Qu’est-ce qu’une base de données publique ?

Qu’est-ce qu’une base de données publique ? L’exemple de la base de données publique des médicaments

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Une base de données publique contient des données qui sont et doivent être disponibles au public pour des raisons d’intérêt général (service publique, environnemental,…). Le terme « publique » ne doit pas être confondu avec « libre de droit ».

Les données publiques proviennent généralement d’un État ou d’une collectivité territoriale. Les bases de données publiques peuvent contenir des documents administratifs, des décisions, certains documents de l’ONU, de sites internet, de fonds numérisés, des archives etc.

La valeur de ses données dépend de leur fiabilité, leur catégorisation, leur organisation, leur diffusion et leur réutilisation. Le droit d'accès à ces informations peut servir des objectifs commerciales et intellectuelles (les chercheurs par exemple). Au niveau européen, les articles 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne stipule le droit pour tout citoyen de l’UE d’accéder aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Cette législation promeut également le droit pour tout citoyen d’accéder et de réutiliser les documents des organismes du secteur public. Aujourd’hui, l’Agence européenne de l’environnement propose comme données publiques des cartes, des graphes et des bases de données, avec une réutilisation sous certaines conditions.

En France, toute administration est dans l’obligation de donner l’accès à ses données pour réutilisation, que la demande provienne d’un acteur privé ou public. Dans le cas contraire, une commission appelée la CADA (la Commission d’Accès aux Documents Administratifs) peut intervenir. Cependant, il existe certaines exceptions. C’est le cas des données relevant de la vie privée, ou encore de la sécurité nationale ou des informations liés à des droits de propriété intellectuelle. Concernant les données de la vie privée, celles-ci doivent être anonymisées.

Après Rennes et Paris, de nombreuses villes proposent leurs données sous des licences libres. C’est le cas par exemple des bases de données publique des médicaments.

Les bases de données publique des médicaments

Vous pouvez accéder à la base de données publiques sur les traitements et le bon usage des produits de santé à partir du site du Ministère de la Santé. En effet, la France a souhaité qu’une base de données publique incluant tous les médicaments commercialisés actuellement ou dans les deux dernières années sur le territoire soient édité pour les professionnels de santé mais aussi pour le grand public.

L’État Français édite une base de données publique des médicaments commercialisés en France et de ceux qui ont fait l’objet d’une commercialisation sur le territoire Français dans les trois précédentes années. Les professionnels de santé comme le grand public peuvent avoir accès librement à cette base de données gratuite ainsi qu’à des documents de référence.

Cette décision fait suite à l’article 8 de la loi du 29 décembre 2011 concernant le renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé. Ces informations de référence sur le médicament français ont été regroupées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à l’origine du projet et qui a collaboré avec la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Union des caisses d’assurance maladie (UNCAM) sous la surveillance du ministère des Affaires sociales et de la santé.