Contrats de services infonuagiques de NetSuite
Dans cette section, vous trouverez les contrats standard d’Oracle NetSuite pour les services infonuagiques NetSuite et SuiteProjects Pro, y compris la convention de services d’abonnement, la convention de traitement des données et toutes les politiques mentionnées dans votre contrat avec Oracle.
Convention de services d'abonnement
La présente convention régit les commandes des services infonuagiques NetSuite et SuiteProjects Pro, y compris les commandes complémentaires lorsque le formulaire de devis/commande fait référence à la « convention de services d’abonnement ». Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services infonuagiques précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des applications de service SaaS supplémentaires. Pour toute commande complémentaire à une commande initiale de services infonuagiques, la version de la convention de services d’abonnement pour les services infonuagiques en vigueur à la date de la commande initiale s’appliquera à la commande complémentaire.
Convention sur les services d’abonnement du responsable des données
La présente convention régit les commandes des services infonuagiques NetSuite et SuiteProjects Pro, y compris les commandes complémentaires, lorsque le formulaire de devis/commande fait référence à la « convention sur les services d’abonnement du responsable des données ». Une « commande complémentaire » est une commande qui met à jour la quantité ou le type de services infonuagiques précédemment commandés, par exemple en ajoutant de la capacité, de nouveaux abonnements utilisateur ou des applications de service SaaS supplémentaires. Pour toute commande complémentaire à une commande initiale de services infonuagiques, la version de la convention sur les services d’abonnement du responsable des données pour les services infonuagiques en vigueur à la date de la commande initiale s’appliquera à la commande complémentaire.
Politiques des services infonuagiques NetSuite
Les articles suivants sont référencés dans la convention de services d'abonnement et sont présentés ici pour en faciliter l'accès.
Convention de services d'abonnement NetSuite
La présente convention régit les commandes des services infonuagiques NetSuite et SuiteProjects Pro lorsque la convention de référence est la convention de services d'abonnement accessible à l'adresse https://www.oracle.com/ca-fr/contracts/netsuite/ (consultez la section « Convention » de la commande pour déterminer la convention précise qui s'applique à votre commande et la régit). Les versions antérieures de la convention de services d'abonnement se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.
Contrats de services infonuagiques NetSuite - Conventions des services d'abonnement du contrôleur
La présente convention régit les commandes des services infonuagiques NetSuite et SuiteProjects Pro lorsque la convention de référence est la convention de services d'abonnement du contrôleur accessible à l'adresse https://www.oracle.com/ca-fr/contracts/netsuite/ (consultez la section « Convention » de la commande pour déterminer la convention précise qui s'applique à votre commande et la régit). Les versions antérieures de la convention de services d'abonnement du contrôleur se trouvent sous l'onglet « Archive » ci-dessous.
Convention de services d'abonnement Oracle pour SuitePeople Workforce Management (anciennement appelé Convention de services d'abonnement pour Adi Insights)
La convention de services d'abonnement Oracle pour SuitePeople Workforce Management se trouve maintenant à l'adresse https://www.oracle.com/ca-fr/contracts/netsuite/archive/.
Convention de traitement des données
Si votre formulaire de devis-commande (la « commande ») pour NetSuite et SuiteProjects Pro Cloud Services est intégré dans le contrat de traitement des données Oracle (« DA »), vous pouvez accéder à la page « Contrats Oracle Cloud » à l'URL suivante : https://www.oracle.com/ca-fr/contracts/cloud-services/.
Le contrat sur le traitement des données Oracle se trouve également sous l'onglet « A-Z » figurant sur le lien ci-dessus (recherchez « Contrat sur le traitement des données » pour trouver les DPA en cours et archivés).
En vigueur le 23 août 2025 : Pour les clients situés au Brésil, les clauses contractuelles standard pour le Brésil (SCC) s'appliquent également au formulaire d'estimation ou de commande du client. Les présentes CSC pour le Brésil se trouvent à l'adresse ci-dessus, sous « Clauses contractuelles standard brésiliennes : Conventions pour les clients existants » ou dans l'onglet « A-Z » (https://www.oracle.com/ca-fr/contracts/a-z/contract-documents/).
Politiques de prestation d'hébergement et d'assistance
Les politiques de prestation d'hébergement et de soutien Oracle NetSuite ainsi que les exceptions aux politiques de prestation d'hébergement et de soutien Oracle NetSuite se trouvent sur la page des politiques de prestation de services infonuagiques (actuellement accessible à l'URL suivante : https://www.oracle.com/ca-fr/contracts/netsuite/cloud-delivery-policies/).
NetSuite Services Cloud : conditions supplémentaires (f/k/a « Conditions supplémentaires dans les services infonuagiques intégrés aux applications de NetSuite » )
Le client peut avoir l'accès pour activer et/ou utiliser des fonctionnalités supplémentaires dans le service infonuagique NetSuite (les « fonctionnalités »), lesquelles peuvent être assujetties à des conditions générales additionnelles et peuvent également exiger l'acceptation, par le client, de conditions générales intégrées à l'application. Votre utilisation de ces fonctionnalités est régie par les conditions générales supplémentaires des services infonuagiques NetSuite (avant décembre 2024, les « conditions générales supplémentaires et avis de non-responsabilité intégrés à l'application des services infonuagiques NetSuite »).
Conventions de services professionnels NetSuite
La convention de services professionnels en ligne régit certains services professionnels et la formation offerts par Oracle au client.
Addendas relatifs aux services professionnels NetSuite
Addendas relatifs aux services professionnels en ligne. L'addenda sur les services professionnels en ligne régit certains services professionnels et services de formation fournis par Oracle au client. L'addenda sur les services professionnels en ligne est intégré aux Contrats sur les services d'abonnement (versions de juin 2019, juin 2020, mars 2021, juin 2022 ou juin 2023), au Contrat sur les services d'abonnement transactionnels (versions juin 2020, mars 2021, juin 2022 ou juin 2023) ou au Contrat sur les services d'abonnement des contrôleurs transactionnels (versions septembre 2022 et juillet 2023).
Addendas relatifs aux services professionnels NetSuite CPQ (anciennement Verenia pour NetSuite)
Les addendas des services professionnels NetSuite CPQ se trouvent maintenant à l'adresse
https://www.oracle.com/ca-fr/contracts/netsuite/archive/.
Conditions et temps de réponse de l'assistance
Depuis le 19 janvier 2024, les conditions des services de soutien NetSuite ont été regroupées dans les politiques de prestation d'hébergement et de soutien Oracle NetSuite accessibles à l'URL ci-dessous.
https://www.oracle.com/ca-fr/contracts/netsuite/cloud-delivery-policies/
Conditions de soutien supplémentaires pour les services de réponse
Depuis le 19 janvier 2024, les conditions supplémentaires de soutien pour les services de réponse ont été regroupées dans les politiques de prestation d'hébergement et de soutien Oracle NetSuite accessibles à l'URL ci-dessous.
https://www.oracle.com/ca-fr/contracts/netsuite/cloud-delivery-policies/
Conditions d'utilisation d'Oracle pour le portail de soutien NetSuite
Les présentes conditions d'utilisation couvrent spécifiquement l'utilisation par le client du site Web du portail du soutien NetSuite.
Services de soutien NetSuite pour les services infonuagiques Oracle
Il s'agit des conditions en vertu desquelles Oracle fournit un soutien pour les services infonuagiques Oracle, comme indiqué dans les descriptions de service Oracle NetSuite.
Engagement de niveau de service (« SLC »)
Depuis le 19 janvier 2024, les conditions du SLC ont été regroupées dans les politiques de prestation d'hébergement et de soutien Oracle NetSuite accessibles à l'URL ci-dessous.
https://www.oracle.com/ca-fr/contracts/netsuite/cloud-delivery-policies/
Convention de compte d'essai NetSuite
La convention de compte d'essai régit l'accès temporaire à un compte d'essai limité, de test, de formation ou à tout autre compte de démonstration des services infonuagiques NetSuite et/ou Suite Projects Pro qui peut vous être fourni, ou être fourni à un membre d'un programme de partenaires, pour l'utilisation non liée à la production de cette partie.
Conditions principales de service
Les présentes conditions principales de service, conjointement avec la convention de services d'abonnement, couvrent l'utilisation par le client des services infonuagiques NetSuite et des services SuiteProjects Pro. Les présentes conditions principales de service s'appliquent aux conventions de services d'abonnement lorsque les « conditions de service » de la convention renvoient à une URL vers les conditions principales de service en ligne.