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La confidentialité chez Oracle
Politique générale de confidentialité d’Oracle

1. INTRODUCTION

La Politique générale de confidentialité d’Oracle (appelée aussi « Politique de confidentialité ») fournit des informations sur la collecte, l’utilisation, le partage et le traitement (collectivement désignés le « traitement ») des informations personnelles par Oracle Corporation et ses filiales (« Oracle », ou « nous »). Elle englobe votre utilisation des sites Web, applications mobiles, pages de médias sociaux d’Oracle liés à cette Politique de confidentialité, ainsi que vos interactions avec Oracle au cours de réunions en personne dans les locaux d’Oracle ou lors d’événements Oracle et dans le cadre d’autres activités de ventes et de marketing en ligne ou hors-ligne. Cette Politique de confidentialité explique également les droits à la vie privée dont vous disposez en ce qui concerne ces traitements.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le lundi 5 avril 2021. Toutefois, la Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée avec le temps afin de se conformer aux exigences légales ou de répondre aux besoins de notre entreprise en constante évolution. La version la plus récente est disponible sur ce site Web. En cas de modifications importantes à souligner, nous vous informerons de manière appropriée (par exemple par l’intermédiaire d’un avis dans une fenêtre contextuelle ou d’une déclaration de changements sur notre site Web). Consultez la version précédente de la présente Politique de confidentialité.

Dans la présente Politique de confidentialité, l’expression « informations personnelles » ou « données personnelles » désigne les informations qui se rapportent à un individu identifié ou identifiable. Par exemple, cela peut inclure entre autres votre nom, adresse, adresse e-mail, coordonnées professionnelles, ou des informations collectées lors de vos interactions avec nous via nos sites Web ou lors d’événements. Le terme Informations personnelles est également appelé « Informations vous concernant ». Pour plus de détails sur les types d’informations vous concernant que nous pouvons traiter, veuillez vous référer à la section 4 ci-dessous.

CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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  • Cette Politique de confidentialité s’applique au traitement des informations personnelles des visiteurs et utilisateurs des différents sites d’Oracle, des participants aux événements Oracle, des clients et clients potentiels ainsi que leurs représentants, des abonnés aux publications ou bulletins d’information Oracle, des visiteurs des locaux d’oracle et des fournisseurs et partenaires commerciaux ainsi que leurs représentants.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

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  • Le traitement de vos informations personnelles est sous l’entière responsabilité d’Oracle Corporation et de ses filiales, selon les termes énoncés dans la présente politique de confidentialité.

QUELLES CATEGORIES D’INFORMATIONS PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

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  • Oracle traite les informations vous concernant qui vous identifient directement, telles que le nom, l’adresse e-mail et l’adresse postale, ainsi que les informations vous concernant qui peuvent uniquement vous identifier indirectement, comme les identifiants d’appareil ou les activités en ligne, lorsqu’elles ne sont pas associées à votre nom.

DANS QUELLES SOURCES COLLECTONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

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  • Oracle peut traiter les informations vous concernant collectées directement auprès de vous, tant hors ligne qu’en ligne, notamment lorsque vous créez un compte Oracle pour accéder aux produits et services Oracle ou participez à un événement parrainé par Oracle. Les informations vous concernant peuvent également être fournies par des sources tierces, telles que des agrégateurs de données, qui n’ont pas de relation avec vous, ou par des tiers qui collectent des informations vous concernant pour le compte d’Oracle, par exemple lorsque vous téléchargez un livre blanc.

POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

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  • Nous utilisons vos informations personnelles pour répondre à vos demandes, pour fournir des fonctionnalités sur nos sites, gérer nos abonnements, commercialiser et adapter des produits et services à vos intérêts ou à ceux de votre entreprise, effectuer le traitement des transactions sur les commandes, pour développer et sécuriser nos sites, produits et services ainsi qu’en améliorer la performance et pour nous conformer aux lois applicables, notamment nous conformer à une demande de retrait.

COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

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  • Vos informations personnelles sont partagées à des fins commerciales et professionnelles dans toute l’organisation d’Oracle et avec des tiers tels que des distributeurs ou des revendeurs, des co-organisateurs et sponsors d’événement, des prestataires de services et des entités publiques, gouvernementales, judiciaires et juridiques.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE ?

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  • Vous disposez de droits de confidentialité pour les informations que nous traitons à votre sujet. Vous pouvez choisir de refuser le partage avec des tiers, vous opposer à l’utilisation de vos informations personnelles ou la restreindre, ainsi que supprimer, modifier ou corriger vos informations personnelles ou y accéder en remplissant notre formulaire de demande. Si votre demande concerne un compte de service Oracle ou le support des produits ou services Oracle, rendez-vous sur la page Contacter Oracle pour consulter toutes les ressources utiles et trouver les coordonnées des personnes à contacter pour la gestion des données de compte de service.

COMMENT CONTACTER ORACLE SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, DES OBSERVATIONS OU DES RECLAMATIONS A FORMULER ?

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  • Si vous estimez que vos informations personnelles sont utilisées de façon contraire à la Politique de confidentialité, veuillez contacter le responsable de la protection des données à l’échelle internationale.

2. CHAMP D’APPLICATION

Cette Politique de confidentialité s’applique au traitement des informations personnelles par Oracle et provient :

  • des visiteurs et utilisateurs des différents sites d’Oracle, y compris nos sites Web sur oracle.com, des applications informatiques ou mobiles et de nos pages de médias sociaux en lien à cette Politique de confidentialité (collectivement appelées sites) ;
  • des participants aux événements Oracle, tels qu’Oracle OpenWorld, ou les événements parrainés par Oracle ;
  • des clients et clients potentiels ainsi que leurs représentants ;
  • des abonnés aux publications et bulletins d’information Oracle ;
  • des visiteurs des locaux d’Oracle ; et
  • des fournisseurs et partenaires commerciaux ainsi que de leurs représentants.

Cette Politique de confidentialité ne couvre pas les activités suivantes :
  • Informations personnelles collectées à votre sujet par les clients Oracle. Les clients Oracle sont responsables de leurs propres pratiques de collecte et de traitement des informations personnelles, y compris lorsqu’ils utilisent les produits ou services Oracle pour traiter vos informations personnelles. Pour en savoir plus sur l’utilisation par nos clients des informations personnelles vous concernant, nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité appropriée de la société qui a collecté vos informations. Veuillez contacter cette société directement si vous avez d’autres questions relatives à l’utilisation qu’elle fait des informations vous concernant.
  • Informations personnelles traitées par Oracle pour fournir des services Cloud, de support technique, de conseil/ACS ou autres aux clients Oracle. Les « informations personnelles de services » sont des informations personnelles traitées par Oracle pour le compte d’un client afin de fournir et d’exécuter des services sous contrat. Si vous êtes un client Oracle et qu’Oracle traite des informations personnelles au nom de votre entreprise, reportez-vous à la Politique de confidentialité en matière de services pour plus d’informations sur la façon dont Oracle traite les informations personnelles de services, disponible à l’adresse https://www.oracle.com/legal/privacy/services-privacy-policy.html.
  • Informations personnelles que vous fournissez sur des sites tiers non contrôlés par Oracle. En interagissant avec nos sites Web, vous avez également la possibilité de vous lier ou de vous connecter à des sites Web, services, réseaux sociaux, applications ou autres fonctionnalités qui ne font pas partie d’Oracle. Du fait de l’activation de ces fonctionnalités, des tiers autres qu’Oracle traiteront des informations vous concernant. Oracle n’a pas de contrôle sur les caractéristiques de ces autres parties. Nous vous encourageons à examiner leur politique de confidentialité avant d’utiliser les fonctionnalités en question.

3. QUI EST RESPONSABLE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Le traitement de vos informations personnelles est sous l’entière responsabilité d’Oracle Corporation et de ses sociétés affiliées, selon les termes énoncés dans la présente Politique de confidentialité. Consultez la liste des entités Oracle. Veuillez sélectionner une région et un pays pour afficher les adresses et coordonnées enregistrées des organisations Oracle situées dans chaque pays.

4. QUELLES CATEGORIES ET QUELS ELEMENTS SPECIFIQUES D’INFORMATIONS PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Oracle peut traiter les informations vous concernant collectées directement auprès de vous, tant hors ligne qu’en ligne, notamment lorsque vous créez un compte Oracle pour accéder aux produits et services Oracle ou participez à un événement parrainé par Oracle. Les informations vous concernant peuvent également être fournies à Oracle par des certaines sources tierces, telles que des agrégateurs de données, qui n’ont pas de relation directe avec vous, ou par des tiers qui collectent des informations vous concernant pour le compte d’Oracle, par exemple lorsque vous téléchargez un livre blanc Oracle.

Les informations spécifiques vous concernant qu’Oracle peut collecter et traiter en fonction de votre interaction avec Oracle sont les suivantes :

  • les noms, adresses physiques, adresses e-mail et numéros de téléphone ;
  • attributs démographiques, lorsqu’ils sont liés à des informations personnelles qui vous identifient ;
  • des photographies qui vous identifient et des témoignages ;
  • données transactionnelles, y compris les produits et services commandés, les détails financiers et les méthodes de paiement ;
  • les données d’entreprise, telles que la dénomination sociale, la taille et la situation géographique de l’entreprise pour laquelle vous travaillez et votre poste dans l’entreprise, ainsi que les informations et activités de l’entreprise accessibles au public associées aux données de l’entreprise ;
  • Les données issues d’enquêtes menées par Oracle ou par des tiers pour le compte d’Oracle et les informations publiques, telles que les publications sur les réseaux sociaux ;
  • les données d’enregistrement des appels et de transcription des discussions en ligne provenant des appels de vente et d’assistance à la clientèle et des sessions ou entretiens de discussion en direct ;
  • identifiants uniques tels que l’identifiant de votre appareil mobile ou l’identifiant de cookie sur votre navigateur ;
  • adresse IP et informations dérivées de l’adresse IP, notamment l’emplacement géographique ;
  • les informations sur un appareil que vous utilisez, comme le navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, la présence ou l’utilisation d’« applications », la résolution d’écran et la langue préférée ;
  • certaines informations d’emplacement ou de géolocalisation que vous fournissez directement ou par le biais de moyens automatisés, si vous choisissez d’activer les services basés sur la localisation à partir de votre appareil ou de l’application Oracle ; et
  • données comportementales de l’ordinateur ou appareil connecté à Internet que vous utilisez lors de vos interactions sur les sites, comme les publicités sur lesquelles vous cliquez ou celles que vous visualisez, les sites et zones de contenu, la date et l’heure des activités ou la recherche Web utilisée pour trouver un site et naviguer vers celui-ci.

Certaines informations en ligne vous concernant ou des informations sur votre appareil peuvent provenir de l’utilisation de cookies et de technologies similaires (par exemple, des balises de pixels et des identificateurs de périphériques) sur nos sites ou sur des sites de tiers. Pour plus d’informations sur les cookies et les technologies similaires, veuillez consulter la section 11 ci-dessous.

Veuillez noter qu’Oracle ne contrôle pas le contenu que vous pouvez publier sur les forums des communautés Oracle ou les réseaux sociaux. Dans certains cas, de tels contenus peuvent être disponibles publiquement sur Internet. Nous vous invitons à considérer soigneusement toutes les implications avant de décider de communiquer des informations personnelles sur ces forums ou réseaux sociaux et de rendre votre profil visible à d’autres utilisateurs. Nous vous encourageons en outre à adapter comme il convient tout contenu que vous transmettez par l’intermédiaire de ces canaux.

5. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous pouvons utiliser des informations personnelles aux fins professionnelles suivantes :

  • communiquer et répondre à vos questions et à vos demandes de renseignements auprès d’Oracle ;
  • créer et administrer un compte SSO (Single Sign-on) Oracle (également appelé « Compte Oracle ») et offrir des fonctionnalités sur nos sites et pour leur gestion technique et fonctionnelle ;
  • effectuer des transactions avec des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux et de traiter les commandes de produits et de services Oracle ;
  • analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, la fonction et la performance de nos sites ainsi que de nos produits et services ;
  • gérer la sécurité et le fonctionnement de nos sites, locaux, réseaux et systèmes ; et
  • pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur et mener nos activités.

Nous pouvons utiliser des informations personnelles aux fins commerciales suivantes :

  • gérer les abonnements aux publications et bulletins d’information Oracle ;
  • commercialiser nos produits et services ou des produits et services connexes, ainsi que pour adapter nos activités de marketing et de vente à vos intérêts et à ceux de votre entreprise ; et
  • fournir certains services interentreprises aux clients Oracle à l’aide d’informations publiques sur les entreprises, qui peuvent inclure des informations personnelles telles que le nom du PDG d’une entreprise qui est accessible au public.

Voici une description plus détaillée des raisons de cette utilisation.

Communiquer et répondre à vos questions et à vos demandes de renseignements auprès d’Oracle

Si vous êtes en contact avec nous (comme en soumettant des formulaires de contact sur nos sites, en nous contactant via le chat de ventes Oracle, en assistant à des événements d’Oracle ou d’autres occasions, en envoyant un e-mail ou en visitant des plateformes de réseaux sociaux), nous traitons les informations vous concernant pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes et autres enquêtes. Oracle peut utiliser vos informations personnelles pour interagir avec vous sur les réseaux sociaux de tiers.

Pour créer un compte SSO Oracle et offrir des fonctionnalités sur nos sites et pour leur gestion technique et fonctionnelle

Lorsque vous choisissez de vous inscrire chez nous (notamment pour faire usage de nos communautés), nous avons besoin de traiter les informations personnelles que vous nous fournissez de sorte que nous puissions créer un compte Oracle pour vous. Remarque : cette mesure ne s’applique qu’aux informations personnelles contrôlées par Oracle, et non aux informations personnelles traitées par Oracle au nom de nos clients.

Effectuer des transactions avec des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux et traiter les commandes de nos produits et services

Si vous placez une commande pour nos produits et services, ou si vous fournissez des services à Oracle, à nos employés, clients ou partenaires en tant que fournisseur ou partenaire commercial, Oracle traite les informations vous concernant pour traiter et gérer les transactions pertinentes (comme envoyer des factures et effectuer des paiements), gérer votre commande, et vous aider à démarrer avec nos produits et services et à les adopter (par exemple, en communiquant avec vous pour activer vos crédits de services Cloud). Si vous téléchargez des produits ou des services à partir de nos sites, Oracle utilise les informations vous concernant pour confirmer certains renseignements sur votre commande (par exemple, que vous n’avez pas rencontré de problèmes dans le processus de téléchargement).

Analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, la fonction et la performance de nos sites ainsi que de nos produits et services

Nous pouvons traiter des informations personnelles afin d’analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, la fonction et la performance de nos sites, de nos produits et services, y compris à des fins d’assurance qualité et de formation, ainsi que des campagnes de marketing et de vente. Cela inclut le traitement des informations personnelles pour réaliser des enquêtes visant à améliorer les produits et services Oracle. Si les sites vous permettent de participer à des discussions interactives, de créer un profil, publier des commentaires, des opportunités ou d’autres contenus, ou de communiquer directement avec un autre utilisateur ou de participer à des activités de networking sur les sites d’Oracle, Oracle peut traiter des informations personnelles lors de la modération de ces activités.

Gérer la sécurité de nos sites, locaux, réseaux et systèmes

Nous pouvons collecter des données d’utilisation du site par mesure de sécurité et pour la gestion des opérations afin de maintenir nos sites, locaux, réseaux et systèmes en sécurité, ou pour enquêter et prévenir une fraude potentielle, y compris les fraudes publicitaires et les cyber-attaques, et pour détecter des bots.

Pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur et mener nos activités

Dans certains cas, nous devons traiter des informations personnelles pour nous conformer aux lois et règlements en vigueur. Par exemple, pour répondre à la requête d’un organisme de régulation ou défendre une action en justice. Nous pouvons également traiter des informations personnelles au cours des performances et du fonctionnement de notre activité, comme de mener des vérifications d’audit interne et des enquêtes ou à des fins financières, comptables, d’archivage et d’assurance.

Gérer les abonnements aux publications et bulletins d’information Oracle

Si vous vous abonnez à nos magazines (comme « Oracle » ou « Profit »), nous traitons les informations vous concernant pour gérer votre abonnement à nos magazines (y compris le processus de renouvellement) et bulletins d’information.

Commercialiser nos produits, services, événements ou produits et services connexes, et adapter nos activités de marketing et de vente

Oracle peut utiliser des informations vous concernant pour vous signaler de nouvelles versions de produits et des développements de services, des événements, des alertes, mises à jour, prix, conditions, offres spéciales ainsi que des campagnes et promotions associées (y compris via des newsletters). Oracle peut également utiliser vos informations personnelles pour annoncer des produits et services Oracle ou des produits et services connexes, et aussi pour permettre à nos distributeurs, revendeurs ou partenaires de vous informer sur nos produits et services ou sur les leurs (notamment via des ventes conjointes ou des promotions sur des produits). Nous faisons de notre mieux pour adapter votre visite sur notre site Web, votre expérience de marketing et nos communications selon les centres d’intérêt que vous avez exprimés. Cela arrive, par exemple, si vous vous inscrivez à une communauté ou à un programme Oracle comme Oracle PartnerNetwork ou Oracle Technology Network.

Si vous assistez à un événement, Oracle peut traiter les informations vous concernant collectées en relation à l’événement et peut partager des informations sur votre participation avec votre entreprise. Oracle peut également autoriser certains partenaires désignés de l’événement ou commanditaires de la conférence à vous contacter jusqu’à deux reprises au sujet de votre participation à l’événement. Veuillez noter que nos partenaires ou commanditaires de conférences peuvent demander directement des informations vous concernant à leurs stands ou lors de leurs présentations à la conférence. L’utilisation des informations que vous leur fournissez sera sujette à leurs politiques de confidentialité.

Nous pouvons également traiter vos informations personnelles pour publier des témoignages sur nos sites, mais nous obtiendrons d’abord votre consentement pour pouvoir utiliser votre nom et votre témoignage.

Fournir certains services aux clients Oracle à l’aide d’informations publiques, qui peuvent inclure des informations personnelles telles que le nom du PDG d’une entreprise

Pour certains services interentreprises, nous pouvons collecter les noms accessibles au public des dirigeants et fonctionnaires afin de mieux comprendre le statut de ces sociétés et de promouvoir nos services qui ont trait à la fourniture aux clients d’informations sur d’autres sociétés.

6. QUELLE EST NOTRE BASE POUR LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ?

En ce qui concerne les informations personnelles vous concernant, collectées dans l’UE/EEE, le R.-U. et autres juridiction concernées, le fondement de notre traitement repose sur les éléments suivants :

  • Nous nous fondons sur notre intérêt légitime à traiter vos coordonnées et informations connexes afin de pouvoir communiquer avec vous et de répondre à vos demandes.
  • Pour effectuer des transactions avec les clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, et pour traiter les achats et les téléchargements de nos produits et services, nous avons besoin de traiter les informations vous concernant quand cela est nécessaire pour passer un contrat ou l’exécuter avec vous.
  • Nous traitons les informations personnelles pour les activités de marketing et de vente (y compris les événements) en fonction de votre consentement, sur nos sites au moment où vos informations personnelles ont été collectées, ou encore sur la base de notre intérêt légitime à vous tenir au courant des évolutions de nos produits et services susceptibles de vous intéresser.
  • Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour analyser, développer, améliorer et optimiser nos sites, locaux, produits et services, ainsi que pour maintenir la sécurité de nos sites, réseaux et systèmes.
  • Afin de nous conformer aux lois et règlements en vigueur, comme pour nous conformer à une citation à comparaître ou tout autre processus juridique, ou pour traiter une demande de retrait.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Les périodes de conservation des informations personnelles par Oracle sont les suivantes :

  • Les informations vous concernant, que nous recueillons pour effectuer des transactions avec nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, et pour traiter les achats de nos produits et services, seront gardées pendant la durée de la transaction ou la période de service, ou plus longtemps si nécessaire dans un but de conservation des enregistrements et de conformité légale.
  • Si vous avez ouvert un compte Oracle SSO (Compte Oracle) pour accéder aux sites Oracle ou pour vous inscrire aux campagnes marketing Oracle, vos informations de compte seront conservées tant que vous garderez un compte actif. Votre compte et les informations sur votre compte seront supprimés si vous ne vous connectez pas pendant 18 mois consécutifs. Oracle conserve les enregistrements de cette suppression pendant 90 jours.
  • Si vous avez ouvert un compte Oracle Cloud, vos informations de compte seront conservées tant que vous garderez un compte actif. Après la résiliation du service, un minimum d’informations de compte sera conservé à des fins de conservation des dossiers. Remarque : l’équipe de confidentialité d’Oracle ne peut pas supprimer, corriger ou accéder aux données de votre compte de service ni résilier votre compte de produit ou de service Oracle contractuel. Reportez-vous à la page Contacter Oracle pour consulter toutes les ressources utiles et trouver les coordonnées des personnes à contacter pour la gestion des données de compte de service.
  • Si vous êtes inscrit à nos newsletters et blogs, y compris les magazines Oracle ou Profit, vos données d’abonnement seront conservées tant que vous êtes abonné à nos listes de distribution. Oracle conserve les enregistrements de cette suppression pendant 30 jours.
  • Les coordonnées telles que votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone collecté en ligne sur nos sites ou hors ligne lors de votre participation à un événement ou à une conférence d’Oracle, et utilisées pour les activités de marketing direct et de vente seront conservées tant que nous avons une relation active (client) avec vous. Nous vous considérons comme un contact actif (i) si vous avez interagi avec Oracle ou mis à jour vos coordonnées et vos préférences au cours des 18 derniers mois ; et (ii) si vous n’avez pas fait de demande de suppression.
  • Si vous nous avez contactés via le chat de ventes Oracle, nous supprimerons toutes les transcriptions de chat 90 jours après la fin de la conversation en ligne.
  • Si vous nous avez contactés via notre ligne d’assistance et que vous n’avez pas choisi de refuser l’enregistrement des appels, nous supprimerons les enregistrements des appels 60 jours après la fin de l’appel, sauf indication contraire pendant l’appel.
  • Si vous avez visité un établissement de l’entreprise, les informations personnelles nécessaires pour vous permettre d’entrer dans l’établissement seront conservées pendant un an après votre dernière visite à des fins de conservation des dossiers.
  • Les informations personnelles nécessaires à la conservation de vos préférences de retrait sont conservées pendant 20 ans (ou plus si nécessaire pour nous conformer à la loi en vigueur).

8. QUAND ET COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Partage des informations au sein d’Oracle

Oracle étant une entreprise internationale, les informations vous concernant peuvent être partagées au sein de l’entreprise à l’échelle mondiale. Consultez la liste des entités Oracle. Veuillez sélectionner une région et un pays pour afficher les adresses et coordonnées enregistrées des organisations Oracle situées dans chaque pays.

Les employés d’Oracle sont autorisés à accéder aux informations personnelles uniquement dans la mesure où elles s’avèrent nécessaires pour exécuter leurs tâches et atteindre les objectifs visés.

Partage des informations avec des tiers

Nous pouvons partager des informations personnelles avec les tiers suivants à des fins professionnelles :

  • Les fournisseurs de services tiers (par exemple, les services de traitement de cartes de crédit, les services de traitement des commandes, les analyses, la gestion d’événements ou de campagnes, la gestion de site Web, la technologie de l’information et du provisionnement connexe des infrastructures, le service à la clientèle, les audits et autres fournisseurs de services similaires) afin d’exécuter des fonctions commerciales pour le compte d’Oracle.
  • Les tierces parties concernées dans l’éventualité d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente, de la création d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre cession de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris en lien avec toute procédure de liquidation ou autre procédure similaire).
  • Comme l’exige la loi, notamment pour se soumettre à une assignation ou toute autre procédure juridique, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou la sécurité d’autrui, enquêter sur les fraudes ou répondre aux requêtes du gouvernement, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence, à des fins de sécurité nationale et/ou d’application de la loi.

Nous pouvons partager des informations personnelles avec les tiers suivants à des fins commerciales :

  • les distributeurs ou revendeurs Oracle pour un suivi ultérieur lié à vos intérêts, des partenaires spécifiques qui offrent des produits et services complémentaires ou avec des tiers pour faciliter la publicité ciblée par centre d’intérêt ; et
  • les partenaires d’événements ou les parrains de conférences, par exemple lorsque vous scannez votre badge à un stand parrainé.

Lorsque des tiers sont autorisés à accéder à vos informations personnelles, nous prenons toutes les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées en vue de garantir que vos informations personnelles sont traitées uniquement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, conforme à la présente Politique de confidentialité et en conformité avec la loi en vigueur.

9. COMMENT LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES A L’ECHELLE MONDIALE ?

Oracle est une société internationale présente dans plus de 80 pays. Les informations personnelles peuvent être traitées dans le monde entier si nécessaire, conformément à la présente politique. Si les informations personnelles sont transférées à un destinataire Oracle dans un pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des informations personnelles, Oracle prendra des mesures adéquates pour garantir la protection des informations personnelles vous concernant, par exemple en garantissant que lesdits transferts respectent les conditions des clauses types de l’UE ou tout autre mécanisme de transfert adéquat, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Des informations supplémentaires spécifiques au pays sur les transferts de données peuvent être fournies si vous ouvrez un compte Oracle SSO (Compte Oracle) ou si vous vous inscrivez à un événement.

10. COMMENT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES SECURISEES ?

Oracle a mis en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées en vue de protéger les informations personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, dommage, altération, divulgation ou consultation non autorisée, ainsi que toute autre forme de traitement illicite.

11. QUELS COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES UTILISONS-NOUS SUR NOS SITES ?

Les cookies et les technologies similaires (les pixels invisibles et les identifiants d’appareil, par exemple) permettent à Oracle et à nos partenaires en technologie publicitaire de vous reconnaître et/ou reconnaître votre ou vos appareils à travers différents services et appareils, ou en dehors de ceux-ci, aux fins spécifiées à la section 5 ci-dessus.

  • Quand utilisons-nous des cookies et des technologies similaires ?

Les cookies sont de petits fichiers texte contenant une chaîne de caractères qui permettent d’identifier un navigateur de manière unique sur un appareil connecté à Internet. Nous plaçons des cookies dans votre navigateur lorsque vous accédez à des sites qui ne proviennent pas d’Oracle, mais hébergent nos plug-ins ou nos tags. Selon votre juridiction, différentes options de consentement peuvent vous être proposées, y compris la possibilité de refuser tous les cookies non essentiels, avant qu’Oracle ne place des cookies sur votre navigateur. Les visiteurs de toutes les juridictions ont la possibilité de refuser les cookies non essentiels à l’aide de l’outil sur les préférences en matière de cookies.

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies sur tous nos sites afin d’assurer une expérience qui soit la meilleure et la plus sécurisée possible sur nos sites et en vue de vous fournir des informations personnalisées sur les produits et services. Oracle utilise également des cookies ou des technologies similaires sur ses sites pour collecter des informations en ligne telles que l’identifiant de votre appareil mobile, son adresse IP et d’autres informations sur votre appareil, ainsi que des données comportementales de l’utilisation de votre appareil sur nos sites (p. ex. pages vues, liens cliqués, documents téléchargés).

  • Comment puis-je gérer mes préférences sur les cookies ?

Si vous accédez à nos sites, vous pouvez utiliser notre outil sur les préférences en matière de cookies pour vous désabonner de ceux qui ne sont pas requis pour activer la fonctionnalité du site de base, comme la publicité et les cookies fonctionnels.

Vous pouvez également accéder à l’outil de retrait d’Oracle Data Cloud pour vous désabonner de la publicité basée sur les centres d’intérêt d’Oracle et d’autres entreprises de technologie publicitaire qui diffusent des annonces liées aux centres d’intérêt pour le compte d’Oracle. Notez que l’outil de retrait d’Oracle Data Cloud fonctionne uniquement sur le navigateur Web sur lequel ils ont été déposés, et sous réserve que votre navigateur soit configuré pour accepter les cookies de tiers.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur sur votre ordinateur ou sur un autre appareil que vous utilisez pour accéder à nos services. La plupart des navigateurs fournissent également une fonctionnalité qui vous permet de consulter et d’effacer les cookies, y compris les cookies Oracle.

12. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE ?

Vous pouvez exercer vos droits de confidentialité conformément aux lois en vigueur comme indiqué sur la page Choix en matière de confidentialité, ou en remplissant un formulaire de contact. Vous disposez de plusieurs droits de confidentialité, sous réserve de la législation en vigueur, concernant les informations que nous traitons à votre sujet :

  • Refuser l’utilisation ou le partage de vos informations personnelles
    Vous pouvez retirer votre consentement pour le traitement des informations vous concernant, y compris pour le marketing par e-mail d’Oracle.
  • Suppression des informations personnelles
    Vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer tout ou partie des informations vous concernant.
  • Modifier ou corriger les informations personnelles
    Vous pouvez modifier certaines informations à votre sujet. Vous pouvez également nous demander de modifier, mettre à jour ou corriger des informations vous concernant dans certains cas, en particulier si celles-ci sont inexactes.
  • Vous opposer à l’utilisation des informations personnelles, les limiter ou les restreindre
    Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie des informations vous concernant (par exemple, si nous n’avons pas le droit de continuer à les utiliser) ou de limiter leur usage (par exemple, si les informations vous concernant sont inexactes).
  • Droit d’accès à vos informations et/ou de les recevoir
    Vous pouvez également nous demander une copie des informations vous concernant ainsi qu’une copie fournie sous forme de document lisible par machine si vous résidez dans l’Union européenne, en Californie ou dans les autres juridictions où ce droit a force de loi.

Si vous êtes autorisé à soumettre une demande d’accès ou de suppression au nom d’un utilisateur, contactez-nous par le biais du formulaire de demande et indiquez que vous êtes un représentant autorisé. Nous vous fournirons des instructions sur la façon de soumettre une demande en tant que représentant autorisé pour le compte d’un utilisateur.

Si vous avez déjà créé un compte pour un certain portail Oracle, vous pouvez accéder à vos informations personnelles stockées dans ces portails et les gérer (i) en cliquant sur les liens et en suivant les instructions correspondantes, et (ii) en réalisant les opérations prévues dans chaque portail concernant vos informations personnelles, telles que la mise à jour de vos coordonnées, la suppression de certaines entrées ou de certains enregistrements, ou le téléchargement d’une copie de votre profil. Veuillez noter que ces actions sont disponibles dans la mesure permise par les fonctionnalités de chaque portail.

Si votre demande concerne le compte de service de votre entreprise ou le support des produits ou services Oracle, veuillez noter que l’équipe de confidentialité d’Oracle ne peut pas supprimer, corriger ou accéder aux données de votre compte de service ni résilier votre compte de produit ou de service Oracle contractuel. Reportez-vous à la page Contacter Oracle pour consulter toutes les ressources utiles et trouver les coordonnées des personnes à contacter pour la gestion des données de compte de service.

13. RECUEILLEZ-VOUS DES DONNEES SENSIBLES ET DES INFORMATIONS PROVENANT D’ENFANTS ?

Informations personnelles à caractère sensible

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas partager d’informations personnelles à caractère sensible (par exemple des pièces d’identité émises par des administrations, des informations relatives aux origines ethniques, des opinions politiques, la religion ou d’autres croyances, un état de santé, des données génétiques ou biométriques, un casier judiciaire, une appartenance syndicale, etc.).

Protection de la vie privée des enfants

Oracle est une entreprise qui s’attache à répondre aux besoins des entreprises. A ce titre, elle utilise des sites qui ne sont pas destinés aux mineurs. Oracle ne fait ni promotion ni commercialisation de ses services aux mineurs, sauf dans des cas très particuliers dans le cadre de programmes à portée pédagogique sur autorisation parentale. Si vous pensez avoir recueilli par erreur ou de manière non intentionnelle des informations personnelles d’un mineur par le biais de nos sites sans autorisation appropriée, veuillez nous en informer à l’aide de notre formulaire de contact afin que nous puissions immédiatement supprimer ces informations de nos serveurs et effectuer toute autre correction nécessaire. Nous vous invitons également à utiliser le même formulaire pour demander la suppression de contenus ou d’informations publiés sur nos sites par un utilisateur inscrit âgé de moins de 16 ans. Veuillez noter que ces demandes ne peuvent garantir une suppression complète ou exhaustive desdits contenus ou informations, dans la mesure où, par exemple, une partie de ce contenu peut avoir été republiée par un autre utilisateur.

14. QUELS SONT VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES CONSOMMATEURS (CCPA) ?

Si vous résidez en Californie, vous pouvez demander :

  • 1. que nous vous divulguions les informations suivantes couvrant les 12 mois précédant votre demande :

    • les catégories et éléments spécifiques d’informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet et les catégories d’informations personnelles que nous avons vendues (voir la section 4) ;
    • les catégories de sources à partir desquelles nous avons collecté ces informations personnelles (voir la section 4) ;
    • la finalité professionnelle ou commerciale de la collecte ou de la vente des informations personnelles vous concernant (voir la section 5) ; et
    • les catégories de tiers auxquels nous avons vendu ou autrement divulgué ces informations personnelles (voir la section 8).
  • 2. que nous supprimions les informations personnelles vous concernant que nous avons collectées (voir la section 12) ; ou
  • 3. que nous refusions toute vente future d’informations personnelles vous concernant (voir la section 12).

Nous répondrons à votre demande conformément au droit applicable. Si vous êtes un représentant autorisé à soumettre une demande d’accès ou de suppression au nom d’un résident californien, contactez-nous par le biais du formulaire de demande et indiquez que vous êtes un représentant autorisé. Nous vous fournirons des instructions sur la façon de soumettre une demande en tant que représentant autorisé pour le compte d’un résident californien.

Si vous résidez en Californie, vous pouvez vous renseigner sur l’exercice de vos droits, tels que décrits ci-dessus, en nous appelant au 1-800-633-0748.

15. DATA PROTECTION OFFICER

Oracle a nommé un délégué global à la protection des données. Si vous pensez que vos informations personnelles ont été utilisées sans respecter la présente Politique de confidentialité ou vos choix, ou si vous avez la moindre question en rapport avec cette Politique, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’échelle mondiale à l’aide du formulaire de contact.

Toutes les demandes écrites sont à envoyer au responsable de la protection des données à l’échelle internationale à l’adresse ci-dessous :

Oracle Corporation
Global Data Protection Officer
Willis Tower
233 South Wacker Drive
45th Floor
Chicago, IL 60606
Etats-Unis

Pour les informations personnelles collectées auprès de personnes se trouvant à l’INTERIEUR de l’UE/EEE, les demandes écrites adressées au délégué à la protection des données (Data Protection Officer) de l’UE peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Robert Niedermeier
Hauptstraße 4
D-85579 Neubiberg / Munich
Allemagne

Pour les informations personnelles collectées auprès de personnes se trouvant à l’INTERIEUR du Brésil, les demandes écrites adressées au délégué à la protection des données (Data Protection Officer) du Brésil peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Alexandre Sarte
Rua Dr. Jose Aureo Bustamante, 455
Vila São Francisco
São Paulo, BR

16. RESOLUTION DES LITIGES OU DEPOT D’UNE PLAINTE

En cas de réclamation concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité, vous êtes invité à nous contacter en premier lieu. Nous procéderons à une enquête et tenterons de résoudre les réclamations et les litiges découlant de l’utilisation et de la divulgation d’informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et conformément à la loi en vigueur.

Si vous estimez qu’un problème relatif au respect de la vie privée ou à l’utilisation de vos données n’a pas été résolu convenablement, vous pouvez contacter (gratuitement) notre expert américain en charge de la résolution des litiges à l’adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Dans certaines conditions, vous pouvez être appelé à invoquer un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges se sont révélées infructueuses. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne.

17. SIEGE SOCIAL D’ORACLE CORPORATE

Le siège social d’Oracle se trouve à l’adresse suivante :

2300 Oracle Way
Austin, TX 78741
Etats-Unis

Tél. : +1.737.867.1000

Versions précédentes : 19/01/2021 | 04/01/2021 | 20/10/2020 | 23/12/2019 | 25/03/2019

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