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La confidentialité chez Oracle
Politique de confidentialité d’Oracle Data Cloud

1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité d’Oracle Data Cloud (également appelée « Politique de confidentialité » ou « Politique de confidentialité d’Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud ») informe les consommateurs (« vous ») sur la collecte, l’utilisation, le partage et la vente (collectivement désignés le « traitement ») de vos informations personnelles dans le cadre de la fourniture de services Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud destinés à aider les clients et les partenaires d’Oracle dans leurs activités de marketing en ligne et hors-ligne (« Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud »). Cette Politique de confidentialité explique également les droits à la vie privée dont vous disposez en ce qui concerne ces traitements.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le mardi 13 avril 2021. Toutefois, la Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée avec le temps afin de se conformer aux exigences légales ou de répondre aux besoins de notre entreprise en constante évolution. La version la plus récente est disponible sur ce site Web. Nous vous informerons également de manière appropriée (par une annonce ou un avis pop-up sur notre site Web, par exemple) de tout changement important que nous souhaitons mettre en évidence. Consultez une version précédente de la présente Politique de confidentialité.

Dans la présente Politique de confidentialité, l’expression « informations personnelles » ou « données personnelles » désigne les informations qui se rapportent à un individu identifié ou identifiable. Par exemple, elles peuvent regrouper notamment votre nom, adresse, e-mail, dernier comportement d’achat ou des informations concernant vos centres d’intérêt en ligne. Les informations personnelles vous concernant qui sont susceptibles d’être traitées par Oracle sont également appelées « ‘informations vous concernant ».’ Pour plus de détails sur les types d’informations vous concernant que nous pouvons traiter dans Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud, veuillez consulter la section 4 ci-dessous.

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de confidentialité s’applique à la manière dont Oracle’ traite les informations personnelles qui ont été fournies à Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud par nos fournisseurs de données tiers afin de permettre aux clients et aux partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de promouvoir leurs produits et services auprès de vous suivant vos centres d’intérêt.

Cette Politique de confidentialité ne couvre pas les activités suivantes :

• La collecte de données en relation avec les outils AddThis d’Oracle. Dans certaines régions, Oracle peut aussi traiter des informations vous concernant, fournies à Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud par nos partenaires éditeurs de sites Web à l’aide des outils AddThis d’Oracle. Pour plus d’informations sur les pratiques de collecte et d’utilisation de données d’Oracle en relation avec les outils AddThis d’Oracle, veuillez consulter la page https://www.oracle.com/legal/privacy/addthis-privacy-policy.html.
• Informations personnelles propres à nos clients recueillies par les clients Oracle. Les pratiques de collecte d’informations personnelles propres à nos clients et leur utilisation de vos informations personnelles dans leurs activités de marketing et autres, y compris lorsqu’ils utilisent Oracle Marketing Cloud ou Oracle Data Cloud pour vous envoyer des publicités en ligne, sont sous l’entière responsabilité de nos clients. Cela inclut toutes les informations personnelles traitées par les produits Moat ou Grapeshot d’Oracle Data Cloud pour le compte des clients Oracle. Pour en savoir plus sur l’utilisation d’informations personnelles propres à nos clients, nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité appropriée de la société qui a recueilli vos informations ou qui vous envoie des publicités. Veuillez contacter cette société si vous avez d’autres questions relatives à l’utilisation qu’elle fait des informations vous concernant.
• Données recueillies aux fins propres d’Oracle en matière de marketing direct. Pour plus d’informations sur les activités de traitement d’Oracle relatives à vos informations personnelles recueillies sur les sites Web ou par les applications Oracle et utilisées aux fins propres d’Oracle en matière de marketing direct, veuillez consulter la page https://www.oracle.com/legal/privacy/privacy-policy.

3. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Oracle Corporation et Oracle America, Inc. ayant leur adresse enregistrée au 2300 Oracle Way, Austin, TX, 78741, Etats-Unis, sont responsables du traitement de vos informations personnelles dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

4. QUELLES CATEGORIES ET QUELS ELEMENTS SPECIFIQUES D’INFORMATIONS PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Les informations vous concernant peuvent parfois permettre de vous identifier directement, et parfois permettre seulement de vous identifier indirectement. Les informations personnelles qui sont recueillies hors ligne et qui permettent de vous identifier directement peuvent inclure notamment :

• les noms, adresses physiques, adresses e-mail et numéros de téléphone ;
• les attributs démographiques, lorsqu’ils sont liés à d’autres informations qui vous identifient ;
• les données transactionnelles basées sur vos achats, lorsqu’elles sont liées à d’autres informations qui vous identifient ;
• les données d’entreprise, telles que la dénomination sociale, la taille et la situation géographique de l’entreprise pour laquelle vous travaillez et votre poste dans l’entreprise ;
• les données issues des listes d’abonnement, des études de consommateurs ou d’informations disponibles publiquement ;
• Pour les Etats-Unis uniquement : les latitude/longitude calculées d’après une adresse physique.

Les informations personnelles qui sont recueillies en ligne et qui peuvent permettre de vous identifier indirectement peuvent inclure notamment :

• les ID uniques, tels que les identifiants de vos appareils mobiles ou un ID de cookie sur votre navigateur ;
• un identifiant d’appareil connecté tel qu’un identifiant d’un téléviseur intelligent ou d’un appareil de streaming (utilisé à des fins d’appariement aux Etats-Unis seulement) ;
• des adresses IP et des informations connexes, telles que la situation géographique ;
• les informations relatives à votre appareil, telles que le navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, la présence ou l’utilisation “d’applications”, la résolution de l’écran ou la langue préférée ;
• les informations personnelles masquées, telles que les adresses e-mail cryptées (les identifiants directs sont supprimés) ;
• les informations démographiques, telles que le sexe, l’âge et la fourchette de revenu, lorsqu’elles ne sont pas liées aux informations qui vous identifient directement ;
• les données comportementales des ordinateurs ou appareils connectés à Internet que vous utilisez lorsque vous interagissez avec les sites Web, les applications ou tout autre appareil connecté, telles que les publicités que vous affichez ou sur lesquelles vous cliquez, les sites Web et zones de contenu, la date et l’heure de ces activités ou la recherche Web utilisée pour localiser et naviguer sur un site Web.

Nous pouvons associer des informations personnelles vous concernant à des profils ou segments d’intérêt dans le cadre de la prestation de services Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud à nos clients et partenaires :

• Les segments d’intérêt désignent un groupe spécifique de consommateurs qui partagent un même comportement ou une préférence commune et qui est utilisé par nos clients pour leurs opérations de marketing direct. Par exemple : intéressé par des offres de voyage à Hawaï.
• Les profils sont un ensemble d’attributs relatif à un consommateur ou un appareil spécifique, ou un ensemble de plusieurs consommateurs ou appareils partageant des attributs communs utilisés par nos clients pour leurs opérations de marketing. Par exemple : tranche d’âge 25-55 ans, voyageur aventureux, passionné de surf, intéressé par des offres de voyage à Hawaï.

5. A QUELLES FINS COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous utilisons des informations personnelles aux fins commerciales suivantes :

• a) pour permettre à nos partenaires et clients Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de promouvoir leurs produits et leurs services auprès de vous en fonction de vos centres d’intérêt ;
• b) pour les informations personnelles recueillies en dehors de la zone EU/EEE, pour analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, les fonctions et les performances des produits et des services Oracle ;

Nous utilisons des informations personnelles aux fins professionnelles suivantes :

• c) pour garantir la sécurité de nos sites, de nos réseaux et de nos systèmes ;
• d) pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur et mener nos activités professionnelles.

Voici une description plus détaillée des raisons de cette utilisation.

• a) Pour permettre à nos partenaires et clients Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de promouvoir leurs produits et leurs services auprès de vous en fonction de vos centres d’intérêt

Nous traitons les informations personnelles vous concernant à des fins de marketing pour permettre à nos partenaires et clients Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de promouvoir leurs produits et leurs services auprès de vous par le biais d’activités de marketing en ligne et hors-ligne en fonction de vos centres d’intérêt. « A des fins de marketing » désigne le traitement d’informations personnelles hors ligne et en ligne, telles que définies à la section 4 : (i) solliciter ou inciter à l’achat, à la location ou à l’échange de produits ou de services directement auprès de consommateurs ou d’entreprises par le biais de campagnes publicitaires hors ligne et en ligne ; (ii) développer des études de marché ou des sondages ou fournir des services de vérification aux spécialistes du marketing ; (iii) créer, communiquer, livrer et échanger des offres qui ont de la valeur pour les clients, les consommateurs, les partenaires et la société en général ; ou (iv) encourager les pratiques et tendances sûres et la diffusion d’informations factuelles, y compris, à titre d’exemple, la diffusion d’avis de rappel de produits ou d’automobiles.

Plus précisément, Oracle peut traiter les informations vous concernant aux fins suivantes :

• i. Pour les publicités en ligne basées sur vos centres d’intérêt et communiquées par le biais de nos partenaires Oracle Data Cloud qui affichent des publicités en ligne à votre attention pour le compte des clients d’Oracle Data Cloud.
  
  Exemple : un professionnel du marketing travaillant pour une agence de voyages souhaite promouvoir des offres de voyage à destination d’Hawaï à un groupe d’internautes (également appelé « un public ») qui pourrait être intéressé par ces offres spéciales. A l’aide de l’outil Oracle Data Cloud, le professionnel du marketing crée un public intéressé par les voyages à Hawaï. Si vous avez déjà visité le site Web d’une agence de voyages et avez exprimé un intérêt pour des vacances à Hawaï, vous pouvez être ajouté à la clientèle potentielle de l’agence de voyages et voir par la suite des annonces de vacances à Hawaï sur d’autres sites Web (parce qu’un cookie a été placé sur votre navigateur) ou, aux Etats-Unis, via un appareil connecté (en raison d’une association entre votre adresse IP et l’identifiant de votre appareil).
  
  
• ii. Pour l’évaluation, l’analyse et le développement des campagnes en ligne et hors ligne pour le compte de nos clients Oracle Data Cloud.
  
  Exemple : un professionnel du marketing travaillant pour une agence de voyages souhaite vérifier si la campagne de marketing de l’entreprise pour les offres de voyage à destination d’Hawaï a contribué à augmenter les ventes de ses produits. Grâce à Oracle Data Cloud, le professionnel du marketing peut voir combien d’annonces ou de vidéos publicitaires ont été visionnées et si des personnes ont cliqué sur les annonces et effectué un achat.
  
  
• iii. Pour permettre à nos clients Oracle Data Cloud de personnaliser leurs produits et leurs services, notamment l’optimisation du site, la personnalisation du courrier électronique et l’optimisation de la publicité et du marketing dynamique.
  
  Exemple : si vous avez déjà manifesté votre intérêt pour un voyage à Hawaï et que vous visitez le site Web d’une agence de voyages, celle-ci peut afficher des offres de vacances à Hawaï adaptées sur sa page d’accueil.
  
  
• iv. Pour lier des profils et des segments d’intérêt afin de permettre aux clients et aux partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de connecter vos segments d’intérêt à travers les différents navigateurs et/ou appareils que vous pouvez utiliser aux fins décrites dans cette section.
  
  Exemple : intéressé par les vacances proposées par une agence de voyages, vous avez cliqué sur leur publicité en ligne. Vous êtes connecté à plusieurs appareils (ordinateur de bureau, smartphone et tablette) avec le même identifiant. Les partenaires Oracle ont indiqué que vous êtes probablement le même utilisateur sur ces mêmes appareils. L’agence de voyages est en mesure d’afficher des offres de vacances (via un identifiant de cookie anonyme) sur ces différents appareils
  
  
• v. Pour créer des modèles de public en ligne et hors ligne pour les produits et services des clients Oracle Data Cloud.
  
  Exemple : un professionnel du marketing travaillant pour une agence de voyages souhaite trouver de nouveaux clients potentiels qui, comme vous, sont susceptibles d’être intéressés par un voyage à Hawaï. Oracle Data Cloud permet à l’agence de voyages de rechercher les principales caractéristiques communes entre les profils qui ont manifesté un intérêt pour un voyage à Hawaï et d’autres profils présentant un intérêt similaire en fonction de ces caractéristiques, telles qu’un intérêt pour les voyages dans les îles tropicales.
  
  
• vi. Pour permettre à nos clients Oracle Data Cloud d’associer des informations recueillies par nos clients à certains identificateurs Oracle Data Cloud afin de vous fournir des services de marketing et de publicité.
  
  Exemple : Une agence de voyages possède ses propres listings de clients ayant acheté des prestations de voyage auprès d’eux, avec des noms, des e-mails et des adresses. L’agence de voyages souhaite s’adresser à ces clients par le biais de publicité en ligne. Oracle Data Cloud permet à l’agence de voyages de convertir leurs propres listings de clients, c’est-à-dire des noms, e-mails et adresses identifiés, en groupes de cookies et ID d’appareils anonymes, par un processus connu dans le secteur de la publicité comme la « dématérialisation ».
  
  
• vii. Pour les Etats-Unis uniquement : pour permettre à nos clients de vous livrer directement à votre adresse physique des catalogues susceptibles de vous intéresser en fonction de votre comportement d’achat précédent.

• b) Pour les informations personnelles recueillies en dehors de la zone EU/EEE, pour analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, les fonctions et les performances des produits et des services Oracle
  
  Nous sommes en mesure de traiter vos informations personnelles à des fins de recherche et de développement propres à Oracle’.
  
  Par exemple : pour améliorer la qualité des données, développer de nouvelles fonctionnalités et réaliser des analyses statistiques liées aux performances et au fonctionnement d’Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud.
  
  
• c) pour garantir la sécurité de nos sites, de nos réseaux et de nos systèmes
  
  Nous pouvons collecter des données d’utilisation et d’exploitation du système à partir d’Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud à des fins de gestion de la sécurité et des opérations, en vue d’assurer la sécurité des réseaux et systèmes d’Oracle, de nos clients et de nos partenaires, ainsi que de nos produits et services. Nous pouvons également collecter des données d’utilisation et d’exploitation du système pour enquêter et prévenir les cyberattaques, les activités malveillantes ou les fraudes potentielles, y compris les fraudes publicitaires, et pour détecter les bots.
  
  
• d) pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur et mener nos activités professionnelles
  
  Dans certains cas, nous pouvons traiter les informations personnelles dans le but de respecter les lois et les réglementations en vigueur. Par exemple, pour répondre à la requête d’un organisme de régulation ou défendre une action en justice. Nous pouvons également traiter des informations personnelles dans le cadre de notre activité professionnelle. Par exemple, pour effectuer des audits et des enquêtes à des fins de financement et de comptabilité, d’archivage et d’assurance.

6. CATEGORIES DE SOURCES D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Oracle peut traiter les informations vous concernant tant hors ligne qu’en ligne, y compris les informations provenant de sources disponibles publiquement et de fournisseurs de données tiers.

• Oracle recueille les informations hors ligne vous concernant par le biais de ses partenaires hors ligne, tels que les magasins physiques de vente au détail, les épiceries et leurs programmes de carte de fidélité associés, les marques de carte de paiement, les commandes de catalogue et les programmes de sondage destinés au consommateur, ainsi que les tiers qui n’ont pas forcément une relation directe avec vous et peuvent recueillir des informations hors ligne auprès de leurs partenaires hors ligne.
• Les informations en ligne vous concernant proviennent de vos activités sur des sites Web administrés par nos partenaires en ligne, tels que les agences de publicité et les opérateurs de sites Web (par exemple, les sites de voyage ou les magasins de vente au détail en ligne). Oracle obtient également des informations en ligne de tiers qui n’ont pas forcément une relation directe avec vous et peuvent recueillir des informations en ligne à l’aide de cookies ou de technologies similaires, telles que les pixels invisibles et les identifiants d’appareil, lorsque vous naviguez sur Internet et interagissez sur les sites Web. Pour plus d’informations sur les cookies et les technologies similaires utilisées dans le cadre d’Oracle Data Cloud, veuillez consulter la section 12 ci-dessous.

La liste de nos partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud en ligne est disponible dans notre catalogue qui inclut la liste complète de nos fournisseurs de données actuels dans l’UE/EEE. Veuillez noter que certains de ces partenaires ne communiquent que les informations de personnes résidant dans des régions spécifiques.

7. A PROPOS DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT, RECUEILLIES DANS L’UE/EEE, QUELLE EST NOTRE BASE JURIDIQUE ?

Nous nous basons sur votre consentement pour permettre aux clients et aux partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de promouvoir leurs produits et services auprès de vous, y compris les mesures et les analyses sur les performances des campagnes, la personnalisation, la modélisation, la dématérialisation et la liaison (consultez la section 5 ci-dessus pour une description plus détaillée des raisons de cette utilisation). Votre consentement est obtenu au nom d’Oracle et de ses clients et partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud par nos fournisseurs de données tiers.

Vous pouvez, à tout moment, retirer le consentement que vous avez donné à cet effet. Veuillez vous reporter à la section 13 ci-dessous pour plus de détails sur la façon d’exercer votre droit de retrait par rapport au traitement de données basé sur les intérêts en fonction de votre consentement.

Nous pouvons également utiliser les informations personnelles vous concernant pour autant que nécessaire suivant notre intérêt légitime pour maintenir la sécurité de nos sites, réseaux et systèmes et afin de nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, notamment pour traiter une demande de retrait.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ?

Oracle maintient les informations vous concernant durant les périodes de conservation suivantes :

• a) Les informations en ligne vous concernant sont conservées jusqu’à 13 mois.
  
  Exceptionnellement et pour les informations en ligne collectées en dehors de l’UE/EEE, les informations en ligne peuvent être conservées jusqu’à 18 mois. Cela concerne par exemple les campagnes publicitaires saisonnières ou cycliques des clients Oracle’ ou l’analyse interne et le développement de modèles.
  
  
• b) Les informations en ligne vous concernant recueillies à des fins dites de linkage (couplage de données) (technologie multi-appareils/multi-contextes) sont conservées jusqu’à 12 mois.
  
  
• c) Les informations hors ligne vous concernant peuvent être conservées jusqu’à 5 ans si elles ont été recueillies dans l’UE/EEE. Nous conservons les informations hors ligne vous concernant dans d’autres régions lorsque cela est pertinent pour les objectifs applicables à ces régions (consultez la section 5 ci-dessus).
  
  
• d) Les informations personnelles nécessaires pour conserver les préférences de désabonnement sont conservées pendant 20 ans, à moins que vous ne les supprimiez ou que vous en empêchiez autrement leur collecte, comme décrit dans la section 13 ci-dessous.

9. QUAND ET COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Partage des informations au sein d’Oracle

Oracle étant une entreprise internationale, les informations vous concernant peuvent être partagées au sein de l’entreprise à l’échelle mondiale à des fins professionnelles. Consultez une liste des entités Oracle. Veuillez sélectionner une région et un pays pour afficher les adresses et coordonnées enregistrées des organisations Oracle situées dans chaque pays.

Les employés d’Oracle sont autorisés à accéder aux informations personnelles uniquement dans la mesure où elles s’avèrent nécessaires pour exécuter leurs tâches et atteindre les objectifs visés.

Partage ou vente des informations avec des tiers

Nous pouvons partager ou vendre des informations personnelles avec les tiers suivants à des fins commerciales :

• les partenaires et les clients Oracle Data Cloud, notamment les spécialistes du marketing numérique, les agences de publicité, les éditeurs Web, les fournisseurs de télévision connectés, les plateformes côté demande (DSP), les plateformes de gestion de données, les plateformes côté éditeur (SSP) et les réseaux sociaux ; et
• les prestataires de services tiers au besoin pour fournir les services Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud pour le compte d’Oracle.

Nous pouvons partager des informations personnelles avec les tiers suivants à des fins professionnelles :

• les tiers impliqués dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente, de la création d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre cession de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions, y compris en lien avec toute procédure de liquidation ou autre procédure similaire ; et
• les autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence (dans la mesure requise par la loi afin de répondre aux requêtes obligatoires dans le cadre de procédures de sécurité nationales et/ou de mesures d’application des lois).

Lorsque des tiers sont autorisés à accéder à vos informations personnelles, nous prenons toutes les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées en vue de garantir que vos informations personnelles sont traitées uniquement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, conforme à la présente Politique de confidentialité et en conformité avec la loi en vigueur.

10. COMMENT LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES A L’ECHELLE MONDIALE ?

Oracle est une société internationale présente dans plus de 80 pays. Les informations personnelles peuvent être traitées dans le monde entier si nécessaire, conformément à la présente politique. Si les informations personnelles sont transférées à un destinataire Oracle dans un pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des informations personnelles, Oracle prendra des mesures adéquates pour garantir la protection des informations personnelles vous concernant, par exemple en garantissant que lesdits transferts respectent les conditions des clauses types de l’UE ou tout autre mécanisme de transfert adéquat, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

11. COMMENT LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT SONT-ELLES SECURISEES ?

Oracle a mis en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées en vue de protéger les informations personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, dommage, altération, divulgation ou consultation non autorisée, ainsi que toute autre forme de traitement illicite.

12. QUELS COOKIES, PIXELS INVISIBLES ET QUELLES AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES UTILISONS-NOUS ?

Les cookies et les technologies similaires (les pixels invisibles et les identifiants d’appareil, par exemple) permettent à Oracle et à nos partenaires en technologie publicitaire de vous reconnaître et/ou reconnaître votre ou vos appareils à travers différents services et appareils, ou en dehors de ceux-ci, aux fins spécifiées à la section 5 ci-dessus.

Les cookies sont de petits fichiers texte contenant une chaîne de caractères qui permettent d’identifier un navigateur de manière unique sur un appareil connecté. Nous, ou nos partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud, utilisons des cookies pour, notamment, suivre les tendances des utilisateurs et collecter des informations sur la manière dont vous utilisez les sites de nos clients’ ou interagissez avec la publicité. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies par défaut. Vous pouvez cependant modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies de tiers ou pour obtenir une notification lors de l’envoi d’un cookie de tiers. Consultez les fichiers de la rubrique “d’aide” de votre navigateur’ pour en savoir plus sur la gestion des cookies.

Les pixels invisibles (également appelés balises Web ou GIF invisibles) sont des pixels espions ayant une taille de 1 x 1 pixel, qui sont placés sur les pages Web exploitant cette technologie à des fins de marketing et de mesures. Lorsque vous accédez à ces pages Web, les pixels invisibles génèrent une notification générique de la visite. Les pixels invisibles peuvent être utilisés seuls ou en association avec les cookies. Lorsqu’ils sont utilisés avec les cookies, les pixels invisibles peuvent suivre l’activité sur un site par un appareil spécifique et vous diffuser des publicités en ligne pertinentes. Lorsque vous désactivez ou refusez les cookies, les pixels invisibles détectent simplement une visite du site Web et la manière dont vous interagissez avec la publicité, mais ils ne suivent pas l’internaute pour lui diffuser de la publicité en ligne pertinente.

Vous pouvez refuser les cookies à l’aide des outils de désinscription disponibles à la section suivante.

13. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE ?

Conformément au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA, California Consumer Privacy Act) et aux autres lois et règlements applicables, les personnes physiques dans certaines juridictions peuvent disposer de droits leur permettant de refuser le partage ou la vente avec des tiers, de supprimer, ou de demander l’accès ou l’envoi d’une copie de leurs informations personnelles en possession d’Oracle ou pour lesquelles Oracle est responsable d’une quelconque autre manière.

Désinscription et opposition à notre utilisation des informations vous concernant

Oracle propose plusieurs manières de refuser le partage et la vente avec des tiers et de vous opposer à notre utilisation des informations vous concernant :

• Outil de retrait d’Oracle Data Cloud. Accédez à l’outil de retrait d’Oracle Data Cloud.
  
  Si vous utilisez cet outil de retrait, Oracle vous désinscrit de l’utilisation des informations vous concernant dans les services Oracle Data Cloud, impliquant à la fois l’utilisation de vos informations collectées par les clients Oracle et le partage ou la vente de vos informations avec des tiers. Consultez la section 2 ci-dessus pour en savoir plus sur la distinction entre les données tiers et les informations recueillies par les clients Oracle.
  
  L’option de retrait d’Oracle Data Cloud empêchera Oracle de fournir des audiences tierces à des appareils connectés tels que des téléviseurs intelligents ou des périphériques de streaming. Toutefois, vous pouvez également consulter le menu des paramètres ou la politique de confidentialité de votre appareil pour savoir comment refuser directement les connexions avec vos appareils connectés.
• Outils de retrait fournis par les organisations du secteur des technologies publicitaires. Vous pouvez également nous demander de cesser tout traitement des informations vous concernant pour les services Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud à l’aide des outils de retrait fournis par les organisations de secteur suivantes :
  • Digital Advertising Alliance (DAA) : http://www.aboutads.info/choices/
  • Network Advertising Initiative (NAI) : http://optout.networkadvertising.org
  • European Interactive Digital Adverting Alliance (EDAA) : http://www.youronlinechoices.eu/ et http://www.edaa.eu/
• Droit de retrait concernant les appareils mobiles. Bien que les méthodes de désinscription décrites ci-dessus fonctionnent souvent pour la navigation Web mobile, les environnements d’« applications» mobiles n’acceptent pas les cookies. Vous pouvez envisager d’installer l’application AppChoices fournie par la DAA (Digital Advertising Alliance) pour exercer un contrôle de désinscription pour des sociétés spécifiques, y compris Oracle, dans un environnement d’application mobile. Obtenez plus d’informations sur le téléchargement et la configuration de l’application AppChoices adaptée à votre plate-forme mobile. Vous pouvez également visiter le site de la NAI pour plus d’informations et d’instructions sur l’option de retrait sur les appareils mobiles.
• Aucun pistage. Oracle respecte les paramètres de navigateur “« Do Not Track »” (DNT, Ne pas me suivre). Cela signifie que nous ne suivons pas l’activité de votre navigateur à des fins de marketing lorsque l’option « Do Not Track » est activée dans les paramètres de votre navigateur.

Veuillez noter que si vous vous désinscrivez à l’aide de l’un des trois premiers outils de désinscription, vous pouvez continuer à voir à titre temporaire des publicités adaptées à vos centres d’intérêt de la part des clients d’Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud en raison de leurs campagnes publicitaires déjà en cours. Toutefois, vous serez désinscrit de toutes les campagnes publicitaires futures provenant de clients qui utilisent les services Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud.

Veuillez noter également que les trois premiers outils de retrait sont actuellement basés sur des cookies ; ils empêchent Oracle d’utiliser de partager ou de vendre vos informations personnelles pour diffuser des publicités ciblées par centre d’intérêt sur le navigateur où ils sont installés. Par conséquent, ces outils de désinscription fonctionneront uniquement si votre navigateur est configuré pour accepter les cookies de tiers et peuvent ne pas fonctionner lorsque les cookies sont parfois automatiquement désactivés ou supprimés (par exemple, sur certains appareils mobiles et systèmes d’exploitation). Si vous supprimez les cookies, si vous modifiez les paramètres de votre navigateur, si vous changez de navigateur ou d’ordinateur ou encore si vous utilisez un autre système d’exploitation, vous devrez exercer de nouveau votre droit de retrait. Oracle n’utilise pas d’identifiants uniques persistants pour réactiver un profil pour lequel le droit de retrait a préalablement été exercé ou pour réactiver un cookie supprimé.

Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait par rapport à l’utilisation des informations vous concernant dans les services Oracle Data Cloud mais ne souhaitez pas recevoir de cookies tiers, vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur sur votre ordinateur ou sur un autre appareil utilisé pour vous connecter à Internet. La plupart des navigateurs proposent également une fonctionnalité qui vous permet de refuser tous les cookies, y compris des cookies Oracle.

Supprimer les informations vous concernant

Vous pouvez supprimer toutes les informations en ligne vous concernant en exerçant votre droit de retrait par rapport aux services Oracle Data Cloud à l’aide de l’outil de retrait d’Oracle Data Cloud mentionné ci-dessus.

Pour envoyer une demande de suppression de vos informations hors ligne, le cas échéant, vous pouvez utiliser ce formulaire.

Accéder aux informations vous concernant

Afin d’exercer votre droit d’accès à vos informations en ligne qui sont stockées sur Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud, vous pouvez utiliser le registre d’Oracle Data Cloud (« Registre ») pour consulter les segments en ligne qui ont été associés par Oracle à votre appareil. En accédant au Registre, vous pouvez visualiser les types de segments d’intérêts tiers qui sont partagés ou vendus aux clients Oracle Data Cloud. Veuillez noter que les segments d’intérêt que vous pouvez consulter dans le Registre reflètent les informations issues du profil associé au navigateur, à l’ordinateur ou à l’appareil spécifique que vous utilisez pour consulter le Registre. Les segments visibles depuis le Registre peuvent donc varier en fonction du navigateur, de l’ordinateur ou de l’appareil que vous utilisez. Pour un aperçu complet des segments associés à tous vos navigateurs et appareils, nous vous recommandons par conséquent d’utiliser des navigateurs et des appareils différents lorsque vous accédez au Registre.

Pour demander l’accès à vos informations hors ligne, rendez-vous sur le site d’accès Oracle Data Cloud, disponible à l’adresse https://datacloudoptout.oracle.com/request-your-data. Si la majorité des demandes d’accès hors ligne peut être rapidement traitée, certaines demandes plus complexes peuvent nécessiter davantage de temps et d’efforts de recherche. Dans ces cas, vous serez contacté au sujet de la nature de votre demande et de la démarche à suivre dans les 45 jours suivant la réception de votre demande. Lors de votre visite sur le site d’accès Oracle Data Cloud, vous serez invité à vérifier votre identité pour soumettre votre demande. Si vous ne pouvez pas confirmer votre demande via le portail en ligne, vous pouvez envoyer une demande écrite par courrier postal au responsable global de la protection des données d’Oracle à l’adresse ci-dessous, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle ou de toute autre preuve d’identité à des fins de vérification. Nous ne pouvons pas fournir d’accès aux données hors ligne à moins qu’Oracle puisse vérifier l’identité de la personne qui effectue la demande. Oracle Data Cloud traite uniquement les données hors ligne des résidents aux Etats-Unis.

Nous ne pouvons pas fournir les informations hors ligne qui sont recueillies par nos clients et dont ils sont responsables du traitement. Pour toutes les questions relatives aux informations recueillies par nos clients, Oracle vous recommande de contacter directement la société qui les a recueillies.

Nous répondrons à votre demande conformément au droit applicable. Oracle ne fera aucune discrimination à l’égard des consommateurs ayant exercé les droits de suppression, de retrait ou d’accès qui leur sont conférés par la présente Politique de confidentialité.

14. LES SERVICES ORACLE DATA CLOUD COLLECTENT-ILS DES INFORMATIONS PERSONNELLES A CARACTERE SENSIBLE ?

Oracle ne crée aucun segment d’intérêt en ligne qui repose sur des informations personnelles que nous considérons comme sensibles. Nous avons également mis en place des procédures opérationnelles sur notre plateforme afin d’empêcher nos partenaires et clients d’utiliser les informations personnelles qui leur sont fournies par Oracle pour créer des segments d’intérêt que nous considérons sensibles. Dans la mesure où les types d’informations personnelles considérés comme sensibles varient d’un consommateur à un autre et d’une législation à une autre, nous considérons les types d’informations personnelles suivants comme sensibles :

• les informations médicales, biométriques ou génétiques précises, comme certains problèmes de santé sensibles, par exemple le cancer ou le diabète ;
• certains aspects liés à la vie personnelle, tels que l’orientation religieuse, politique ou sexuelle ;
• un intérêt pour les activités « adultes », telles que la consommation d’alcool ou de drogues, un intérêt pour les armes ou la pornographie ; et
• les informations considérées comme sensibles par la loi en vigueur.

En outre, Oracle interdit dans l’UE/EEE, la Suisse et le Royaume-Uni tout segment qui entre dans l’une des catégories suivantes : santé/biométrique/génétique, vie sexuelle ou orientation sexuelle, race ou ethnicité, croyances religieuses/philosophiques, affiliations et opinions politiques, toute information relative aux enfants de moins de seize ans, infractions ou condamnations pénales, ou adhésion à un syndicat. Des restrictions similaires ou supplémentaires peuvent s’appliquer dans d’autres régions.

Nous n’autorisons pas les clients ou les partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud à utiliser les données qui leur sont fournies par Oracle pour prendre des décisions relatives à la qualification d’une personne à des fins d’emploi, de crédit, de soins de santé ou d’assurance, ou pour prendre des décisions uniquement par des moyens automatiques lorsque la décision a un effet significatif sur la personne, ou d’une manière qui peut ou qui a pour effet de discriminer une personne ou de promouvoir le sectarisme, le racisme ou le préjudice. A ces fins, Oracle considère que le préjudice comprend l’utilisation des données fournies par Oracle pour cibler des personnes ou des groupes vulnérables au moyen de campagnes de marketing frauduleuses ou trompeuses.

Comme indiqué ci-dessus, Oracle Data Cloud ne crée pas de segments d’intérêt qui tiennent compte de problèmes médicaux sensibles. Pour consulter la liste des segments non sensibles d’Oracle Data Cloud en matière de santé et de bien-être, cliquez sur ce lien (PDF).

15. LES SERVICES ORACLE DATA CLOUD COLLECTENT-ILS DES INFORMATIONS PERSONNELLES PROVENANT D’ENFANTS ?

Nous ne collectons ni ne partageons intentionnellement les informations personnelles des enfants de moins de 16 ans. Par ailleurs, nous interdisons formellement à nos partenaires Oracle Data Cloud de fournir à Oracle des informations personnelles provenant de sites qui s’adressent à des enfants de moins de 16 ans ou qui ont été transmises par des consommateurs qui, à la connaissance de ces entreprises, sont âgés de moins de 16 ans.

16. LA SOCIETE ORACLE EST-ELLE MEMBRE D’UNE QUELCONQUE ORGANISATION DU SECTEUR ?

Oracle est membre des organisations du secteur suivantes et respecte leurs principes d’auto-réglementation :

• Data Marketing & Analytics (ANA)
• Direct Marketing Association UK (DMA UK) ;
• Network Advertising Initiative (NAI) ;
• Interactive Advertising Bureau (IAB) ;
• Digital Advertising Alliance (DAA) ;
• Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC) ; et
• European Digital Advertising Alliance (EDAA).

En qualité de membre, Oracle collabore avec les plus grandes entreprises du secteur afin de résoudre les principaux problèmes liés à la protection de la vie privée et du consommateur dans le marketing direct hors ligne et dans la publicité en ligne.

La NAI a mis au point un programme de conformité qui intègre des examens d’attestation, un processus de gestion des réclamations de consommateurs, un système de sanctions et des rapports annuels afin d’aider les sociétés membres à honorer leurs promesses et à obéir au Code de bonne conduite auto-réglementaire de la NAI’.

17. QUELS SONT VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES CONSOMMATEURS (CCPA) ?

Si vous résidez en Californie, vous pouvez demander :

• 1. que nous vous divulguions les informations suivantes couvrant les 12 mois précédant votre demande :
  
  
  • les catégories et éléments spécifiques d’informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet et les catégories d’informations personnelles que nous avons vendues (voir la section 4) ;
  • les catégories de sources à partir desquelles nous avons collecté ces informations personnelles (voir la section 6) ;
  • la finalité professionnelle ou commerciale de la collecte ou de la vente des informations personnelles vous concernant (voir la section 5) ; et
  • les catégories de tiers auxquels nous avons vendu ou autrement divulgué ces informations personnelles (voir la section 9).
• 2. que nous supprimions les informations personnelles vous concernant que nous avons collectées (voir la section 13) ; ou
• 3. que nous refusions toute vente future d’informations personnelles vous concernant (voir la section 13).

Nous répondrons à votre demande conformément au droit applicable. Si vous êtes un représentant autorisé à soumettre une demande d’accès ou de suppression au nom d’un résident californien, contactez-nous par le biais du formulaire de demande et indiquez que vous êtes un représentant autorisé. Nous vous fournirons des instructions sur la façon de soumettre une demande en tant que représentant autorisé pour le compte d’un résident californien.

Si vous résidez en Californie, vous pouvez vous renseigner sur l’exercice de vos droits, tels que décrits ci-dessus, en nous appelant au 1-800-633-0748.

18. COMMENT CONTACTER ORACLE SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, DES OBSERVATIONS OU DES RECLAMATIONS A FORMULER ?

Oracle a nommé un délégué global à la protection des données. Si vous estimez que vos informations personnelles ont été utilisées de façon contraire à la Politique de confidentialité ou à vos choix, ou si vous avez des questions, des observations ou des suggestions concernant la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer votre droit d’accès à vos informations personnelles hors ligne comme décrit à la section 13 ci-dessus, veuillez contacter le responsable global de la protection des données en remplissant le formulaire de demande.

Toutes les demandes écrites sont à envoyer au responsable de la protection des données à l’adresse ci-dessous :

Oracle Corporation
Global Data Protection Officer
Willis Tower
233 South Wacker Drive
45th Floor
Chicago, IL 60606
Etats-Unis

19. RESOLUTION DES LITIGES OU DEPOT D’UNE PLAINTE

En cas de réclamation concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité, vous êtes invité à nous contacter en premier lieu. Nous procéderons à une enquête et tenterons de résoudre les réclamations et les litiges découlant de l’utilisation et de la divulgation d’informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et conformément à la loi en vigueur.

Si vous estimez qu’un problème relatif au respect de la vie privée ou à l’utilisation de vos données n’a pas été résolu convenablement, vous pouvez contacter (gratuitement) notre expert américain en charge de la résolution des litiges à l’adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Dans certaines conditions, vous pouvez être appelé à invoquer un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges se sont révélées infructueuses. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne.

20. SIEGE SOCIAL D’ORACLE CORPORATE

Le siège social d’Oracle se trouve à l’adresse suivante :

2300 Oracle Way
Austin, TX 78741
Etats-Unis

Tél. : +1.737.867.1000

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