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Politique de protection des renseignements personnels d’Oracle

Oracle respecte vos préférences concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels. Les politiques en matière de protection des renseignements personnels qui suivent sont adaptées aux différentes manières dont vos renseignements personnels sont recueillis par les différents secteurs d’activité et pour les différentes offres d’Oracle.

Oracle Corporation, ses filiales et les sociétés du même groupe (« Oracle » ou « nous ») respectent vos préférences quant au traitement des renseignements personnels qu’elles peuvent recueillir. La présente politique vous informe de la façon dont nous recueillons et nous utilisons vos renseignements personnels et dont vous pouvez en contrôler l’utilisation. Elle décrit nos pratiques à l’égard des renseignements recueillis par l’intermédiaire des différents sites d’Oracle comportant un lien vers cette politique ou y renvoyant (notamment nos sites Web, applications logicielles informatiques ou mobiles, pages de médias sociaux ou courriels en format HTML), ainsi que de nos activités de vente et de marketing hors ligne (les « canaux »).

Les canaux peuvent comporter des liens vers des sites Web, des services, des applications ou des réseaux sociaux indépendants d’Oracle, ou encore offrir la possibilité de s’y connecter. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou d’échanger des renseignements à votre sujet. Ces sites Web ou services tiers ne relèvent pas de notre contrôle. Nous vous invitons à consulter les politiques en matière de protection des renseignements personnels et les conditions d’utilisation de tout site Web ou service indépendant d’Oracle avant d’y entrer vos renseignements personnels.


Renseignements personnels et d’autre nature recueillis par Oracle

Lorsque vous interagissez avec les canaux ou les utilisez, Oracle peut recueillir des renseignements personnels, soit des renseignements permettant d’identifier une personne ou se rapportant à une personne identifiable. Vos renseignements personnels peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse civique, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos liens avec une société et les participations associées.

Oracle peut également, lorsque vous interagissez avec les canaux ou avec des sites Web indépendants d’Oracle ou lorsque vous les utilisez, recueillir d’autres renseignements, qui ne révèlent pas votre identité particulière ou ne se rapportent pas directement à une personne. Ces autres renseignements peuvent comprendre, sans s’y limiter, des renseignements sur le navigateur et l’appareil utilisés, des données collectées lors d’interactions électroniques automatisées, des données sur l’utilisation des applications, des renseignements démographiques, des renseignements géographiques ou de géolocalisation, ainsi que des renseignements statistiques et regroupés.

Les renseignements statistiques ou regroupés ne permettent pas d’identifier directement une personne, mais peuvent être dérivés des renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons regrouper des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs correspondant à un code postal particulier.

Dans certains cas, nous pouvons combiner d’autres renseignements avec des renseignements personnels, par exemple un lieu géographique précis et votre nom. Lorsque nous combinons ainsi des renseignements personnels avec d’autres renseignements, nous traitons les renseignements combinés comme des renseignements personnels.


Utilisation et communication des renseignements

Renseignements personnels

Exécution de transactions. Oracle peut utiliser vos renseignements personnels pour effectuer des transactions avec vous.

Traitement de transactions. Oracle peut utiliser vos renseignements personnels, de même que vos renseignements financiers, de carte de crédit et de paiement, pour traiter vos transactions.

Fourniture de services de soutien ou autres. Oracle peut utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir les services de soutien ou autres que vous avez demandés, ainsi que des mises à jour ou correctifs de produits et d’autres communications opérationnelles similaires.

Adaptation du marketing à vos besoins et réponse à vos demandes. Oracle peut utiliser vos renseignements personnels pour vous informer des nouvelles versions de produits ou du développement de nouveaux services, ainsi que pour faire la publicité de ses produits et services conformément à la présente politique. Votre navigation sur notre site Web, votre expérience marketing et les communications qui vous sont adressées peuvent être personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt à partir de vos renseignements personnels. Oracle peut également utiliser vos renseignements personnels pour répondre directement à vos demandes de renseignements (y compris vos abonnements à des lettres d’information et d’autres demandes particulières) ou pour transmettre vos coordonnées au distributeur ou revendeur Oracle concerné pour lui permettre d’assurer un suivi tenant compte de vos centres d’intérêt. En outre, Oracle peut, avec votre consentement, communiquer vos renseignements personnels à des partenaires sélectionnés offrant des produits ou services complémentaires. Veuillez vous reporter à la politique de protection des renseignements personnels du partenaire visé pour en savoir plus sur les modalités de vos communications futures avec lui.

Accès à des communautés Oracle en ligne. Certains canaux vous permettent de participer à des discussions interactives; de créer un profil; de publier des commentaires, des occasions ou d’autres types de contenu; de communiquer directement avec d’autres utilisateurs; ou de participer autrement à des activités de réseautage. Certains de ces services sont modérés, et il est possible d’y accéder en totalité pour des raisons techniques. Oracle ne contrôle pas le contenu que les utilisateurs publient dans ces forums ou sur les réseaux sociaux. Vous devez réfléchir soigneusement à savoir si vous souhaitez transmettre des renseignements personnels à ces forums ou réseaux sociaux, et si vous souhaitez rendre votre profil accessible aux autres utilisateurs. Vous devez aussi adapter comme il convient tout contenu que vous publiez. Vous devez également examiner toutes les modalités supplémentaires pouvant régir l’utilisation de ces canaux. Pour gérer vos renseignements personnels ou les supprimer de nos communautés en ligne, veuillez remplir un formulaire de demande. Nous vous aviserons si nous ne sommes pas en mesure de supprimer vos renseignements personnels.

Interactions avec vous sur des réseaux sociaux tiers. Oracle peut utiliser vos renseignements personnels pour échanger avec vous sur des réseaux sociaux tiers. Ces échanges sont, le cas échéant, soumis aux politiques de protection des renseignements personnels et aux conditions d’utilisation de ces réseaux.

Publication de témoignages. Nous publions sur nos canaux des témoignages susceptibles de contenir des renseignements personnels. Nous ne le ferons pas sans avoir au préalable obtenu votre consentement à l’utilisation de votre nom et de votre témoignage. Si vous souhaitez modifier ou supprimer votre témoignage, veuillez remplir un formulaire de demande, en y indiquant votre nom, l’emplacement de votre témoignage et vos coordonnées.

Gestion du téléchargement de produits et du respect des licences. Si vous téléchargez des produits à partir de ses canaux, Oracle utilise vos renseignements personnels pour vérifier certains renseignements concernant votre commande (par exemple, l’absence de problème au cours du processus de téléchargement), analyser les produits téléchargés ou vous fournir des renseignements commerciaux sur des produits et services connexes. Oracle peut également utiliser vos renseignements personnels pour vous joindre ou pour vérifier le respect des licences et des autres conditions d’utilisation, ou encore pour les transmettre à votre entreprise.

Sélection de contenu, amélioration de la qualité et utilisation facilitée des canaux. Oracle peut utiliser vos renseignements personnels pour créer et personnaliser le contenu de ses canaux, vous faciliter l’utilisation des canaux (par exemple, faciliter la navigation et le processus de connexion, éviter l’entrée de données en double, améliorer la sécurité, enregistrer le contenu de votre panier d’achats et conserver les renseignements sur les commandes d’une session à l’autre), améliorer la qualité, suivre l’efficacité des campagnes de marketing (y compris la publicité en ligne et le marketing par courriel) et évaluer les taux de réponse par page.

Mise en place de différentes communautés Oracle, comme des communautés de partenaires avec alertes et renseignements pertinents sur les produits. Si vous vous inscrivez à une communauté ou à un programme Oracle (p. ex. Réseau des partenaires Oracle, réseau Oracle Technology Network, Oracle.com), Oracle vous communiquera de l’information selon les centres d’intérêt que vous aurez indiqués, comme l’annonce de nouvelles versions de produits, des alertes, des nouvelles, des tarifs, des conditions, des offres spéciales et les campagnes connexes.

Organisation de ventes ou de promotions jumelées de produits. Oracle et ses partenaires peuvent organiser des ventes ou des promotions jumelées de produits. Ces promotions mentionnent toujours les partenaires participants. Oracle et ses partenaires ont accès à ces renseignements, et tant Oracle que ses partenaires peuvent vous communiquer de l’information sur les ventes ou les promotions de produits. Il incombe à chaque partie de gérer l’utilisation qu’elle fait des renseignements personnels recueillis pour les besoins de la vente ou de la promotion jumelée de produits. Nous vous recommandons de consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces partenaires pour en savoir davantage sur la façon dont elles traitent vos renseignements personnels.

Prise de contact avec une personne indiquée/« Faites-en profiter un ami ». Si vous décidez d’utiliser notre service d’indications pour informer un ami de nos produits ou services, nous vous demanderons ses coordonnées. Oracle essaiera alors une seule fois de communiquer avec lui à la suite de votre indication. Oracle utilise les renseignements personnels que vous lui communiquez ainsi exclusivement pour prendre une seule fois contact avec votre ami et mesurer la réussite de son programme d’indications. Votre ami peut demander son retrait du programme d’indications d’Oracle au moyen de notre formulaire de demande d’information.

Amélioration des produits, des services et de l’expérience client. Oracle peut utiliser vos renseignements personnels pour évaluer et améliorer ses produits, ses services, son marketing et ses relations avec la clientèle.

Communications relatives à des conférences ou à des événements. Nous ou nos partenaires pouvons communiquer avec vous au sujet de conférences ou d’événements organisés ou coparrainés par Oracle ou par un de ses partenaires. Ces communications peuvent comprendre de l’information ou des mises à jour sur le contenu d’un événement, la logistique ou les paiements connexes, ou encore des réunions supplémentaires, de démonstrations spéciales ou d’autres animations à l’intention des clients offertes dans le cadre de votre inscription à l’événement. Oracle peut ensuite communiquer avec vous au sujet de l’événement et des produits et services connexes, et transmettre à votre entreprise de l’information sur votre présence. Là où la loi l’autorise, Oracle permet également à des partenaires désignés ou aux commanditaires de la conférence de vous envoyer jusqu’à deux communications concernant votre participation à l’événement. Veuillez prendre note que nos partenaires ou les commanditaires de la conférence peuvent aussi vous demander directement des renseignements personnels durant l’événement dans leur kiosque ou à l’occasion des présentations. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de protection des renseignements personnels pour connaître l’utilisation qu’ils en font.

Obtention de services de tiers. Oracle communique aussi des renseignements personnels à des tiers qui lui fournissent des services, notamment à des services de traitement de cartes de crédit, de traitement de commandes, d’analyse, de gestion d’événements ou de campagnes, de gestion de sites Web, de fourniture de technologies de l’information et d’infrastructures connexes, de service à la clientèle, de diffusion de courriel ou d’audit. Lorsqu’elle communique ainsi des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers, Oracle exige que ceux-ci n’utilisent ces renseignements personnels que pour lui fournir ces services, en observant des conditions conformes à la présente politique.

Protection de nos employés, sites, installations et activités. Oracle peut divulguer vos renseignements personnels si elle le juge nécessaire ou approprié pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et visiteurs, ses activités physiques et en ligne, ses biens, ses droits et sa confidentialité, ainsi que ceux des entités de son groupe, les vôtres et ceux d’autrui. Si vous visitez nos bureaux, vous pouvez être photographié ou filmé dans le cadre de nos activités de maintien de la sécurité des installations. Les photographies liées à la sécurité de nos installations sont traitées comme de l’information confidentielle et ne sont utilisées qu’aux fins de sécurité et d’enquête.

Conformité aux obligations légales et aux opérations de l’entreprise. Oracle peut divulguer vos renseignements personnels si elle le juge nécessaire ou approprié : a) aux termes d’une loi applicable, y compris une loi d’un pays autre que votre pays de résidence; b) pour se conformer à une procédure judiciaire; c) pour répondre à des demandes d’autorités publiques ou gouvernementales, y compris des autorités publiques ou gouvernementales d’un pays autre que votre pays de résidence; d) pour faire appliquer des modalités en sa faveur; et e) pour faire valoir des voies de droit dont elle dispose ou limiter des préjudices qu’elle est susceptible de subir. Oracle peut en outre, en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou d’autre type de disposition de la totalité ou d’une partie de ses activités, de ses actifs ou de son stock (y compris à l’occasion d’une faillite ou d’une procédure similaire), transférer les renseignements personnels qu’elle a recueillis aux tiers intéressés.

Certaines utilisations des renseignements personnels indiquées plus haut ne sont pas obligatoires, et vous avez la possibilité de les limiter. Veuillez vous reporter à la section Inscription, préférences et options de retrait pour en savoir plus sur les préférences d’utilisation ou les options de retrait offertes, ou encore consulter le résumé de vos Préférences en matière de renseignements personnels.

Autres renseignements

Nous pouvons utiliser, transférer et échanger les autres renseignements que nous recueillons pour quelque motif que ce soit partout où la loi applicable ne l’interdit pas. Si la loi applicable nous oblige à traiter les autres renseignements comme des renseignements personnels, nous appliquerons les modalités d’utilisation et de communication applicables à ces derniers.


Modes de collecte des renseignements

Oracle et ses fournisseurs de services tiers peuvent recueillir des renseignements personnels et d’autres renseignements auprès de différentes sources, qui se répartissent généralement en trois catégories :

  • Interactions directes : données provenant de l’utilisation des canaux, des interactions avec nous par l’intermédiaire de ceux-ci ou d’autres activités comme la création de comptes, l’envoi de formulaires d’inscription ou autres, des demandes de renseignements concernant des ventes ou encore des transactions.
  • Données publiques ou données provenant de tiers : données provenant d’interactions automatisées ou de sites Web indépendants d’Oracle, autres données que vous avez vous-même pu rendre publiques, telles que des publications dans des médias sociaux, ou des données fournies par des sources indépendantes, comme des listes d’adhésion à des campagnes de marketing ou des agrégateurs de données.
  • Interactions automatisées : données provenant de l’utilisation de technologies telles que des protocoles de communication électronique, des témoins, des pixels ou des adresses URL intégrés, ou des fenêtres d’interface, boutons et outils.

Bien que le recours par Oracle à des interactions automatisées puisse changer avec l’évolution des technologies, les descriptions qui suivent visent à vous donner un aperçu de l’approche actuelle d’Oracle à l’égard des renseignements provenant d’interactions automatisées.

Protocoles de communication électronique : Comme c’est souvent le cas lorsque vous visitez des sites Web ou vous utilisez des applications, Oracle peut recevoir automatiquement de l’information de votre part dans le cadre du processus de connexion. Cette information comprend généralement des données d’acheminement sur réseau (votre lieu d’origine), des renseignements sur votre équipement (votre type de navigateur), votre adresse IP (qui permet de déterminer globalement votre situation géographique ou votre entreprise), ainsi que la date et l’heure.

Oracle peut aussi recevoir et enregistrer automatiquement des renseignements sur votre interaction avec les canaux, comme des données sur votre parcours sur la toile (le moment où vous avez visité chaque page Web d’Oracle et le temps que vous avez passé sur chacune d’elles) ou des données générales de géolocalisation.

Témoins : Le serveur d’Oracle interroge votre navigateur pour vérifier si nos canaux électroniques y ont déjà placé des témoins. Un témoin est un petit élément d’information envoyé par un serveur Web et enregistré par un navigateur Web, que le serveur peut ultérieurement lire par l’intermédiaire du navigateur. Les témoins peuvent stocker des renseignements, comme un identifiant unique, des préférences d’utilisation, des renseignements sur son profil, des renseignements sur son inscription à un site ou encore des données statistiques générales d’utilisation ou de trafic. Les témoins peuvent aussi servir à stocker des données individualisées d’utilisation d’un site Web, à personnaliser un canal électronique ou à gérer la publicité et à en mesurer l’efficacité conformément à la présente politique. Certains témoins peuvent rester sur l’ordinateur des utilisateurs après qu’ils ont quitté le site Web. Si la plupart de ces témoins sont paramétrés pour expirer entre 1 et 24 mois après la dernière visite de l’utilisateur sur le site Web concerné, d’autres, en raison de leur nature, peuvent ne pas expirer, comme ceux qui conservent les préférences en matière d’option de retrait.

Votre navigateur peut vous donner de l’information sur ces témoins et vous permettre de les gérer. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous alerter lorsqu’un témoin est utilisé et vous permettre de l’accepter ou de le refuser. Vous pouvez aussi le configurer pour qu’il refuse tous les témoins ou n’accepte que les témoins devant être retournés au serveur d’origine. Les utilisateurs peuvent généralement bloquer les témoins sur leur navigateur sans nuire à leur capacité d’utiliser un site, sauf dans certains cas où les témoins sont utilisés comme un élément de sécurité essentiel et indispensable pour effectuer une transaction. Cependant, les témoins sont importants pour le bon fonctionnement d’un site Web, et le fait de les bloquer peut dégrader votre expérience et perturber les fonctionnalités et les possibilités de personnalisation du site.

Oracle a engagé un ou plusieurs fournisseurs de services tiers pour suivre et analyser les données statistiques d’utilisation individuelle et de trafic à partir des interactions sur les canaux électroniques. Ces fournisseurs de services installent des témoins au nom d’Oracle. Oracle utilise également d’autres témoins tiers pour fournir des services de publicité et de personnalisation conformément à la présente politique, et pour suivre l’efficacité de ses publicités dans ses sites Web et ses courriels.

Gestion des préférences en matière de témoins : Vous pouvez en tout temps accéder à vos préférences en matière de témoins ou les modifier. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser ce mécanisme de gestion des préférences en matière de témoins, veuillez remplir un formulaire de demande d’information.

Témoin Flash : Nous pouvons utiliser des témoins Flash, également désignés comme des « objets locaux partagés », dans nos canaux électroniques utilisant la technologie Flash. Les témoins Flash permettent de mémoriser les paramètres du site afin d’en personnaliser l’aspect. À l’instar des témoins ordinaires, les témoins Flash sont des petits fichiers placés dans votre ordinateur. Un moyen d’empêcher l’installation de témoins Flash est de régler vos préférences dans l’écran Paramètres de contrôle de l’accès des sites de Macromedia à l’adresse macromedia.com.

Adresses URL intégrées: Oracle peut utiliser une technique de suivi faisant appel à des adresses URL intégrées pour permettre l’utilisation des canaux électroniques sans employer de témoins. Cette technique utilise des renseignements limités qui vous suivent durant votre navigation sur les canaux électroniques, sans les associer à des renseignements personnels ni les réutiliser une fois la session terminée.

Pixels intégrés et technologies comparables: Oracle et ses fournisseurs de services peuvent utiliser, dans les canaux électroniques, des technologies de pixels intégrés afin de repérer les visites d’un utilisateur unique (par opposition au trafic global) ou aux fins de publicité. De plus, des technologies de pixels intégrés ou autres peuvent être utilisées dans les courriels et dans nos placards publicitaires en ligne pour fournir de l’information sur le moment où le courriel ou la publicité ont été ouverts, afin d’enregistrer les réactions à une campagne de marketing. Les renseignements collectés au moyen de ces technologies peuvent être associés à l’adresse courriel du destinataire.

Fenêtres d’interface, boutons et outils: Nos canaux électroniques peuvent comporter des fenêtres d’interface (aussi appelées widgets), qui sont des miniprogrammes interactifs s’exécutant sur notre site pour offrir des services particuliers d’une autre entreprise (p. ex. des liens vers des sites favoris), ainsi que des boutons et autres outils pointant vers des services d’autres entreprises (p. ex. un bouton « J’aime » ou une carte géographique). La fenêtre d’interface, le bouton ou l’outil peuvent recueillir et envoyer automatiquement à des tiers des renseignements personnels, comme votre adresse courriel, ou d’autres renseignements, comme des renseignements sur votre navigateur ou votre adresse IP. Ces éléments peuvent également installer ou utiliser des témoins pour faciliter leur fonctionnement ou à d’autres fins, par exemple publicitaires. Les renseignements recueillis ou utilisés par une fenêtre d’interface, un bouton, un outil, y compris les paramètres relatifs aux témoins et les préférences, sont régis par la politique de protection des renseignements personnels de l’entreprise qui a créé ces éléments.

Emplacement physique: Nous pouvons enregistrer l’emplacement physique de votre appareil et l’utiliser pour vous fournir du contenu ou des services personnalisés en fonction de votre situation géographique. Dans certains cas, vous pourriez avoir la possibilité d’autoriser ou de refuser l’utilisation de l’emplacement physique de votre appareil; toutefois, si vous décidez de refuser, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir le contenu ou les services personnalisés pertinents.


Inscription, préférences et options de retrait

Vos choix actuels en matière de protection des renseignements personnels sont énumérés sous l’onglet ci-dessous.

Inscription
Oracle vous permet d’enregistrer un profil d’inscription en ligne pour les communications de marketing à l’adresse Oracle.com. Vous pouvez utiliser ce profil pour personnaliser et définir vos préférences concernant la réception d’information électronique, et notamment adhérer ou vous abonner à des communautés, lettres d’information ou domaines d’intérêt général (ou demander à en être exclu). Vous pouvez en tout temps vous connecter à votre profil d’inscription pour modifier vos choix ou votre profil à l’adresse https://profile.oracle.com/. Veuillez vous connecter de la manière habituelle et suivre les indications jusqu’à l’option « Modifier mon profil ».

Préférences et options de retrait.
Marketing par courriel. Oracle vous permet d’exercer des options de retrait des communications de marketing. Vous pouvez exercer votre option de retrait à l’égard du marketing par courriel en modifiant votre profil en ligne de la façon décrite plus haut, ou en utilisant le lien général de désabonnement automatisé qui est inclus dans les courriels du marketing d’Oracle. Pour en savoir plus sur la façon de vous désabonner de façon automatique des communications par courriel ou de demander à être exclu du marketing téléphonique ou postal, veuillez vous reporter à la page d’aide sur votre compte Oracle.com. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser l’un ou l’autre de ces mécanismes de retrait, veuillez remplir un formulaire de demande d’information.

L’option de retrait général ne s’applique pas à certaines communications portant sur des questions autres que le marketing, comme des communications relatives au téléchargement de produits, à des opérations de vente, à la mise à jour de logiciels ou à d’autres questions de soutien, à des correctifs, à des conférences ou à des événements auxquels vous êtes inscrit, à de l’information dont la loi exige la communication ou (là où la loi le permet) à des enquêtes d’assurance qualité. L’option de retrait général ne s’applique pas non plus à certaines autres communications, telles que les alertes produits, les mises à jour, les documents contractuels de marketing et de vente, ou d’autres avis concernant la situation d’un partenaire.

Préférences en matière de témoins et d’interdiction de suivi. Oracle vous permet de refuser les témoins qui ne sont pas indispensables aux fonctionnalités de base du site. Oracle utilise son outil de gestion des préférences en matière de témoins pour traiter la publicité sur Internet et les préférences en matière de suivi, mais ne traite aucun autre signal d’interdiction de suivi. Lorsque vous aurez défini vos préférences en matière de témoins, Oracle respectera vos choix précis. N’oubliez pas que si vous supprimez vos témoins ou utilisez un autre ordinateur ou navigateur, vous devrez de nouveau définir vos préférences à l’égard des témoins. Vous pouvez en tout temps accéder à vos préférences en matière de témoins ou les modifier. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser ce mécanisme de gestion des préférences en matière de témoins, veuillez remplir un formulaire de demande d’information.

Oracle vous permet de demander d’être exclu des analyses individualisées (non anonymes) portant sur le site Web. Vous pouvez en tout temps accéder à vos préférences en matière d’analyse de site Web ou les modifier. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser le mécanisme de gestion des préférences d’analyse du site Web, veuillez remplir un formulaire de demande d’information.

Préférences en matière de communication des renseignements. Oracle ne communique des renseignements personnels à des entreprises sélectionnées qu’après avoir donné aux utilisateurs la possibilité d’exprimer leurs préférences à cet égard, ou, sinon, de la façon décrite dans la présente politique. Les options de retrait de ces communications sont limitées (1) en cas de ventes ou d’événements conjoints; (2) lorsque le client a demandé un suivi nécessitant la participation de partenaires d’Oracle; (3) lorsque des tiers sont nécessaires pour mener à bien la transaction ou fournir le service; et (4) lorsque la loi l’exige.

Listes fondées sur les autorisations de tiers. Oracle peut à l’occasion utiliser des listes de tiers pour envoyer des communications relatives à ses produits et services. Ces listes tenues par des tiers regroupent des utilisateurs auxquels d’autres entreprises, comme Oracle, sont autorisées, aux termes de la loi applicable, à envoyer des courriels. Lorsque nous utilisons de telles listes, nos communications comportent des mécanismes vous permettant d’exercer votre option de retrait à l’égard des communications marketing d’Oracle. Si vous éprouvez des difficultés à exercer votre option de retrait ou si vous souhaitez nous faire part de problèmes concernant un courrier envoyé par un tiers, vous pouvez nous joindre directement au moyen de notre formulaire de demande d’information.

Résidents de la Californie. Si vous êtes résident californien et si votre relation d’affaires avec Oracle est principalement motivée par des raisons personnelles, familiales ou liées à votre foyer, l’article 1798.83 (communément appelé la « loi S.B. 27 ») du code civil de la Californie vous permet de demander, le cas échéant, certaines données relatives à la communication par Oracle de renseignements personnels à des tiers pour les besoins de leurs activités de marketing direct. Pour faire cette demande, veuillez remplir un formulaire de demande d’information; vous ne pouvez faire une telle demande qu’une seule fois par année civile. S’il y a lieu, nous vous transmettrons par courriel la liste des catégories des renseignements personnels communiqués à des tiers pour les besoins de leurs activités de marketing direct au cours de la dernière année civile, avec leurs noms et adresses. Veuillez prendre note que les prescriptions de la « loi S.B. 27 » ne s’appliquent pas à la communication de tous les renseignements personnels.


Accès aux renseignements personnels, correction et modifications du profil.

Vous pouvez demander à vérifier, corriger, mettre à jour, supprimer ou autrement modifier tous les renseignements personnels que vous nous avez précédemment fournis par l’intermédiaire des canaux, ou vous opposer à l’utilisation ou au traitement par nous de ces renseignements personnels. Vous avez en tout temps la possibilité de mettre à jour votre profil Oracle et les renseignements personnels qui y sont associés. Pour modifier ces renseignements, veuillez vous connecter à l’adresse https://profile.oracle.com/ et suivre les indications jusqu’à l’option « Modifier mon profil ». Si vous avez des questions concernant votre compte ou vous éprouvez de la difficulté à y accéder, vous pouvez obtenir des réponses en consultant la Foire aux questions (FAQ) et demander de l’aide pour votre compte. Si vous avez des préoccupations concernant l’accès à vos renseignements personnels ou la possibilité de les corriger, veuillez nous joindre au moyen de notre formulaire de demande d’information ou nous écrire à l’adresse suivante :

7700 Technology Way
Denver, CO 80237
États-Unis
À l’attention de : Chef de la protection des renseignements personnels

Dans votre demande, veuillez expliquer clairement quels sont les renseignements personnels que vous aimeriez modifier, si vous souhaitez voir supprimer de notre base de données les renseignements personnels que vous nous avez communiqués ou, sinon, la façon dont vous aimeriez limiter l’utilisation des renseignements personnels que vous nous avez communiqués.

S’il est possible de résoudre rapidement la majorité des questions ou problèmes d’accès aux renseignements personnels, les demandes complexes peuvent nécessiter des recherches et des délais supplémentaires. Dans un tel cas, nous réglons le problème, ou prenons contact avec vous au sujet de la nature du problème et des mesures à envisager, dans un délai de 30 jours.


Conservation et suppression des renseignements personnels

Oracle conserve vos renseignements personnels tant que votre compte est actif, dans la mesure nécessaire pour vous fournir des produits ou services; pour les besoins décrits dans la présente politique ou au moment de leur collecte; pour se conformer à ses obligations légales (p. ex. pour respecter les options de retrait), résoudre tout différend ou faire valoir ses ententes; ou dans la mesure où la loi le permet.

À la fin de la période de conservation, Oracle supprimera vos renseignements personnels par un procédé rendant impossible leur lecture ou leur reconstitution.


Publicité

Oracle fait appel à des entités externes pour gérer un ensemble limité de publicités sur des canaux électroniques tiers. Aucun renseignement personnel n’est communiqué à ces tiers dans le cadre de ce processus; toutefois des renseignements de profil ou d’autres renseignements regroupés, comme la communauté de l’utilisateur ou ses centres d’intérêt implicites ou déduits, peuvent être utilisés pour sélectionner la publicité de sorte qu’elle soit pertinente pour lui. Certains bandeaux publicitaires peuvent contenir des pixels intégrés susceptibles d’écrire ou de lire des témoins ou de renvoyer des données de connexion pour permettre aux agences de publicité de déterminer précisément le nombre de visiteurs ayant cliqué sur le bandeau.

Oracle peut aussi utiliser des technologies publicitaires et participer à des réseaux technologiques de publicité recueillant d’autres renseignements à partir des sites Web d’Oracle et d’autres entreprises, ainsi que d’autres sources, pour vous présenter de la publicité liée à Oracle sur les propres sites Web d’Oracle et sur des sites tiers. Ces publicités peuvent être personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt perçus grâce à des technologies de ciblage comportemental ou de reciblage publicitaire, qui constituent un ensemble de pratiques collectivement désignées dans la présente politique sous le nom de « publicité fondée sur les centres d’intérêt ». Toute publicité s’appuyant sur une telle technologie qui est envoyée à votre navigateur s’accompagne d’un avis destiné à vous informer sur le partenaire qui fournit la technologie publicitaire et sur la façon d’exercer votre option de retrait pour ne plus voir ces annonces. Vous pouvez également exercer votre option de retrait en vous rendant à la section Publicité fondée sur les centres d’intérêt, sous l’onglet Préférences en matière de renseignements personnels de la présente politique. L’exercice de votre droit de retrait n’implique pas que vous cesserez de recevoir de la publicité d’Oracle. Cela signifie simplement que vous cesserez de recevoir de la publicité d’Oracle ayant été ciblée pour vous en fonction de vos visites et de votre navigation sur les sites Web au fil du temps.

Les outils à base de témoins qui vous permettent de demander d’être exclu de la publicité fondée sur les centres d’intérêt empêchent Oracle et les autres sociétés de technologies publicitaires participantes de vous présenter de la publicité axée sur vos centres d’intérêt pour le compte d’Oracle. Ces outils ne fonctionnent que dans le navigateur Internet dans lequel les témoins ont été placés et que si ce navigateur est paramétré pour accepter les témoins tiers. La fiabilité de ces outils de retrait à base de témoins peut être réduite dans la mesure où les témoins sont parfois désactivés ou supprimés automatiquement (p. ex. sur certains appareils mobiles ou systèmes d’exploitation). Si vous supprimez les témoins, changez de navigateur ou d’ordinateur, ou utilisez un autre système d’exploitation, vous devrez de nouveau paramétrer votre option de retrait.

Oracle est membre de la Network Advertising Initiative (NAI) et collabore avec les principales sociétés de l’industrie pour résoudre les questions importantes de protection des consommateurs et des renseignements personnels associées à la publicité en ligne. La NAI a mis sur pied un programme de conformité, qui comporte des vérifications d’attestations, un processus de plainte à l’usage des consommateurs, des sanctions et des rapports annuels afin de veiller à ce que les sociétés membres tiennent leurs promesses envers vous et se plient à l’autoréglementation de la NAI, notamment à son code de conduite. Cliquez ici pour en savoir plus sur la NAI.

Oracle participe également aux programmes d’autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (DAA) et de l’European Digital Advertising Alliance (EDAA) et adhère aux principes de la DAA et de l’EDAA concernant la publicité en ligne fondée sur le ciblage comportemental. Cliquez ici pour en savoir plus sur la DAA. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’EDAA.

Veuillez prendre note que cette section vise uniquement la publicité destinée à commercialiser des produits et des services d’Oracle qui est diffusée au nom d’Oracle. Pour obtenir de l’information générale sur la protection des renseignements personnels dans le cadre des technologies de publicité d’Oracle fondées sur les centres d’intérêt, notamment sur la façon dont d’autres sociétés peuvent utiliser ces technologies pour concevoir leurs propres publicités ou celles de tiers, cliquez ici.


Sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour Oracle. Nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé et contre toute perte, utilisation illicite, divulgation, altération ou destruction.

En outre, Oracle utilise des protocoles et des mécanismes de sécurité standard pour assurer la transmission de données sensibles comme vos renseignements de carte de crédit. Lorsque vous entrez des renseignements personnels sensibles sur notre site, par exemple votre numéro de carte de crédit, nous les cryptons au moyen d’une technologie fondée sur le protocole SSL.

Si une personne non autorisée obtient vos renseignements personnels, ou s’il est raisonnable de le croire, et si la loi applicable l’exige, Oracle vous en avisera par courriel, par télécopie ou par la poste. Oracle vous avise rapidement, en fonction de la nécessité raisonnable de faire appliquer la loi ou, pour Oracle, de déterminer l’étendue de la faille de sécurité, d’enquêter et de restaurer l’intégrité du système de gestion de données.


Transferts transfrontaliers

Oracle, société internationale exerçant des activités dans plus de 80 pays, a élaboré à l’échelle mondiale des pratiques concernant les données visant à assurer une protection appropriée des renseignements personnels. Veuillez prendre note que les renseignements personnels peuvent être au besoin transférés, lus et stockés dans le monde entier pour les utilisations et communications décrites ci-dessus, conformément à la présente politique.

Les entités du groupe Oracle ont conclu et signé un accord portant sur le transfert international de renseignements personnels avec le groupe Oracle (« accord interne »), qui permet le traitement de vos renseignements personnels et incorpore également les exigences des clauses contractuelles types de la Commission européenne visant le transfert des renseignements personnels.

Oracle continue également d’adhérer aux principes européens de protection des renseignements personnels sous-jacents aux programmes d’exonération dits « Safe Harbor » convenus entre les États-Unis et l’Union européenne, et entre les États-Unis et la Suisse au sujet des renseignements personnels reçus de l’Union européenne et de la Suisse. Pour en savoir plus sur les programmes Safe Harbor et pour consulter la certification d’Oracle, veuillez visiter la page http://2016.export.gov/safeharbor/.

Résolution des différends
Pour toute plainte concernant le respect de la présente politique par Oracle, veuillez d’abord nous joindre. Nous enquêterons et nous tenterons de résoudre les plaintes et les différends concernant l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformément à la présente politique.

Si cela ne permet pas de répondre de façon satisfaisante à votre plainte, vous pouvez la soumettre en ligne à TRUSTe. Pour obtenir de l’information sur TRUSTe ou sur le déroulement de sa procédure de résolution des différends, veuillez vous rendre à la page de déclaration de TRUSTe. La procédure de résolution des différends de TRUSTe n’est offerte qu’en anglais.


Certification et plaintes à TRUSTe

TRUSTe European Safe Harbor certification

Oracle a reçu le sceau de TRUSTe en matière de protection des renseignements personnels. Cela signifie que TRUSTe a examiné sa politique et ses pratiques en la matière et les a jugées conformes aux exigences du programme de TRUSTe, notamment sur le plan de la transparence, de la responsabilité et du choix en ce qui a trait à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels. Le programme de TRUSTe s’applique aux sites Web d’Oracle (y compris à ses pages dans les médias sociaux) ainsi qu’à ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels hors ligne, à sa politique de protection des renseignements personnels quant aux services, à sa politique de protection des renseignements personnels quant au recrutement, et à la politique de protection des renseignements personnels d’Oracle Marketing Cloud et d’Oracle Data Cloud. Il ne s’applique pas aux renseignements personnels pouvant être recueillis à partir de logiciels téléchargés à partir de sites Web Oracle.com ou de publications d’Oracle. Pour toute question ou plainte concernant notre politique de protection des renseignements personnels, veuillez remplir un formulaire de demande d’information. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec TRUSTe ou porter plainte auprès de votre commissaire à l’information local.

Si un problème concernant la protection de vos renseignements personnels ou l’utilisation de vos données n’a pas pu être résolu de façon satisfaisante, veuillez communiquer avec TRUSTe en cliquant ici.


Renseignements sensibles

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles (numéros d’assurance sociale, renseignements concernant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, votre religion ou d’autres croyances, votre santé, vos antécédents criminels, votre appartenance syndicale, etc.).


Protection des renseignements personnels des enfants

Comme Oracle est une société axée sur les besoins des entreprises, ses canaux ne s’adressent pas aux mineurs, et elle ne promeut pas ni ne commercialise ses services auprès des mineurs, à l’exception de programmes éducatifs particuliers avec la permission des parents. Si vous pensez que nous avons recueilli par erreur ou par inadvertance des renseignements personnels sur des mineurs sur un de nos canaux sans avoir obtenu de consentement valable à cet effet, veuillez nous en aviser en remplissant notre formulaire de demande d’information afin que nous puissions immédiatement supprimer ces renseignements de nos serveurs et effectuer toutes les autres corrections nécessaires. De la même façon, veuillez utiliser le même formulaire pour demander la suppression de contenu ou de renseignements ayant été publiés par l’intermédiaire de nos canaux lorsque l’utilisateur inscrit était mineur. Veuillez prendre note que ces demandes ne garantissent pas une suppression totale ou exhaustive du contenu ou des renseignements en question, dans la mesure où, par exemple, une partie de celui-ci pourrait avoir été retransmise par d’autres utilisateurs.


Autres politiques de protection des renseignements personnels d’Oracle

Outre la présente politique, Oracle applique d’autres politiques de protection des renseignements personnels adaptées aux différentes manières dont vos renseignements personnels sont recueillis par les différents secteurs d’activité ou pour les différentes offres d’Oracle.


Pour nous joindre

Oracle a nommé un chef de la protection des renseignements personnels. Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été utilisés d’une manière non conforme à la présente politique ou aux préférences que vous avez exprimées, ou si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels en remplissant notre formulaire de demande d’information. Vous pouvez adresser vos demandes écrites à:

Chief Privacy Officer, Oracle Corporation
7700 Technology Way
Denver, CO 80237, États-Unis

Mise à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Nous insérons alors un avis bien en vue dans la présente section de cette politique pour informer les utilisateurs de cette mise à jour. Pour en consulter la version précédente, veuillez cliquer ici. Nous accordons de l’importance à vos commentaires sur les pratiques d’Oracle en matière de protection des renseignements personnels :

Siège social
Voici l’adresse du siège social d’Oracle :

500 Oracle Parkway
Redwood Shores, CA
94065, États-Unis
Tél. : +1.650.506.7000
Télécopieur : +1.650.506.7200

Mise à jour : 22 avril 2016


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