Oracle – Mentions légales

La protection des renseignements personnels chez Oracle
Politique générale de protection des renseignements personnels d’Oracle

1. INTRODUCTION

Cette Politique générale de protection des renseignements personnels d’Oracle (également appelée la « Politique de protection des renseignements personnels ») fournit des renseignements sur la collecte, l’utilisation et le partage (correspondant collectivement au « Traitement des renseignements personnels ») par Oracle Corporation et ses sociétés affiliées (« Oracle », « nous » ou « nos ») en lien avec votre utilisation des sites Web, des applications mobiles et des pages de médias sociaux d’Oracle qui renvoient à la présente Politique de protection des renseignements personnels, vos interactions avec Oracle au cours de rencontres en personne ou d’événements d’Oracle et dans le contexte d’autres activités de vente et de marketing hors ligne. Cette Politique de protection des renseignements personnels explique aussi les droits en matière de protection des renseignements personnels que vous avez relativement à ces activités de traitement.

La Politique de protection des renseignements personnels a été mise à jour le 24 décembre 2019. Toutefois, elle peut changer au fil du temps, par exemple pour se conformer aux exigences légales ou pour répondre aux besoins commerciaux changeants. La plus récente version se trouve sur ce site Web. Si nous devons mettre en évidence un changement important pour vous, nous vous aviserons d’une autre façon (par exemple, par un avis à l’écran ou un énoncé des modifications sur notre site Web). Voir la version précédente de la présente Politique de protection des renseignements personnels.

Comme utilisé dans la présente politique, « renseignements personnels » ou « données personnelles » désignent les renseignements qui concernent une personne identifiée ou une personne identifiable. Par exemple, cela pourrait inclure, entre autres, votre nom, adresse, adresse électronique, coordonnées d’affaires ou renseignements recueillis lors de vos interactions avec nous sur nos sites Web ou lors d’événements. Les renseignements personnels sont également appelés « renseignements vous concernant ». Pour plus de détails sur les types de renseignements vous concernant que nous pourrions traiter, veuillez vous reporter à la section 4 ci-dessous.

2. PORTÉE

La présente politique s’applique au traitement des renseignements personnels par Oracle :

• des visiteurs et des utilisateurs des divers sites d’Oracle, notamment de nos sites Web sur oracle.com, de nos applications logicielles sur ordinateur ou sur mobile et de nos pages de médias sociaux qui renvoient à cette Politique de protection des renseignements personnels (appelés collectivement les sites);
• des participants aux événements d’Oracle, comme Oracle OpenWorld;
• des clients actuels ou potentiels et de leurs représentants;
• des abonnés à Oracle Magazine et à Oracle Profit Magazine; et
• des fournisseurs et des partenaires d’affaires et de leurs représentants.

Lors des interactions avec nos sites Web, vous pouvez aussi vous connecter aux sites Web, services, réseaux sociaux, applications ou autres fonctionnalités autres que ceux d’Oracle. L’activation de ces fonctionnalités mènera au traitement de renseignements vous concernant par des parties autres qu’Oracle. Oracle n’a aucun contrôle sur les fonctionnalités des autres parties. Nous vous invitons à examiner les politiques de protection des renseignements personnels de ces tierces parties avant d’utiliser ces fonctionnalités.

3. QUI EST RESPONSABLE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Oracle Corporation et ses sociétés affiliées sont responsables du traitement de vos renseignements personnels, comme décrit dans la présente politique. Voir la liste des entités Oracle. Veuillez sélectionner une région et un pays pour voir l’adresse et les coordonnées enregistrées de l’entité ou des entités Oracle situées dans chaque pays.

4. QUELLES CATÉGORIES ET QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRAITONS-NOUS?

Oracle peut traiter des renseignements vous concernant recueillis hors ligne ou en ligne.

• Les renseignements hors ligne vous concernant proviennent de nos interactions avec vous durant des rencontres en personne ou lors d’événements, de conférences, d’ateliers ou de rassemblements d’Oracle;
• Les renseignements en ligne vous concernant proviennent de vos activités sur nos sites, par exemple, en lien avec vos comptes Oracle, de vos requêtes (pré-)ventes, de votre abonnement à nos magazines ou de vos interactions avec Oracle avec les outils de communication électronique comme le courrier électronique ou le téléphone. Les renseignements vous concernant peuvent aussi être fournis par des sources tierces, comme les agrégateurs de données, qui pourraient ne pas avoir une relation avec vous.
  
  Les renseignements en ligne vous concernant peuvent aussi provenir de l’utilisation de témoins et de technologies similaires (par exemple, les pixels espions et les identificateurs de dispositif) présents sur nos sites ou sur les sites de tiers. Pour de plus amples renseignements sur les témoins et les technologies similaires, veuillez consulter la section 11 ci-dessous.

Les renseignements particuliers vous concernant qu’Oracle peut recueillir et traiter comprennent les éléments suivants :

• nom et adresse physique, adresses de courriel et numéros de téléphone;
• attributs démographiques, lorsque liés aux renseignements personnels permettant de vous identifier;
• photographies et témoignages;
• données transactionnelles, y compris les produits et les services commandés, les détails financiers et les modes de paiement;
• données d’entreprise, comme le nom, la taille et l’emplacement de l’entreprise pour laquelle vous travaillez ainsi que votre rôle au sein de l’entreprise;
• données de sondages et renseignements disponibles publiquement, comme les publications sur les médias sociaux;
• enregistrement des appels et transcription des appels de vente et de soutien à la clientèle et séances de clavardage en direct;
• ID uniques, comme l’identificateur de votre appareil mobile ou l’ID de témoin dans votre navigateur;
• adresse IP et renseignements qui peuvent être dérivés de l’adresse IP, comme l’emplacement géographique;
• renseignements sur un appareil que vous utilisez, comme le navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, la présence ou l’utilisation d’« applications », la résolution d’écran et la langue préférée;
• données comportementales de l’appareil ou de l’ordinateur connecté à Internet que vous utilisez lorsque vous interagissez avec les sites, comme les publicités cliquées ou visualisées, les sections de sites et de contenu, la date et l’heure des activités ou la recherche sur le Web utilisée pour trouver un site et y accéder; et
• nom du PDG lié aux renseignements et aux activités de l’entreprise (pour certains services d’Oracle associés aux renseignements et aux activités de l’entreprise publique).

Veuillez noter qu’Oracle ne contrôle pas le contenu que vous pouvez publier sur les forums des communautés ou les réseaux sociaux d’Oracle; dans certains cas, ce contenu peut être accessible au public sur Internet. Vous devez réfléchir soigneusement à savoir si vous souhaitez transmettre des renseignements personnels à ces forums ou réseaux sociaux, et si vous souhaitez rendre votre profil accessible aux autres utilisateurs. Vous devez aussi adapter en conséquence tout contenu que vous pourriez publier.

5. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels aux fins commerciales suivantes :

• pour communiquer et pour répondre à vos demandes et à vos questions à Oracle;
• pour offrir les fonctionnalités sur nos sites et pour leur gestion fonctionnelle et technique;
• pour réaliser des transactions avec les clients, les fournisseurs et les partenaires d’affaires et pour traiter les commandes de produits et de services Oracle;
• pour analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, le fonctionnement et le rendement de nos sites, de nos produits et de nos services;
• pour gérer la sécurité de nos sites, réseaux et systèmes; et
• pour nous conformer aux lois et règlements applicables et pour exercer nos activités.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels aux fins commerciales suivantes :

• pour administrer les abonnements à Oracle Magazine et à Oracle Profit Magazine; et
• pour commercialiser nos produits et services ou produits et services connexes, et pour adapter nos activités de marketing et de vente à vos intérêts ou à ceux de votre entreprise;

Nous pouvons également utiliser les noms des PDG de l’entreprise afin de fournir les services sélectionnés aux clients d’Oracle, qui peuvent inclure les renseignements accessibles au public concernant les noms des PDG de l’entreprise.

Ces fins sont décrites ci-dessous plus en détail.

Pour communiquer et pour répondre à vos demandes et à vos questions à Oracle

Si vous entrez en contact avec nous (par exemple, en soumettant des formulaires de contact sur nos sites, en participant à des événements ou à d’autres occasions d’Oracle, en envoyant un courriel ou en visitant les plateformes de médias sociaux), nous traitons les renseignements vous concernant pour communiquer avec vous et pour répondre à vos demandes ou à d’autres demandes de renseignements. Nous pouvons également traiter les renseignements personnels pour interagir avec vous sur des réseaux sociaux tiers.

Pour offrir les fonctionnalités sur nos sites et pour leur gestion fonctionnelle et technique

Lorsque vous choisissez de vous inscrire auprès de nous (comme pour utiliser nos communautés), nous devons traiter les renseignements personnels fournis par vous afin de pouvoir créer et gérer un compte personnel pour vous. Au moment de la création de votre compte, nous vous ferons parvenir vos informations de connexion personnelles. Ces renseignements personnels nous permettent d’administrer votre compte, par exemple en modifiant votre mot de passe pour vous.

Pour réaliser des transactions avec les clients, les fournisseurs et les partenaires d’affaires et pour traiter les achats de nos produits et services

Si vous passez une commande pour nos produits et services, ou si vous fournissez des services à Oracle, à nos employés, à nos clients ou à nos partenaires en tant que fournisseur ou partenaire d’affaires, Oracle traite les renseignements vous concernant pour effectuer les transactions appropriées et pour les administrer (pour envoyer des factures et effectuer des paiements, notamment), pour administrer votre commande et pour vous aider à démarrer et à adopter nos produits et services (p. ex., en communiquant avec vous pour activer vos crédits des services en nuage). Si vous téléchargez des produits ou des services sur nos sites, Oracle utilise les renseignements vous concernant pour confirmer certains renseignements concernant votre commande (par exemple, pour confirmer que vous n’avez pas éprouvé de problèmes lors du processus de téléchargement).

Pour analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, le fonctionnement et le rendement de nos sites, de nos produits et de nos services

Nous pouvons traiter des renseignements personnels afin d’analyser, de développer, d’améliorer et d’optimiser l’utilisation, le fonctionnement et la performance de nos sites, de nos produits et de nos services, y compris à des fins d’assurance qualité et de formation, ainsi que nos campagnes de à l’attention de marketing et de vente. Dans le cas où les sites vous permettent de participer à des discussions interactives, de créer un profil, de publier des commentaires, des occasions ou tout autre contenu, ou de communiquer directement avec un autre utilisateur ou de participer à des activités de réseautage, Oracle peut traiter des renseignements personnels lors de la modération de ces activités.

Pour gérer la sécurité de nos sites, réseaux et systèmes

Nous pouvons recueillir des données d’utilisation du site aux fins de sécurité et de gestion des opérations pour aider à garder nos sites, réseaux et systèmes sécurisés, ou pour enquêter sur des fraudes possibles et les prévenir, comme la fraude publicitaire et les attaques informatiques et pour détecter les bots.

Pour nous conformer aux lois et règlements applicables et pour exercer nos activités

Dans certains cas, nous devons traiter les renseignements personnels pour nous conformer aux lois et règlements applicables. Par exemple, pour répondre à une demande d’un organisme de réglementation ou pour la défense des droits en justice. Nous pouvons également traiter les renseignements personnels pour l’accomplissement et la conduite de nos activités, comme pour effectuer des vérifications et des enquêtes internes ou aux fins de finance, de comptabilité, d’archivage et d’assurance.

Pour administrer les abonnements à Oracle Magazine et à Oracle Profit Magazine

Si vous vous abonnez à nos magazines (comme « Oracle » ou « Profit »), nous traitons les renseignements vous concernant pour administrer votre abonnement à nos magazines (y compris lors du processus de renouvellement).

Pour commercialiser nos produits et services ou produits et services connexes, et pour adapter nos activités de marketing et de vente

Oracle peut utiliser les renseignements vous concernant pour vous aviser des éléments suivants : lancement de nouveaux produits et services en développement, événements, alertes, mises à jour, prix, modalités, offres spéciales et campagnes publicitaires et promotions associées (y compris au moyen de lettres d’information). Oracle peut également utiliser les renseignements personnels pour faire la promotion de produits et services d’Oracle ou de produits et services connexes, et pour que nos distributeurs, revendeurs ou partenaires puissent vous informer de nos produits ou services ou de leurs produits ou services connexes (comme lors de ventes ou de promotions de produits communes). Nous faisons de notre mieux pour adapter votre visite du site Web, votre expérience marketing et nos communications à vos intérêts exprimés. Cela se produit, par exemple, si vous vous inscrivez à un programme ou à une communauté Oracle comme le Réseau de partenaires d’Oracle ou le Réseau de technologie d’Oracle.

Si vous assistez à un événement, Oracle peut traiter les renseignements vous concernant recueillis en lien avec l’événement et peut partager les renseignements au sujet de votre participation avec votre entreprise. Oracle peut aussi permettre à des partenaires d’événement désignés ou à des commanditaires d’une conférence de vous envoyer jusqu’à deux communications liées à votre présence. Veuillez noter que nos partenaires ou nos commanditaires de conférence peuvent demander des renseignements vous concernant directement à leurs stands ou présentations de conférence, et leur utilisation de vos renseignements que vous leur fournissez sera soumise à leurs politiques de protection des renseignements personnels.

Nous pouvons également traiter vos renseignements personnels pour publier des témoignages sur nos sites, mais nous obtiendrons d’abord votre consentement pour utiliser votre nom et votre témoignage.

Pour fournir certains services aux clients d’Oracle, qui peuvent inclure les renseignements accessibles au public concernant les noms des PDG de l’entreprise

Pour certains services, nous pouvons recueillir les noms des PDG (données disponibles au public) afin de mieux comprendre le statut des entreprises et d’aider à informer nos services qui visent à fournir aux clients des renseignements sur d’autres entreprises.

6. QUELLE EST NOTRE BASE POUR TRAITER LES RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT?

Pour les renseignements personnels vous concernant recueillis dans l’UE, notre base de traitement est la suivante :

• Afin de communiquer adéquatement avec vous et pour répondre à vos demandes, nous avons besoin de traiter les renseignements vous concernant et, par conséquent, nous avons un intérêt légitime pour le traitement de ces renseignements.
• Afin de réaliser des opérations avec les clients, les fournisseurs et les partenaires d’affaires, et pour traiter les achats et les téléchargements de nos produits et services, nous avons besoin de traiter les renseignements vous concernant au besoin pour conclure ou exécuter un contrat avec vous.
• Nous traitons les renseignements personnels pour les activités de marketing et de vente en fonction de votre consentement lorsqu’il est indiqué sur nos sites au moment où vos renseignements personnels ont été recueillis, ou pour faire suite à notre intérêt légitime pour mettre en marché et promouvoir nos produits et services.
• Nous comptons sur notre intérêt légitime pour analyser, développer, améliorer et optimiser nos sites, nos produits et nos services, et pour maintenir la sécurité de nos sites, réseaux et systèmes.
• Afin de nous conformer aux lois et règlements applicables, comme pour nous conformer à une assignation à comparaître ou à une autre procédure juridique, ou pour traiter une demande de retrait.

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Oracle conserve les renseignements personnels pendant les périodes de conservation suivantes :

• Les renseignements vous concernant recueillis pour réaliser des transactions avec nos clients, fournisseurs et partenaires d’affaires et pour traiter les achats de nos produits et services seront conservés pendant toute la durée de la transaction ou des services, ou plus longtemps au besoin aux fins de conservation des dossiers et de conformité juridique.
• Si vous avez ouvert un compte Oracle, les renseignements sur votre compte seront conservés aussi longtemps que vous maintenez un compte actif. Votre compte et les renseignements sur celui-ci seront supprimés si vous n’ouvrez pas de session pendant 18 mois consécutifs. Oracle conserve les dossiers de cette suppression pendant 90 jours.
• Si vous vous êtes inscrit à nos lettres d’information et à nos blogues, y compris à Oracle Magazine ou à Profit Magazine, vos données d’adhésion seront conservées tant que vous êtes abonné à nos listes de distribution. Oracle conserve les dossiers de cette suppression pendant 30 jours.
• Les coordonnées, comme votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone, recueillies en ligne sur nos sites ou hors-ligne lors de nos interactions avec vous à des événements et conférences Oracle, et utilisées pour les activités de vente et de marketing direct seront conservées aussi longtemps que nous avons une relation (client) active avec vous. Nous vous traitons comme un contact actif si (i) vous avez interagi avec Oracle ou mis à jour vos coordonnées et vos préférences au cours des 18 derniers mois; et (ii) vous n’avez pas fait de demande de retrait.
• Si vous avez communiqué avec nous au moyen du clavardage des ventes Oracle, nous supprimerons toutes les transcriptions de clavardage 90 jours après la fin du clavardage.
• Si vous avez communiqué avec nous en utilisant notre ligne d’assistance et que vous n’avez pas retiré votre nom de l’enregistrement des appels, nous supprimerons les enregistrements des appels 60 jours après la fin de l’appel, à moins d’indication contraire pendant l’appel.
• Les renseignements personnels requis pour conserver vos préférences de retrait sont conservés pendant 20 ans (ou plus longtemps, si cela est nécessaire pour nous conformer à la loi applicable).

8. QUAND ET COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Le partage au sein d’Oracle

En tant qu’organisation mondiale, nous pouvons partager les renseignements vous concernant à l’ensemble de l’organisation mondiale d’Oracle. Voir la liste des entités Oracle. Veuillez sélectionner une région et un pays pour voir l’adresse et les coordonnées enregistrées de l’entité ou des entités Oracle situées dans chaque pays.

Les employés d’Oracle sont autorisés à accéder aux renseignements personnels seulement dans la mesure nécessaire pour servir les objectifs applicables et pour effectuer leurs fonctions.

Le partage avec des tiers

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec les tiers suivants à des fins commerciales :

• fournisseurs de services tiers (par exemple, services de traitement de cartes de crédit, exécution des commandes, analyses, gestion des cas/campagnes, gestion du site Web, fourniture de la technologie de l’information et de l’infrastructure connexe, service à la clientèle, distribution des courriels, vérification, et autres fournisseurs de services similaires) pour que ces fournisseurs de services puissent effectuer des fonctions d’affaires au nom d’Oracle;
• tiers concernés dans l’éventualité d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une affectation, d’un transfert ou de l’aliénation de la totalité ou de toute partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou de procédures similaires);
• Comme prescrit par la loi, afin de nous conformer à une assignation à témoigner ou à toute autre procédure juridique, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre aux demandes du gouvernement, y compris les autorités publiques et gouvernementales à l’extérieur de votre pays de résidence, pour la sécurité nationale et aux fins d’application de la loi.

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec les tiers suivants à des fins commerciales :

• distributeurs et de revendeurs Oracle pour un suivi supplémentaire lié à vos intérêts, partenaires particuliers qui offrent des produits et services connexes ou tiers pour faciliter la publicité fondée sur les centres d’intérêt.

Lorsque les tiers obtiennent l’accès aux renseignements personnels, nous prendrons les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées conçues pour garantir que les renseignements personnels sont traités seulement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels, et conformément à la loi applicable.

9. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRAITÉS À L’ÉCHELLE MONDIALE?

Oracle est une société internationale exerçant ses activités dans plus de 80 pays et les renseignements personnels sont traités à l’échelle mondiale. Si les renseignements personnels sont transférés à un destinataire d’Oracle dans un pays qui ne fournit pas un niveau adéquat de protection des renseignements personnels, Oracle prendra des mesures visant à protéger adéquatement les renseignements vous concernant, comme s’assurer que ces transferts sont assujettis aux conditions des clauses modèles de l’UE.

Oracle respecte également l’EU-U.S. Privacy Shield Framework et le Swiss-U.S. Privacy Shield Framework établis par le département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels lorsqu’un client et Oracle ont convenu par contrat que les transferts de renseignements personnels depuis l’Espace économique européen et le Royaume-Uni (« EEE ») ou la Suisse seraient effectués et traités conformément au Privacy Shield pour les services concernés. Lorsqu’Oracle effectue ces activités pour le compte de ses clients de l’EEE ou de la Suisse, elle détient ou traite les renseignements personnels fournis par le client de l’EEE ou de la Suisse suivant les directives de ce dernier. Oracle est alors responsable de veiller à ce que les tiers agissant à titre d’agent pour notre compte fassent la même chose. Oracle a certifié au département du Commerce qu’elle respecte les principes Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la présente politique et les principes Privacy Shield, ces derniers ont préséance. Pour en savoir davantage sur le programme Privacy Shield et consulter notre certification, visitez le site https://www.privacyshield.gov.

Veuillez consulter le site Web Privacy Shield pour la liste d’entités couvertes par l’autocertification Privacy Shield d’Oracle. En ce qui concerne les renseignements personnels reçus ou transférés conformément au Privacy Shield Framework, Oracle est assujettie aux pouvoirs d’application réglementaire de la Federal Trade Commission des États-Unis et s’engage à coopérer avec les autorités européennes de protection des données.

10. COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS SÉCURISÉS?

Oracle a mis en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illégale ou la perte, le dommage, la falsification, la divulgation ou l’accès non autorisé, ainsi que toute autre forme de traitement illicite.

11. QUELS TÉMOINS ET QUELLES TECHNOLOGIES SIMILAIRES UTILISONS-NOUS SUR NOS SITES?

Les témoins et les technologies similaires (p. ex., les pixels-espions et les identificateurs d’appareil) sont utilisés par Oracle et ses partenaires de technologie publicitaire pour vous reconnaître vous et vos appareils sur, hors et dans différents services et appareils pour les fins précisées à la section 5 ci-dessus.

• Quand utilisons-nous des témoins et des technologies similaires?

Les témoins sont de petits fichiers textes qui contiennent une chaîne de caractères et qui identifient de manière unique un navigateur sur un appareil connecté à Internet. N’importe quel navigateur qui visite nos sites recevra des témoins de notre part. Nous plaçons également des témoins dans votre navigateur lorsque vous visitez les sites autres que ceux d’Oracle qui hébergent nos plugiciels ou nos balises.

Nous utilisons des témoins et d’autres technologies sur tous nos sites, afin que l’expérience sur nos sites soit la meilleure et la plus sécuritaire possible, ainsi que pour vous fournir des renseignements pertinents sur les produits et services.

Oracle utilise également des témoins ou d’autres technologies similaires sur ses sites pour recueillir des renseignements en ligne comme l’ID de votre appareil mobile, votre adresse IP et d’autres renseignements sur votre appareil, ainsi que des données comportementales d’utilisation de votre appareil sur nos sites (p. ex., les pages consultées, les liens consultés, les documents téléchargés). Ces renseignements contribuent aux services Oracle Marketing et Oracle Data Cloud, conçus pour fournir de la publicité numérique ciblée et des services de personnalisation aux clients d’Oracle Marketing et d’Oracle Data Cloud. Nos pratiques de collecte, d’utilisation et de partage de données en lien avec ces activités de traitement, y compris vos propres choix, sont décrites dans la Politique de protection des renseignements personnels d’Oracle Marketing et d’Oracle Data Cloud..

• Comment puis-je gérer mes préférences de témoins?

Si vous êtes un visiteur sur nos sites, vous pouvez utiliser notre outil de préférences de témoins pour demander votre retrait des témoins qui ne sont pas requis pour permettre la fonctionnalité centrale du site, comme la publicité et les témoins fonctionnels.

Vous pouvez également accéder à l’outil de retrait d’Oracle Data Cloud pour vous retirer de la publicité fondée sur les centres d’intérêt par Oracle et d’autres entreprises de technologie publicitaire participantes qui vous offrent des publicités fondées sur les centres d’intérêt au nom d’Oracle. Veuillez noter que l’outil de retrait d’Oracle Data Cloud fonctionnera uniquement avec le navigateur Internet pour lequel les témoins ont été enregistrés et seulement si votre navigateur est configuré pour accepter les témoins de tiers.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, vous pouvez également modifier les paramètres de navigateur sur votre ordinateur ou sur un appareil que vous utilisez pour accéder à nos services. La plupart des navigateurs offrent aussi une fonctionnalité qui vous permet de consulter et d’effacer les témoins, y compris les témoins d’Oracle.

12. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous offrons plusieurs choix à l’égard des renseignements vous concernant que nous traitons :

• Option de retrait de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels
  Vous pouvez retirer le consentement que vous avez fourni précédemment pour le traitement des renseignements vous concernant, y compris pour le marketing par courriel d’Oracle.
• Supprimer les renseignements personnels
  Vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer la totalité ou une partie des renseignements vous concernant.
• Modifier ou corriger les renseignements personnels
  Vous pouvez modifier certains des renseignements vous concernant. Vous pouvez également nous demander de modifier, de mettre à jour ou de corriger les renseignements vous concernant dans certains cas, surtout s’ils sont inexacts.
• Refuser, limiter ou restreindre l’utilisation des renseignements personnels
  Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser la totalité ou une partie des renseignements vous concernant (par exemple, si nous n’avons aucun droit légal de continuer de les utiliser) ou de limiter notre utilisation de ceux-ci (par exemple, si les renseignements vous concernant sont inexacts).
• Droit d’accès à vos renseignements et d’obtention de ceux-ci
  Vous pouvez également nous demander une copie des renseignements vous concernant et demander une copie des renseignements vous concernant au format lisible par machine si vous résidez dans l’UE, en Californie ou dans d’autres régions qui vous offrent ce droit en vertu de la loi.

Vous pouvez exercer ces choix conformément aux lois applicables, comme spécifiés sur notre page de préférences en matière de renseignements personnels, ou en remplissant notre formulaire de demande.

13. RECUEILLEZ-VOUS DES RENSEIGNEMENTS DÉLICATS ET DES RENSEIGNEMENTS AUPRÈS D’ENFANTS?

Renseignements personnels délicats

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas partager de renseignements personnels délicats (par exemple, les pièces d’identité délivrées par le gouvernement, les renseignements relatifs à l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les croyances, la religion ou d’autres facteurs génétiques, la santé, les données biométriques, les antécédents criminels ou l’appartenance syndicale).

Renseignements personnels des enfants

Comme Oracle est une société axée sur les besoins des entreprises, ses sites ne s’adressent pas aux mineurs, et elle ne promeut pas ni ne commercialise ses services auprès des mineurs, sauf dans des circonstances très restreintes de programmes éducatifs particuliers avec la permission des parents. Si vous pensez que nous avons recueilli par erreur ou par inadvertance des renseignements personnels sur des mineurs sur un de nos sites sans avoir obtenu de consentement valable à cet effet, veuillez nous en aviser en remplissant notre formulaire de demande d’information afin que nous puissions immédiatement supprimer ces renseignements de nos serveurs et effectuer toutes les autres corrections nécessaires. De plus, veuillez utiliser ce même formulaire pour demander le retrait de contenu ou de renseignements publiés sur nos sites lorsque l’utilisateur inscrit a moins de 18 ans. Veuillez prendre note que de telles demandes peuvent ne pas garantir le retrait complet du contenu ou des renseignements si, par exemple, une partie de ceux-ci a été republiée par un autre utilisateur.

14. QUELS SONT VOS DROITS EN VERTU DE LA CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT (CCPA)?

Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez demander ce qui suit :

• 1. Divulguer les renseignements suivants concernant les 12 mois précédant votre demande :
  
  
  • Les catégories et les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et les catégories de renseignements personnels que nous avons vendus (section 4);
  • Les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli ces renseignements personnels (section 4);
  • L’objet commercial ou commercial de la collecte ou de la vente de renseignements personnels vous concernant (section 5); et
  • Les catégories de tiers à qui nous avons vendu ou divulgué des renseignements personnels (section 8).
• 2. Supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous (section 12); ou
• 3. Se retirer de toute vente future de renseignements personnels vous concernant (section 12).

Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables.

Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez obtenir des informations sur l’exercice de vos droits, tel que décrit ci-dessus, en communiquant avec nous au 1 800 633-0748.

15. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Oracle a désigné un agent de protection des données mondiales. Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été utilisés d’une manière qui n’est pas conforme à la Politique de protection des renseignements personnels ou à vos choix, ou si vous avez d’autres questions, commentaires ou suggestions concernant cette Politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de protection des données mondiales en remplissant un formulaire de demande.

Les demandes écrites à l’agent de protection de données mondiales peuvent être adressées à :

Oracle Corporation
Agente de protection de données mondiales
Willis Tower
233, South Wacker Drive
45th floor
Chicago, il 60606
États-Unis

Pour les renseignements personnels recueillis à l’intérieur de l’UE/EEE, veuillez envoyer vos demandes écrites destinées à l’agent de la protection en utilisant les coordonnées suivantes :

Robert Niedermeier
Hauptstraße 4
D-85579 Neubiberg / München
Allemagne
Courriel : mail@legislator.de

16. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS OU DÉPÔT D’UNE PLAINTE

Pour toute plainte concernant le respect de la présente politique de protection des renseignements personnels, veuillez d’abord nous joindre. Nous enquêterons et tenterons de résoudre les plaintes et différends concernant l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformément à la présente politique et en conformité avec la loi applicable.

Dans le cas d’un différend relatif à la protection des renseignements personnels ou à l’utilisation des données que vous croyez que nous n’avons pas réglé de manière satisfaisante, veuillez communiquer avec notre fournisseur tiers en matière de résolution des différends aux États-Unis (sans frais) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Dans certaines conditions, décrites sur le site Web Privacy Shield, vous pouvez faire appel à un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution ont été épuisées. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente de protection des données si vous êtes un résident d’un état membre de l’Union européenne.

17. SIÈGE SOCIAL D’ORACLE

Le siège social d’Oracle est situé à l’adresse suivante :

2300 Oracle Way
Austin, TX 78741
É.-U.

Téléphone : +1.737.867.1000