Conformité commerciale mondiale

Présentation

Oracle Global Trade Compliance (GTC) est responsable de la surveillance, des conseils et de l'application des importations et des exportations pour permettre la mise en œuvre de processus métier conformes au commerce international dans Oracle, afin de maintenir et de protéger les privilèges commerciaux mondiaux d'Oracle et de garantir le succès des activités d'Oracle. GTC gère le portefeuille mondial de conformité commerciale d'Oracle et est responsable de l'interprétation et de la coordination des politiques commerciales internationales, de la protection de la marque mondiale, de la stratégie de conformité matérielle et des programmes d'accès aux marchés. De plus, GTC examine et règle les questions de conformité commerciale mondiale, sert de centre de compensation pour toutes les informations de conformité commerciale mondiale, y compris la classification des produits, et est habilitée à prendre les mesures nécessaires pour s'assurer qu'Oracle reste conforme aux lois, réglementations et lois américaines et locales applicables relatives aux douanes, à l'importation et à l'exportation. Vous pouvez contacter Oracle Global Trade Compliance à l'adresse export_ww@oracle.com.

Réglementation des exportations

Ces informations ont été mises à jour pour refléter les récentes modifications apportées aux United States Export Administration Regulations (EAR). Pour en savoir plus sur U.S. Commercial Encryption Export Controls, vous pouvez vous rendre sur le site Web du Bureau of Industry and Security (BIS). Tous les produits Oracle sont soumis aux lois des États-Unis relatives à l'exportation et tout détournement contraire au droit des États-Unis est interdit.


Informations sur les exceptions pour les produits et licences

Les produits Oracle classés en tant que 5A002 ou 5D002 peuvent être expédiés conformément aux Directives ENC. Les produits Oracle répertoriés dans la matrice des produits portant le numéro de classification du contrôle des exportations (ECCN) sont classés comme non restreints ou restreints, le cas échéant.

Pour plus d'informations sur les exceptions de licence, reportez-vous au site Web du BIS.

Trouvez plus d'informations sur le numéro de classification des contrôles à l'exportation (ECCN) via l'une de ces méthodes

Veuillez noter que les prescriptions en matière de licences d'exportation varient en fonction des pays. Une licence d'exportation officielle délivrée par le pays « expéditeur » local peut être requise pour exporter ECCN 5A002 ou 5D002. Certains pays peuvent également avoir des prescriptions en matière de licences d'importation.


Utilisateurs finaux interdits

Conformément aux lois et réglementations américaines sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques applicables, ainsi qu'aux politiques d'entreprise d'Oracle*, tous les produits et services Oracle** sont interdits d'exportation/de réexportation/de transfert (y compris le transfert dans le pays) vers ou par l'accès de (y compris l'accès au cloud) les éléments suivants :

  • Toute entreprise ou tout ressortissant de Cuba, d'Iran, de Corée du Nord, de Syrie et de la région de Crimée, du Donbass ukrainien et d'autres zones contrôlées de fait par la Russie en Ukraine, de Biélorussie*, de Russie* et du Venezuela*. Les licences d'exportation de produits ou de services destinés à ces pays sont présumées refusées ;
  • La réexportation vers ces pays est interdite ; vous ne pouvez procéder à aucune transaction proposée si vous « savez ou avez des raisons de savoir » qu'elle serait contraire aux lois ou réglementations américaines ou applicables ;
  • Entités répertoriées des personnes/parties refusées par le gouvernement des États-Unis. Reportez-vous à la « The Denied Persons List » du BIS, à la liste des sanctions économiques et commerciales de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) et au Directorate of Defense Trade Controls (DDTC). Tout client que vous connaissez ou avez des raisons de connaître, qui est impliqué dans la conception, le développement, la fabrication ou la production de technologies nucléaires, ou des « armes de destruction massive » nucléaires, biologiques ou chimiques.
  • Veuillez noter que l'accès au cloud et/ou le téléchargement à partir de ces pays ou régions est considéré comme une exportation en vertu des lois et réglementations américaines sur l'exportation et les sanctions économiques applicables et est donc interdit.

** Les produits et services Oracle comprennent, sans toutefois s'y limiter, des logiciels, des logiciels intégrés, des systèmes d'exploitation, du matériel, du support, des données techniques relatives aux produits, des formations, des services cloud et des services de conseil.

Matrice de classification douanière pour les produits Oracle

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