Si vous êtes membre du programme Oracle PartnerNetwork dans le niveau Licence & Hardware et titulaire d'un contrat-cadre de distribution et d'un avenant distribution de licences complètes du contrat-cadre de distribution ou de conditions de distribution équivalentes*, vous êtes autorisé à distribuer les programmes désignés comme disponibles à la revente dans le Portefeuille des pièces de rechange (PDF).
Les partenaires souhaitant distribuer des programmes et/ou services Oracle à des utilisateurs du Secteur Public doivent être titulaires d'un contrat de distribution Oracle en vigueur et devront signer un avenant Secteur public au contrat-cadre**. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Portail d'assistance dédié aux partenaires ou le gestionnaire de votre compte.
* Contrat de distribution de licences complètes ou contrat-cadre de distribution (MDA) pour les ISV et avenant distribution de licences complètes au MDA pour les ISV
** Si vous disposez d'un contrat de distribution de licences complètes (FUDA) en vigueur, vous devez signer l'avenant Secteur public au contrat FUDA ; Si vous disposez d'un contrat-cadre de distribution (MDA) pour les ISV valide et d'un avenant distribution de licences complètes au contrat MDA pour les ISV, vous devez signer l'avenant Secteur public au contrat MDA pour les ISV