Conditions d'utilisation

1. Modalités applicables au contenu et aux zones spécifiques du Site

Certaines zones du site ou du contenu fourni sur le site ou par son entremise peuvent comporter des règles, des directives, des contrats de licence, des contrats d'utilisateur ou d'autres conditions supplémentaires qui s'appliquent à votre accès ou à votre utilisation de ces zones du site ou de ce contenu (y compris les conditions applicables à une société ou à une autre organisation et ses utilisateurs). En cas de contradiction ou d’incohérence entre ces Conditions d’utilisation et les règles, directives, contrats de licence, contrats d’utilisateur ou autres modalités pour une zone spécifique du Site ou un Contenu spécifique, ces dernières auront préséance quant à votre accès et à votre utilisation de cette zone du Site ou du Contenu.

2. Utilisation du Logiciel

Votre utilisation du Logiciel est soumise à toutes les ententes telles qu'un contrat de licence ou un contrat d'utilisateur qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel, les documents de commande, les annexes, et autres conditions qui s'appliquent (« Conditions de licence »). Dans le cas où le Logiciel est fourni sur ou par l'entremise du Site et n'est pas autorisé pour votre utilisation selon les Conditions de licence propres au Logiciel, vous pouvez utiliser le Logiciel sous réserve des conditions suivantes : (a) le Logiciel peut être utilisé uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales; (b) il ne peut être modifié d'aucune façon; (c) il ne doit pas être redistribué.

3. Utilisation des ressources

Vous pouvez télécharger, stocker, afficher sur votre ordinateur, consulter, écouter, lire et imprimer les ressources qu'Oracle publie ou diffuse sur le Site ou les met à disposition pour téléchargement sur le Site sous réserve des conditions suivantes : (a) les ressources peuvent être utilisées uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales; (b) elles ne peuvent être modifiées d'aucune façon; et (c) elles ne peuvent pas être redistribuées.

4. Utilisation des services de la communauté

Les services de la communauté sont offerts à titre de commodité pour les utilisateurs, et Oracle n'est pas tenu de fournir de soutien technique pour les services de la communauté ni d'y participer. Bien que les services de la communauté puissent fournir des informations concernant les produits et les services d’Oracle, y compris des informations de la part d’employés d’Oracle, ils ne constituent pas une voie officielle de soutien à la clientèle pour Oracle.

Vous pouvez utiliser les services de la communauté sous réserve des conditions suivantes : (a) les services de la communauté peuvent être utilisés uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales; (b) le contenu fourni sur ou par l'intermédiaire des services de la communauté ne doit pas être redistribué ou utilisé en violation, ou dans le but de violer les présentes Conditions d'utilisation; et (c) les données personnelles sur les autres utilisateurs ne doivent pas être stockées ou recueillies, sauf si cela est expressément autorisé par Oracle.

5. Réserve de droits

Le site et le contenu présenté sur le site sont la propriété intellectuelle et les œuvres protégées par droit d'auteur d'Oracle ou d'un fournisseur tiers. Les droits, titres et intérêts qui ne sont pas expressément accordés concernant le Site et le Contenu présenté sur le Site sont réservés. Le contenu est offert sur une base « tels quels » et « tels que disponibles », et Oracle se réserve le droit de résilier les autorisations qui vous ont été accordées en vertu des sections 2, 3 et 4 ci-dessus, ainsi que votre utilisation du contenu à tout moment.

6. Votre contenu

Vous convenez que vous ne téléchargerez, ne partagerez, n'afficherez, ne publierez, ne transmettrez ou n'offrirez, de quelque manière que ce soit (« Partager »), sur le Site, que du Contenu que vous avez le droit et l'autorité de partager et pour lequel vous avez le droit et l'autorité d'accorder à Oracle toutes les licences et tous les droits prévus aux présentes. En partageant le Contenu, vous octroyez à Oracle une licence d'utilisation mondiale, perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, non exclusive, entièrement sous licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, héberger, publier, présenter en public, diffuser, transmettre, diffuser et distribuer le Contenu pour quelque usage que ce soit et sous toute forme, média ou technologie connus et en développement. Ceci comprend notamment le droit d’incorporer ou d’appliquer le Contenu dans tout produit ou service Oracle, et d’afficher, de commercialiser, d’accorder une sous-licence et de distribuer le Contenu intégré ou incorporé dans un produit ou service distribué ou offert par Oracle sans qu’aucune compensation ne vous soit versée. Vous garantissez que : (a) vous détenez le droit et l'autorité d'accorder cette licence; (b) l'exercice des droits d'Oracle octroyés en vertu de cette licence n'enfreindra pas les droits d'un tiers; et (c) tous les droits dits moraux dans le contenu ont été abandonnés dans la mesure permise par la loi.

Vous convenez que vous n'utiliserez pas le Site d'une manière, ni ne partagerez aucun Contenu, qui soit : (a) faux ni trompeur; (b) diffamatoire, dérogatoire, dégradant ou harcelant autrui ou qui constitue une attaque personnelle; (c) enfreigne la vie privée d'autrui ou inclut, copie ou transmette les renseignements confidentiels, sensibles ou personnels d'autrui; (d) promeuve le fanatisme, le racisme, la haine ou le mal contre tout groupe ou individu; (e) soit obscène ou vulgaire ; (f) viole ou enfreigne ou fasse la promotion de la violation ou de la violation des droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle; (g) vous n'avez pas le droit et l'autorité de partager et d'accorder les droits et licences nécessaires pour; (h) viole ou fait la promotion de la violation de tout (i) contient une sollicitation de fonds, de biens ou de services, ou fait la promotion ou la publicité de biens ou de services; ou (j) contient des virus, des chevaux de Troie ou d'autres composants conçus pour limiter ou nuire à la fonctionnalité d'un ordinateur. Oracle peut vous signaler aux autorités compétentes et peut agir dans toute la mesure des lois applicables si vous transmettez ou téléversez du contenu destiné à causer des dommages et si nous signalons tout contenu que vous partagez qui viole les lois applicables lorsque la loi nous y oblige.

Oracle ne souhaite pas recevoir de renseignements confidentiels de votre part par l’entremise du Site ou au sujet de celui-ci. Malgré tout ce que vous pouvez noter ou déclarer concernant le partage du contenu, celui-ci ne sera pas considéré comme des informations confidentielles et sera reçu et traité par Oracle sur une base non confidentielle et sans restriction, et Oracle ne prendra aucune mesure, et ne sera pas tenu de prendre de mesures, pour protéger la confidentialité des renseignements que vous partagez, autrement que précisé dans la Politique de confidentialité d'Oracle.

7. Sécurité, mots de passe et moyens d'accès au Site et au contenu

Vous convenez de ne pas accéder au Site ou de l'utiliser d'une manière qui pourrait endommager, bloquer, surcharger ou nuire aux comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux d'Oracle. Vous convenez de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ou aux comptes, systèmes informatiques ou réseaux d’Oracle. Vous convenez de ne pas tenter de compromettre le bon fonctionnement du Site ou de nuire aux comptes, systèmes informatiques ou réseaux d’Oracle. Vous convenez de ne pas utiliser de robot, d'araignée, de scraper ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ou aux comptes, systèmes informatiques ou réseaux d'Oracle sans l'autorisation écrite préalable d'Oracle.

Si un service nécessite que vous ouvriez un compte, vous devez suivre le processus d’inscription en nous fournissant des informations à jour, complètes et exactes comme l’exige le formulaire d’inscription applicable. Un mot de passe et un nom d’utilisateur peuvent également être requis. L’accès aux zones du Site sécurisées ou protégées par mot de passe et leur utilisation sont strictement réservés aux utilisateurs. Vous convenez de ne pas partager vos mots de passe, informations sur votre compte ou accès au Site avec quiconque. Il vous incombe de préserver la confidentialité des mots de passe et des informations sur le compte, et vous êtes responsable des activités qui surviennent par l'utilisation de vos mots de passe ou de vos comptes ou résultant de votre accès au Site. Vous convenez d’aviser Oracle immédiatement de toute utilisation de vos mots de passe ou de vos comptes non autorisée ou qui n’est pas autorisée par les présentes Conditions d’utilisation.

8. Utilisation illégale ou interdite

Vous convenez de ne pas utiliser le Site, ni d'utiliser ou de partager le Contenu présenté sur le Site ou par son entremise à des fins qui sont illégales ou interdites par les présentes Conditions d'utilisation ou par les règles, directives ou conditions d'utilisation publiées pour une zone spécifique du Site ou du Contenu présenté sur le Site ou par son entremise.

9. Indemnité

Vous convenez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Oracle, ses administrateurs, directeurs, employés et mandataires de toute réclamation, dommage, responsabilité, perte ou dépense, y compris les frais et dépenses raisonnables des avocats en raison ou découlant du contenu que vous partagez, votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de toutes règles, directives ou conditions d'utilisation supplémentaires publiées pour une zone spécifique du Site ou du Contenu fourni sur ou via le Site, ou votre violation ou violation des droits des tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

10. Surveillance

Oracle n'a aucunement l'obligation de surveiller le Site ou le contenu des écrans partagé sur le Site ou par l'entremise de celui-ci. Toutefois, Oracle se réserve le droit de consulter le Site et le Contenu et de surveiller toute utilisation d’une activité sur le Site, et de supprimer ou de choisir de ne pas rendre disponible tout contenu sur le Site ou par son entremise à sa seule discrétion. Oracle peut supprimer un contenu confidentiel ou qui appartient à un tiers sans la permission de ce tiers. Nous pouvons employer la technologie et/ou des modérateurs humains pour examiner le contenu des services communautaires de manière proactive et réactive (par exemple, à la réception d'un avis des utilisateurs ou des autorités). L'approche d'Oracle en matière de modération de contenu est décrite ici.

11. Résiliation de l'utilisation

Oracle peut, à sa seule discrétion, interrompre à tout moment l’offre ou limiter l’accès au Site, à toute zone du Site ou au Contenu présenté sur le Site ou par son entremise. Vous convenez qu’Oracle peut, à sa seule discrétion, interrompre à tout moment l’offre ou limiter l’accès au Site ou au Contenu et son utilisation. Oracle peut résilier ou limiter votre accès ou votre utilisation du site si Oracle détermine, à sa seule discrétion, que vous avez violé les droits d'auteur d'un tiers ou que vous avez violé toute loi applicable. Vous convenez qu’Oracle ne saurait être tenue responsable envers vous ou tout autre tiers pour la résiliation ou la suspension de votre accès ou de votre utilisation du Site ou du Contenu, y compris le contenu que vous pourriez avoir partagé.

12. Sites Web, contenu, produits et services tiers

Le site fournit des liens vers des sites Web et un accès au contenu, aux produits et aux services de tiers, y compris les utilisateurs, annonceurs, affiliés et sponsors du site. Oracle n’est pas responsable du contenu d’un tiers présenté sur le Site ou par son entremise ou pour tout changement ou toute mise à jour des sites tiers; vous êtes responsable de tous les risques associés à l’accès et à l’utilisation de tels sites Web et contenus, produits et services de tiers.

13. Santé

Certaines des informations contenues sur le site sont présentées dans le but d'éduquer les consommateurs sur des sujets liés au bien-être et à la gestion des maladies et/ou d'éduquer le public sur les nouveaux problèmes de santé. Rien dans le Site n'est destiné à être une instruction pour le diagnostic ou le traitement médical. Les informations ne doivent pas être considérées comme complètes et ne doivent pas être invoquées pour suggérer un traitement pour une personne en particulier. Elles ne doivent pas substituer les conseils de votre médecin ou d'un autre fournisseur de soins de santé qualifié. Les informations obtenues sur le Site ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas toutes les maladies, affections, conditions physiques ou leur traitement. Si vous avez des questions liées aux soins de santé, veuillez consulter rapidement votre médecin ou un autre fournisseur de soins de santé qualifié. Consultez toujours votre médecin ou un autre fournisseur de soins de santé qualifié avant de vous lancer dans un nouveau traitement, un nouveau régime alimentaire ou un nouveau programme de conditionnement physique. Vous ne devriez jamais négliger les conseils médicaux ni retarder la recherche à cause de quelque chose que vous avez lu sur le site. Les informations contenues sur le Site sont compilées à partir d'une variété de sources (« Fournisseurs d'information »). Ni Oracle ni les fournisseurs d'informations ne pratiquent directement ou indirectement la médecine ou ne dispensent de services médicaux dans le cadre du site.

14. Avis de responsabilité

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE, LE SITE, ET TOUT LE CONTENU FOURNI SUR OU VIA LE SITE, SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». ORACLE DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION PAR RAPPORT AU SITE ET À L’ENSEMBLE DU CONTENU PRÉSENTÉ SUR LE SITE OU PAR SON ENTREMISE. ORACLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE : (A) LE SITE OU LE CONTENU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (B) LE SITE SERA DISPONIBLE SUR UNE BASE ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR; (C) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SITE OU DE TOUT CONTENU FOURNI SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE SERA EXACT OU FIABLE; OU (D) LA QUALITÉ DE TOUT CONTENU ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

LE CONTENU FOURNI SUR OU VIA LE SITE NE DEVRAIT PAS ÊTRE LIÉ À DES DÉCISIONS PERSONNELLES, MÉDICALES, JURIDIQUES, TECHNIQUES OU FINANCIÈRES ET VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL APPROPRIÉ POUR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

TOUT CONTENU CONSULTÉ, TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU SUR LE SITE OU PAR SON UTILISATION EST UTILISÉ À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. ORACLE NE SERA NULLEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU POUR LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DU CONTENU.

ORACLE SE RÉSERVE LE DROIT D’EFFECTUER DES CHANGEMENTS OU DES MISES À JOUR DU SITE ET DU CONTENU PRÉSENTÉ SUR LE SITE ET PAR SON ENTREMISE, ET D’EN SURVEILLER L’UTILISATION À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

15. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS ORACLE NE SAURA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, NI D’UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION DE DONNÉES, ENGAGÉES PAR VOUS OU UNE TIERCE PARTIE, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, RÉSULTANT DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU PRÉSENTÉ SUR LE SITE OU PAR SON ENTREMISE.

16. Exclusions et limitations

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ OU L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS. DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT TENUES POUR JURIDIQUEMENT NON VALIDES, LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS SONT DÉFINIS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS CELLES DÉFINIES AUX ARTICLES 14, 15 ET 16, NE S'APPLIQUENT PAS ET TOUTES LES AUTRES CONDITIONS RESTENT EN VIGUEUR ET EN VIGUEUR.

17. Politique de confidentialité

Oracle est soucieuse de votre confidentialité et a mis au point une politique pour répondre aux préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité d'Oracle. Tous les renseignements personnels recueillis sur ce site peuvent être consultés et stockés à l'échelle mondiale et seront traités conformément à la politique de confidentialité d'Oracle. Il est entendu qu'Oracle collecte, utilise, possède ou stocke vos renseignements personnels et vos données d'utilisation et peut partager ces données avec des fournisseurs de service tiers dans le but d'améliorer ou d'offrir des services sous réserve de la politique de confidentialité d'Oracle.

18. Personnes mineures

Les personnes mineures ne sont pas admissibles à utiliser le Site, et nous demandons qu’aucune information concernant ces personnes ne nous soit soumise.

19. Restrictions de licence et de distribution DHMSM

Les restrictions relatives aux licences gouvernementales des États-Unis et à la distribution sont établies ici.

20. Restriction d'exportation/Conformité à la loi

Vous ne pouvez pas accéder au site, le télécharger, l'utiliser ou l'exporter, ni au contenu fourni sur le site ou par son entremise, en violation des lois ou réglementations sur l'exportation des États-Unis, ou en violation de toute autre loi ou réglementation en vigueur. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations applicables en matière d’exportation émanant de toute agence ou autorité américaine compétente, et de ne pas, directement ou indirectement, fournir ou mettre à disposition des services ou produits Oracle en violation de ces lois, restrictions ou réglementations, y compris, sans s’y limiter, celles relatives au développement, à la conception, à la fabrication ou à la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou de technologies de missiles. Le cas échéant, vous obtiendrez et assumerez toutes les dépenses relatives aux licences, autorisations ou exemptions nécessaires à l’égard de votre propre usage des services d’Oracle en dehors des É.-U. Ni les services ou produits d’Oracle ni les informations sous-jacentes ou les technologies ne peuvent être téléchargées ou autrement présentées ou rendues disponibles, directement ou indirectement, dans un pays assujetti à des sanctions commerciales par les É.-U. (Supplément No 1 à la Partie 740, Réglementation de l’administration des exportations, groupe de pays E:1), aux individus ou aux entités contrôlés par ces pays, ou à des ressortissants ou des résidents de ces pays autres que les ressortissants qui sont légalement des résidents permanents admis de pays non soumis à de telles sanctions. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous acceptez ce qui précède et déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays (ou sur une telle liste), que vous n’êtes pas sous son contrôle et n’en êtes ni un ressortissant ni un résident.

21. Estimations et mise en garde

Les déclarations formulées sur le Site peuvent constituer des estimations et des mises en garde au sens prévu par la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995 ou par les autres lois applicables. Bien que ces prévisions reflètent notre vision actuelle de l'avenir, elles sont sujettes à des risques et à des incertitudes qui pourraient générer des résultats réels différents. Vous êtes prié de ne pas vous fier indûment à ces prévisions qui reflètent nos opinions, lesquelles ne s'appliquent qu'à la date à laquelle ces déclarations sont présentées sur le Site. Veuillez noter que nous ne sommes pas dans l’obligation de changer ni de publier les résultats de toute modification à ces estimations à la lumière de nouvelles informations ou d’événements futurs. Vous devez également lire nos formulaires 10-K et 10-Q les plus récents pour en savoir plus sur ces facteurs et autres risques, particulièrement sous la rubrique « Facteurs de risque ». Une copie de notre communiqué de presse et de nos tableaux financiers, comprenant un rapprochement PCGR à non-GAAP, peut être consultée et téléchargée sur la page Relations avec les investisseurs d'Oracle, à l'adresse Oracle.com/investor.

22. Disponibilité des produits

Les informations sur le Site peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, des programmes ou des services d’Oracle qui ne sont pas nécessairement disponibles dans votre région. De telles références ne signifient pas qu’Oracle planifie de rendre disponibles ces produits, programmes ou services dans votre région. Veuillez communiquer avec votre représentant Oracle local pour en savoir plus.

23. Renonciation et divisibilité

Le fait pour Oracle de ne pas exercer ou appliquer les droits ou dispositions de ces Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Si une disposition ou une partie d’une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée inexécutable, ladite disposition ou partie peut être modifiée pour rendre les Conditions d’utilisation modifiées valides et exécutoires. Le reste des Conditions d’utilisation reste inchangé.

24. Lois applicables

Toutes les questions relatives à votre accès au Site et au contenu présenté ou téléchargé sur le Site ou par son entremise ainsi que leur utilisation sont régies par les lois fédérales des États-Unis ou les lois de l’État de Californie. Toute action ou poursuite en justice concernant votre accès ou votre utilisation du Site ou du Contenu doit être instituée devant un tribunal d’État ou fédéral dans le comté de San Francisco ou de Santa Clara, en Californie. Vous et Oracle convenez de vous en remettre à la compétence et acceptez que cette action en justice ou poursuite judiciaire relève de ces tribunaux.

25. Aucune intégration

Certains documents sur le site concernent Oracle Health, Oracle Cerner et Cerner Enviza, qui sont toutes des filiales à part entière d'Oracle Corporation. Rien sur ce site ne doit être supposer que des décisions concernant l'intégration de toute entité EMEA Cerner et/ou Enviza aient été prises lorsqu'une intégration n'a pas déjà eu lieu.

26. Droit d'auteur/marque de commerce

© 1995, 2025, Oracle et ses sociétés affiliées.

Oracle, Java, MySQL et NetSuite sont des marques déposées d'Oracle ou de ses sociétés affiliées. Les autres noms figurant sur le Site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Plus d'informations sur l'utilisation des marques de commerce Oracle.

Plus d'informations sur les réclamations relatives à la infraction au droit d'auteur. La copie non autorisée, la distribution, la modification, l'affichage ou l'exécution publique d'œuvres protégées constitue une violation des droits du propriétaire des droits d'auteur. Vous convenez de ne pas utiliser le Site ou tout site Oracle pour violer les droits de propriété intellectuelle d'Oracle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes. Il est interdit d'éliminer, de dégrader ou de recouvrir de renseignements tout avis de droit d'auteur, marque de commerce, logo ou autre avis de propriété d'un original ou d'une copie d'un logiciel Oracle, d'un logiciel tiers, ou de tout produit ou contenu auquel vous accédez sur ou par l'entremise des sites Oracle.

27. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec Oracle à l'adresse trademar_us@oracle.com. Si vous avez des questions au sujet de nos communautés, veuillez consulter nos politiques et nos coordonnées ici. Si vous avez d'autres questions, les coordonnées sont disponibles à la page Communiquer avec Oracle sur le site.

Dernière révision : 6 février 2024