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Oracle License Management Services—Oracle Compliance

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Oracle Compliance

Oracle Compliance

Oracle Corporation accorde le droit d'utiliser ses logiciels via des contrats de licence logicielle ou des contrats de sous-licence. L'utilisation non autorisée ou sans licence des logiciels d'Oracle peut constituer une violation de contrat et/ou des lois sur les droits de propriété intellectuelle. La non-conformité peut être délibérée, mais peut également s'avérer involontaire en raison d'un manque de connaissance des conditions de licence applicables, d'un problème de gestion des licences ou d'un manque de contrôle sur la distribution du logiciel au sein de l'entreprise.

Oracle Corporation veille à protéger ses droits contractuels et de propriété intellectuelle. Notre entreprise aide ses clients et partenaires à obtenir et à maintenir des licences adéquates pour l'utilisation de ses programmes.

Le client et le partenaire sont responsables de la gestion de leurs licences Oracle

Lorsque les clients obtiennent une licence pour un logiciel Oracle, il leur incombe de s'assurer qu'ils utilisent leurs licences conformément aux conditions générales de leurs contrats de licence. En outre, les partenaires ont la responsabilité de s'assurer qu'ils vendent des licences Oracle conformément à leurs accords de distribution de revente. C'est au client et au partenaire de s'assurer qu'ils comprennent leurs droits de licence et qu'ils se conforment à ces droits.

Oracle peut vous aider dans la gestion de vos licences

Oracle Corporation s'engage à ce que ses clients et partenaires aient accès à des informations et à des services qui les aideront à comprendre et à gérer leurs obligations en matière de licence, ainsi que leur investissement dans les licences Oracle. Le groupe Oracle License Management Services (LMS) est le seul groupe Oracle autorisé à vérifier et à fournir des avis sur le statut de conformité. Il fournit en toute impartialité des conseils, des informations et des opinions sur la conformité d'un client ou d'un partenaire.

Si vous souhaitez obtenir l'aide d'un expert Oracle LMS, utilisez les liens de contact sur oracle.com/fr/corporate/license-management-services.

Le chemin vers la conformité des licences

Si Oracle Corporation identifie une violation de licence, il signale par écrit la violation à l'entreprise non conforme et lui accorde généralement trente jours pour obtenir les licences appropriées ou corriger la violation. Oracle LMS et l'équipe commerciale aident le client ou le partenaire à obtenir les licences appropriées pour l'utilisation souhaitée des programmes logiciels Oracle.

Le défaut de conformité de la licence peut être corrigé de l'une des manières suivantes :

  • Par l'achat de licences suffisantes et le soutien associé pour couvrir le déficit de conformité. L'assistance antidatée peut également être évaluée pour la période d'utilisation sans licence.
  • Si le client supprime le logiciel Oracle ou reconfigure son environnement matériel, une licence à durée déterminée et l'assistance associée peuvent être achetées pour couvrir la période d'utilisation sans licence.

Oracle s'efforce de résoudre les violations de conformité des licences de manière juste et précise. Si une résolution d'entreprise ne peut pas être obtenue, la résolution est remontée à l'autorité appropriée via le service juridique d'Oracle. Les solutions à la disposition d'Oracle incluent, sans s'y limiter :

  • Facturation du prix catalogue complet pour les licences logicielles supplémentaires requises pour corriger la violation de licence
  • Frais d'assistance technique pour la période d'utilisation sans licence du logiciel
  • Suspension du service d'assistance technique et des mises à jour logicielles, le cas échéant
  • Résiliation du contrat de licence et des licences associées
  • Annulation du statut OPN et des droits de sous-licence

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