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La protection des renseignements personnels chez Oracle
Politique de protection des renseignements personnels d’Oracle quant au recrutement

1. INTRODUCTION

La présente Politique de protection des renseignements personnels quant au recrutement (Politique de protection des renseignements personnels) décrit les pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité qu’Oracle Corporation, ses filiales et sociétés affiliées (Oracle, nous ou nos) adoptent lors de la collecte, de l’utilisation et de la gestion (traitement) des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de ses activités de recrutement en ligne et hors-ligne. Elle explique aussi les choix que vous avez relativement à ces activités de traitement.

Les renseignements personnels comprennent tous les renseignements qui se rapportent à une personne identifiée ou à une personne identifiable. Par exemple, votre nom, adresse, adresse courriel, antécédents scolaires et d’emploi, CV et qualifications d’emploi. Les renseignements personnels sont également appelés « renseignements vous concernant ».

La politique a été modifiée pour la dernière fois le 25 mai 2018. Toutefois, elle peut changer au fil du temps pour se conformer aux exigences légales ou pour répondre à nos besoins commerciaux changeants. La plus récente version de la Politique de protection des renseignements personnels se trouve sur ce site Web. Au cas où il y a un important changement que nous voulons mettre en évidence pour vous, nous allons également vous informer d’une autre façon appropriée (par exemple, par un avis à l’écran sur notre site Web).

PORTÉE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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  • La présente politique s’applique au traitement par Oracle des renseignements personnels de candidats à un poste en lien avec le portail de carrières d’Oracle (Oracle Recruiting Cloud) et les activités de recrutement d’Oracle de façon plus générale, menées hors ligne et en ligne sur les sites Web de tiers.

QUI EST RESPONSABLE DE TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS?

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  • Oracle Corporation et ses sociétés affiliées sont responsables du traitement de vos renseignements personnels tel que décrit dans la présente politique.

QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRAITONS-NOUS?

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  • Nous traitons les renseignements personnels utilisés pour promouvoir les activités de recrutement d’Oracle, comme votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, vos antécédents scolaires et d’emploi, votre CV et vos qualifications d’emploi.

OÙ PRENONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

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  • Nous traitons les renseignements personnels que vous fournissez directement, comme lorsque vous vous inscrivez au service Oracle Recruiting Cloud, lorsque vous soumettez une demande d’emploi, ou les renseignements que vous fournissez pendant une entrevue. Nous recevons également des renseignements personnels d’autres sources, comme lors des vérifications des références, des antécédents ou d’emploi, et de sources de recrutement tierces.

POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

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  • Nous utilisons les renseignements personnels pour répondre à vos demandes ou à votre candidature; à des fins de recrutement et d’embauche, pour permettre votre utilisation du service Oracle Recruiting Cloud et pour le développer, l’améliorer et le sécuriser, pour nos activités de recrutement et les produits et services d’Oracle, de même que pour nous conformer aux lois applicables.

COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER VOS RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS?

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  • Vos renseignements personnels sont partagés dans l’ensemble de l’organisation d’Oracle et avec des tiers, comme les fournisseurs de services, les entreprises connexes en cas de restructuration et les autorités gouvernementales, comme requis par la loi.

QUELS SONT VOS CHOIX?

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  • En ce qui concerne les renseignements vous concernant recueillis dans l’UE/EEE ou lorsqu’exigé autrement par la loi, vous pouvez demander de retirer votre consentement, refuser, ou restreindre l’utilisation de vos renseignements personnels, supprimer, modifier ou corriger vos renseignements personnels ou accéder à vos renseignements personnels.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC ORACLE SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS,
DES COMMENTAIRES OU DES PLAINTES?

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  • Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été utilisés d’une manière qui n’est pas conforme à la politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de protection de données mondiales.

2. PORTÉE

La présente politique s’applique au traitement par Oracle des renseignements personnels de candidats (vous ou votre) en lien avec :

  • le portail de carrières d’Oracle, aussi appelé Oracle Recruiting Cloud; et
  • les activités de recrutement d’Oracle de manière plus générale, menées hors ligne et en ligne sur les sites Web de tiers (les sites).

Pour obtenir plus de renseignements sur nos activités de traitement effectuées dans le cadre de votre utilisation générale des sites Web d’Oracle et de notre utilisation de témoins et de technologies similaires, qui sont hors de la portée de cette Politique de protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique générale de protection des renseignements personnels.

3. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Oracle Corporation, ses filiales et sociétés affiliées sont responsables du traitement de vos renseignements personnels, tel que décrit dans la présente politique. Une liste des entités Oracle est disponible ici. Veuillez sélectionner une région et un pays pour voir l’adresse et les coordonnées enregistrées de l’entité ou des entités Oracle situées dans chaque pays.

4. QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRAITONS-NOUS ET À PARTIR DE QUELLE SOURCE?

Nous traitons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, comme lorsque vous vous inscrivez au service Oracle Recruiting Cloud, lorsque vous soumettez une demande d’emploi sur les sites ou lors d’un événement de recrutement, ou lorsque nous effectuons une entrevue par téléphone ou en personne. Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels vous concernant auprès d’autres sources, comme les personnes que vous avez indiquées comme référence, les personnes qui vous ont recommandé pour un poste, dans le cadre de vérifications des antécédents ou d’emploi, et de sources de recrutement tiers, y compris de sites de tiers.

Oracle peut traiter les catégories de renseignements personnels suivantes pour nos activités de recrutement décrites plus en détail à la section 5 de la présente politique :

  • nom et coordonnées;
  • formation;
  • antécédents d’emploi;
  • qualifications d’emploi et admissibilité au travail, y compris votre nationalité, pays de résidence et statut de visa et d’immigration;
  • postes pour lesquels vous avez exprimé un intérêt ou pour lesquels vous aimeriez soumettre une demande;
  • CV, relevés et toutes pièces justificatives jointes à votre CV, comme les copies des certificats et des diplômes;
  • références d’emploi;
  • renseignements sur la rémunération, comme votre salaire actuel;
  • renseignements sur la vérification des antécédents, comme une vérification de vos antécédents scolaires et professionnels et d’autres renseignements pertinents sous réserve des politiques d’Oracle et des lois applicables;
  • certains types de renseignements personnels sensibles, comme décrits à la section 12 ci-dessous.

5. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

  • pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes ou à votre candidature;
  • à des fins de recrutement, d’évaluation et d’embauche;
  • pour activer votre utilisation du service Oracle Recruiting Cloud;
  • pour analyser, développer et améliorer le service Oracle Recruiting Cloud, nos activités de recrutement et les produits et services d’Oracle;
  • pour assurer la sécurité du service Oracle Recruiting Cloud et de nos sites, systèmes et réseaux;
  • pour nous conformer aux lois et règlements applicables et pour exercer nos activités;

Ces fins sont décrites ci-dessous plus en détail.

  • Pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes ou à votre candidature

Si vous entrez en contact avec nous (par exemple, par le service Oracle Recruiting Cloud, les formulaires de contact sur les sites, le contact avec nos recruteurs ou lors d’événements ou sur les plateformes de médias sociaux), nous traitons les renseignements vous concernant pour communiquer avec vous à propos de votre candidature ou vos intérêts professionnels. Par exemple, nous pourrions vous mettre à jour sur l’état de votre demande, vous informer des nouveaux postes vacants ou vous inviter à des activités de recrutement, comme un entretien téléphonique ou une entrevue en personne.

  • Aux fins de recrutement, d’évaluation et d’embauche

Nous traitons les renseignements vous concernant pour associer le bon candidat au bon poste chez Oracle et pour évaluer si vous êtes le bon candidat pour un poste. Nous pourrions donc inclure des renseignements vous concernant dans notre base de données de recrutement pour gérer la sélection des candidats et les processus de recrutement d’Oracle. Si vous êtes choisi pour un poste chez Oracle, les renseignements vous concernant seront également utilisés pour faciliter le processus d’embauche. Veuillez noter que, avant de vous embaucher, et pour qu’Oracle soit en mesure de vous présenter une offre, on vous demandera d’effectuer une vérification des antécédents. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette vérification des antécédents et du traitement des renseignements vous concernant dans le cadre de la vérification des antécédents, veuillez consulter le Processus de vérification des antécédents d’Oracle.

  • Pour activer votre utilisation du service Oracle Recruiting Cloud

Lorsque vous choisissez de vous inscrire avec nous pour configurer un compte Oracle Recruiting Cloud, nous devons traiter vos renseignements personnels afin de pouvoir créer et administrer votre compte personnel. Au moment de la création de votre compte, nous vous ferons parvenir vos informations de connexion personnelles. Ces renseignements personnels nous permettent d’administrer votre compte (par exemple, pour authentifier votre accès ou pour modifier votre mot de passe à votre demande).

  • Pour analyser, développer et améliorer le service Oracle Recruiting Cloud, nos activités de recrutement et les produits et services d’Oracle

Afin d’analyser, de développer et d’améliorer le service Oracle Recruiting Cloud, nos activités de recrutement et les produits et services d’Oracle, Oracle peut traiter les renseignements vous concernant, par exemple, si vous avez eu des problèmes lors de l’utilisation du service Oracle Recruiting Cloud ou s’il ne fonctionne pas comme prévu. Nous pouvons également traiter les renseignements vous concernant pour élaborer et tester de nouveaux produits ou des versions, des correctifs et des mises à jour de système.

  • Pour assurer la sécurité du service Oracle Recruiting Cloud

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires pour assurer la sécurité du service Oracle Recruiting Cloud et de nos sites, systèmes et réseaux. Par exemple, nous pouvons traiter les renseignements vous concernant lors de l’examen d’activités suspectes sur nos sites, systèmes et réseaux.

  • Pour nous conformer aux lois et règlements applicables et pour exercer nos activités

Dans certains cas, nous pouvons traiter les renseignements vous concernant pour nous conformer aux lois et règlements applicables, comme les obligations de signalement prescrites par la loi ou d’autres demandes de procédure juridique. Nous pouvons également traiter les renseignements vous concernant dans l’accomplissement et l’organisation de notre gestion d’entreprise et de notre gestion interne, par exemple pour effectuer des vérifications et des enquêtes, aux fins des fusions et des acquisitions, de finance et de comptabilité, d’archivage et d’assurance et dans le contexte de la résolution des différends.

6. POUR LES RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE (UE), QUELLE EST NOTRE BASE DE TRAITEMENT?

En ce qui concerne les renseignements vous concernant recueillis dans l’UE/EEE, notre base de traitement est la suivante :

  • Afin de communiquer adéquatement avec vous et pour répondre à vos demandes, nous avons besoin de traiter les renseignements vous concernant et, par conséquent, nous avons un intérêt légitime de traiter de ces renseignements.
  • Votre utilisation du service Oracle Recruiting Cloud et le traitement des renseignements vous concernant aux fins de recrutement sont basés sur votre consentement. Veuillez noter que vous pouvez toujours fermer votre compte et retirer votre consentement, bien que cela puisse nuire à notre capacité d’évaluer votre candidature pour un emploi chez Oracle.
  • Tout traitement de vos renseignements personnels sensibles dans le cadre de votre demande d’emploi est basé sur votre consentement explicite. Veuillez noter que vous pouvez toujours fermer votre compte et retirer votre consentement, bien que cela puisse nuire à notre capacité d’évaluer votre candidature pour un emploi chez Oracle.
  • Le traitement des renseignements vous concernant, qui est effectué dans le cadre de nos activités de recrutement en ligne et hors ligne à l’extérieur du service Oracle Recruiting Cloud, est fondé sur notre intérêt légitime de trouver la meilleure personne pour un poste précis.
  • Au cas où vous n’avez pas été sélectionné pour le poste, mais où nous aimerions communiquer avec vous à propos de possibilités d’emploi qui pourraient vous intéresser, nous pourrions traiter les coordonnées pertinentes et les renseignements connexes que vous nous avez fournis dans le cadre de votre candidature initiale, selon notre intérêt légitime qui consiste à trouver le meilleur candidat possible pour le poste.
  • Notre traitement des renseignements vous concernant pour analyser, développer et améliorer le service Oracle Recruiting Cloud, nos sites et les produits et services Oracle est fondé sur notre intérêt légitime d’améliorer l’efficacité, l’expérience utilisateur et le fonctionnement d’Oracle Recruiting Cloud, de nos sites et de nos produits et services.
  • Notre traitement des renseignements vous concernant aux fins de sécurité est fondé sur notre intérêt légitime envers la protection des systèmes et des réseaux d’Oracle.
  • Notre traitement des renseignements vous concernant aux fins réglementaires et juridiques est basé sur une obligation juridique ou sur l’intérêt légitime d’Oracle de se conformer aux lois et aux règlements applicables.
  • Notre traitement des renseignements vous concernant aux fins d’exploitation commerciale est basé sur notre intérêt légitime envers l’exploitation de nos activités de manière efficace et appropriée.

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Oracle conserve vos renseignements personnels pendant les périodes de conservation suivantes :

  • Si vous avez créé un compte sur le service Oracle Recruiting Cloud, les renseignements sur votre compte seront conservés aussi longtemps que vous maintenez un compte actif. Votre compte sera considéré comme inactif et vos renseignements de compte seront supprimés après sept (7) ans d’inactivité.
  • Oracle conservera vos renseignements personnels liés à votre candidature à un poste (comme votre curriculum vitae ou le poste pour lequel vous avez posé votre candidature) jusqu’à sept (7) ans à compter de la date à laquelle vous avez posé votre candidature (à moins qu’une période plus courte ou plus longue soit requise par la loi applicable).

Dans la mesure permise ou exigée par la loi, Oracle peut supprimer vos renseignements personnels en tout temps. Par conséquent, vous devez conserver votre propre copie des renseignements que vous nous soumettez.

8. QUAND ET COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Le partage au sein d’Oracle

En tant qu’organisation mondiale, nous pouvons partager les renseignements d’opérations de système à l’ensemble de l’organisation mondiale d’Oracle. Une liste des entités d’Oracle avec lesquelles les renseignements d’opérations du système peuvent être partagés est disponible ici. Veuillez sélectionner une région et un pays pour voir l’adresse et les coordonnées enregistrées de l’entité ou des entités Oracle situées dans chaque pays.

Les employés Oracle sont autorisés à accéder aux renseignements personnels seulement dans la mesure nécessaire pour servir les objectifs applicables et pour effectuer leur travail.

Le partage avec des tiers

Au besoin, nous partageons des renseignements personnels avec les tiers décris ci-dessous :

  • fournisseurs de services tiers (par exemple, pour la gestion de site Web, la fourniture de la technologie de l’information et de l’infrastructure connexe, les fournisseurs de services de vérification des antécédents ou d’emplois, la vérification et d’autres services semblables) pour que ces fournisseurs de services puissent effectuer les fonctions d’affaires au nom d’Oracle;
  • tiers concernés dans l’éventualité d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une affectation, d’un transfert ou de l’aliénation de la totalité ou de toute partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou de procédures similaires).
  • Comme prescrit par la loi, afin de nous conformer à une assignation à témoigner ou à toute autre procédure juridique, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre aux demandes du gouvernement, y compris les autorités publiques et gouvernementales à l’extérieur de votre pays de résidence, pour la sécurité nationale et aux fins d’application de la loi.
 

Lorsque les tiers obtiennent l’accès à vos renseignements personnels, nous leur demandons de se conformer à des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles conçues pour garantir que vos renseignements personnels sont traités seulement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels, et conformément à la loi applicable.

9. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRAITÉS À L’ÉCHELLE MONDIALE?

Oracle est une société internationale exerçant ses activités dans plus de 80 pays et les renseignements personnels sont transférés, consultés et stockés à l’échelle mondiale. Si vos renseignements personnels sont transférés à un destinataire d’Oracle ou à un tiers dans un pays qui ne fournit pas un niveau adéquat de protection des renseignements personnels, Oracle prendra des mesures visant à s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés adéquatement, comme en faisant en sorte qu’ils soient assujettis aux conditions des clauses modèles de l’UE.

10. COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS SÉCURISÉS?

Oracle a mis en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illégale ou la perte, le dommage, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, ainsi que toute autre forme de traitement illicite (y compris, sans limitation, la collecte inutile) ou de traitement subséquent.

11. QUELS SONT VOS CHOIX?

En ce qui concerne les renseignements vous concernant recueillis dans l’UE/EEE, ou autrement requis par la loi, vous pouvez demander à exercer certaines ou l’ensemble des options suivantes concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.

  • Retirer le consentement : vous pouvez demander de retirer le consentement que vous avez fourni précédemment pour le traitement de vos renseignements personnels en communiquant avec nous à l’adresse Irecruitsupport_us@oracle.com.
  • Supprimer les renseignements personnels : vous pouvez effacer ou supprimer l’ensemble ou une partie de vos renseignements personnels dans le service Oracle Recruiting Cloud. Si vous avez des questions au sujet de ce processus, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse Irecruitsupport_us@oracle.com ou en remplissant notre formulaire de demande.
  • Modifier ou corriger les renseignements personnels : vous pouvez modifier certains de vos renseignements personnels dans le service Oracle Recruiting Cloud. Si vous avez des questions au sujet de ce processus, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse Irecruitsupport_us@oracle.com.
  • Refuser, limiter ou restreindre l’utilisation des renseignements personnels : vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser la totalité ou une partie de vos renseignements personnels en communiquant avec nous à l’adresse Irecruitsupport_us@oracle.com.
  • Droit d’accès et d’obtention de vos données : Vous pouvez également obtenir une copie de certains de vos renseignements personnels au format lisible par machine dans le service Oracle Recruiting Cloud. Pour demander l’accès à l’ensemble de vos renseignements personnels couverts en vertu de la présente Politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec Irecruitsupport_us@oracle.com.

12. ORACLE RECUEILLE-T-ELLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SENSIBLES?

Oracle ne demande pas et ne s’attend pas à ce que vous envoyiez des renseignements personnels sensibles concernant votre origine raciale ou ethnique, votre religion ou vos croyances philosophiques, votre santé, votre orientation sexuelle ou affiliation politique dans le cadre de votre demande d’emploi et de nos efforts de recrutement. Si l’information que vous nous communiquez révèle des renseignements personnels sensibles, comme votre origine raciale ou ethnique, vos opinions ou croyances politiques, vos croyances religieuses, votre appartenance à un syndicat ou à un parti politique, votre état de santé physique ou mentale, votre orientation sexuelle, un délit pénal avéré ou allégué ou une procédure s’y rapportant, des évaluations professionnelles ou un dossier scolaire, vous autorisez explicitement Oracle à traiter ces renseignements personnels conformément à la présente politique.

De plus, si vous souffrez d’une invalidité et souhaitez qu’Oracle envisage des mesures d’adaptation, vous pouvez l’indiquer au cours du processus de recrutement. Dans certains pays, conformément aux lois applicables, nous pouvons vous demander explicitement certains renseignements comme votre race ou votre origine ethnique à des fins de surveillance de l’égalité des chances. Cependant, nous ne demandons pas aux candidats de fournir ces renseignements dans le cadre de leur demande d’emploi et de nos efforts de recrutement, et si vous choisissez de fournir ces renseignements dans le cadre de notre programme d’égalité d’accès, ils ne pourront pas être consultés ou autrement utilisés dans le processus d’embauche ou de sélection.

13. QUELLES SONT VOS RESPONSABILITÉS?

Vous êtes responsable des renseignements personnels que vous communiquez ou auxquels vous donnez accès à Oracle, et vous devez veiller à ce qu’ils soient pertinents, véridiques, exacts et en aucune façon trompeurs. Vous devez vous assurer qu’ils ne contiennent aucun contenu obscène, diffamatoire ou susceptible de violer les droits d’autrui, ne renferment aucun code malveillant et ne sont pas autrement de nature à entraîner des poursuites judiciaires. Par ailleurs, si vous nous communiquez des renseignements personnels sur une autre personne, par exemple pour fournir des références, il vous incombe de donner tous les avis et d’obtenir tous les consentements nécessaires pour permettre à Oracle de recueillir et d’utiliser ces renseignements conformément à la présente politique.

14. AGENT DE PROTECTION DE DONNÉES MONDIALES — VOS QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Oracle a nommé un délégué mondial à la protection des données. Si vous croyez qu’Oracle a utilisé vos renseignements personnels d’une manière qui n’est pas conforme à la présente Politique de protection des renseignements personnels, ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de protection des données mondiales en remplissant un formulaire de demande. Vous pouvez aussi envoyer une demande de renseignements écrite au chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Oracle Corporation
Agente de protection de données mondiales
10 Van de Graaff Drive
Burlington, Massachusetts 01803
États-Unis

15. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS OU DÉPÔT D’UNE PLAINTE

Pour toute plainte concernant le respect de la présente politique de protection des renseignements personnels, veuillez d’abord nous joindre. Nous examinerons et tenterons de résoudre toutes les plaintes et les contestations concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Dans le cas d’un différend relatif à la protection des renseignements personnels ou à l’utilisation des données que nous n’avons pas réglé de manière satisfaisante, veuillez communiquer avec notre fournisseur tiers en matière de résolution des différends aux États-Unis (sans frais) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente de protection des données si vous êtes un résident d’un état membre de l’Union européenne.

16. SIÈGE SOCIAL D’ORACLE

Le siège social d’Oracle est situé à l’adresse suivante :

500 Oracle Parkway
Redwood Shores, CA
94065, É.-U.

Téléphone : +1 650 506-7000
Télécopie : 1 650 506-7200


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