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Informations sur les droits d’auteur

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Procédure de plainte pour atteinte aux droits d’auteur.

Oracle respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons aux personnes qui utilisent le site Web d’Oracle d’en faire autant. Si vous pensez que votre travail couvert par les droits d’auteur a été copié et rendu accessible sur une page Web d’Oracle contrairement au principe de respect des droits d’auteur, veuillez communiquer avec l’agent responsable des droits d’auteur en fournissant les renseignements ci-après :

  • la signature électronique ou physique du propriétaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire;
  • une description de l’œuvre sous droit d’auteur pour laquelle vous croyez que vos droits ont été enfreints et une description de la violation;
  • une description de l’endroit où vous avez vu le matériel, par exemple l’URL où il est affiché;
  • votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel;
  • votre déclaration de bonne foi comme quoi l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son délégué ou la loi;
  • votre déclaration, sous peine de parjure, que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes bien le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

L’agent responsable des droits d’auteur d’Oracle pour les plaintes en matière d’atteinte aux droits d’auteur peut être rejoint de la manière suivante. Remarque : ces coordonnées servent uniquement à signaler les atteintes aux droits d’auteur.

Oracle Corporation
500 Oracle Parkway, M/S 5OP7
Redwood Shores, CA 94065
Attention : Matthew Sarboraria, Chef du contentieux associé

Téléphone : 1 650 506-5200
Télécopie : 1 650 506-7114
Adresse de courriel : copyright_us@oracle.com

Signaler le piratage des produits Oracle

Si vous pensez que le logiciel ou la documentation Oracle sont copiés, vendus ou distribués sans la licence ou la permission d’Oracle, veuillez communiquer avec les services du Contentieux à l’adresse copyright_us@oracle.com.

Achat de logiciels Oracle dans le cadre d’enchères en ligne

La plupart des logiciels Oracle vendus dans le cadre d’enchères en ligne sont piratés ou non autorisés. En plus d’être vendus illégalement, ces logiciels peuvent contenir des bogues, des virus ou d’autres erreurs qui peuvent sérieusement endommager vos systèmes informatiques.

Oracle rend pratiquement tous ses logiciels les plus populaires disponibles en téléchargement de version d’essai gratuite sur le Magasin Oracle ou au moyen d’une adhésion gratuite au Réseau de technologie Oracle.

Utilisation des captures d’écran d’Oracle

Les logiciels Oracle sont protégés par les droits d’auteur détenus par Oracle. Les captures d’écran constituant une image d’écran d’un logiciel, d’une application ou d’un service Oracle sont protégées par des droits d’auteur. (Consulter les Directives liées à l’usage des marques de commerce d’Oracle pour toute question au sujet de l’utilisation des noms et logos de notre société).

Si vous souhaitez utiliser plus de dix (10) captures d’écran dans une publication, comme un livre ou un document technique, vous devrez obtenir une lettre d’autorisation officielle d’Oracle. Veuillez communiquer avec l’équipe responsable des droits d’auteur à l’adresse copyright_us@oracle.com et donner les informations au sujet de votre ouvrage, des captures d’écran requises et d’un chapitre en échantillon pour notre examen. Votre requête pourrait être approuvée si le contenu des captures d’écran ne constitue pas plus de 25 % du contenu de votre ouvrage.

Si vous souhaitez utiliser dix (10) captures d’écran ou moins dans une publication, vous pouvez le faire à condition d’accepter les modalités suivantes et de vous y conformer :

  1. Cette permission constitue une licence révocable et non exclusive et ne constitue pas un transfert de propriété, de titre ou de tout autre droit ou intérêt relatif aux captures d’écran d’Oracle. Oracle peut résilier la permission à tout moment en vous avisant de la résiliation de la permission pour votre usage particulier. Oracle peut réviser ou retirer cette permission générale en tout temps sans préavis.
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