Contrats Oracle Health

Cette page présente les contrats de services de sous-traitance facturables applicables aux fournisseurs

Cette page regroupe les contrats relatifs aux services de sous-traitance facturables applicables aux fournisseurs, qui mettent à disposition des ressources pour exécuter des services liés à Oracle Health au bénéfice d’un client.

Protection des renseignements personnels et sécurité

Accédez aux contrats suivants sur le site Oracle Suppliers site:

  • Entente d’associé commercial fournisseur Oracle Health (OH-SBAA)
  • Convention de traitement des données fournisseur Oracle Health (OH-SDPA)
  • Normes de sécurité de l’information et de sécurité physique des fournisseurs Oracle Health (OHSSS)
  • Mesures techniques et organisationnelles Oracle Health (TOMs)

Avis de travaux effectués aux risques du fournisseur (WAR) – Oracle Health

Tous les services de sous-traitance exécutés par un fournisseur, ainsi que le paiement des honoraires correspondants par Oracle, sont assujettis aux modalités de l’entente de sous-traitance Oracle Health applicable, laquelle doit être signée par Oracle Health et le fournisseur avant le début des services concernés.

Dans le cadre des services de sous-traitance facturables Oracle Health, ces ententes comprennent une convention-cadre en vigueur, les énoncés de travaux associés (Statement(s) of Work), ainsi que les documents connexes.

Fournisseur existant disposant d’une convention-cadre de services Cerner (MSA) – Entités

Vous reconnaissez que tout service exécuté avant la signature d’un énoncé de travaux (« période intérimaire ») est régi par les modalités de la convention-cadre de services Cerner (MSA) pour les entités, telle que complétée par les modalités supplémentaires Oracle Health – MSA, accessibles ici :

Nouveau fournisseur sans entente Oracle Health en vigueur

Vous reconnaissez que tout service exécuté avant la signature d’un énoncé de travaux (« période intérimaire ») est régi par les modalités du Contrat de prestataire de services Oracle Health (SPA) en vigueur.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de la version actuelle du SPA Oracle Health :