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Politique de protection des renseignements personnels d’Oracle quant au recrutement

La présente politique énonce la manière dont Oracle Corporation, ses filiales et les entités du groupe (« Oracle » ou « nous ») recueillent et utilisent vos renseignements personnels dans le cadre d’Oracle iRecruitment et, de manière générale, des activités de recrutement d’Oracle en ligne et hors ligne. Cette politique décrit l’utilisation potentielle la plus étendue que nous pouvons faire de vos renseignements personnels; nous pourrions en faire une utilisation moindre.

En nous fournissant des renseignements personnels dans le cadre du processus de recrutement ou de demande d’emploi, vous consentez expressément à ce qu’Oracle les recueille, les utilise, les transfère, les conserve et les communique à des tiers conformément à la présente politique.

Collecte des renseignements personnels. Vous pourriez être appelé fournir des renseignements personnels à Oracle. iRecruitment demande certains renseignements, notamment vos antécédents scolaires et professionnels, vos coordonnées, le mode de communication privilégié, vos qualifications professionnelles ainsi que les postes auxquels vous souhaitez postuler. Vous pouvez aussi décider de fournir à Oracle des renseignements supplémentaires, comme votre curriculum vitæ ou vos relevés de notes, des références professionnelles et de l’information connexe, ou encore une demande concernant la rémunération. Oracle peut en outre recueillir des renseignements auprès de tiers, par exemple aux fins de vérification de vos antécédents ou de vos références professionnelles.

Les sites Web d’Oracle, y compris iRecruitment, peuvent utiliser des témoins et d’autres protocoles de communication électronique. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous reporter à la Politique de protection des renseignements personnels d’Oracle.

Renseignements personnels sensibles. Oracle n’exige ni ne demande aucun renseignement personnel sensible concernant la religion, la santé, l’orientation sexuelle ou l’appartenance politique dans le cadre du recrutement. Si vous souffrez d’une invalidité et souhaitez qu’Oracle envisage des mesures d’adaptation, vous pouvez l’indiquer au cours du processus de recrutement. Par ailleurs, nous pouvons, dans certains pays, demander des renseignements sur la race ou l’ethnie, dans le but de mesurer l’égalité des chances; toutefois nous n’obligeons pas les candidats à nous indiquer leur race ou leur ethnie et, si vous le faites, ces renseignements resteront invisibles durant le processus d’embauche ou de sélection.

Si l’information que vous nous communiquez révèle votre origine raciale ou ethnique, vos opinions ou croyances politiques, vos croyances religieuses, votre appartenance à un syndicat ou à un parti politique, votre état de santé physique ou mentale, votre orientation sexuelle, un délit pénal avéré ou allégué ou une procédure s’y rapportant, des évaluations professionnelles ou un dossier scolaire, vous autorisez expressément Oracle à traiter ces éléments conformément à la présente politique.

Communication volontaire. La communication de vos renseignements personnels dans le cadre du processus de recrutement est volontaire, et il vous appartient de déterminer l’étendue des renseignements que vous souhaitez fournir à Oracle. Veuillez toutefois prendre note que la décision de ne pas communiquer certains renseignements peut nuire à notre capacité d’évaluer votre candidature.

Utilisation des renseignements personnels. Les renseignements peuvent être utilisés pour communiquer avec vous, pour gérer les processus de recrutement et d’embauche d’Oracle, ainsi que pour se conformer à des impératifs de gouvernance d’entreprise et à des obligations légales et réglementaires. Si vous êtes embauché, les renseignements peuvent être utilisés pour les besoins de votre emploi ou de l’entreprise.

Destinataires des renseignements personnels et communication à des tiers. Oracle peut échanger vos renseignements personnels à l’interne, avec des fournisseurs de services et avec d’autres tiers pour répondre aux besoins du recrutement, de la gestion des emplois, de la gouvernance d’entreprise ou d’acquisitions, ou pour satisfaire des obligations légales et réglementaires. Oracle exige que ses fournisseurs de services et ces autres tiers préservent le caractère confidentiel de vos renseignements personnels et ne les utilisent qu’aux fins pour lesquelles ils leur ont été communiqués. Oracle et ses fournisseurs de services peuvent utiliser vos renseignements personnels sous une forme anonyme (ne permettant pas de déterminer votre identité) à des fins non précisées ci-dessus, notamment le développement et la mise à l’essai de produits et de services.

Sécurité et confidentialité. Sauf disposition contraire dans la présente politique ou pour satisfaire des obligations légales ou réglementaires, Oracle traite vos renseignements personnels comme de l’information confidentielle et ne les communique à aucun tiers sans votre consentement. Elle met en œuvre, et exige de ses fournisseurs de services qu’ils mettent en œuvre, des contrôles administratifs, physiques et techniques raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Les employés d’Oracle pouvant avoir accès à des renseignements personnels sont tenus d’en préserver la confidentialité.

Oracle peut utiliser des moyens de sécurité dans ses installations et son système informatique pour surveiller et assurer la sécurité, y compris un circuit fermé de télévision. La surveillance des installations d’Oracle, de ses systèmes et de ses actifs s’effectue conformément aux lois applicables.

Conservation et accès. Oracle peut conserver vos renseignements personnels afin d’examiner la possibilité de vous offrir d’autres occasions professionnelles. Dans la mesure où la loi le permet ou l’exige, Oracle peut en tout temps supprimer vos renseignements personnels. Par conséquent, il est conseillé de conserver une copie des renseignements que vous fournissez.

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis en ligne au moyen d’Oracle iRecruitment et les corriger. Vous pouvez soumettre d’autres demandes en remplissant un formulaire de demande d’information ou en écrivant au chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse : 7700 Technology Way, Denver, CO 80237, États-Unis (Attn: Chief Privacy Officer).

Responsabilités de l’utilisateur. Vous êtes responsable des renseignements que vous communiquez ou auxquels vous donnez accès à Oracle, et vous devez veiller à ce qu’ils soient honnêtes, véridiques, exacts et en aucune façon trompeurs. Vous devez vous assurer qu’ils ne contiennent aucun contenu obscène, diffamatoire ou susceptible de violer les droits d’autrui, ne renferment aucun code malveillant et ne soient pas autrement de nature à entraîner des poursuites judiciaires. Par ailleurs, si vous nous communiquez des renseignements sur une autre personne, par exemple pour fournir des références, il vous incombe de donner tous les avis et d’obtenir tous les consentements nécessaires pour permettre à Oracle de recueillir et d’utiliser ces renseignements conformément à la présente politique.

Transferts transfrontaliers

Oracle, société internationale exerçant des activités dans plus de 80 pays, a élaboré à l’échelle mondiale des pratiques concernant les données visant à assurer une protection appropriée des renseignements personnels. Veuillez prendre note que les renseignements personnels peuvent au besoin être transférés, lus et stockés dans le monde entier pour les utilisations et communications décrites ci-dessus conformément à la présente politique.

Les entités du groupe Oracle ont conclu et signé avec le groupe Oracle un accord portant sur le transfert international de renseignements personnels (« accord interne »), qui permet le traitement de vos renseignements personnels et incorpore également les exigences des clauses contractuelles types de la Commission européenne visant le transfert des renseignements personnels.

Oracle continue également d’adhérer aux principes européens de protection des renseignements personnels sous-jacents aux programmes d’exonération dits « Safe Harbor » convenus entre les États-Unis et l’Union européenne, et entre les États-Unis et la Suisse au sujet des renseignements personnels reçus de l’Union européenne et de la Suisse. Pour en savoir plus sur les programmes Safe Harbor et consulter la certification d’Oracle, veuillez visiter la page http://2016.export.gov/safeharbor/.

Résolution des différends

Pour toute plainte concernant le respect de la présente politique par Oracle ou tout problème non résolu de protection ou d’utilisation des renseignements personnels, veuillez d’abord nous joindre. Nous enquêterons et tenterons de résoudre les plaintes et différends concernant l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformément à la présente politique.

Si cela ne permet pas de répondre de façon satisfaisante à votre plainte, vous pouvez la soumettre en ligne à TRUSTe. Pour obtenir de l’information sur TRUSTe ou sur le déroulement de sa procédure de résolution des différends, veuillez vous rendre à la page de déclaration de TRUSTe. La procédure de résolution des différends de TRUSTe n’est offerte qu’en anglais.

Certification TRUSTe

TRUSTe European Safe Harbor certification

Oracle a reçu le sceau de TRUSTe en matière de protection des renseignements personnels. Cela signifie que TRUSTe a examiné sa politique et ses pratiques en la matière et les a jugées conformes à son programme, qui peut être consulté sur la page de validation accessible en cliquant sur le sceau TRUSTe. La certification de TRUSTe concernant la collecte de données s’applique uniquement à la Politique de protection des renseignements personnels quant aux services. Elle ne s’applique pas aux renseignements personnels pouvant être recueillis au moyen de logiciels téléchargés à partir de sites Web Oracle.com ou de publications d’Oracle. D’autres produits et services d’Oracle font l’objet d’autres certifications de TRUSTe. Veuillez vous reporter à la Politique de protection des renseignements personnels d’Oracle pour en savoir plus.

Si un problème concernant la protection de vos renseignements personnels ou l’utilisation de vos données n’a pas été résolu de façon satisfaisante, veuillez communiquer avec TRUSTe en cliquant ici.

Généralités. Oracle peut de temps à autre mettre à jour la présente politique. Sa version actuelle peut être consultée sur Oracle iRecruitment. Si vous avez des questions ou des problèmes concernant la présente politique ou son application, ou si vous pensez que vos renseignements personnels ont été utilisés de façon contraire à cette politique ou aux préférences que vous avez exprimées, veuillez remplir un formulaire de demande d’information ou écrire au chef de la protection des renseignements personnels d’Oracle à l’adresse suivante:

Chief Privacy Officer, Oracle Corporation
7700 Technology Way
Denver, CO 80237, États-Unis

Le siège social d’Oracle est situé à l’adresse suivante :
500 Oracle Parkway
Redwood Shores, CA
94065, États-Unis
Tel: +1.650.506.7000

Mise à jour : 22 avril 2015