Sous-traitants

Services de sous-traitance facturables – Informations sur les prestataires de services/fournisseurs

Les services de sous-traitance facturables couvrent les situations dans lesquelles Oracle fait appel à des prestataires de services (fournisseurs) pour fournir des ressources afin d’exécuter des services pour une entité Oracle ou pour le compte d’une entité Oracle, au bénéfice d’un client d’Oracle.

Cette page présente les informations suivantes relatives aux fournisseurs de services de sous-traitance facturables :

  • Facturation à Oracle
  • Avis de travaux effectués aux risques du fournisseur (WAR)

Facturation à Oracle

Pour obtenir des informations sur les relations commerciales avec Oracle et la facturation à Oracle, consultez les sections correspondantes du site Oracle Suppliers, qui incluent également des renseignements sur les interruptions du portail iSupplier.

La page « Facturation » de la section « Facturation à Oracle » présente un résumé du processus ainsi que des liens vers les options de facturation propres à chaque pays.

Pour toute question relative aux achats ou aux comptes fournisseurs, contactez le service d’assistance S2S d’Oracle.

Pour toute question concernant la facturation liée à une mission précise, contactez votre interlocuteur Oracle.

Avis de travaux effectués aux risques du fournisseur (WAR)

Tous les services de sous-traitance exécutés par un fournisseur, ainsi que le paiement des honoraires correspondants par Oracle, sont assujettis aux modalités des ententes de sous-traitance Oracle, lesquelles doivent être signées par Oracle et le fournisseur avant le début des services concernés.

Dans le cadre des services de sous-traitance facturables Oracle, ces ententes comprennent le Contrat de prestataire de services Oracle (SPA), les énoncés de travaux associés (Statement(s) of Work), ainsi que les documents connexes.

Vous reconnaissez que tout service exécuté avant la signature d’un énoncé de travaux (« période intérimaire ») est régi par les modalités du Contrat de prestataire de services Oracle (SPA) en vigueur.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de la version actuelle du SPA :

Pour les avis WAR relatifs à Oracle Health, consultez la section Contrats Oracle Health.