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Questions fréquentes

Oracle Support

Conditions d’utilisation du portail de soutien technique Oracle
Conditions d’utilisation du portail de soutien technique Oracle

Conditions d’utilisation du portail de soutien technique Oracle

1. Introduction

En utilisant ce service Web d’assistance technique Oracle (« portail de soutien technique »), vous acceptez les modalités suivantes (« Conditions d’utilisation du portail de soutien technique ») et les Conditions d’utilisation du site Web Oracle, y compris, sans s’y limiter, les politiques d’Oracle relativement à l’utilisation des marques de commerce et logos d’Oracle, l’utilisation des forums et des communications publiques et aux sites Web, aux contenus et aux services de tiers. Ces modalités complètent les modalités de tout accord que vous pouvez avoir avec Oracle ou une société acquise par Oracle, mais uniquement en ce qui concerne le matériel fourni par l’entremise de tout portail de soutien technique Oracle. En cas de conflit direct entre ces modalités et tout autre accord que vous pourriez avoir avec Oracle ou une société acquise par Oracle, les modalités ci-dessous contrôleront votre utilisation du portail de soutien technique et l’accès à celui-ci, sauf en ce qui concerne les logiciels ou autres matériels qui vous sont concédés sous licence séparée libre ou sous licence tierce (« technologie concédée en vertu de conditions distinctes de licence »). Les présentes conditions d’utilisation du portail de soutien technique n’ont pas pour but de limiter ou de contrôler de quelque manière que ce soit l’utilisation que vous faites de ces technologies concédées en vertu de conditions distinctes de licence.

Vous pourriez, par l’entremise du portail de soutien technique, accéder à différents programmes, logiciels, outils Web et à d’autres matériels offerts par Oracle, aujourd’hui et à l’avenir, y compris, mais sans s’y limiter, des bulletins, des livres blancs et autres publications techniques, des renseignements sur la certification, la disponibilité et l’abandon de produits, toute base de données de bogues, les demandes de services que vous avez soumises, des correctifs logiciels, des forums de discussions et leurs messages et des hyperliens menant à des sites non gérés par Oracle (le « matériel »).

Vous acceptez que l’accès au portail de soutien technique, y compris l’accès à la fonction de demande de service, soit uniquement accordé à vos personnes-ressources de soutien désignées et que, à l’exception des technologies concédées en vertu de conditions distinctes de licence, le matériel obtenu sur le portail de soutien technique ne puisse être utilisé que pour un soutien technique relativement à l’utilisation approuvée des produits ou des services en nuage d’Oracle pour lesquels vous disposez actuellement d’un contrat de soutien technique ou d’un abonnement au service en nuage en vigueur. Vous convenez que la phrase précédente s’applique également lorsque le matériel est offert dans une machine virtuelle et que, à l’exception des technologies concédées en vertu de conditions distinctes de licence, vous n’avez aucun droit d’accéder ou d’utiliser le matériel compris dans une telle machine virtuelle (y compris la mise à jour de tout service en nuage ou de programme non pris en charge) pour lequel vous n’avez aucun contrat de soutien technique ou abonnement de service en nuage en vigueur. Une « machine virtuelle » est un paquet, un fichier, un conteneur ou un modèle de machine virtuelle, d’application virtuelle, d’environnement virtuel, d’archive virtuelle, d’assemblage virtuel, Oracle Solaris Unified Archive ou un équivalent, et elle peut comprendre ou non un système d’exploitation d’invité. À l’exception de dispositions particulières dans votre entente avec Oracle ou dans une licence de technologies concédées en vertu de conditions distinctes, (i) le matériel ne peut pas être utilisé pour offrir des services à des tiers ou pour le compte de tiers, (ii) ni être divulgué ou rendu accessible à des tiers, sauf dans le cas de vos agents ou d’entrepreneurs qui agissent pour votre compte. Vous êtes responsable de l’utilisation du portail de soutien technique par vos agents ou entrepreneurs et de leur conformité aux présentes conditions d’utilisation du portail de soutien technique. Vous convenez que vous ne téléchargerez pas de matériel à partir du portail de soutien technique à moins que vous ne croyiez raisonnablement que le matériel sera utilisé dans les 90 jours pour soutenir votre utilisation autorisée des produits ou des services Oracle pour lesquels vous avez un contrat de soutien technique ou un abonnement de service en nuage en vigueur. Par exemple, vous acceptez de ne pas télécharger du matériel à partir du portail de soutien technique dans les langues et pour les systèmes d’exploitation que vous n’utilisez pas et que vous ne croyez pas raisonnablement pouvoir utiliser dans les 90 jours. Vous acceptez en outre de ne pas télécharger plus de 500 fichiers par jour à partir du portail de soutien technique. Vous acceptez de ne pas accéder au portail de soutien technique ni de l’utiliser de quelque façon que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou, autrement, se traduire par un accès non autorisé à tout compte, système ou réseau d’Oracle ou qui pourrait nuire au bon fonctionnement de ces derniers. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser de routine logicielle, communément appelée robot d’indexation, collecteur ou araignée, ou toute autre méthode automatisée pour accéder au portail de soutien technique ou à tout autre compte, système ou réseau d’Oracle.

Si le matériel que vous utilisez ou auquel vous accédez par le biais du portail de soutien comprend une partie du système d’exploitation Oracle Linux (y compris toute utilisation d’Oracle Linux comme système d’exploitation d’invité dans une machine virtuelle), votre utilisation de ce logiciel Oracle Linux est soumise aux conditions d’utilisation d’Oracle pour Oracle Linux. Si vous utilisez ou accédez au logiciel Oracle Solaris en tant que partie du matériel par l’entremise du portail de soutien technique (que ce soit dans le cadre d’une machine virtuelle ou d’une autre manière) et que vous n’avez pas obtenu de licence pour utiliser ce logiciel auprès d’Oracle ou d’un partenaire d’Oracle, alors votre utilisation de ce logiciel est assujettie aux conditions d’utilisation pour les développeurs de réseau Oracle Technology Network pour Oracle Solaris, Oracle Solaris Cluster et Oracle Solaris Express. Si vous avez obtenu une licence pour Oracle Solaris auprès d’Oracle ou d’un partenaire Oracle, y compris mais sans s’y limiter, par l’acquisition de matériel avec des programmes Oracle Solaris préinstallés ou dans le cadre d’un abonnement à Oracle Solaris Premier pour du matériel tiers, alors votre utilisation d’Oracle Solaris est assujettie à cette licence, à moins que cela ne soit expressément prévu par écrit, et elle est limitée au matériel pour lequel la licence est accordée.

2. Garanties et exonérations

LES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES COMPRIS DANS LE PORTAIL DE SOUTIEN TECHNIQUE, Y COMPRIS LE MATÉRIEL, PEUVENT ÊTRE PÉRIMÉS OU PRÉSENTER DES OMISSIONS, DES INEXACTITUDES OU D’AUTRES ERREURS. LES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES COMPRIS DANS LE PORTAIL DE SOUTIEN TECHNIQUE, Y COMPRIS LE MATÉRIEL, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE. ORACLE NE GARANTIT PAS QUE LES RENSEIGNEMENTS DU MATÉRIEL SONT À JOUR OU SANS ERREUR ET N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ OU D’APTITUDE À UNE UTILISATION PRÉCISE. LE MATÉRIEL N’EST PAS UN PROGRAMME OU DE LA DOCUMENTATION EN VERTU DES CONDITIONS DE VOS ENTENTES AVEC ORACLE.

ORACLE N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF OU DES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION SUBIS PAR VOUS OU PAR TOUT AUTRE TIERS, SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU PORTAIL DE SOUTIEN TECHNIQUE OU À TOUT SITE WEB DONT LE LIEN EST OFFERT OU DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES RÉPONSES D’ORACLE AUX DEMANDES DE SERVICE ET LES MISES À JOUR DE PROGRAMMES DIFFUSÉES AU MOYEN DU PORTAIL DE SOUTIEN TECHNIQUE SONT ASSUJETTIES AUX GARANTIES ET AUX RECOURS EXCLUSIFS INDIQUÉS DANS L’ENTENTE CONCLUE ENTRE ORACLE ET VOUS.

ORACLE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU DE METTRE À JOUR LE PORTAIL DE SOUTIEN TECHNIQUE, LE MATÉRIEL OU LES PRODUITS OU PROGRAMMES DÉCRITS DANS LE PORTAIL SOUTIEN TECHNIQUE À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

3. Confidentialité

À l’exception des renseignements présentés sur les sites Web gérés par des tiers accessibles au moyen d’hyperliens à partir du portail de soutien technique, les renseignements contenus dans le Matériel sont des renseignements exclusifs et confidentiels appartenant à Oracle. Vous ne pouvez pas utiliser, divulguer, reproduire, transmettre ou copier de quelque façon ou sous quelque forme que ce soit les renseignements contenus dans le Matériel pour quelque raison que ce soit, sauf relativement au soutien pour votre utilisation autorisée d’un produit ou de services infonuagiques d’Oracle pour lesquels vous possédez un contrat de soutien en vigueur, sans avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la part d’Oracle. Oracle prendra des mesures raisonnables pour empêcher des tiers d’obtenir un accès non autorisé aux demandes de service que vous soumettez à l’aide du portail de soutien technique. Cependant, Oracle ne garantit pas que des tiers n’auront pas accès à tout renseignement, commentaire ou rétroaction que vous soumettez à Oracle par l’entremise du portail de soutien technique ou au sujet de ce dernier.

4. Forums et hyperliens

Le portail de soutien technique peut contenir des groupes de discussion, des forums et d’autres types de forums publics (« forums »). Oracle n’endosse pas (et ne passe pas nécessairement en revue) les communications effectuées par quiconque (y compris les employés d’Oracle) dans quelque forum que ce soit. Le portail de soutien technique peut contenir des hyperliens menant à des sites Web gérés par des parties autres qu’Oracle. Oracle n’est pas responsable du contenu et de l’utilisation de ces sites et ne les endosse pas.

5. Conformité en matière d’exportation

La législation et la réglementation des États-Unis sur le contrôle des exportations, ainsi que toute autre législation et réglementation régionale comparable, s’appliquent au Matériel. Vous convenez que cette législation sur le contrôle des exportations régit votre utilisation du Matériel et vous acceptez de vous conformer à cette législation et à cette réglementation en matière d’exportation (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » et sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez qu’aucun Matériel obtenu dans le cadre de votre utilisation du portail de soutien technique ne sera exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois, ni utilisé à des fins interdites par ces lois, y compris, mais sans s’y limiter, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou le développement de technologies balistiques.

6. Modification sans préavis du Matériel et des Conditions d’utilisation du portail de soutien technique

Le contenu du Matériel est régulièrement assujetti à des modifications sans préavis. De plus, les Conditions d’utilisation du portail de soutien technique peuvent également être modifiées sans préavis; vous acceptez de vous conformer aux Conditions d’utilisation du portail de soutien technique chaque fois que vous y accédez.

7. Droit de révoquer et de surveiller l’accès

Oracle se réserve le droit de révoquer l’accès au Matériel en tout temps, peu importe la raison. Oracle peut surveiller l’accès au portail de soutien technique.

Oracle
500 Oracle Parkway
Redwood Shores, CA 94065
É.-U.

Demandes de renseignements (international) :
Téléphone : (+1) 650.506.7000
Télécopieur : (+1) 650.506.7200

Dernière mise à jour : le 1er février 2018.