Souveraineté des données vs résidence des données : 3 différences clés
Mark Jackley | Content Strategist | 26 août 2024
Les lois et réglementations en matière de souveraineté et de résidence des données sont des facteurs clés de la gestion des données. Elles stipulent comment les entreprises doivent collecter, stocker, traiter et utiliser les données des personnes, en particulier dans le cloud, où elles franchissent souvent les frontières nationales. L'emplacement physique des serveurs cloud détermine la souveraineté et cadre les décisions relatives à la résidence. Pour gérer les données correctement, il est important de connaître les différences entre ces deux concepts.
Qu'est-ce que la souveraineté des données ?
La souveraineté des données est le droit d'un gouvernement à réglementer les données à l'intérieur de ses frontières. Si une organisation collecte des données en Espagne et les stocke et les traite aux États-Unis, elle doit respecter les lois sur les données des deux nations souveraines. Leurs lois et réglementations guident la façon dont l'entreprise gère et utilise les données, en particulier les informations sensibles, telles que les données de cartes de crédit et les données médicales. Par exemple, la loi CLOUD des États-Unis indique aux organisations comment répondre aux demandes d'application de la loi concernant les données qu'elles stockent.
Plus de 100 pays ont des lois et réglementations sur la confidentialité et la sécurité des données, ce qui rend la conformité difficile pour les entreprises mondiales. En connaissant leurs responsabilités en matière de données sous différents régimes, les entreprises peuvent éviter des sanctions sévères. Par exemple, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'Union européenne a le pouvoir de percevoir des amendes allant jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % des revenus annuels de l'organisation contrevenante, selon la valeur la plus élevée. Selon une étude réalisée en 2022 par le fournisseur de stockage de données Scality, 98 % des services informatiques américains et européens ont mis en place des stratégies de souveraineté des données.
En quoi consiste la résidence des données ?
La résidence des données fait référence à l'emplacement géographique, au pays ou à la région dans lequel les organisations choisissent de stocker leurs données. Leur choix se rapporte souvent aux lois locales sur la vie privée et la sécurité. Des réglementations strictes, telles que celles qui empêchent les entreprises de déplacer des données d'un endroit à un autre, peuvent entraver le commerce et / ou amener les entreprises à repenser leurs pratiques. Certains fournisseurs de services gérés créent des data centers locaux pour répondre aux exigences des gouvernements individuels. Par exemple, TEAM IM, un fournisseur de services de gestion de données néo-zélandais, construit le premier cloud à très grande échelle détenu et exploité localement pour répondre aux exigences réglementaires et de souveraineté des données pertinentes.
La résidence des données est souvent confondue avec la localisation des données, un concept différent selon lequel les données créées dans un pays doivent y rester. Certaines nations exigent simplement qu'une copie des données réside localement, mais d'autres, comme la Russie, insistent pour que les données de leurs citoyens soient stockées dans des data centers locaux.
Points à retenir
- La souveraineté des données concerne la juridiction légale.
- La résidence des données reflète l'emplacement géographique où les données sont stockées.
- Ces deux idées découlent de préoccupations en matière de confidentialité et de sécurité des données.
- Au fur et à mesure que la technologie, notamment l'IA, évolue, certaines entreprises adoptent des clouds souverains pour se conformer plus facilement aux lois locales régissant la résidence des données, l'accès et la sécurité.
Comment la souveraineté et la résidence des données diffèrent-elles ?
La souveraineté des données est un concept qui établit le droit d'une nation de réglementer les données à l'intérieur de ses frontières. La résidence des données est également un concept, affirmant que la souveraineté des données est enracinée dans la localisation géographique. Pourtant, c'est aussi un fait important : même les bases de données cloud vivent sur la terre ferme, dans un pays ou un autre, et les lois du gouvernement local guident tous les aspects de la gestion des données.
Souveraineté des données
En vertu de la souveraineté des données, une nation ou un organisme régional, tel que l'UE, réglemente les données stockées dans sa juridiction. Étant donné que les lois sur la souveraineté des données varient considérablement d'un endroit à l'autre, les organisations mondiales doivent faire attention lorsqu'elles stockent, sécurisent et utilisent les données qu'elles collectent. Par exemple, en 2023, les États de Virginie, de Californie, du Connecticut, de l'Utah et du Colorado ont adopté des lois strictes sur la confidentialité, obligeant les entreprises qui opèrent dans ces États à revoir et à ajuster leurs pratiques locales de collecte et d'utilisation des données.
Résidence des données
La résidence des données accuse réception de l'emplacement des données stockées. Il s'agit d'une pièce importante du puzzle de la gestion des données, qui explique comment une entreprise peut affiner ses opérations et ses capacités techniques pour se conformer aux lois locales. Par exemple, en citant les exigences de résidence des données, la Reserve Bank of India a temporairement interdit à American Express, Diners Club et Mastercard d'émettre des cartes à de nouveaux clients dans ce pays. Face à de tels défis juridiques, les entreprises peuvent avoir besoin de modifier la façon dont elles gèrent les données, telles que la mise en place de politiques plus strictes sur le transfert de données à travers les frontières ou l'assignation d'un responsable de la protection des données pour observer le respect des lois sur la confidentialité et la sécurité.
3 différences clés entre souveraineté des données et résidence des données
On utilise parfois les termes souveraineté des données et résidence des données de manière interchangeable. Pourtant, il existe trois différences majeures entre elles qui peuvent influencer les activités numériques d'une entreprise, notamment les décisions sur le stockage des données et la conformité réglementaire.
- Champ d’application. La souveraineté des données est l'autorité légale pour réglementer les données. Aux États-Unis, par exemple, le gouvernement fédéral et les États individuels ont ce pouvoir. La résidence des données fait référence à l'emplacement physique où les données sont stockées, déterminant le gouvernement ayant la souveraineté. Un data center à Marseille est soumis à la législation de l'UE ainsi qu'à celle de la France car il réside dans les deux juridictions.
- Accent. En vertu de la souveraineté des données, les pays adoptent des lois et réglementations régissant le stockage et la gestion des données. Par exemple, la Loi générale sur la protection des données du Brésil protège les données à caractère personnel relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux croyances religieuses, aux opinions politiques, à l'appartenance syndicale, à la santé et aux antécédents sexuels, ainsi qu'à la génétique ou à la biométrie. Dans le cadre de la résidence des données, les entreprises doivent se conformer aux lois locales sur les données ou faire face à des pénalités. En 2023, la Commission irlandaise de protection des données, agissant en vertu des lois irlandaises et européennes, a perçu une amende de 1,2 milliard d'euros du géant de la technologie Meta pour avoir illégalement envoyé des données personnelles aux États-Unis.
- Avantage. Avec la souveraineté des données, les pays ont le droit de protéger la vie privée et la sécurité des données à l'intérieur de leurs frontières. Auparavant, les entreprises pouvaient largement utiliser les renseignements personnels comme elles le souhaitaient, y compris en les vendant sans consentement à des tiers pour les utiliser dans la publicité. En comprenant ce qu'est la résidence des données, les entreprises savent quelles lois nationales s'appliquent à la gestion des données, y compris les normes de sécurité, d'accès et d'utilisation des données. Il s'agit d'un facteur clé pour décider où stocker les données, et il indique les changements nécessaires dans les politiques et les technologies pour se conformer aux lois locales.
Souveraineté des données et résidence des données
| Souveraineté des données | Résidence des données |
|---|---|
| La souveraineté des données donne aux gouvernements le droit légal de réglementer les données. | La résidence des données fait référence à l'emplacement physique où les données sont stockées, en décidant quel gouvernement ou organisme régional a la souveraineté sur elle. |
| Voici une façon d'encadrer la différence entre ces deux concepts : la souveraineté des données est un concept juridique large... | ... tandis que la résidence des données, qui est également un concept juridique, entre dans les rouages du stockage et traitement des données. |
| En vertu de la souveraineté des données, les pays adoptent des lois et des réglementations régissant le stockage et la gestion des données, par exemple, la loi chinoise sur la protection des données personnelles. | En vertu de la résidence des données, les entreprises doivent se conformer aux lois locales sur les données ou faire face à des sanctions. En Chine, les entreprises peuvent être condamnées à une amende allant jusqu'à 50 millions de yuans par violation. |
| Avec la souveraineté des données, les pays ont le droit de protéger la vie privée et la sécurité de leurs données à l'intérieur de leurs frontières. | En comprenant la résidence des données, les entreprises savent quelles lois nationales s'appliquent à la gestion des données, y compris les normes de sécurité, d'accès et d'utilisation. |
| Avant les lois sur la souveraineté des données, les entreprises avaient peu de directives sur l'utilisation des informations personnelles, y compris la vente sans consentement à des tiers. | Aujourd'hui, suivre l'évolution des lois sur la confidentialité et la sécurité des données est une partie courante de la conduite des affaires mondiales. |
Adoptez le cloud souverain avec Oracle
Les solutions Oracle Cloud Infrastructure (OCI) pour la souveraineté aident les entreprises à répondre aux exigences en matière d'emplacement, d'accès, de résidence et de contrôles des données. OCI en matière de souveraineté aide les entreprises et les organisations gouvernementales, y compris les services de renseignement, la sécurité nationale et d'autres agences, à respecter les lois et les réglementations et à sécuriser les données en limitant l'accès et les flux d'informations opérationnelles. Les solutions comprennent des clouds publics dans de nombreuses régions, des régions dédiées avec des clouds dans les data centers des clients, un cloud européen souverain et des clouds isolés déconnectés d'Internet pour gagner en sécurité.
FAQ sur la souveraineté des données et la résidence des données
Quelle est la différence majeure entre souveraineté des données et résidence des données ?
La souveraineté des données concerne l'autorité légale de régulation des données. La résidence des données concerne la localisation géographique des données stockées, qui détermine l'organisme national ou régional pouvant revendiquer la souveraineté.
Le RGPD affecte-t-il la souveraineté et la résidence des données ?
En vertu du RGPD, à la fois le pays où les données sont stockées et l'UE ont le droit souverain de réglementer les données. Ce faisant, les États membres respectent les règles de résidence des données du RGPD qui protègent la confidentialité et la sécurité.
Quelle est la différence majeure entre souveraineté des données et résidence des données ?
La résidence des données concerne uniquement le lieu géographique où sont stockées les données. La localisation des données est évoquée lorsque les gouvernements insistent sur le fait que les données ne peuvent pas quitter leurs frontières. Au Brésil, par exemple, certains types de données sensibles doivent être stockés localement.