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Oracle Support

Conditions d’utilisation du portail Oracle Support
Conditions d’utilisation du portail Oracle Support

 

Conditions d’utilisation du portail Oracle Support

1. Présentation

En utilisant ce service de support technique sur le Web Oracle Support (« Portail de support »), vous acceptez les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation du Portail de support »), ainsi que les conditions d’utilisation du site Web Oracle, y compris mais sans s’y limiter, les politiques d’Oracle concernant l’utilisation des marques et des logos Oracle, l’utilisation des forums et des communications publiques, ainsi que les sites Web, le contenu et les services de tiers. Ces conditions complètent les conditions de tout accord éventuellement passé avec Oracle ou une société acquise par Oracle, mais uniquement pour ce qui concerne les Documents fournis via un portail Oracle Support. En cas de conflit direct entre ces conditions et tout autre accord passé avec Oracle ou une société acquise par Oracle, les conditions énoncées ci-dessous s’appliquent à votre utilisation du Portail de support et à votre accès à ce dernier, sauf en ce qui concerne les logiciels ou d’autres documents pour lesquels une licence vous est concédée sous des conditions open source ou de tiers distinctes (« Technologie sous licence distincte »). Aucune disposition de ces Conditions générales d’utilisation du Portail de support n’a pour but de limiter ou de contrôler de quelque manière que ce soit votre utilisation de ces Technologies sous licence distincte.

Par le biais du Portail de support, vous pouvez avoir accès à divers programmes, logiciels, outils basés sur le Web et autres documents pouvant être rendus disponibles par Oracle maintenant et à l’avenir, y compris, mais sans s’y limiter : des bulletins, des livres blancs et d’autres publications techniques ; des informations sur la certification des produits, la disponibilité des produits et la fin des programmes de support aux produits ; toute base de données des bogues ; demande de service que vous avez soumise ; tous correctifs logiciels ; messages de tableau d’affichage ou de forum ; et liens hypertextes vers des sites Web non contrôlés par Oracle (les « Documents »).

Vous convenez que l’accès au Portail de support, y compris l’accès à la fonction de demande de service, sera accordé exclusivement à vos contacts de support désignés et que, à l’exception de toute Technologie sous licence distincte, les Documents que vous obtenez via le Portail de support peuvent uniquement être utilisés en tant que support à votre utilisation autorisée des produits Oracle et/ou des services de Cloud pour lesquels vous disposez d’un contrat de support en vigueur ou d’un abonnement au service Cloud. Vous convenez que la phrase précédente s’applique également lorsque les Documents sont mis à disposition dans une Machine virtuelle et que, sauf en ce qui concerne les Technologies sous licence distincte, vous n’avez aucun droit pour utiliser ou accéder aux Documents inclus dans cette Machine virtuelle (notamment en mettant à jour les programmes ou les services Cloud non pris en charge) pour laquelle vous ne disposez pas de contrat de support en vigueur ou d’abonnement au service Cloud. « Machine virtuelle » signifie : un package, un fichier, un conteneur ou un modèle pour une machine virtuelle, un appareil virtuel, un environnement virtuel, une archive virtuelle, un assemblage virtuel, Oracle Solaris Unified Archive, ou un équivalent, et elle peut ou non inclure un système d’exploitation invité. À moins qu’il n’en soit expressément prévu autrement dans votre accord avec Oracle ou dans une licence liée à une Technologie sous licence distincte (i), les Documents ne peuvent pas être utilisés pour fournir des services à ou envers des tiers et (ii) les Documents ne peuvent pas être partagés avec, et leur accès ne peut pas être accordé à des tiers, exception faite de vos agents ou sous-traitants agissant en votre nom. Vous êtes responsable de l’utilisation du Portail de support par vos agents et/ou sous-traitants et de leur respect des Conditions d’utilisation du Portail de support. Vous convenez que vous ne téléchargerez pas de Documents du Portail de support sauf si vous estimez raisonnablement que les Documents seront utilisés sous 90 jours à des fins de support à votre utilisation autorisée des produits Oracle et/ou des services de Cloud pour lesquels vous disposez d’un contrat de support en vigueur ou d’un abonnement à un service Cloud. Par exemple, vous convenez que vous ne téléchargerez pas de Documents du Portail de support dans des langues et pour des systèmes d’exploitation que vous n’utilisez pas et que vous ne pensez raisonnablement pas utiliser dans les 90 jours. Vous convenez par ailleurs que vous ne téléchargerez pas plus de 500 fichiers par jours à partir du Portail de support. Vous convenez que vous n’accéderez pas au Portail et que vous ne l’utiliserez pas de toute façon susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, de nuire ou d’entraîner un accès non autorisé à ou une interférence avec, le bon fonctionnement de tous comptes, systèmes ou réseaux Oracle. Par exemple, vous n’êtes pas autorisé à utiliser toutes routines logicielles communément désignées par les termes robots, « spiders », « scrapers », ou tout autre moyen d’accès au Portail de support ou à n’importe quels autres comptes, système ou réseaux Oracle.

Si les Documents que vous utilisez ou auxquels vous accédez via le Portail de support incluent une partie quelconque du système d’exploitation Oracle Linux (y compris toute utilisation d’Oracle Linux en tant que système d’exploitation invité dans une Machine virtuelle), votre utilisation de ce genre de logiciel Oracle Linux est soumise aux Conditions Oracle pour Oracle Linux Si vous utilisez le logiciel Oracle Solaris ou accédez à celui-ci dans le cadre des Documents via le Portail de support (dans le cadre d’une Machine virtuelle ou d’une autre manière) et que vous n’avez pas obtenu de licence Oracle Solaris de la part d’Oracle ou d’un partenaire Oracle, alors votre utilisation d’Oracle Solaris est soumise aux conditions Oracle Technology Network Developer pour Oracle Solaris, Oracle Solaris Cluster et Oracle Solaris Express. Si vous avez obtenu une licence Oracle Solaris de la part d’Oracle ou d’un partenaire Oracle, y compris mais sans s’y limiter, par l’acquisition de matériel doté de logiciels Oracle Solaris pré-installés ou par l’intermédiaire d’Oracle Solaris Premier Subscription for Non-Oracle Hardware, votre utilisation d’Oracle Solaris est soumise à cette licence et, sauf disposition écrite expresse, limitée à l’utilisation sur le matériel pour lequel la licence a été attribuée.

2. Garanties et limitation de responsabilité

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES CONTENUS DANS LE PORTAIL DE SUPPORT, NOTAMMENT LES DOCUMENTS, PEUVENT ÊTRE OBSOLÈTES OU COMPORTER DES OMISSIONS, DES INEXACTITUDES OU D’AUTRES ERREURS. LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES CONTENUS DANS LE PORTAIL DE SUPPORT, NOTAMMENT LES DOCUMENTS, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE. ORACLE NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS SONT À JOUR, SANS ERREUR, ET NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE QUELCONQUE. LES DOCUMENTS NE CONSTITUENT PAS UN PROGRAMME NI UNE DOCUMENTATION DANS LE CADRE DES TERMES DE VOTRE OU VOS ACCORDS AVEC ORACLE.

EN AUCUN CAS ORACLE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR QUELQUES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI POUR DES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES OU D’UTILISATION, ENCOURUS PAR VOUS OU PAR TOUT TIERS, SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À, OU DE VOTRE UTILISATION DU, PORTAIL DE SUPPORT OU DE TOUTE AUTRE SITE WEB RÉFÉRENCÉ PAR LIEN HYPERTEXTE.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES RÉPONSES D’ORACLE AUX DEMANDES DE SERVICE ET À TOUTES MISES À JOUR DE PROGRAMMES DISTRIBUÉES VIA LE PORTAIL DE SUPPORT SONT SOUMISES AUX GARANTIES Y AFFÉRANT ET AUX RECOURS PRÉVUS DANS L’ACCORD ENTRE VOUS ET ORACLE.

ORACLE SE RÉSERVE LE DROIT D’APPORTER DES CHANGEMENTS AU PORTAIL DE SUPPORT, AUX DOCUMENTS, ET/OU AUX PRODUITS OU PROGRAMMES DÉCRITS DANS LE SUPPORT DE PORTAIL À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

3. Confidentialité

À l’exception des informations contenues dans des sites Web contrôlés par des tiers et accessibles par le biais de liens hypertextes sur le Portail de support, les informations contenues dans les Documents sont la propriété confidentielle et exclusive d’Oracle. Il vous est interdit d’utiliser, de divulguer, reproduire, transmettre ou autrement copier, sous quelque forme que se soit, les informations contenues dans les Documents à d’autres fins qu’en tant que support à votre utilisation autorisée des produits Oracle et/ou des services de Cloud pour lesquels vous disposez d’un contrat de support en vigueur, sans l’autorisation écrite préalable d’Oracle. Oracle prendra des mesures raisonnables pour empêcher les tiers d’obtenir un accès non autorisé aux demandes de service que vous soumettez par le biais du Portail de support. Toutefois, Oracle ne garantit pas que les tiers n’auront pas accès à des informations, commentaires, retours ou documents que vous soumettez à Oracle via ou en association avec le Portail de support.

4. Forums et liens hypertextes

Le Portail de support est susceptible de contenir des groupes de discussion, des forums, des tableaux d’affichage, ou d’autres forums publics (« Forums »). Oracle n’approuve pas (et n’a pas nécessairement révisé) toute communication effectuée par quelque personne que ce soit (y compris les salariés d’Oracle) dans quelque Forum que ce soit. Le Portail de support est susceptible de comporter des liens hypertextes contrôlés par des tiers autres qu’Oracle. Oracle n’est pas responsable et n’approuve pas les contenus ni l’utilisation de ces sites Web.

5. Conformité à l’exportation

Les lois et la réglementation des États-Unis et toutes autres lois et réglementations pertinentes s’appliquent aux Documents. Vous convenez que ces lois relatives à l’exportation régissent votre utilisation des Documents, et vous convenez que vous respectez ces lois et cette réglementation liées à l’exportation (notamment les réglementations concernant les « exportations prévues » et les « réexportations prévues »). Vous convenez qu’aucun de ces documents obtenus grâce à votre utilisation du portail de support (ou du produit directement) ne sera exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois, ou ne sera utilisé à des fins interdites par ces lois, y compris, notamment, pour la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou le développement de la technologie des missiles.

6. Conditions d’utilisation des Documents et du Portail de support susceptibles d’être modifiées sans préavis

Le contenu des Documents est susceptible d’être modifié souvent et sans préavis. Notez également que les Conditions d’utilisation du Portail de support sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, et que vous convenez de vous conformer effectivement aux Conditions d’utilisation du Portail de support à chaque fois que vous y accédez.

7. Droit de révoquer et surveiller l’accès

Oracle conserve le droit de révoquer l’accès aux Documents à n’importe quel moment, pour n’importe quelle raison. L’accès au Portail de support peut être surveillé par Oracle.

Oracle
500 Oracle Parkway
Redwood Shores, CA 94065
États-Unis

Demandes mondiales :
Téléphone (+1) 650 506 7000
Télécopie (+1) 650 506 7200

Dernière mise à jour : 1er février 2018