Politique de protection des renseignements personnels d’Oracle quant au recrutement

1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité d'Oracle en matière de recrutement (Politique de confidentialité) décrit la manière dont Oracle Corporation, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées, utilisent et traitent vos données personnelles dans le cadre de notre processus de candidature et de recrutement, ainsi que les raisons pour lesquelles nous les utilisons. Elle explique comment mettre à jour vos renseignements personnels et y accéder, et comment communiquer avec nous pour d'autres questions relatives à la confidentialité.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 6 mai 2026; nous pouvons être amenés à la mettre à jour de temps à autre afin de nous conformer aux exigences légales ou de répondre à l'évolution de nos besoins commerciaux. La version la plus récente de la politique de confidentialité se trouve sur ce site Web. Nous vous informerons d'une autre façon appropriée si des modifications importantes sont apportées à la présente politique de confidentialité.

2. PORTÉE

La présente Politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel des personnes qui créent un compte de candidature, postulent à un poste ou sont des candidats potentiels, manifestent leur intérêt pour un emploi chez Oracle ou participent à des événements de recrutement (« vous » ou « votre »), dans le cadre :

• Le site Web de carrières d'Oracle appelé Oracle Recruiting;
• les activités de recrutement d’Oracle de manière plus générale, menées tant hors ligne qu’en ligne, y compris par l’intermédiaire de sites tiers tels que définis ci-dessous à la section 4 (les « Sites ») ; et
• La réception de courriels qui annoncent des événements d'emploi, des occasions d'emploi, d'autres bulletins d'information ou de renseignements sur les carrières chez Oracle, et des sondages.

Si vous résidez en République populaire de Chine l'annexe I (PDF) complète la présente Politique de confidentialité et en fait partie intégrante. Pour plus d'informations sur nos activités de traitement liées à votre utilisation générale des sites Web d'Oracle et sur l'utilisation par Oracle des témoins et des technologies similaires, veuillez consulter notre Politique générale de confidentialité.

3. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Oracle Corporation, dont le siège social est situé au 2300 Oracle Way, Austin, TX, 78741, États-Unis, ainsi que la ou les filiales ou entités affiliées locales d'Oracle dans le ou les pays où vous avez déposé votre candidature, sont les responsables du traitement et sont chargés de traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité. Une liste des entités Oracle est disponible ici. Veuillez sélectionner une région et un pays pour voir l'adresse et les coordonnées enregistrées de l'entité ou des entités Oracle qui s'y trouvent. Lorsque Oracle fait appel à des tiers pour l'aider à mener à bien les activités décrites dans la Politique de confidentialité, ces tiers agissent en tant que sous-traitants et traitent les données à caractère personnel pour le compte de la ou des entités Oracle agissant en tant que responsables du traitement.

4. QUELLES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRAITONS-NOUS ET À PARTIR DE QUELLES SOURCES?

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement, notamment lorsque vous créez un compte sur Oracle Recruiting, que vous postulez à une offre d'emploi, que vous passez un test d'évaluation sur les Sites, que vous vous inscrivez pour recevoir des e-mails, que vous participez à des enquêtes, dans le cadre d'un événement de recrutement, ainsi que lorsque nous menons un entretien à distance ou en présentiel. Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels vous concernant provenant d’autres sources, comme des références, dans le cadre de vérifications d’antécédents ou de vérifications liées à l’emploi, de la part de sociétés cibles auprès desquelles Oracle mène une procédure de diligence raisonnable en vue d’une éventuelle acquisition de votre employeur ou de ses actifs, comme des chasseurs de têtes professionnels ou des cabinets de recrutement, des courtiers en données ou, si la législation applicable le permet, d’autres sources comme des Sites. Les sites comprennent, sans s'y limiter, les sites des réseaux sociaux ou les plateformes que vous avez joints et les autres sites où vous avez donné votre consentement pour que ce site puisse partager des renseignements personnels avec d'autres entreprises comme Oracle, lorsque vous avez créé une page ou un profil public ou que vous avez autrement donné la permission afin que les recruteurs puissent accéder à vos renseignements, les recevoir et les utiliser. Il peut également s'agir de sites de fournisseurs sur lesquels Oracle vous a invité à participer ou à communiquer des renseignements personnels dans le cadre d'évaluations, d'analyses ou d'entretiens en ligne. Les entrevues vidéo en ligne sont assujetties à des conditions de confidentialité supplémentaires.

Oracle peut traiter les catégories de renseignements personnels suivantes pour nos activités de recrutement décrites plus en détail à la section 5 de la présente politique :

• renseignements identifants tels que nom, adresse de courriel, photos et coordonnées;
• Les renseignements que vous transmettez à Oracle, notamment votre CV, votre curriculum vitae ou vos relevés de notes, ainsi que tout document justificatif que vous fournissez, comme des copies de pièces d'identité, des bulletins de salaire, des certificats et des diplômes
• parcours scolaire et professionnel
• qualifications d'emploi et admissibilité au travail, y compris votre nationalité, pays de résidence et statut de visa et d'immigration;
• les postes pour lesquels vous avez manifesté votre intérêt ou pour lesquels vous souhaitez postuler, ainsi que les postes qu'Oracle a jugés susceptibles de vous intéresser
• références d'emploi;
• les détails relatifs à la rémunération, comme les données salariales, dans la mesure où la législation applicable le permet
• renseignements sur la vérification des antécédents, comme une vérification de votre formation scolaire et de votre expérience professionnelle et d'autres renseignements pertinents sous réserve des politiques d'Oracle et des lois applicables;
• les renseignements raisonnablement nécessaires pour évaluer vos qualifications, vos compétences et votre expérience professionnelles en vue d'un poste, y compris l'analyse par Oracle des informations figurant dans votre profil sur OR
• données provenant de sondages effectués par Oracle ou par des tiers au nom d'Oracle;
• renseignements accessibles au public, comme les médias sociaux ou d'autres ressources en ligne où vos renseignements sont publiquement disponibles;
• certains types de renseignements personnels sensibles, comme décrits à la section 12 ci-dessous.
• Adresse IP et autres identifiants en ligne, comme les attributs Web
• indicateurs laissant soupçonner une fraude, une usurpation d'identité, du trafic automatisé, une utilisation abusive d'identifiants ou une activité malveillante
• données biométriques, conformément à la Politique de confidentialité relative aux installations et à la sécurité physique d'Oracle
• Oracle utilise des outils d'intelligence artificielle (IA) et d'apprentissage automatique (AA) pour faciliter les activités de recrutement et traiter les renseignements personnels. Comme expliqué plus en détail dans la présente Politique de confidentialité, ces outils sont conçus pour faciliter la prise de décision humaine, et non pour la remplacer. Les outils basés sur l'IA peuvent fournir des résultats tels que des classements, des recommandations, des résumés ou des notes de compatibilité afin d'aider nos équipes de recrutement. L'IA ne sera pas utilisée pour aider de manière significative Oracle ni pour se substituer aux êtres humains dans la prise de décisions en matière d'emploi. Les décisions en matière de recrutement et d'embauche sont prises par des personnes. Lorsque la législation en vigueur l'exige, nous mettons en œuvre des mesures appropriées comme :
  • un examen humain approfondi des suggestions, recommandations ou résultats pertinents ;
  • des contrôles de qualité destinés à réduire le risque d'erreurs;
  • des mesures visant à identifier et à atténuer les biais potentiels ou les conséquences discriminatoires; et
  • la possibilité pour les candidats de faire part de leurs préoccupations ou de demander des informations complémentaires, lorsque la loi l'exige.
• Si l'utilisation d'outils automatisés dans le cadre de votre candidature vous préoccupe, vous pouvez demander un autre processus de sélection ou un examen complémentaire, comme indiqué ci-dessous. Oracle évalue ces outils avant leur utilisation et de manière continue afin de s'assurer qu'ils sont en rapport avec le poste, qu'ils répondent à un besoin opérationnel et qu'ils n'entraînent pas de discrimination illégale ni d'impact disparate au regard de la législation applicable.

5. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• afin de vérifier votre identité, votre formation et votre expérience
• pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes ou candidatures;
• à des fins de recrutement, de vérification des antécédents, d'évaluation et d'embauche;
• Pour activer et améliorer votre expérience d'utilisation d'Oracle Recruiting;
• Pour analyser, développer et améliorer Oracle Recruiting, nos activités de recrutement et d'autres produits et services d'Oracle;
• assurer et contrôler la sécurité d'Oracle, de son personnel et de ses actifs
• pour nous conformer aux lois et règlements applicables et pour exercer nos activités.
• afin d'améliorer l'efficacité du processus de recrutement.

Ces fins sont détaillées pendant

• Pour vérifier votre identité.

Oracle peut vous demander des informations supplémentaires afin de prévenir toute fraude ou fausse déclaration au cours du processus de recrutement. À cette fin, Oracle peut vous demander de justifier de votre identité et vous demander des informations supplémentaires, comme une photo récente ou une pièce d’identité, ou encore réaliser une capture d’écran de vous et/ou de votre écran lors d’un entretien vidéo avec Oracle. Oracle peut créer un badge d'entretien avec votre photo et ajouter ces informations à votre dossier de candidature Oracle Recruiting. Oracle peut également vérifier l'authenticité des documents que vous avez fournis au cours du processus de recrutement afin de détecter d'éventuels cas de falsification ou de manipulation de documents et de prévenir la fraude. Oracle pourrait recourir à l'intelligence artificielle pour l'aider dans cette démarche.

• Pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes ou à votre candidature ou encore pour vous informer des opportunités et des événements

Si vous nous contactez (par exemple par Oracle Recruiting, les formulaires de contact, l'inscription à une lettre d'information, un échange avec nos recruteurs, lors d'événements ou par nos sites), nous traitons les informations vous concernant afin de communiquer avec vous au sujet de votre candidature et de vos intérêts professionnels. Par exemple, nous pourrons vous tenir informé de l'état d'avancement de votre candidature, vous faire part des nouveaux postes à pourvoir et des événements de recrutement, ou vous inviter à participer à des activités de recrutement, comme un entretien ou une rencontre visant à évaluer votre intérêt pour une carrière chez Oracle. Si vous vous inscrivez pour recevoir des courriels promotionnels, nous pourrons vous informer des offres d'emploi et vous fournir des actualités et des informations sur le travail chez Oracle.

• À des fins de recrutement, d'évaluation, de vérification des antécédents et d'embauche

Nous traitons les informations vous concernant afin d'évaluer votre candidature à des postes spécifiques chez Oracle et de déterminer si vos compétences, votre parcours et votre expérience correspondent aux profils recherchés. Nous sommes susceptibles d'utiliser l'IA pour aider Oracle à atteindre ces objectifs. Oracle traite les renseignements vous concernant dans ses systèmes de recrutement afin de gérer la sélection des candidats et les processus de recrutement. Si vous êtes choisi pour un poste chez Oracle, les renseignements vous concernant seront également utilisés pour faciliter le processus d'embauche. Veuillez noter qu'avant votre embauche et pour qu'Oracle puisse vous proposer un poste, vous devrez peut-être vous soumettre à une vérification de vos antécédents, conformément aux politiques d'Oracle et à la législation locale. Pour plus d'informations sur cette vérification des antécédents et le traitement des renseignements vous concernant en lien avec une vérification des antécédents, veuillez consulter le processus de vérification des antécédents d'Oracle. En fonction de votre région, il se peut que d'autres détails à propos de l'utilisation que nous faisons des données de vérification d'antécédents vous concernant soient également spécifiés dans les avis de confidentialité et/ou politiques applicables de notre fournisseur de services de vérification d'antécédents. Oracle peut également vous inviter à participer à des évaluations visant à évaluer vos connaissances, vos compétences et votre aptitude à occuper un poste ; ces évaluations peuvent être menées sur des sites tiers. Afin d'évaluer votre aptitude à occuper ce poste, le personnel d'Oracle peut consulter votre évaluation et obtenir les résultats ainsi que des renseignements personnels provenant de ces sites.

• Pour vous permettre d'utiliser Oracle Recruiting

Lorsque vous créez un compte Oracle Recruiting, Oracle traite vos renseignements personnels afin de pouvoir gérer votre compte individuel. Une fois votre compte créé, Oracle vous enverra un identifiant unique. Cela nous permet de gérer votre compte (comme, par exemple, en validant votre accès ou en modifiant votre mot de passe à votre demande). Oracle utilise également les renseignements personnels pour améliorer l'expérience utilisateur et contribuer à réduire le temps nécessaire à la recherche d'offres d'emploi et de candidats au sein d'Oracle Recruiting. Nous remplirons les champs avec les informations figurant dans votre CV ou votre profil, puis nous rechercherons les offres d'emploi disponibles afin de vous aider à identifier les postes chez Oracle susceptibles de vous intéresser. Oracle peut également vous proposer des postes auxquels vous pourriez envisager de postuler. Veuillez vérifier et mettre à jour votre profil et vos informations afin de vous assurer qu'ils sont complets et exacts, afin qu'Oracle dispose des informations les plus récentes et les plus précises vous concernant.

• Analyser, développer et améliorer Oracle Recruiting, nos activités de recrutement ainsi que les produits et services Oracle

Afin d'analyser, de développer et d'améliorer Oracle Recruiting, nos activités de recrutement ainsi que les produits et services Oracle, Oracle peut être amenée à traiter des informations vous concernant. Si vous rencontrez des problèmes techniques lors de l'utilisation d'Oracle Recruiting ou si celui-ci ne fonctionne pas comme prévu, nous utiliserons ces informations aux fins suivantes. Nous pouvons également traiter des informations vous concernant afin de développer et de tester de nouveaux produits ou de nouvelles versions de systèmes, des correctifs et des mises à jour. Nous pouvons également mener des enquêtes ou collecter des données concernant ces activités afin de recueillir votre avis sur Oracle, votre expérience et nos actions de recrutement.

• Assurer et contrôler la sécurité d'Oracle, de son personnel et de ses actifs

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour assurer et contrôler la sécurité d'Oracle, de son personnel et de ses actifs, comme le service de recrutement d'Oracle, nos sites, nos locaux, nos applications, nos systèmes et nos réseaux. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels afin de détecter d'éventuelles activités suspectes sur nos sites, dans nos locaux, sur nos systèmes, dans nos applications et sur nos réseaux, ainsi que pour assurer la sécurité de notre personnel et de nos biens. Oracle peut mener des enquêtes et prendre des mesures pour prévenir les risques potentiels et les fraudes, notamment la fraude publicitaire, les cyberattaques, les hypertrucages, les candidats frauduleux et les usurpateurs, ainsi que pour détecter les bots. Oracle peut examiner et analyser l'adresse de courriel, le numéro de téléphone et l'adresse IP d'un candidat, ainsi que d'autres indicateurs liés à son activité en ligne, afin d'identifier d'éventuels risques, fraudes ou activités suspectes. Oracle peut prendre des mesures à l'encontre d'un compte individuel signalé pour activité suspecte.

• Afin de respecter les lois et réglementations en vigueur et dans le cadre de nos activités commerciales

Nous pouvons être amenés à traiter vos renseignements personnels afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux obligations légales d’Oracle en matière de déclaration imposée par la loi, d’exercice ou de défense de droits légaux, ainsi qu’aux autres ordonnances judiciaires et demandes liées à des procédures judiciaires et légales. Nous pouvons également traiter des informations vous concernant dans le cadre de l'exercice et de l'organisation de nos activités ainsi que de notre gestion interne, afin de mener des audits et des enquêtes, d'établir des rapports et des analyses, à des fins de fusions et d'acquisitions, de gestion financière et comptable, d'archivage et d'assurance, ainsi que dans le cadre du règlement des litiges.

• Pour gagner en efficacité dans le processus de recrutement

Oracle peut recourir à l'analyse de données ainsi qu'aux technologies d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique pour aider les recruteurs à trier les informations relatives aux candidats et aux candidatures. L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique contribuent à accélérer le processus de candidature et aident le personnel d'Oracle à identifier les candidats en fonction de leurs qualifications professionnelles, de leurs compétences et de leur expérience, en adéquation avec l'offre d'emploi concernée. Cela permet à la fois à vous et à Oracle de gagner en efficacité dans ce processus. Les réalisations et les résultats sont évalués par les recruteurs d'Oracle et ne constituent pas le seul critère permettant de déterminer si un candidat sera retenu pour un poste. Oracle met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour traiter vos renseignements personnels dans le cadre de ses outils d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique, de manière responsable et conforme à la législation.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés pour entraîner des outils d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique. Oracle ne prend pas de décisions de recrutement fondées exclusivement sur un traitement automatisé ou sans intervention humaine. Les outils basés sur l'IA sont utilisés pour faciliter les décisions en matière de recrutement, mais ils ne remplacent pas le jugement humain.

• Utilisation de l'IA dans les systèmes Oracle

Nous pouvons utiliser des outils et des systèmes intégrant l'intelligence artificielle (IA), l'apprentissage automatique et d'autres techniques de traitement automatisé afin de faciliter et d'améliorer nos activités de recrutement et d'embauche. Ces outils sont conçus pour faciliter la prise de décision humaine, et non pour la remplacer, et peuvent nous aider à agir de manière plus efficace et plus cohérente :

• rechercher et identifier des candidats potentiels;
• examiner, trier et organiser les candidatures (par exemple, afin de faciliter la mise en correspondance des compétences, de la formation ou de l'expérience avec les exigences du poste) ;
• organiser des entretiens et gérer la communication relative au recrutement ;
• faciliter la préparation aux entretiens et la prise de notes, et générer des résumés à l'intention des recruteurs;
• contribuer à évaluer les qualifications requises pour le poste (par exemple, en identifiant l'expérience, les certifications ou les compétences pertinentes décrites dans le dossier de candidature) ;
• contribuer à la prévention de la fraude, à la sécurité et au respect des réglementations (par exemple, en détectant les activités suspectes ou les utilisations abusives des systèmes de recrutement) ; et
• analyser et améliorer l'efficacité, la qualité et l'équité de nos processus de recrutement (y compris les rapports et les analyses).

Les résultats générés par l'IA constituent l'un des nombreux facteurs pris en compte et ne sont pas déterminants dans les décisions d'embauche. Si Oracle vous propose un poste et que vous l'acceptez, les renseignements personnels collectés au cours de la période précédant votre embauche pourront être intégrés à votre dossier d'emploi et conservés pendant toute la durée de votre contrat chez Oracle ainsi que pendant une certaine période après la fin de celui-ci, conformément aux politiques d'Oracle et à la législation locale en vigueur.

6. POUR LES PAYS COMME L'UE/l'EEE ET D'AUTRES RÉGIONS CONCERNÉES, SUR QUELLE BASE JURIDIQUE TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Pour l'UE/l'EEE et d'autres régions concernées, notre base juridique pour le traitement de vos renseignements personnels comprend un ou plusieurs des éléments suivants :

• Oracle a un intérêt légitime à traiter vos coordonnées et les informations associées afin d'examiner votre candidature à un poste, de communiquer avec vous et de répondre à vos questions et demandes.
• Votre utilisation d'Oracle Recruiting et le traitement des informations vous concernant à des fins de recrutement reposent sur votre consentement. Veuillez noter que vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée en vous opposant à une offre d'emploi ou en renonçant à postuler, en fermant votre compte ou en retirant votre consentement. Cela pourrait avoir une incidence sur notre capacité à prendre en compte votre candidature pour un poste chez Oracle.
• Tout traitement de vos renseignements personnels sensibles dans le cadre de votre demande d'emploi est basé sur votre consentement explicite ou dans la mesure où la loi l'exige. Veuillez noter que vous pouvez vous opposer à cette procédure, renoncer à postuler à un emploi, fermer votre compte ou retirer votre consentement ; toutefois, cela pourrait avoir une incidence sur notre capacité à envisager votre candidature chez Oracle.
• Le traitement des informations vous concernant dans le cadre de nos activités de recrutement hors ligne et en ligne, en dehors d'Oracle Recruiting, repose sur notre intérêt légitime à trouver des candidats qualifiés pour un poste spécifique.
• Si vous n’avez pas été retenu(e) pour un poste mais que vous souhaitez être informé(e) des futures offres d’emploi susceptibles de vous intéresser, nous pouvons traiter les coordonnées et les informations connexes pertinentes que vous avez fournies dans le cadre de votre candidature initiale, ou les informations que nous avons obtenues auprès de sites, en nous fondant sur notre intérêt légitime à trouver des candidats qualifiés pour le poste.
• Notre traitement des renseignements vous concernant lors de votre inscription pour recevoir des courriels ou participer à un sondage est basé sur votre consentement, et nous pouvons traiter ces renseignements pour vous tenir informés de nos activités de recrutement et pour recueillir des commentaires sur notre processus et votre expérience d'embauche. Vous pouvez refuser de recevoir ces courriels ou de participer à des sondages à tout moment.
• Le traitement des Informations vous concernant à des fins de sécurité repose sur notre intérêt légitime à protéger Oracle, son personnel, ses actifs, ses systèmes et ses réseaux, ainsi qu’à veiller au bon fonctionnement de notre personnel conformément aux valeurs fondamentales et aux politiques d’Oracle.
• Notre traitement des renseignements vous concernant aux fins légales et réglementaires est basé sur une obligation juridique ou sur l'intérêt légitime d'Oracle de se conformer aux lois et aux règlements applicables.
• Notre traitement des renseignements vous concernant aux fins d'exploitation commerciale est basé sur notre intérêt légitime envers l'exploitation de nos activités de manière efficace et appropriée
• Le traitement des renseignements personnels sera aussi nécessaire pour conclure un contrat avec vous à des fins d'emploi.
• Notre traitement des renseignements personnels vous concernant ne sera pas utilisé pour vous évaluer ou vous classer de manière algorithmique en fonction du comportement social, des traits de personnalité ou de la notation sociale prédictive.
• Lorsque des outils d'assistance par IA ou de contrôle de sécurité sont utilisés, Oracle met en œuvre les mesures de protection appropriées. Oracle ne prend pas de décisions de recrutement automatisées ayant des conséquences juridiques ou d'une importance similaire sans mettre en place les garanties appropriées et, le cas échéant, sans vous accorder le droit de demander l'intervention d'un être humain.

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Oracle conserve vos renseignements personnels pendant les périodes de conservation suivantes :

• Si vous, ou un recruteur agissant en votre nom, créez un compte dans Oracle Recruiting, les informations contenues dans ce compte seront conservées tant que votre compte restera actif. Votre compte sera considéré comme inactif et vos renseignements de compte seront supprimés après cinq (5) ans d'inactivité.
• Oracle conservera vos renseignements personnels liés à votre candidature à un poste (comme votre curriculum vitae/CV ou le poste pour lequel vous avez soumis votre demande, les résultats d'évaluation) jusqu'à cinq (5) ans à compter de la date de votre demande.
• Si vous vous inscrivez pour recevoir des courriels promotionnels, Oracle conservera ces informations pendant une période de cinq (5) ans, ou moins si vous vous désabonnez. Si vous exercez votre option de retrait, Oracle conservera votre préférence de retrait pendant vingt (20) ans (ou aussi longtemps que nécessaire pour se conformer à la loi applicable).
• Les journaux de sécurité et les signaux relatifs à la gestion des menaces ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, de résolution des litiges ou de conformité, sans toutefois dépasser une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la date de votre dernière connexion à Oracle Recruiting.

Dans la mesure autorisée ou requise par la loi ou à votre demande, Oracle peut supprimer vos renseignements personnels en tout temps. Par conséquent, vous devez conserver votre propre copie des renseignements que vous nous soumettez. Dans certains cas, afin de se conformer à la législation en vigueur ou à une obligation légale, Oracle peut refuser votre demande de suppression de renseignements personnels et conserver ces renseignements au-delà de la durée de conservation indiquée.

8. QUAND ET COMMENT POUVONS-NOUS COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Divulgation au sein d'Oracle

Oracle étant une entreprise d'envergure mondiale, vos renseignements personnels peuvent être partagés au sein de l'organisation mondiale d'Oracle. Une liste des entités d'Oracle avec lesquelles les informations vous concernant peuvent être partagées est disponible ici. Veuillez sélectionner une région et un pays pour voir l'adresse et les coordonnées enregistrées de l'entité ou des entités Oracle qui s'y trouvent. Consultez également la section 9 de la présente Politique de confidentialité. Oracle, ainsi que ses mandataires et son personnel, sont autorisés à accéder aux renseignements personnels et à les traiter uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités concernées et à l'exercice de leurs fonctions, et sont liés par des accords de confidentialité appropriés.

Communication avec des tiers

Au besoin, et conformément à la loi applicable, nous divulguons des renseignements personnels avec des tiers comme décrit ci-dessous.

• Les prestataires de services et les tiers (par exemple, les prestataires chargés de la gestion de sites Web, de la fourniture de technologies de l'information et d'infrastructures associées, des services de vérification des antécédents, d'évaluation ou de contrôle des antécédents professionnels, d'audit et d'autres services similaires) afin que ces prestataires puissent exercer des fonctions commerciales pour le compte d'Oracle. Il peut s'agir notamment de fournisseurs de fonctionnalités de recrutement assistées par l'IA et d'outils de gestion des menaces et de sécurité, lorsque cela s'avère nécessaire pour faciliter le recrutement et protéger Oracle et ses actifs.
• Tiers concernés dans l'éventualité d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une affectation, d'un transfert ou de l'aliénation de la totalité ou de toute partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires).
• comme prescrit par la loi, afin de nous conformer à une assignation à témoigner ou à toute autre procédure juridique, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou la sécurité d'autres personnes, enquêter sur la fraude ou répondre aux demandes du gouvernement, y compris les autorités publiques et gouvernementales à l'extérieur de votre pays de résidence, à des fins de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Lorsque des tiers ont accès à vos renseignements personnels, nous leur imposons, par contrat, de respecter des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à garantir que vos renseignements personnels ne soient traités que dans la mesure où ce traitement est nécessaire, conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation en vigueur. Notez que certains de ces tiers, comme nos fournisseurs de services de vérification des antécédents, peuvent également avoir des politiques et des avis supplémentaires sur la confidentialité.

9. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRAITÉS À L'ÉCHELLE MONDIALE?

Oracle est une société mondiale avec des opérations dans plus de 80 pays et les renseignements personnels sont transférés, consultés et stockés à l'échelle mondiale, y compris dans des pays ou des régions à l'extérieur de ceux où vous résidez. Si vos renseignements personnels sont transférés à un destinataire d'Oracle ou à un tiers dans un pays qui ne fournit pas un niveau adéquat de protection des renseignements personnels, Oracle prendra des mesures pour s'assurer que vos renseignements personnels sont correctement protégés et, le cas échéant, transférés sous réserve de mécanismes de transfert appropriés tels que des clauses contractuelles standard de l'UE ou des clauses contractuelles standard similaires reconnues par la loi.

10. COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS SÉCURISÉS?

Oracle a mis en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées destinées à protéger et à préserver vos renseignements personnels contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, tout dommage, toute altération, toute divulgation ou tout accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite (y compris, sans s'y limiter, la collecte inutile) ou de traitement ultérieur.

11. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ?

En fonction de votre pays (ou de votre État) de résidence, et conformément à la législation en vigueur, vous pouvez disposer de certains droits concernant l'utilisation que nous faisons des informations vous concernant, comme le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels, de les rectifier et de les mettre à jour, de les effacer ou de les supprimer, de vous y opposer et d'en obtenir une copie. Pour les résidents de Californie, voir la section 14.

• Retirer le consentement - Vous pouvez demander de retirer le consentement que vous avez fourni précédemment pour le traitement de vos renseignements personnels.
• Supprimer les renseignements personnels – Vous pouvez effacer ou supprimer l'ensemble ou une partie de vos renseignements personnels dans Oracle Recruiting.
• Modifier ou corriger les renseignements personnels – Vous pouvez modifier certains de vos renseignements personnels dans Oracle Recruiting.
• Refuser, limiter ou restreindre l'utilisation des renseignements personnels - Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser la totalité ou une partie de vos renseignements personnels.
• Droit d'accès ou de réception d'une copie de vos renseignements personnels – Vous pouvez également obtenir une copie de certains de vos renseignements personnels dans un format lisible par une machine dans Oracle Recruiting.

Si vous préférez que votre candidature ne soit pas évaluée à l'aide de fonctionnalités d'IA/AA, vous pouvez vous désinscrire en remplissant le formulaire ci-dessous. Le fait de ne pas donner votre accord n'aura aucune incidence négative sur votre candidature, qui sera examinée manuellement par notre équipe.

Avis à l'attention des résidents de New York :
Lorsque vous postulez à des offres d'emploi via Oracle Recruiting, des technologies d'IA et d'apprentissage automatique peuvent être utilisées dans le cadre de votre candidature. Vous disposez d'un délai d'au moins 10 jours ouvrables pour décider si vous souhaitez ou non transmettre vos informations dans le cadre de cette procédure. En poursuivant, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente mention. Si vous choisissez de soumettre votre candidature avant l'expiration du délai de 10 jours ouvrés, vous décidez de votre plein gré de poursuivre la procédure en sachant que des outils d'IA et d'apprentissage automatique peuvent être utilisés dans le cadre du processus de recrutement.

Vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité conformément à la législation en vigueur, comme indiqué sur notre page Choix en matière de confidentialité, ou en remplissant notre formulaire de demande.

12. EST-CE QU'ORACLE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SENSIBLES?

Dans certains pays, Oracle offre un programme d'égalité des chances ou des politiques de non-discrimination, conformément au droit applicable. À ce titre, Oracle peut demander de vous et traiter des renseignements personnels sensibles et des renseignements démographiques liés à des caractéristiques protégées, comme le définit la loi applicable. Vous pouvez également divulguer volontairement ces renseignements personnels sensibles à Oracle. Les contrôles de gestion des menaces ou la vérification d'identité peuvent révéler ou impliquer des renseignements personnels sensibles qu'Oracle est susceptible de traiter conformément à la législation en vigueur et en mettant en œuvre les mesures de protection appropriées. Si vous confiez ces renseignements à Oracle, ils ne seront pas vendus ou partagés (selon les définitions des termes « vente » et « partage » dans la CCPA). Nous traitons ces informations avec votre consentement, dans le cadre de notre intérêt légitime à respecter les politiques de l'entreprise et afin de nous conformer à la législation en vigueur.

Si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez qu'Oracle prenne en compte vos besoins en matière d'aménagements raisonnables, vous pouvez le signaler ou fournir ces informations au cours du processus de recrutement.

13. QUELLES SONT VOS RESPONSABILITÉS?

Vous êtes responsable des renseignements personnels que vous communiquez ou mettez à la disposition d'Oracle et devez veiller à ce qu'ils soient véridiques, exacts et à jour à tous égards. Vous devez vous assurer que les informations fournies ne contiennent pas de contenu faux, obscène ou diffamatoire, ni ne portent atteinte aux droits d'un tiers; qu'elles ne contiennent pas de code malveillant; et qu'elles ne sont pas susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, si vous nous communiquez des renseignements personnels sur une autre personne, par exemple pour fournir des références, il vous incombe de donner tous les avis et d'obtenir tous les consentements nécessaires pour permettre à Oracle de recueillir et d'utiliser ces renseignements conformément à la présente politique. Si vous fournissez des informations fausses, trompeuses, inexactes ou incomplètes, si vous tentez d'enfreindre les Conditions d'utilisation d'Oracle ou si vous créez plusieurs comptes individuels ou des comptes redondants sur Oracle Recruiting, Oracle peut décider que vous n'êtes pas admissible à un emploi et/ou vous interdire l'accès à Oracle Recruiting. Vous acceptez que la présente Politique de confidentialité ne fait partie d'aucun contrat de travail que vous pourriez recevoir relativement à votre emploi chez Oracle.

14. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE LA CALIFORNIE, QUELS SONT VOS DROITS EN VERTU DE LA CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT (CCPA), TELLE QUE MODIFIÉE?

Vous pouvez demander à Oracle ce qui suit :

1. Communiquez les informations suivantes pour la période que vous indiquez :

a. les catégories et les données à caractère personnel spécifiques que nous avons collectées à votre sujet
b. les catégories de données à caractère personnel que nous avons vendues ou partagées
c. les catégories de sources auprès desquelles nous avons collecté ces données à caractère personnel
d. la finalité commerciale ou d'affaires justifiant la collecte ou la vente de données à caractère personnel vous concernant ;
e. les catégories de tiers auxquels nous avons vendu ou communiqué d'une autre manière des informations à caractère personnel vous concernant

2. Corriger les renseignements inexacts que nous pourrions avoir à votre sujet, à moins qu'ils ne soient conservés qu'à des fins juridiques et de conformité, comme indiqué dans la LCPC.

3. Supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous, à moins qu'ils ne soient conservés qu'à des fins juridiques et de conformité, comme indiqué dans la CCPA.

Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont incluses dans la présente Politique de confidentialité de la section 4 et les fins commerciales sont décrites à la section 5. Les périodes de conservation d'Oracle sont indiquées à la section 7. Nous ne traitons pas les renseignements personnels sensibles décrits à la section 12 pour en déduire les caractéristiques vous concernant. Aux fins de la CCPA, les renseignements personnels n'incluent pas les renseignements accessibles au public qui sont légalement fournis à partir des dossiers du gouvernement que vous avez autrement mis à la disposition du public et tout autre renseignement expressément exclu de la portée de la CCPA.

De plus, nous ne discriminerons pas contre vous, y compris exercer des représailles contre vous, pour avoir recouru à vos droits en vertu de la CCPA. Si vous déposez une demande, veuillez préciser le droit que vous invoquez (par exemple, accès, rectification, etc.), ainsi que les renseignements personnels concernés et la période couverte par votre demande. Dans certains cas, afin de se conformer à la législation en vigueur ou à une obligation légale, Oracle peut rejeter votre demande ou vous demander des informations complémentaires afin d'y répondre. Nous ne vendons ni ne partageons des renseignements personnels ou des renseignements personnels sensibles, selon les définitions des termes « vente » et « partage » dans la CCPA.

Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez obtenir des informations sur l'exercice de vos droits, comme décrit ci-dessus, en communiquant avec nous au 1 800 633-0748. Vous pouvez soumettre une demande en remplissant notre formulaire de demande.

15. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES - VOS QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Oracle a nommé un agent de protection de données. Si vous croyez qu'Oracle a utilisé vos renseignements personnels d'une manière qui n'est pas conforme à la présente Politique de confidentialité, ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez communiquer avec l'agent de protection des données en remplissant le formulaire de demande.

Les demandes écrites à l'agent de protection de données mondiales peuvent être envoyées à :

Oracle Corporation
Global Data Protection Officer
Willis Tower
233 South Wacker Drive
45th Floor
Chicago, IL 60606
États-Unis

Pour toute question concernant les données à caractère personnel vous concernant collectées dans l'UE/EEE ou dans d'autres régions concernées, vous pouvez communiquer avec le délégué à la protection des données de l'UE en remplissant un formulaire de demande et en sélectionnant, dans le menu déroulant, « Autre demande relative à la confidentialité – Communiquer avec notre DPD » comme type de demande. Une demande de renseignements écrite peut être envoyée à :

Robert Niedermeier
Hauptstraße 4
D-85579 Neubiberg / München
Germany

Pour les renseignements personnels recueillis à l'intérieur du Brésil, veuillez envoyer vos demandes écrites à l'agent brésilien de la protection des données à l'adresse suivante :

Alexandre Sarte
Rua Dr. Jose Aureo Bustamante, 455
Vila São Francisco
São Paulo, BR

16. DÉPÔT D'UNE PLAINTE

Pour toute plainte concernant le respect de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous. Nous examinerons et tenterons de résoudre toutes les plaintes et les litiges concernant nos pratiques en matière de confidentialité. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente de protection des données si vous êtes résident d'un État membre de l'Union européenne.

17. SIÈGE SOCIAL D'ENTREPRISE D'ORACLE

Le siège social d'Oracle est situé à l'adresse suivante :

2300 Oracle Way
Austin, TX 78741
USA

Téléphone : +1 737 867-1000

18. CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRE POUR RECRUITING

En plus des conditions que vous avez acceptées lorsque vous avez posé votre candidature sur Oracle Recruiting, vous acceptez par la présente les modalités supplémentaires et l'utilisation de vos renseignements personnels énoncées dans les modalités de la Politique de confidentialité supplémentaire pour Recruting (Politique de confidentialité supplémentaire). Nonobstant toute disposition contraire figurant dans la Politique de confidentialité d'Oracle Recruiting (Politique de confidentialité), lorsque vous utilisez un site tiers ou une technologie fournie par Oracle (comme Zoom) pour participer à un entretien vidéo en ligne ou à une évaluation en ligne susceptible d'être enregistrée, vous consentez et acceptez l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité complémentaire. Les sites tiers ou Zoom peuvent appliquer leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité relatives à votre utilisation de ces plateformes, pour lesquelles Oracle décline toute responsabilité. Les termes en majuscule utilisés mais non définis ici ont le sens qui leur est donné dans la Politique de confidentialité.

Les renseignements personnels enregistrés dans une vidéo peuvent comprendre, notamment votre voix et votre image. Ces enregistrements peuvent être transcrits et résumés en vue d'un examen et d'une évaluation plus approfondis au cours du processus de recrutement. Dans certains cas, un interlocuteur numérique basé sur l'IA peut être utilisé pour un premier entretien de présélection. Les résultats seront évalués par un collaborateur d'Oracle, qui décidera si vous passez à l'étape suivante du processus de recrutement. Les renseignements que vous avez obtenus à partir d'entrevues et d'évaluations en ligne peuvent comprendre des renseignements sur votre personnalité, vos comportements et votre aptitude à occuper un poste particulier. Les renseignements personnels sensibles peuvent être révélés dans une entrevue vidéo, telle que l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances philosophiques, l'orientation sexuelle, l'adhésion à un syndicat, l'affiliation politique, la santé physique ou mentale, la commission ou la commission alléguée d'une infraction ou d'une procédure connexe, les évaluations de poste ou le dossier de formation. Oracle n'a pas besoin de ces informations et vous demande de ne pas les fournir dans le cadre de ces entrevues. Si vous ne donnez pas votre consentement à l'enregistrement ou à l'utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité supplémentaire, ne soumettez pas votre candidature en utilisant ce procédé. Si vous souhaitez qu'Oracle vous accorde un aménagement, veuillez communiquer avec Oracle à l'adresse br-recruiting_br@oracle.com. Oracle pourra vous accorder un aménagement particulier, comme une entrevue téléphonique, conformément à la Politique de confidentialité.

Oracle gardera une copie de l'entrevue conformément à ses politiques de conservation, mais la vidéo ne sera conservée que pendant le temps nécessaire pour l'évaluation d'un candidat, ou selon les lois applicables. Vous comprenez qu'Oracle ne sélectionnera pas tous les candidats et que le fait de passer un entretien ne garantit pas une offre d'emploi. Oracle se réserve le droit de proposer ou de refuser une entrevue, à sa seule discrétion, aux candidats qui soumettent une candidature dans le cadre de ce processus ou qui choisissent une mesure d'accommodement pour une entrevue par téléphone ou, dans certains cas, en personne avec un recruteur Oracle. Tout candidat ayant trafiqué une vidéo, partagé du contenu illégal ou interdit ou enfreint les conditions d'utilisation d'Oracle, qu'Oracle détermine à son entière discrétion, comprend que tout le contenu peut être utilisé tel que défini dans les conditions d'utilisation, notamment pour fournir du contenu aux forces de l'ordre.

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