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Documents Juridiques

Vue d’ensemble

La politique de financement par un tiers s’applique á toutes les transactions par lesquelles un client acquiert des produits et services Oracle (que ce soit auprès d’Oracle ou de son partenaire de distribution) et choisit de payer son acquisition en obtenant un financement ou un crédit-bail auprès d’une partie qui n’est pas une société affiliée d’Oracle. Un tierce partie pourrait inclure un partenaire de distribution ou sa société affilée. Les clients sont soumis aux politiques actuelles publiées. Ces politiques peuvent faire l’objet de modifications, á la discrétion d’Oracle.

Transactions précédant la livraison

Lorsque le matériel, les logiciels ou les services n’ont pas été livrés au client, la transaction doit satisfaire aux exigences suivantes:

Transactions suivant la livraison

Lorsque le matéériel, les logiciels ou les services ont déjá été livrés au client, Oracle ne peut facturer l’établissement de crédit-bail tiers. Les transactions suivant la livraison doivent satisfaire aux exigences suivantes:

Traductions

Les Politiques de Financement et Juridiques sont traduites dans les langues suivantes:

  • Néerlandais, français, japonais, coréen, portugais, espagnol

Informations

Si vous avez des questions concernant les documents, les transferts ou les obligations qu’un Investisseur ou un Client demande à Oracle, veuillez remplir ce formulaire de Contrôle Tiers, puis contacter Oracle Financing par e-mail à l’adresse ofdbusinesspractices_ww@oracle.com.