Sous-traitants

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Services de sous-traitance facturables – Informations sur le prestataire de services/fournisseur

Services de sous-traitance facturables – Informations sur le prestataire de services/fournisseur

Les services de sous-traitance facturables couvrent les cas dans lesquels Oracle fait appel à des prestataires de services (fournisseurs) afin qu'ils mettent à disposition des ressources pour fournir des services à une entité Oracle ou pour le compte d'une entité Oracle au profit d'un client d'Oracle.

Cette page contient les informations suivantes à l'intention des prestataires de services de sous-traitance facturables :

  • Facturation Oracle
  • Avis concernant les activités à risque (WAR) des fournisseurs

Facturation Oracle

Facturation Oracle

Pour plus d'informations sur les relations commerciales avec Oracle et la facturation à Oracle, veuillez consulter les sections correspondantes du site Oracle Suppliers, qui contient également des informations sur les interruptions de service du portail iSupplier. La page « Facturation » de la rubrique « Facturation Oracle » présente une synthèse du processus et propose des liens vers les options de facturation pour chaque pays.

Pour toute question concernant les achats ou la comptabilité fournisseurs, veuillez contacter le service d'assistance S2S d'Oracle.

Pour toute question relative à la facturation d'une mission spécifique, veuillez contacter votre interlocuteur Oracle.

Avis concernant les activités à risque (WAR) des fournisseurs

Avis concernant les activités à risque (WAR) des fournisseurs

L'ensemble des prestations de sous-traitance fournies par un Fournisseur, ainsi que le paiement des honoraires versés par Oracle au Fournisseur à ce titre, sont soumis aux conditions des contrats de sous-traitance d'Oracle, qui doivent être signés par Oracle et le Fournisseur avant le début des prestations concernées. En ce qui concerne les services de sous-traitance facturables par Oracle, ces contrats de sous-traitance Oracle comprennent le contrat de prestation de services Oracle (SPA), le ou les cahiers des charges associés, ainsi que les documents annexes.

Vous acceptez que tous les Services fournis avant la signature d’un cahier des charges (« Période transitoire ») soient soumis aux conditions du Contrat de prestation de services Oracle (SPA) en vigueur. Voici un extrait de la version actuelle du SPA :

Pour consulter les avis WAR d'Oracle Health, veuillez vous rendre sur Oracle Health Contracts.