Contrats de services infonuagiques de NetSuite

Contrats de services infonuagiques de NetSuite

Dans cet article, vous trouverez les contrats standard d'Oracle NetSuite pour les Services Cloud NetSuite et SuiteProjects Pro (anciennement appelés OpenAir), y compris l'accord sur les services d'abonnement, l'accord sur le traitement des données et toutes les conditions générales mentionnées dans votre contrat avec Oracle.

Politiques des services infonuagiques NetSuite

Les articles suivants sont référencés dans la convention de services d'abonnement et sont présentés ici pour en faciliter l'accès.

Documentation sur le programme

Contrats de services infonuagiques NetSuite - Conventions des services d'abonnement

Le présent contrat régit les commandes de Services Cloud NetSuite et SuiteProjects Pro. Le présent contrat ne s'applique pas à SuitePeople Workforce Management Cloud Services (par exemple, Adi Insights) - voir les contrats applicables ci-dessous.

Votre formulaire de devis-commande (la « commande ») de NetSuite et SuiteProjects Pro Cloud Services identifie le contrat de services d'abonnement qui régit la commande. Si vous passez votre commande le 1er juin 2024 ou après cette date, et que vous faites référence au contrat de services d'abonnement disponible à l'adresse https://www.oracle.com/ca-fr/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, la version du 1er juin 2024 du contrat sur les services d'abonnement s'applique à cette commande (voir l’article « Contrat » de la commande pour identifier l'accord spécifique applicable à votre commande et le régissant). Pour toute « commande complémentaire » à une commande initiale de services infonuagiques, la version de la convention de services d'abonnement pour les services infonuagiques en vigueur à la date de la commande initiale s'appliquera à la commande complémentaire, même si la commande complémentaire a été effectuée après la publication d'une version mise à jour de la convention de services d'abonnement. Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services infonuagiques précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des applications de service SaaS supplémentaires. Les versions antérieures de la convention de services d'abonnements Oracle se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.

Contrats de services infonuagiques NetSuite - Conventions des services d'abonnement du contrôleur

Le présent contrat régit les commandes de Services Cloud NetSuite et SuiteProjects Pro. Le présent contrat ne s'applique pas à SuitePeople Workforce Management Cloud Services (par exemple, Adi Insights) - Voir les contrats applicables sur cette page.

Votre formulaire de devis-commande (la « commande ») de NetSuite et SuiteProjects Pro Cloud Services identifie le contrat de services d'abonnement qui régit la commande. Si vous passez votre commande le 1er juin 2024 ou après cette date et que vous faites spécifiquement référence à l'Accord de services d'abonnement des contrôleurs disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, la version du 16 juin 2025 de l'Accord sur les services d'abonnement des contrôleurs s'applique à cette commande (voir la section « Accord » de la commande pour identifier l'accord spécifique applicable à votre commande et le régissant). Pour toute « commande complémentaire » à une commande initiale de services infonuagiques, la version de la convention de services d'abonnement du contrôleur pour les services infonuagiques en vigueur à la date de la commande initiale s'appliquera à la commande complémentaire, même si la commande complémentaire est passée après la publication d'une version mise à jour de la convention de services d'abonnement du contrôleur. Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services infonuagiques précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des applications de service SaaS supplémentaires. Les versions antérieures de la convention de services d'abonnement du contrôleur se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.

Convention de services d'abonnement Oracle pour NetSuite Connectors (anciennement appelé FarApp Connectors)

Cette convention régit les commandes de services infonuagiques NetSuite Connectors (anciennement FarApp Connectors). Le présent contrat ne s'applique pas aux services NetSuite et SuiteProjects Pro Cloud Services, NetSuite CPQ Cloud Services (anciennement Verenia CPQ) ou SuitePeople Workforce Management Cloud Services (anciennement Adi Insights). Consultez les contrats applicables sur cette page.

Votre formulaire de devis-commande (la « commande ») pour les services infonuagiques d'intégration NetSuite Connector identifie le contrat de services d'abonnement (« contrat ») qui régit votre commande sous réserve des conditions suivantes :

• Si vous passez votre commande le 10 juillet 2023 ou après cette date et avant le 19 janvier 2024, et qu'elle fait référence au « contrat de services d'abonnement pour NetSuite Connectors » disponible à l'adresse https://www.oracle.com/ca-fr/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, le contrat de juillet 2023, figurant dans les archives ci-dessous, s'applique à cette commande. Les versions antérieures de la convention de services d'abonnement Oracle pour les connecteurs NetSuite se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.
  
  Comme indiqué dans le contrat, Oracle peut réviser le contrat à tout moment après vous en avoir informé. Ces modifications entreront en vigueur au début de votre prochaine période de renouvellement ou conformément aux conditions de la convention. Votre utilisation et votre paiement continus des services seront considérés comme votre acceptation des conditions.
• Si vous passez votre commande le 19 janvier 2024 ou après cette date et qu'elle fait référence au « contrat de services d'abonnement » disponible à l'adresse https://www.oracle.com/ca-fr/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, le contrat de services d'abonnement standard (qui se trouve ci-dessus ou à ce lien : https://www.oracle.com/ca-fr/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/contracts.html#ssa) s'applique à cette commande.
• Si vous passez votre commande le 19 janvier 2024 ou après cette date et qu'elle fait référence au « contrat de services d'abonnement du contrôleur » disponible à l'adresse https://www.oracle.com/ca-fr/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, le contrat de services d'abonnement du contrôleur (qui se trouve ci-dessus ou à ce lien : https://www.oracle.com/ca-fr/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/contracts.html#cssa) s'applique à cette commande.

Veuillez consulter l’article « Contrat » sur la commande pour identifier le contrat spécifique applicable à, et régissant, votre commande.

Convention de services d'abonnement Oracle pour NetSuite CPQ (anciennement Verenia CPQ)

Cette présente convention régit les commandes de services infonuagiques NetSuite CPQ (anciennement Verenia CPQ). Le présent contrat ne s'applique pas à NetSuite et SuiteProjects Pro Cloud Services, NetSuite Connectors Cloud Services (anciennement FarApp Connectors) ou SuitePeople Workforce Management Cloud Services (anciennement Adi Insights). Consultez les contrats applicables sur cette page.

Votre formulaire de devis-commande (la « commande ») pour les services infonuagiques NetSuite CPQ identifie le contrat de services d'abonnement (« contrat ») qui régit votre commande sous réserve des conditions suivantes :

• Si vous passez votre commande le 10 juillet 2023 ou après cette date et avant le 19 janvier 2024, et qu'elle fait référence au « contrat de services d'abonnement pour NetSuite CPQ » disponible à l'adresse https://www.oracle.com/ca-fr/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, le contrat de juillet 2023, figurant dans les archives ci-dessous, s'applique à cette commande. Les versions antérieures de la convention de services d'abonnement Oracle pour NetSuite CPQ se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.
• Si vous passez votre commande le 19 janvier 2024 ou après cette date et qu'elle fait référence au « contrat de services d'abonnement » disponible à l'adresse https://www.oracle.com/ca-fr/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, le contrat de services d'abonnement standard (qui se trouve ci-dessus ou à ce lien : https://www.oracle.com/ca-fr/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/contracts.html#ssa) s'applique à cette commande.
• Si vous passez votre commande le 19 janvier 2024 ou après cette date et qu'elle fait référence au « contrat de services d'abonnement du contrôleur » disponible à l'adresse https://www.oracle.com/ca-fr/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, le contrat de services d'abonnement du contrôleur (qui se trouve ci-dessus ou à ce lien : https://www.oracle.com/ca-fr/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/contracts.html#cssa) s'applique à cette commande.

Veuillez consulter l’article « Contrat » sur la commande pour identifier le contrat spécifique applicable à, et régissant, votre commande. Pour toute « commande complémentaire » à une commande de services infonuagiques originale, la version du contrat en vigueur à la date de la commande originale s'appliquera à la commande complémentaire, même si celle-ci est passée après la publication d'une version mise à jour du contrat. Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services infonuagiques précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des services infonuagiques supplémentaires.

Guide de l'utilisateur de NetSuite CPQ

Le guide de l'utilisateur de NetSuite CPQ fournit des informations sur l'utilisation du service infonuagique NetSuite CPQ.

Guide de l'utilisateur de NetSuite CPQ (PDF)

Convention de services d'abonnement Oracle pour SuitePeople Workforce Management (anciennement appelé Convention de services d'abonnement pour Adi Insights)

Cette convention régit les commandes de services infonuagiques SuitePeople Workforce Management (anciennement Adi Insights). Le présent contrat ne s'applique pas à NetSuite et SuiteProjects Pro Cloud Services, NetSuite Connectors Cloud Services (anciennement FarApp Connectors) ou NetSuite CPQ Cloud Services (anciennement Verenia CPQ). Consultez les contrats applicables sur cette page.

Votre formulaire de devis/commande pour les services infonuagiques Workforce Management (anciennement Adi Insights) identifie la convention de services d'abonnement Oracle pour SuitePeople Workforce Management (anciennement Convention de services d'abonnement pour Adi Insights) qui régit la commande. Si vous passez votre commande le 23 juin 2025 ou après cette date et que vous faites référence à l'Accord de services d'abonnement pour SuitePeople Workforce Management disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, la version du 16 juin 2025 de l'Accord sur les services d'abonnement s'applique à cette commande (voir la section « Accord » de la commande pour identifier l'accord spécifique applicable à votre commande et le régissant). Pour toute « commande complémentaire » à une commande initiale de services infonuagiques, la version de la convention de services d'abonnement pour les services infonuagiques en vigueur à la date de la commande initiale s'appliquera à la commande complémentaire, même si la commande complémentaire a été effectuée après la publication d'une version mise à jour de la convention de services d'abonnement pour SuitePeople Workforce Management. Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services infonuagiques précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des applications de service SaaS supplémentaires. Les versions antérieures de la convention de services d'abonnements Oracle pour Oracle SuitePeople Workforce Management se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.

Convention de traitement des données

Si votre formulaire de devis-commande (la « commande ») pour NetSuite et SuiteProjects Pro Cloud Services est intégré dans le contrat de traitement des données Oracle (« DA »), vous pouvez accéder à la page « Contrats Oracle Cloud » à l'URL suivante : https://www.oracle.com/ca-fr/contracts/cloud-services/.

Le Contrat sur le traitement des données Oracle se trouve également sous l'onglet « A-Z » figurant sur le lien ci-dessus (recherchez « Contrat sur le traitement des données » pour trouver les DPA en cours et archivés).

En vigueur le 23 août 2025 : Pour les clients situés au Brésil, les clauses contractuelles standard pour le Brésil (SCC) s'appliquent également au formulaire d'estimation ou de commande du client. Les présentes CSC pour le Brésil se trouvent à l'adresse ci-dessus, sous « Clauses contractuelles standard brésiliennes : Conventions pour les clients existants » ou dans l'onglet « A-Z » (https://www.oracle.com/contracts/a-z/contract-documents/).

Politiques de prestation d'hébergement et d'assistance

Les politiques de prestation d'hébergement et d'assistance Oracle NetSuite sont disponibles sur la page « Politiques de prestation en nuage » (actuellement disponible à l'adresse URL suivante : https://www.oracle.com/ca-fr/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/cloud-delivery-policies.html).

Conventions de services professionnels NetSuite

La convention de services professionnels en ligne régit certains services professionnels et la formation offerts par Oracle au client.

Addendas relatifs aux services professionnels NetSuite

Addendas relatifs aux services professionnels en ligne. L'addenda sur les services professionnels en ligne régit certains services professionnels et services de formation fournis par Oracle au client. L'addenda sur les services professionnels en ligne est intégré aux Contrats sur les services d'abonnement (versions de juin 2019, juin 2020, mars 2021, juin 2022 ou juin 2023), au Contrat sur les services d'abonnement transactionnels (versions juin 2020, mars 2021, juin 2022 ou juin 2023) ou au Contrat sur les services d'abonnement des contrôleurs transactionnels (versions septembre 2022 et juillet 2023).

Addendas relatifs aux services professionnels NetSuite CPQ (anciennement Verenia pour NetSuite)

Addenda sur les services professionnels pour NetSuite CPQ L'addenda sur les services professionnels pour NetSuite CPQ régit certains services professionnels et certaines formations fournis par Oracle au client. L'addenda sur les services professionnels pour NetSuite CPQ est intégré au Contrat sur les services d'abonnement pour NetSuite CPQ (publié en janvier 2022). Si votre formulaire d'estimation ou de commande (« commande ») est passé avant le 19 janvier 2024 et fait référence au « Contrat de services d'abonnement pour NetSuite CPQ » disponible à l'adresse https://www.oracle.com/ca-fr/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, cet addenda de services professionnels pour NetSuite CPQ s'applique à votre commande. Dans le cas contraire, l'« addenda sur les services professionnels en ligne » ci-dessus s'appliquera à votre commande, sauf indication contraire dans votre contrat ou votre commande.

Addenda relatif à NetSuite CPQ (PDF)

Conditions et temps de réponse de l'assistance

Services d'assistance NetSuite. À compter du 19 janvier 2024, les conditions d'utilisation des services de soutien NetSuite ont été consolidées dans les Politiques d'hébergement et de fourniture de soutien Oracle NetSuite (y compris les exceptions Oracle NetSuite aux politiques d'hébergement et de fourniture de soutien) disponibles à l'URL ci-dessous.

Services de soutien NetSuite pour les services infonuagiques Oracle Il s'agit des conditions en vertu desquelles Oracle fournit un soutien pour les services infonuagiques Oracle, comme indiqué dans les descriptions de service Oracle NetSuite.

Conditions de soutien supplémentaires pour les services de réponse. À compter du 19 janvier 2024, les conditions de soutien supplémentaire pour les services de réponse (ci-après dénommées « Conditions de soutien supplémentaire ») ont été consolidées dans les Politiques d'hébergement et de fourniture de soutien Oracle NetSuite (y compris les exceptions Oracle NetSuite aux politiques d'hébergement et de fourniture de soutien) disponibles à l'URL ci-dessous.

Conditions d'utilisation d'Oracle pour le portail de soutien NetSuite. Les présentes conditions d'utilisation couvrent spécifiquement l'utilisation par le client du site Web du portail du soutien NetSuite.

Portail du soutien NetSuite (PDF)

Engagement de niveau de service (SLC)

Engagement de niveaux de service pour les Services infonuagiques NetSuite et SuiteProjects Pro Cloud Services (« LC »). À compter du 19 janvier 2024, les conditions du contrat de niveau de service ont été consolidées dans les Politiques de livraison d'hébergement et de soutien Oracle NetSuite (y compris les exceptions Oracle NetSuite aux politiques d'hébergement et de soutien) disponibles à l'URL ci-dessous.

Convention de compte d'essai NetSuite

La convention de compte d'essai régit l'accès temporaire à un compte d'essai, de test, de formation ou autre compte de démonstration limité du service NetSuite qui peut être fourni à vous-même ou à un membre du programme partenaire pour l'utilisation hors production de cette partie, dont la durée et la portée peuvent être définies plus en détail dans un formulaire de devis/commande.

Conditions principales de service

Ces principales conditions de service, conjointement avec le contrat sur les services d'abonnement, couvrent l'utilisation par le client du service NetSuite et du service SuiteProjects Pro. Les présentes conditions principales de service s'appliquent aux conventions de services d'abonnement lorsque les « conditions de service » de la convention renvoient à un lien URL vers les conditions principales de service en ligne.