Oracle Support

Conditions d’utilisation de My Oracle Support
Conditions d’utilisation de My Oracle Support

 

Conditions d’utilisation de My Oracle Support

1. Introduction
En utilisant le service Web d’assistance technique My Oracle Support d’Oracle (« Portail de soutien technique »), le client (ci-après, « vous ») accepte les modalités suivantes (« Conditions d’utilisation du Portail de soutien technique ») et les Conditions d’utilisation du site Oracle.com, y compris, sans s’y limiter, les politiques d’Oracle relativement à l’utilisation des marques de commerce et logos d’Oracle, à l’utilisation des forums et des communications publiques et aux sites Web, contenus et services de tiers. Ces conditions s’ajoutent aux conditions de votre entente avec Oracle ou un fournisseur acquis par Oracle. En cas de conflit entre votre entente ou les Conditions d’utilisation du site Oracle.com et les modalités suivantes, ces dernières régiront votre utilisation du Portail de soutien technique et votre accès à celui-ci.

Vous pourriez, par l’entremise du Portail de soutien technique, accéder à différents programmes, logiciels et outils Web et à d’autre matériel offerts par Oracle, aujourd’hui et dans l’avenir, y compris, mais sans s’y limiter, des bulletins, des livres blancs et autres publications techniques, des renseignements sur la certification, la disponibilité et l’abandon de produits, toute base de données de bogues, les demandes de services que vous avez soumises, des correctifs logiciels, des forums de discussions et leurs messages et des hyperliens menant à des sites non gérés par Oracle (le « Matériel »).

Vous acceptez que l’accès au Portail de soutien technique, y compris l’accès à la fonction de demande de service, soit uniquement accordé à vos coordonnées de soutien désignées et que le Matériel ne puisse être utilisé que pour un soutien relativement à l’utilisation approuvée du produit ou des services infonuagiques d’Oracle pour lesquels vous disposez actuellement d’un contrat de soutien. Sauf dispositions particulières dans votre entente avec Oracle, le Matériel ne peut pas être utilisé pour offrir des services à des tiers ou pour le compte de tiers ou être divulgué ou rendu accessible à des tiers. Le Matériel peut être divulgué ou rendu accessible à vos agents et aux fournisseurs qui agissent pour votre compte, sujet à votre entente avec Oracle, uniquement pour le soutien relatif à votre utilisation approuvée du produit ou des services infonuagiques d’Oracle, et vous êtes responsable de voir à ce que ces agents et fournisseurs respectent les présentes Conditions d’utilisation du Portail de soutien technique. Vous acceptez de ne pas accéder au Portail de soutien technique ou d’utiliser ce dernier de quelque façon que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou bloquer tout compte, système ou réseau d’Oracle ou entraîner un accès non autorisé à ces derniers ou nuire à leur bon fonctionnement. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser de routine logicielle communément appelée robot d’indexation, collecteur, ou araignée ou toute autre méthode automatisée pour accéder au Portail de soutien technique ou à tout autre compte, système ou réseau d’Oracle.

2. Garanties et limitation de responsabilité
LES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES COMPRIS DANS LE PORTAIL DE SOUTIEN TECHNIQUE PEUVENT ÊTRE PÉRIMÉS OU PRÉSENTER DES OMISSIONS, DES INEXACTITUDES OU D’AUTRES ERREURS. LES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES COMPRIS DANS LE PORTAIL DE SOUTIEN TECHNIQUE, Y COMPRIS LE MATÉRIEL, SONT FOURNIS TELS QUELS ET SANS GARANTIE. ORACLE NE GARANTIT PAS QUE LES RENSEIGNEMENTS DU MATÉRIEL SONT À JOUR OU SANS ERREUR ET N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ OU D’APTITUDE À UNE UTILISATION PRÉCISE. LE MATÉRIEL N’EST PAS UN PROGRAMME OU DE LA DOCUMENTATION EN VERTU DES CONDITIONS DE VOS ENTENTES AVEC ORACLE.

ORACLE N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF OU DES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, DE REVENUES, DE DONNÉES OU D’UTILISATION SUBIS PAR VOUS OU TOUT TIERS, SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU PORTAIL DE SOUTIEN TECHNIQUE OU À TOUT SITE WEB DONT LE LIEN EST OFFERT OU DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES RÉPONSES D’ORACLE AUX DEMANDES DE SERVICE ET LES MISES À JOUR DE PROGRAMMES DIFFUSÉES AU MOYEN DU PORTAIL DE SOUTIEN TECHNIQUE SONT ASSUJETTIES AUX GARANTIES ET AUX RECOURS EXCLUSIFS INDIQUÉS DANS L’ENTENTE CONCLUE ENTRE ORACLE ET VOUS.

ORACLE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU DE METTRE À JOUR LE PORTAIL DE SOUTIEN TECHNIQUE, LE MATÉRIEL OU LES PRODUITS OU PROGRAMMES DÉCRITS DANS LE PORTAIL DE SOUTIEN TECHNIQUE À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

3. Confidentialité
À l’exception des renseignements présentés sur les sites Web gérés par des tiers accessibles au moyen d’hyperliens à partir du Portail de soutien technique, les renseignements contenus dans le Matériel sont des renseignements exclusifs et confidentiels appartenant à Oracle. Vous ne pouvez pas utiliser, divulguer, reproduire, transmettre ou copier de quelque façon ou sous quelque forme que ce soit les renseignements contenus dans le Matériel pour quelque raison que ce soit, sauf relativement au soutien pour votre utilisation autorisée d’un produit ou de services infonuagiques d’Oracle pour lesquels vous possédez un contrat de soutien en vigueur, sans avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la part d’Oracle. Oracle prendra des mesures raisonnables pour empêcher des tiers d’obtenir un accès non autorisé aux demandes de service que vous soumettez à l’aide du Portail de soutien technique. Cependant, Oracle ne garantit pas que des tiers n’auront pas accès à tout renseignement, commentaire ou rétroaction que vous soumettez à Oracle par l’entremise du Portail de soutien technique ou au sujet de ce dernier.

4. Forums et hyperliens
Le Portail de soutien technique peut contenir des groupes de discussion, des forums et d’autres types de forums publics (« Forums »). Oracle n’endosse pas (et ne passe pas nécessairement en revue) les communications effectuées par quiconque (y compris les employés d’Oracle) dans quelque Forum que ce soit. Le Portail de soutien technique peut contenir des hyperliens menant à des sites Web gérés par des parties autres qu’Oracle. Oracle n’est pas responsable du contenu et de l’utilisation de ces sites et ne les endosse pas.

Vous pouvez utiliser les Services communautaires sous réserve de ce qui suit : (a) les Services communautaires peuvent exclusivement être utilisés à des fins personnelles, informatives et non commerciales; (b) le Contenu fourni par les Services communautaires ne peut pas être redistribué et (c) les données personnelles d’autres utilisateurs ne peuvent pas être stockées ou recueillies sauf lorsque expressément autorisé par Oracle.

5. Conformité en matière d’exportation
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois en matière d’exportation des États-Unis et garantissez qu’aucun renseignement provenant du matériel ne sera exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois.

6. Modification sans préavis du Matériel et des Conditions d’utilisation du Portail de soutien technique
Le contenu du Matériel est régulièrement sujet à des modifications sans préavis. De plus, les Conditions d’utilisation du Portail de soutien technique peuvent également être modifiées sans préavis; vous acceptez de vous conformer aux Conditions d’utilisation du Portail de soutien technique chaque fois que vous accédez au Portail de soutien technique.

Oracle
500 Oracle Parkway
Redwood Shores, CA 94065
États-Unis

Demandes mondiales :
Téléphone : (+1) 650 506-7000
Télécopieur : (+1) 650 506-7200

Dernière mise à jour le 12 août 2016.