ou bien les utiliser à d’autres fins, notamment promotionnelles. Les informations recueillies ou utilisées par un widget, un bouton ou un outil, notamment les paramètres et les préférences en matière de cookies, sont régies par la politique de confidentialité de la société qui l’a créé.

Emplacement physique : nous pouvons être amenés à recueillir et à partager des informations relatives à l’emplacement physique de votre appareil dans le respect des conditions de la présente Politique, notamment dans le but de mettre à votre disposition des services ou un contenu personnalisé(s) en fonction de votre situation géographique. Dans certains cas, vous pouvez avoir la possibilité d’autoriser ou de refuser une telle utilisation de l’emplacement de votre appareil, étant entendu toutefois qu’un refus en ce sens risque de vous empêcher de bénéficier de services ou de contenus personnalisés.


Inscription, préférences et droit de retrait

Cliquez sur cet onglet pour accéder à la liste des choix en matière de confidentialité qui vous sont actuellement proposés.

Inscription
Oracle vous offre la possibilité de créer un profil d’inscription en ligne dans le cadre des communications marketing sur le site Oracle.com. Vous pouvez utiliser ce profil pour personnaliser et contrôler vos préférences concernant la réception d’informations électroniques, notamment l’abonnement (ou le désabonnement) à des communautés, newsletters et domaines d’intérêt général. Vous pouvez à tout moment retourner à votre profil d’inscription afin de modifier vos choix ou votre profil à l’adresse https://profile.oracle.com/. Connectez-vous selon la procédure habituelle et suivez les invites pour modifier votre profil.

Préférences et droit de retrait.
Marketing par e-mail. Oracle vous offre la possibilité de demander à ne plus recevoir de communications marketing. Vous pouvez demander à ne plus recevoir les communications marketing qui vous sont envoyées par e-mail en modifiant votre profil en ligne comme indiqué ci-dessus, ou en utilisant notre lien de désabonnement général présent dans les e-mails marketing d’Oracle. Pour plus d'informations sur le désabonnement automatique des communications par e-mail et savoir comment demander à ne plus recevoir de communications marketing par téléphone ou par courrier, consultez la page d’aide relative aux problèmes de compte sur notre site Oracle.com. En cas de problème lié à l’utilisation de l’un de ces mécanismes d’exercice du droit de retrait, nous vous invitons à remplir un formulaire de contact.

L’option générale d’exercice du droit de retrait n’est pas proposée pour certaines communications non marketing, notamment pour les communications liées à des téléchargements de produits, à des transactions commerciales, à des mises à jour logicielles et à d’autres informations de support, à des correctifs, à des conférences ou événements auxquels vous vous êtes inscrit, à des divulgations répondant à des exigences légales et (dans la mesure autorisée par la loi) à des enquêtes d’assurance qualité. De même, cette option n’est pas disponible pour certaines autres communications avec des partenaires, à savoir les alertes produit, les mises à jour, les supports marketing et commerciaux contractuels, ainsi que les autres avis en lien avec le statut du partenaire.

Préférences en matière de cookies et fonction « Do Not Track ». Oracle vous offre la possibilité de refuser les cookies qui ne sont pas nécessaires pour l’activation de fonctionnalités stratégiques du site. Oracle utilise son propre outil de préférences en matière de cookies dans le cadre du traitement des préférences de ses utilisateurs relatives à la publicité et au suivi sur Internet, mais ne traite cependant aucun autre signal du type « Do Not Track ». Dès lors que vous définissez vos préférences en matière de cookies, Oracle s’engage à respecter les choix que vous avez formulés à cet égard. Veuillez garder à l’esprit qu’en cas de suppression des cookies ou d’utilisation d’un autre navigateur ou ordinateur, vous devrez redéfinir vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos préférences en matière de cookies. En cas de problème lié à l’utilisation de ce mécanisme de configuration des préférences en matière de cookies, nous vous invitons à remplir un formulaire de contact.

Oracle vous offre la possibilité de vous retirer des activités d’analyse personnalisée (non anonyme) de ses sites Web. Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos préférences en matière d’analyse de site Web. En cas de problème lié à l’utilisation de ce mécanisme de configuration des préférences en matière d’analyse de site Web, nous vous invitons à compléter un formulaire de contact.

Applications mobiles. Les applications mobiles d’Oracle peuvent vous envoyer des notifications « push » directement sur votre appareil mobile aux fins spécifiées dans la présente Politique. Vous pouvez demander à tout moment de ne plus recevoir ces notifications et de ne plus bénéficier de services géolocalisés sur votre appareil mobile en modifiant les paramètres de notification et de localisation de votre appareil mobile.

Choix en matière de partage d'informations. Oracle partage des Informations personnelles uniquement avec certaines sociétés et seulement après avoir offert aux utilisateurs la possibilité d’exprimer leurs choix en matière de partage, ou bien d’y donner leur consentement selon les mécanismes décrits dans la présente Politique. Le refus d’un tel partage est cependant limité dans le cas : (1) d’activités commerciales ou événementielles conjointes ; (2) où le client a demandé un suivi impliquant des partenaires Oracle ; (3) où des tiers sont sollicités pour réaliser la transaction ou exécuter le service ; et (4) où cela répond à une exigence légale.

Listes de tiers soumises à autorisation. Oracle peut de temps à autre être amenée à utiliser des listes de tiers afin de communiquer sur ses produits et services. Ces listes gérées par des tiers répertorient les utilisateurs qui, en vertu de la loi applicable, sont éligibles à recevoir des e-mails d’autres sociétés telles qu’Oracle. Lorsque nous utilisons ces listes, nous intégrons dans nos communications des mécanismes permettant à l’utilisateur de demander à ne plus recevoir de communications marketing d’Oracle. En cas de difficulté à exercer votre droit de retrait, ou si vous souhaitez nous faire part d’un problème relatif à une campagne de mailing menée par un tiers, vous pouvez nous contacter directement via notre formulaire de contact.

Pour les utilisateurs résidant en Californie. En vertu de l’Article 1798.83 (également appelé S.B. 27) du Code civil de Californie, si vous résidez en Californie et que vos relations commerciales avec Oracle sont essentiellement de nature personnelle, familiale ou domestique, vous pouvez demander à Oracle certaines informations concernant son éventuelle divulgation d’Informations personnelles à des tiers dans le cadre de leurs campagnes de marketing direct. Pour formuler une telle demande, veuillez utiliser notre formulaire de contact. Une seule demande est acceptée par année civile. Le cas échéant, nous pouvons vous fournir, par e-mail, une liste des catégories d’Informations personnelles divulguées à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente, accompagnée des noms et adresses des tiers concernés. Veuillez noter que le partage des Informations personnelles est régi par les dispositions du S.B. 27.


Accès, correction et mises à jour du profil

Vous pouvez demander la consultation, la correction, la mise à jour, la suppression ou la modification de toute Information personnelle que vous nous avez précédemment communiquée par l’intermédiaire des Canaux, ou vous opposer à ce que nous utilisions ou traitions ces Informations personnelles. Vous avez en outre la possibilité de mettre à jour à tout moment votre profil Oracle ainsi que vos Informations personnelles connexes. Pour modifier ces informations, veuillez vous connecter sur le site https://profile.oracle.com/ et suivre les invites pour mettre à jour votre profil. Pour toute question concernant votre compte ou pour tout problème d’accès à votre compte, vous pouvez consulter les réponses de notre FAQ et demander de l’aide pour votre compte. Si vous avez des préoccupations concernant la consultation ou la correction de vos Informations personnelles, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact, ou nous écrire à l’adresse suivante :

Chief Privacy Officer, Oracle Corporation
10 Van de Graaff Drive
Burlington, MA 01803
USA

Dans votre demande, précisez clairement le type d’Informations personnelles que vous souhaitez modifier, indiquez si vous souhaitez que les Informations personnelles que vous nous avez transmises soient supprimées de notre base de données, ou faites-nous connaître les restrictions que vous souhaiteriez imposer quant à l'utilisation des Informations personnelles que vous nous avez transmises.

Si la majorité des questions et problèmes d’accès peuvent être rapidement résolus, certaines demandes plus complexes peuvent nécessiter davantage de temps et d’efforts de recherche. Dans de tels cas, nous nous engageons à résoudre toute question ou à vous contacter au sujet de la nature du problème et du déroulement de la procédure dans un délai de trente jours.


Conservation et suppression des informations

Oracle conservera vos Informations personnelles pendant toute la durée d’activation de votre compte ; pendant la durée nécessaire pour vous fournir des produits ou services ; pendant la durée nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique ou à la date de la collecte ; pendant la durée nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, pour honorer les demandes d’exercice du droit de retrait), pour résoudre des litiges et pour faire appliquer nos accords ; ou pendant la durée autorisée par la loi.

Au terme de la période de conservation, Oracle s’engage à supprimer vos Informations personnelles de manière à en interdire la reconstruction ou la lecture.


Publicité

Oracle fait appel à des prestataires tiers afin d’administrer un nombre limité d’annonces Oracle publiées sur des canaux électroniques tiers. Bien qu’aucune Information personnelle ne soit communiquée aux annonceurs dans le cadre de ce processus, les informations de profil agrégées ou d’Autres informations, notamment relatives à la communauté d’utilisateurs ou à des centres d’intérêt implicites ou induits, peuvent être utilisées dans le choix des annonces afin d’en garantir la pertinence du point de vue de l’utilisateur. Certaines bannières publicitaires sont susceptibles de contenir des pixels invisibles pouvant écrire et lire des informations dans les cookies ou retourner des informations concernant la connexion à la session qui permettent aux annonceurs de mieux connaître le schéma d’utilisation de la bannière publicitaire auprès de la majorité des utilisateurs.

Oracle peut également utiliser des technologies publicitaires et prendre part à des réseaux de technologies publicitaires qui recueillent d’Autres informations auprès des sites Web Oracle et tiers, ainsi que d’autres sources, afin de vous présenter des annonces publicitaires en lien avec Oracle sur les propres sites Web d’Oracle ainsi que ceux de tiers. Ces annonces peuvent être adaptées à vos centres d’intérêt tels que nous les percevons, à l’aide de technologies de reciblage et de publicité comportementale, selon un ensemble de pratiques collectivement désignées dans la présente Politique sous le nom de « Publicité ciblée par centre d’intérêt ». Toute publicité reciblée ou comportementale présentée sur votre navigateur contient, dans l’annonce même ou à proximité, des informations concernant le partenaire de technologies publicitaires et la procédure à suivre pour ne plus afficher ce type d’annonce. Vous pouvez également demander à ne plus les afficher en consultant la partie consacrée à la Publicité ciblée par centre d’intérêt dans l’onglet Choix en matière de confidentialité de la présente Politique. L’exercice de votre droit de retrait ne signifie pas que vous cesserez de recevoir des annonces d’Oracle. En réalité, vous ne recevrez plus d’annonces d’Oracle pour lesquelles vous avez été spécifiquement ciblé compte tenu de vos visites et de vos activités de navigation dans le temps entre les différents sites Web.

Les outils basés sur des cookies qui vous permettent de ne plus recevoir de Publicités ciblées par centre d’intérêt empêchent Oracle ainsi que d’autres fournisseurs de technologies publicitaires participants de vous proposer des annonces axées sur vos centres d’intérêt au nom d’Oracle. Ces outils fonctionnent uniquement sur le navigateur Web sur lequel ils ont été déposés, et sous réserve que votre navigateur soit configuré pour accepter les cookies de tiers. Ces outils d’exercice du droit de retrait basés sur les cookies peuvent se révéler moins fiables lorsque (par exemple, sur certains appareils mobiles et systèmes d’exploitation) les cookies sont automatiquement désactivés ou supprimés. Si vous supprimez les cookies, si vous changez de navigateur ou d’ordinateur, ou encore si vous utilisez un autre système d’exploitation, vous devrez exercer de nouveau votre droit de retrait.

Oracle est membre de la Network Advertising Initiative (NAI) et collabore avec les plus grandes entreprises du secteur afin de résoudre les problèmes de confidentialité des données et de protection du consommateur liés à la publicité en ligne. La NAI a mis au point un programme de conformité qui intègre des examens d’attestation, un processus de gestion des réclamations de consommateurs, un système de sanctions et des rapports annuels afin d’aider les sociétés membres à honorer leurs promesses et à obéir au Code de bonne conduite auto-réglementaire de la NAI. Pour en savoir plus sur la NAI, cliquez ici.

Oracle participe également aux programmes d’auto-réglementation Digital Advertising Alliance (DAA) et European Digital Advertising Alliance (EDAA) et adhère aux principes de la DAA et de l’EDAA en matière de publicité comportementale en ligne. Pour en savoir plus sur la DAA, cliquez ici. Pour en savoir plus sur l’EDAA, cliquez ici.

Notez que cette section s’applique uniquement aux annonces diffusées au nom d’Oracle dans le but de commercialiser les produits et services Oracle. Pour obtenir des informations générales concernant la technologie de publicité ciblée par centre d’intérêt d’Oracle, y compris la manière dont d’autres entreprises peuvent utiliser cette technologie pour adapter leurs propres publicités ou celles de tiers, cliquez ici.


Sécurité

Oracle prend très au sérieux la sécurité de vos Informations personnelles. Nous utilisons des moyens de protection physiques, électroniques et administratifs conçus pour protéger vos Informations personnelles des risques de perte, d’utilisation abusive et d’accès, de divulgation, d’altération et de destruction non autorisés.

En outre, Oracle utilise les protocoles et mécanismes de sécurité standard pour échanger des données sensibles, telles que les données de cartes de crédit. Lorsque vous saisissez sur notre site des Informations personnelles à caractère sensible, telles que votre numéro de carte de crédit, nous les chiffrons à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer).

Dans l’éventualité où vos Informations personnelles tomberaient entre les mains d’une personne non autorisée, ou si certains faits permettent raisonnablement d’étayer cette hypothèse et si la législation applicable impose une notification à cet égard, Oracle s’engage à vous en informer par e-mail, par fax ou par voie postale (aux Etats-Unis). Oracle vous en informera sans délai, en accord avec les besoins raisonnablement exprimés par les autorités en charge de l’application des lois et/ou par Oracle, afin de déterminer l’ampleur de la violation, de mener à bien le travail d’enquête et de restaurer l’intégrité du système de données.


Transfert de données transfrontralier

Oracle est une organisation d’envergure internationale présente dans plus de 80 pays qui a mis en place des pratiques mondiales en matière de sécurité des données visant à garantir la protection adéquate de vos Informations personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait que vos Informations personnelles sont susceptibles d’être transférées, consultées et stockées dans le monde entier, si cela est nécessaire, en vertu de la présente Politique.

Oracle respecte le Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (EU-U.S Privacy Shield), tel qu’il a été établi par le ministère du Commerce américain concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données, dans les situations où elle a convenu contractuellement avec un client que les transferts d’Informations personnelles en provenance de l’Espace économique européen (EEE) seront effectués et traités dans le respect du Bouclier de protection des données pour les services applicables. Dans l’exercice de telles activités pour le compte de ses clients de l’EEE, Oracle conserve et/ou traite les Informations personnelles fournies par le client de l’EEE selon les directives de ce dernier. Oracle est, dans ce cas, tenue de s’assurer que les tiers agissant en notre nom observent les mêmes principes.

Oracle a certifié son adhésion aux principes du Bouclier de protection des données devant le ministère du Commerce américain. En cas de contradiction entre les conditions de la présente Politique et les principes du Bouclier de protection, ces derniers prévalent. Pour en savoir plus sur le programme de Bouclier de protection des données et pour consulter notre certification, rendez-vous sur le site https://www.privacyshield.gov/list.

Eu égard aux Informations personnelles reçues ou transférées en vertu du Bouclier de protection des données, Oracle est assujettie au pouvoir exécutif réglementaire de l’U.S. Federal Trade Commission.

Oracle continue de respecter les principes européens sous-jacents de protection de la confidentialité énoncés par la Sphère de sécurité entre la Suisse et les Etats-Unis eu égard au traitement des Informations personnelles reçues de Suisse dans les situations où Oracle a convenu contractuellement avec un client que de tels transferts seront effectués et traités conformément aux principes de la Sphère de sécurité. Pour en savoir plus sur le programme de la Sphère de sécurité et pour consulter notre certification, rendez-vous sur le site https://safeharbor.export.gov/swisslist.aspx.

Résolution des litiges
En cas de réclamation concernant notre respect de la présente Politique, vous êtes tout d’abord invité à nous contacter. Nous nous attachons à étudier et tenter de résoudre toute réclamation et tout litige découlant de l’utilisation et de la divulgation d’Informations personnelles conformément à la présente Politique.

Dans l’éventualité où vous auriez soulevé un problème relatif à la confidentialité ou à l’utilisation de vos données qui n’aurait pas été résolu ou qui n’aurait pas trouvé d’issue satisfaisante, vous pouvez contacter gratuitement notre expert américain en charge de la résolution des litiges à l’adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Dans certaines conditions, décrites de manière plus complète sur le site Web du Bouclier de protection des données, vous pouvez être appelé à invoquer un arbitrage exécutoire lorsque les autres voies de recours se sont révélées infructueuses.


Informations sensibles

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas partager d’Informations personnelles à caractère sensible (par exemple, numéros de sécurité sociale, informations relatives aux origines raciales ou ethniques, opinions politiques, religions ou autres croyances, état de santé, casier judiciaire ou situation syndicale).


Protection de la vie privée des enfants

Oracle est une entreprise qui s’attache à répondre aux besoins des entreprises. A ce titre, elle utilise des Canaux qui ne sont pas destinés aux mineurs. Oracle ne fait ni promotion ni commercialisation de ses services aux mineurs, sauf dans le cadre de programmes à portée pédagogique sur autorisation parentale. Si vous pensez avoir recueilli par erreur ou de manière non intentionnelle des Informations personnelles d’un mineur par le biais de nos Canaux sans autorisation appropriée, veuillez nous en informer à l’aide de notre formulaire de contact afin que nous puissions immédiatement supprimer ces informations de nos serveurs et effectuer toute autre correction nécessaire. Nous vous invitons également à utiliser le même formulaire pour demander la suppression de contenus ou d’informations publiés sur nos Canaux par un utilisateur inscrit âgé de moins de 18 ans. Veuillez noter que ces demandes ne peuvent garantir une suppression complète ou exhaustive desdits contenus ou informations, dans la mesure où, par exemple, une partie de ce contenu peut avoir été republiée par un autre utilisateur.


Autres politiques de confidentialité d’Oracle

Parallèlement à la présente Politique, Oracle a mis en place d’autres politiques de confidentialité qui reflètent la manière dont sont recueillies vos Informations personnelles selon les différentes entités et offres d’Oracle.


Nous contacter

Oracle a désigné un Directeur de la confidentialité. Si vous pensez que vos Informations personnelles ont été utilisées de façon contraire à la présente Politique ou aux préférences que vous avez exprimées, ou si vous avez la moindre question en rapport avec la présente Politique, veuillez contacter notre Directeur de la confidentialité à l’aide de notre formulaire de contact. Les demandes écrites peuvent être adressées à :

Chief Privacy Officer, Oracle Corporation
10 Van de Graaff Drive
Burlington, MA 01803
USA

Mises à jour de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre la présente Politique. Dans l’éventualité où nous introduirions des changements majeurs qui réduiraient vos droits ou les obligations d’Oracle découlant de la présente Politique, un avis sera publié de manière visible dans cette section de la présente Politique afin d’informer les utilisateurs de la date d’effet de la mise à jour. Pour consulter la version précédente de la présente Politique, cliquez ici. Tout commentaire concernant les pratiques de confidentialité d’Oracle est apprécié :

Siège social
Le siège social d’Oracle se trouve à l’adresse suivante :

500 Oracle Parkway
Redwood Shores, CA
94065, Etats-Unis
Tél : +1.650.506.7000
Fax : +1.650.506.7200

Dernière mise à jour : mardi 24 janvier 2017

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