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Contrats de services infonuagiques de NetSuite
Contrats de services infonuagiques de NetSuite
Dans cette section, vous trouverez les contrats standard d'Oracle NetSuite pour les services infonuagiques NetSuite et OpenAir, y compris la convention de service d'abonnement, la convention de traitement de données et toutes les politiques mentionnées dans votre contrat avec Oracle.
- Convention de services d'abonnement
- Conventions de services d'abonnement du contrôleur
- Convention d'abonnement Oracle pour NetSuite Connectors
- Convention d'abonnement Oracle pour NetSuite CPQ
- Convention de services d'abonnement Oracle pour SuitePeople Workforce Management
- Convention de traitement des données
- Addendas relatifs à la sécurité des données
Politiques des services infonuagiques NetSuite
Les articles suivants sont référencés dans la convention de services d'abonnement et sont présentés ici pour en faciliter l'accès.
Contrats de services infonuagiques NetSuite - Conventions des services d'abonnement
La présente convention régit les commandes de services infonuagiques NetSuite et Open Air. La présente convention ne s'applique pas aux services infonuagiques NetSuite Connectors (anciennement FarApp Connectors), NetSuite CPQ (anciennement Verenia CPQ) ou SuitePeople Workforce Management (anciennement Adi Insights) - voir les conventions applicables ci-dessous.
Votre formulaire de devis/commande pour les services infonuagiques NetSuite et Open Air identifie la convention de services d'abonnement qui régit la commande. Si votre commande a été effectuée le 10 juillet 2023 ou après cette date, et fait référence à la convention de services d'abonnement disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, la version du 10 juillet 2023 de la convention de services d'abonnement s'applique à cette commande (voir la section « Convention » de la commande pour identifier la convention spécifique applicable à votre commande et qui la régit). Pour toute « commande complémentaire » à une commande initiale de services infonuagiques, la version de la convention de services d'abonnement pour les services infonuagiques en vigueur à la date de la commande initiale s'appliquera à la commande complémentaire, même si la commande complémentaire a été effectuée après la publication d'une version mise à jour de la convention de services d'abonnement. Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services infonuagiques précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des applications de service SaaS supplémentaires. Les versions antérieures de la convention de services d'abonnements Oracle se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.
Contrats de services infonuagiques NetSuite - Conventions des services d'abonnement du contrôleur
La présente convention régit les commandes de services infonuagiques NetSuite et Open Air. La présente convention ne s'applique pas aux services infonuagiques NetSuite Connectors (anciennement FarApp Connectors), aux services infonuagiques NetSuite CPQ (anciennement Verenia CPQ) ou aux services infonuagiques SuitePeople Workforce Management (anciennement Adi Insights) - voir les conventions applicables sur cette page.
Votre formulaire de devis/commande pour les services infonuagiques NetSuite et Open Air identifie la convention de services d'abonnement qui régit la commande. Si votre commande a été effectuée le 10 juillet 2023 ou après cette date, et fait spécifiquement référence à la convention de services d'abonnement du contrôleur disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, la version du 10 juillet 2023 de la convention de services d'abonnement du contrôleur s'applique à cette commande (voir la section « Convention » de la commande pour identifier la convention spécifique applicable à votre commande et qui la régit). Pour toute « commande complémentaire » à une commande initiale de services infonuagiques, la version de la convention de services d'abonnement du contrôleur pour les services infonuagiques en vigueur à la date de la commande initiale s'appliquera à la commande complémentaire, même si la commande complémentaire est passée après la publication d'une version mise à jour de la convention de services d'abonnement du contrôleur. Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services infonuagiques précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des applications de service SaaS supplémentaires. Les versions antérieures de la convention de services d'abonnement du contrôleur se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.
Convention de services d'abonnement Oracle pour NetSuite Connectors (anciennement appelé FarApp Connectors)
Cette convention régit les commandes de services infonuagiques NetSuite Connectors (anciennement FarApp Connectors). La présente convention ne s'applique pas aux services infonuagiques NetSuite et Open Air, NetSuite CPQ (anciennement Verenia CPQ) ou SuitePeople Workforce Management (anciennement Adi Insights) - voir les conventions applicables sur cette page.
Votre formulaire de devis/commande pour les services infonuagiques d'intégration de NetSuite Connector identifie la convention de services d'abonnement pour les connecteurs NetSuite qui régit la commande. Si votre commande a été effectuée le 10 juillet 2023 ou après cette date, et fait référence à la convention disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, la convention ci-dessous s'applique à cette commande (voir la section « convention » de la commande pour identifier la convention spécifique applicable à votre commande et qui la régit). Comme indiqué dans la convention, Oracle peut réviser la convention à tout moment, en vous avertissant préalablement. Ces modifications entreront en vigueur au début de votre prochaine période de renouvellement ou conformément aux conditions de la convention. Votre utilisation continue et le paiement des services seront considérés comme votre acceptation des conditions. Les versions antérieures de la convention de services d'abonnement Oracle pour les connecteurs NetSuite se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.
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8 décembre 20211 juillet 2021
Convention de services d'abonnement Oracle pour NetSuite CPQ (anciennement Verenia CPQ)
Cette présente convention régit les commandes de services infonuagiques NetSuite CPQ (anciennement Verenia CPQ). La présente convention ne s'applique pas aux services infonuagiques NetSuite et Open Air , NetSuite Connectors (anciennement FarApp Connectors) ou SuitePeople Workforce Management (anciennement Adi Insights) - voir les conventions applicables sur cette page.
Votre formulaire de devis/commande pour les services infonuagiques NetSuite CPQ identifie la convention de services d'abonnement Oracle pour NetSuite CPQ qui régit la commande. Si votre commande a été effectuée le 10 juillet 2023 ou après cette date, et fait référence à la convention disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, la version du 10 juillet 2023 de la convention s'applique à cette commande (voir la section « Convention » de la commande pour identifier la convention spécifique applicable à votre commande et qui la régit). Pour toute « commande complémentaire » à une commande initiale de services infonuagiques, la version de la convention en vigueur à la date de la commande initiale s'appliquera à la commande complémentaire, même si la commande complémentaire a été effectuée après la publication d'une version mise à jour de la convention. Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services infonuagiques précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des applications de service SaaS supplémentaires. Les versions antérieures de la convention de services d'abonnement Oracle pour NetSuite CPQ se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.
Guide de l'utilisateur de NetSuite CPQ
Le guide de l'utilisateur de NetSuite CPQ fournit des informations sur l'utilisation du service infonuagique NetSuite CPQ.
Convention de services d'abonnement Oracle pour SuitePeople Workforce Management (anciennement appelé Convention de services d'abonnement pour Adi Insights)
Cette convention régit les commandes de services infonuagiques SuitePeople Workforce Management (anciennement Adi Insights). La présente convention ne s'applique pas aux services infonuagiques NetSuite et Open Air, NetSuite Connectors (anciennement FarApp Connectors) ou NetSuite CPQ (anciennement Verenia CPQ) - voir les conventions applicables sur cette page.
Votre formulaire de devis/commande pour les services infonuagiques Workforce Management (anciennement Adi Insights) identifie la convention de services d'abonnement Oracle pour SuitePeople Workforce Management (anciennement Convention de services d'abonnement pour Adi Insights) qui régit la commande. Si votre commande a été effectuée le 10 juillet 2023 ou après cette date, et fait référence à la convention de services d'abonnement pour SuitePeople Workforce Management disponible à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/, la version du 10 juillet 2023 de la convention de services d'abonnement s'applique à cette commande (voir la section « Convention » de la commande pour identifier la convention spécifique applicable à votre commande et qui la régit). Pour toute « commande complémentaire » à une commande initiale de services infonuagiques, la version de la convention de services d'abonnement pour les services infonuagiques en vigueur à la date de la commande initiale s'appliquera à la commande complémentaire, même si la commande complémentaire a été effectuée après la publication d'une version mise à jour de la convention de services d'abonnement pour SuitePeople Workforce Management. Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services infonuagiques précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des applications de service SaaS supplémentaires. Les versions antérieures de la convention de services d'abonnements Oracle pour Oracle SuitePeople Workforce Management se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.
Convention de traitement des données
Si votre formulaire de devis/commande pour les services infonuagiques NetSuite et OpenAir est intégré à la convention de traitement de données Oracle (« DPA »), vous pouvez le trouver en accédant à la page Oracle Cloud Contracting à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/contracts.html.
Addendas relatifs la sécurité des données
L'addenda relatif à la sécurité des données applicable à vos services se trouve dans la page Politiques de prestation de services infonuagiques (se trouvant actuellement à l'adresse https://www.oracle.com/corporate/contracts/cloud-services/netsuite/cloud-delivery-policies.html).
Conventions de services professionnels NetSuite
La convention de services professionnels en ligne régit certains services professionnels et la formation offerts par Oracle au client.
Addendas relatifs aux services professionnels NetSuite
Addendas relatifs aux services professionnels en ligne. L'addenda relatif aux services professionnels en ligne régit certains services professionnels et la formation fournis par Oracle au client. L'addenda relatif aux services professionnels en ligne est intégré à la convention de services d'abonnement (version de juin 2019 ou ultérieure) et à la convention de services d'abonnement transactionnel (version de juin 2020 ou ultérieure).Notez que la convention de services d'abonnement Oracle pour NetSuite CPQ est assujettie aux addendas relatifs aux services professionnels NetSuite CPQ ci-dessous.
Addendas relatifs aux services professionnels NetSuite CPQ (anciennement Verenia pour NetSuite)
Addendas relatifs aux services professionnels en ligne pour NetSuite CPQ. L'addenda relatif aux services professionnels en ligne pour NetSuite CPQ régit certains services professionnels et la formation fournie par Oracle au client. L'addenda relatif aux services professionnels en ligne pour NetSuite CPQ est intégré à la convention de services d'abonnement pour NetSuite CPQ (publiée en janvier 2022).
Conditions et temps de réponse de l'assistance
Services d'assistance NetSuite. Les présentes conditions des services d'assistance NetSuite sont les conditions en vertu desquelles Oracle fournit une assistance pour certaines applications commerciales en ligne conformément au niveau d'assistance que vous avez acquis ou auquel vous avez droit. Ces conditions s'appliquent uniquement aux services d'infonuagique commandés s'ils sont mentionnés dans la convention ou la commande applicable.
Services de soutien NetSuite pour les services infonuagiques Oracle Il s'agit des conditions en vertu desquelles Oracle fournit un soutien pour les services infonuagiques Oracle, comme indiqué dans les descriptions de service Oracle NetSuite.
Conditions de soutien supplémentaires pour les services de réponse. Le présent addenda contient des conditions de service de soutien supplémentaires pour les services de réponse NetSuite auxquels vous pourriez être admissible en fonction des exigences spécifiques énoncées dans ces conditions supplémentaires.
Conditions de soutien supplémentaires (PDF)
Conditions d'utilisation d'Oracle pour le portail de soutien NetSuite. Les présentes conditions d'utilisation couvrent spécifiquement l'utilisation par le client du site Web du portail du soutien NetSuite.
Engagement de niveau de service (SLC)
Engagement de niveau de service (SLC) pour les services infonuagiques NetSuite et OpenAir. Ces présentes conditions représentent l'engagement de niveau de service pour certaines applications commerciales en ligne conformément aux conditions de votre convention avec Oracle. Ces conditions s'appliquent uniquement aux services d'infonuagique commandés s'ils sont mentionnés dans la convention ou la commande applicable.
Convention de compte d'essai NetSuite
La convention de compte d'essai régit l'accès temporaire à un compte d'essai, de test, de formation ou autre compte de démonstration limité du service NetSuite qui peut être fourni à vous-même ou à un membre du programme partenaire pour l'utilisation hors production de cette partie, dont la durée et la portée peuvent être définies plus en détail dans un formulaire de devis/commande.
Conditions principales de service
Les présentes conditions principales de service, conjointement avec la convention de services d'abonnement, couvrent l'utilisation par le client du service NetSuite et du service OpenAir. Les présentes conditions principales de service s'appliquent aux conventions de services d'abonnement lorsque les « conditions de service » de la convention renvoient à un lien URL vers les conditions principales de service en ligne.