Contrats d'assurance santé Oracle Health
Cette page présente les contrats relatifs aux services de sous-traitance facturables destinés aux fournisseurs mettant à disposition des ressources pour la prestation de services liés à Oracle Health Services pour le compte d'un client.
Confidentialité et sécurité
Vous pouvez consulter les contrats suivants sur le site Oracle Suppliers :
- Contrat de partenariat commercial avec les fournisseurs d'Oracle Health (OH-SBAA)
- Accord Oracle Health relatif au traitement des données des prestataires de santé (OH-SDPA)
- Normes Oracle Health en matière d'informations sur les fournisseurs et de sécurité physique (OHSSS)
- Mesures techniques et organisationnelles (TOM) d'Oracle Health
Avis Oracle Health concernant le système « Work At Risk » (WAR) des fournisseurs
L'ensemble des prestations de sous-traitance fournies par un Fournisseur, ainsi que le paiement des honoraires versés par Oracle au Fournisseur à ce titre, sont soumis aux conditions du contrat de sous-traitance Oracle Health applicable, qui doit être signé par Oracle Health et le Fournisseur avant le début des prestations concernées. En ce qui concerne les services de sous-traitance facturables d'Oracle Health, ces contrats de sous-traitance se composent d'un contrat-cadre en vigueur, des cahiers des charges correspondants et des documents annexes.
Fournisseur existant disposant d'un contrat-cadre de services (MSA) Cerner historique pour les entités
Vous acceptez que tous les Services fournis avant la signature d’un cahier des charges (« Période transitoire ») soient soumis aux conditions de votre Contrat-cadre de services (MSA) Cerner pour les entités, tel que complété par les Conditions supplémentaires Oracle Health – MSA disponibles ici :
Nouveau fournisseur, aucun contrat Oracle Health valide
Vous acceptez que tous les Services fournis avant la signature d’un cahier des charges (« Période transitoir ») soient soumis aux conditions du Contrat de prestation de services Oracle Health (SPA) en vigueur. Voici un extrait de la version actuelle de l'OH SPA :