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La présente Politique de confidentialité d’Oracle Data Cloud (également appelée « Politique de confidentialité » ou « Politique de confidentialité d’Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud ») informe les consommateurs (« vous ») sur la collecte, l’utilisation, le partage et la vente (collectivement désignés le « traitement ») de vos informations personnelles dans le cadre de la fourniture de services Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud destinés à aider les clients et les partenaires d’Oracle dans leurs activités de marketing en ligne et hors-ligne (« Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud »). Cette Politique de confidentialité explique également les droits à la vie privée dont vous disposez en ce qui concerne ces traitements.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le mardi 13 avril 2021. Toutefois, la Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée avec le temps afin de se conformer aux exigences légales ou de répondre aux besoins de notre entreprise en constante évolution. La version la plus récente est disponible sur ce site Web. Nous vous informerons également de manière appropriée (par une annonce ou un avis pop-up sur notre site Web, par exemple) de tout changement important que nous souhaitons mettre en évidence. Consultez une version précédente de la présente Politique de confidentialité.
Dans la présente Politique de confidentialité, l’expression « informations personnelles » ou « données personnelles » désigne les informations qui se rapportent à un individu identifié ou identifiable. Par exemple, elles peuvent regrouper notamment votre nom, adresse, e-mail, dernier comportement d’achat ou des informations concernant vos centres d’intérêt en ligne. Les informations personnelles vous concernant qui sont susceptibles d’être traitées par Oracle sont également appelées « ‘informations vous concernant ».’ Pour plus de détails sur les types d’informations vous concernant que nous pouvons traiter dans Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud, veuillez consulter la section 4 ci-dessous.
La présente Politique de confidentialité s’applique à la manière dont Oracle’ traite les informations personnelles qui ont été fournies à Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud par nos fournisseurs de données tiers afin de permettre aux clients et aux partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de promouvoir leurs produits et services auprès de vous suivant vos centres d’intérêt.
Cette Politique de confidentialité ne couvre pas les activités suivantes :
Oracle Corporation et Oracle America, Inc. ayant leur adresse enregistrée au 2300 Oracle Way, Austin, TX, 78741, Etats-Unis, sont responsables du traitement de vos informations personnelles dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.
Les informations vous concernant peuvent parfois permettre de vous identifier directement, et parfois permettre seulement de vous identifier indirectement. Les informations personnelles qui sont recueillies hors ligne et qui permettent de vous identifier directement peuvent inclure notamment :
Les informations personnelles qui sont recueillies en ligne et qui peuvent permettre de vous identifier indirectement peuvent inclure notamment :
Nous pouvons associer des informations personnelles vous concernant à des profils ou segments d’intérêt dans le cadre de la prestation de services Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud à nos clients et partenaires :
Nous utilisons des informations personnelles aux fins commerciales suivantes :
Nous utilisons des informations personnelles aux fins professionnelles suivantes :
Voici une description plus détaillée des raisons de cette utilisation.
Nous traitons les informations personnelles vous concernant à des fins de marketing pour permettre à nos partenaires et clients Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de promouvoir leurs produits et leurs services auprès de vous par le biais d’activités de marketing en ligne et hors-ligne en fonction de vos centres d’intérêt. « A des fins de marketing » désigne le traitement d’informations personnelles hors ligne et en ligne, telles que définies à la section 4 : (i) solliciter ou inciter à l’achat, à la location ou à l’échange de produits ou de services directement auprès de consommateurs ou d’entreprises par le biais de campagnes publicitaires hors ligne et en ligne ; (ii) développer des études de marché ou des sondages ou fournir des services de vérification aux spécialistes du marketing ; (iii) créer, communiquer, livrer et échanger des offres qui ont de la valeur pour les clients, les consommateurs, les partenaires et la société en général ; ou (iv) encourager les pratiques et tendances sûres et la diffusion d’informations factuelles, y compris, à titre d’exemple, la diffusion d’avis de rappel de produits ou d’automobiles.
Plus précisément, Oracle peut traiter les informations vous concernant aux fins suivantes :
Oracle peut traiter les informations vous concernant tant hors ligne qu’en ligne, y compris les informations provenant de sources disponibles publiquement et de fournisseurs de données tiers.
La liste de nos partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud en ligne est disponible dans notre catalogue qui inclut la liste complète de nos fournisseurs de données actuels dans l’UE/EEE. Veuillez noter que certains de ces partenaires ne communiquent que les informations de personnes résidant dans des régions spécifiques.
Nous nous basons sur votre consentement pour permettre aux clients et aux partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud de promouvoir leurs produits et services auprès de vous, y compris les mesures et les analyses sur les performances des campagnes, la personnalisation, la modélisation, la dématérialisation et la liaison (consultez la section 5 ci-dessus pour une description plus détaillée des raisons de cette utilisation). Votre consentement est obtenu au nom d’Oracle et de ses clients et partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud par nos fournisseurs de données tiers.
Vous pouvez, à tout moment, retirer le consentement que vous avez donné à cet effet. Veuillez vous reporter à la section 13 ci-dessous pour plus de détails sur la façon d’exercer votre droit de retrait par rapport au traitement de données basé sur les intérêts en fonction de votre consentement.
Nous pouvons également utiliser les informations personnelles vous concernant pour autant que nécessaire suivant notre intérêt légitime pour maintenir la sécurité de nos sites, réseaux et systèmes et afin de nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, notamment pour traiter une demande de retrait.
Oracle maintient les informations vous concernant durant les périodes de conservation suivantes :
Partage des informations au sein d’Oracle
Oracle étant une entreprise internationale, les informations vous concernant peuvent être partagées au sein de l’entreprise à l’échelle mondiale à des fins professionnelles. Consultez une liste des entités Oracle. Veuillez sélectionner une région et un pays pour afficher les adresses et coordonnées enregistrées des organisations Oracle situées dans chaque pays.
Les employés d’Oracle sont autorisés à accéder aux informations personnelles uniquement dans la mesure où elles s’avèrent nécessaires pour exécuter leurs tâches et atteindre les objectifs visés.
Partage ou vente des informations avec des tiers
Nous pouvons partager ou vendre des informations personnelles avec les tiers suivants à des fins commerciales :
Nous pouvons partager des informations personnelles avec les tiers suivants à des fins professionnelles :
Lorsque des tiers sont autorisés à accéder à vos informations personnelles, nous prenons toutes les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées en vue de garantir que vos informations personnelles sont traitées uniquement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, conforme à la présente Politique de confidentialité et en conformité avec la loi en vigueur.
Oracle est une société internationale présente dans plus de 80 pays. Les informations personnelles peuvent être traitées dans le monde entier si nécessaire, conformément à la présente politique. Si les informations personnelles sont transférées à un destinataire Oracle dans un pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des informations personnelles, Oracle prendra des mesures adéquates pour garantir la protection des informations personnelles vous concernant, par exemple en garantissant que lesdits transferts respectent les conditions des clauses types de l’UE ou tout autre mécanisme de transfert adéquat, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Oracle a mis en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées en vue de protéger les informations personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, dommage, altération, divulgation ou consultation non autorisée, ainsi que toute autre forme de traitement illicite.
Les cookies et les technologies similaires (les pixels invisibles et les identifiants d’appareil, par exemple) permettent à Oracle et à nos partenaires en technologie publicitaire de vous reconnaître et/ou reconnaître votre ou vos appareils à travers différents services et appareils, ou en dehors de ceux-ci, aux fins spécifiées à la section 5 ci-dessus.
Les cookies sont de petits fichiers texte contenant une chaîne de caractères qui permettent d’identifier un navigateur de manière unique sur un appareil connecté. Nous, ou nos partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud, utilisons des cookies pour, notamment, suivre les tendances des utilisateurs et collecter des informations sur la manière dont vous utilisez les sites de nos clients’ ou interagissez avec la publicité. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies par défaut. Vous pouvez cependant modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies de tiers ou pour obtenir une notification lors de l’envoi d’un cookie de tiers. Consultez les fichiers de la rubrique “d’aide” de votre navigateur’ pour en savoir plus sur la gestion des cookies.
Les pixels invisibles (également appelés balises Web ou GIF invisibles) sont des pixels espions ayant une taille de 1 x 1 pixel, qui sont placés sur les pages Web exploitant cette technologie à des fins de marketing et de mesures. Lorsque vous accédez à ces pages Web, les pixels invisibles génèrent une notification générique de la visite. Les pixels invisibles peuvent être utilisés seuls ou en association avec les cookies. Lorsqu’ils sont utilisés avec les cookies, les pixels invisibles peuvent suivre l’activité sur un site par un appareil spécifique et vous diffuser des publicités en ligne pertinentes. Lorsque vous désactivez ou refusez les cookies, les pixels invisibles détectent simplement une visite du site Web et la manière dont vous interagissez avec la publicité, mais ils ne suivent pas l’internaute pour lui diffuser de la publicité en ligne pertinente.
Vous pouvez refuser les cookies à l’aide des outils de désinscription disponibles à la section suivante.
Conformément au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA, California Consumer Privacy Act) et aux autres lois et règlements applicables, les personnes physiques dans certaines juridictions peuvent disposer de droits leur permettant de refuser le partage ou la vente avec des tiers, de supprimer, ou de demander l’accès ou l’envoi d’une copie de leurs informations personnelles en possession d’Oracle ou pour lesquelles Oracle est responsable d’une quelconque autre manière.
Désinscription et opposition à notre utilisation des informations vous concernant
Oracle propose plusieurs manières de refuser le partage et la vente avec des tiers et de vous opposer à notre utilisation des informations vous concernant :
Veuillez noter que si vous vous désinscrivez à l’aide de l’un des trois premiers outils de désinscription, vous pouvez continuer à voir à titre temporaire des publicités adaptées à vos centres d’intérêt de la part des clients d’Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud en raison de leurs campagnes publicitaires déjà en cours. Toutefois, vous serez désinscrit de toutes les campagnes publicitaires futures provenant de clients qui utilisent les services Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud.
Veuillez noter également que les trois premiers outils de retrait sont actuellement basés sur des cookies ; ils empêchent Oracle d’utiliser de partager ou de vendre vos informations personnelles pour diffuser des publicités ciblées par centre d’intérêt sur le navigateur où ils sont installés. Par conséquent, ces outils de désinscription fonctionneront uniquement si votre navigateur est configuré pour accepter les cookies de tiers et peuvent ne pas fonctionner lorsque les cookies sont parfois automatiquement désactivés ou supprimés (par exemple, sur certains appareils mobiles et systèmes d’exploitation). Si vous supprimez les cookies, si vous modifiez les paramètres de votre navigateur, si vous changez de navigateur ou d’ordinateur ou encore si vous utilisez un autre système d’exploitation, vous devrez exercer de nouveau votre droit de retrait. Oracle n’utilise pas d’identifiants uniques persistants pour réactiver un profil pour lequel le droit de retrait a préalablement été exercé ou pour réactiver un cookie supprimé.
Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait par rapport à l’utilisation des informations vous concernant dans les services Oracle Data Cloud mais ne souhaitez pas recevoir de cookies tiers, vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur sur votre ordinateur ou sur un autre appareil utilisé pour vous connecter à Internet. La plupart des navigateurs proposent également une fonctionnalité qui vous permet de refuser tous les cookies, y compris des cookies Oracle.
Supprimer les informations vous concernant
Vous pouvez supprimer toutes les informations en ligne vous concernant en exerçant votre droit de retrait par rapport aux services Oracle Data Cloud à l’aide de l’outil de retrait d’Oracle Data Cloud mentionné ci-dessus.
Pour envoyer une demande de suppression de vos informations hors ligne, le cas échéant, vous pouvez utiliser ce formulaire.
Accéder aux informations vous concernant
Afin d’exercer votre droit d’accès à vos informations en ligne qui sont stockées sur Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud, vous pouvez utiliser le registre d’Oracle Data Cloud (« Registre ») pour consulter les segments en ligne qui ont été associés par Oracle à votre appareil. En accédant au Registre, vous pouvez visualiser les types de segments d’intérêts tiers qui sont partagés ou vendus aux clients Oracle Data Cloud. Veuillez noter que les segments d’intérêt que vous pouvez consulter dans le Registre reflètent les informations issues du profil associé au navigateur, à l’ordinateur ou à l’appareil spécifique que vous utilisez pour consulter le Registre. Les segments visibles depuis le Registre peuvent donc varier en fonction du navigateur, de l’ordinateur ou de l’appareil que vous utilisez. Pour un aperçu complet des segments associés à tous vos navigateurs et appareils, nous vous recommandons par conséquent d’utiliser des navigateurs et des appareils différents lorsque vous accédez au Registre.
Pour demander l’accès à vos informations hors ligne, rendez-vous sur le site d’accès Oracle Data Cloud, disponible à l’adresse https://datacloudoptout.oracle.com/request-your-data. Si la majorité des demandes d’accès hors ligne peut être rapidement traitée, certaines demandes plus complexes peuvent nécessiter davantage de temps et d’efforts de recherche. Dans ces cas, vous serez contacté au sujet de la nature de votre demande et de la démarche à suivre dans les 45 jours suivant la réception de votre demande. Lors de votre visite sur le site d’accès Oracle Data Cloud, vous serez invité à vérifier votre identité pour soumettre votre demande. Si vous ne pouvez pas confirmer votre demande via le portail en ligne, vous pouvez envoyer une demande écrite par courrier postal au responsable global de la protection des données d’Oracle à l’adresse ci-dessous, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle ou de toute autre preuve d’identité à des fins de vérification. Nous ne pouvons pas fournir d’accès aux données hors ligne à moins qu’Oracle puisse vérifier l’identité de la personne qui effectue la demande. Oracle Data Cloud traite uniquement les données hors ligne des résidents aux Etats-Unis.
Nous ne pouvons pas fournir les informations hors ligne qui sont recueillies par nos clients et dont ils sont responsables du traitement. Pour toutes les questions relatives aux informations recueillies par nos clients, Oracle vous recommande de contacter directement la société qui les a recueillies.
Nous répondrons à votre demande conformément au droit applicable. Oracle ne fera aucune discrimination à l’égard des consommateurs ayant exercé les droits de suppression, de retrait ou d’accès qui leur sont conférés par la présente Politique de confidentialité.
Oracle ne crée aucun segment d’intérêt en ligne qui repose sur des informations personnelles que nous considérons comme sensibles. Nous avons également mis en place des procédures opérationnelles sur notre plateforme afin d’empêcher nos partenaires et clients d’utiliser les informations personnelles qui leur sont fournies par Oracle pour créer des segments d’intérêt que nous considérons sensibles. Dans la mesure où les types d’informations personnelles considérés comme sensibles varient d’un consommateur à un autre et d’une législation à une autre, nous considérons les types d’informations personnelles suivants comme sensibles :
En outre, Oracle interdit dans l’UE/EEE, la Suisse et le Royaume-Uni tout segment qui entre dans l’une des catégories suivantes : santé/biométrique/génétique, vie sexuelle ou orientation sexuelle, race ou ethnicité, croyances religieuses/philosophiques, affiliations et opinions politiques, toute information relative aux enfants de moins de seize ans, infractions ou condamnations pénales, ou adhésion à un syndicat. Des restrictions similaires ou supplémentaires peuvent s’appliquer dans d’autres régions.
Nous n’autorisons pas les clients ou les partenaires Oracle Marketing Cloud et Oracle Data Cloud à utiliser les données qui leur sont fournies par Oracle pour prendre des décisions relatives à la qualification d’une personne à des fins d’emploi, de crédit, de soins de santé ou d’assurance, ou pour prendre des décisions uniquement par des moyens automatiques lorsque la décision a un effet significatif sur la personne, ou d’une manière qui peut ou qui a pour effet de discriminer une personne ou de promouvoir le sectarisme, le racisme ou le préjudice. A ces fins, Oracle considère que le préjudice comprend l’utilisation des données fournies par Oracle pour cibler des personnes ou des groupes vulnérables au moyen de campagnes de marketing frauduleuses ou trompeuses.
Comme indiqué ci-dessus, Oracle Data Cloud ne crée pas de segments d’intérêt qui tiennent compte de problèmes médicaux sensibles. Pour consulter la liste des segments non sensibles d’Oracle Data Cloud en matière de santé et de bien-être, cliquez sur ce lien (PDF).
Nous ne collectons ni ne partageons intentionnellement les informations personnelles des enfants de moins de 16 ans. Par ailleurs, nous interdisons formellement à nos partenaires Oracle Data Cloud de fournir à Oracle des informations personnelles provenant de sites qui s’adressent à des enfants de moins de 16 ans ou qui ont été transmises par des consommateurs qui, à la connaissance de ces entreprises, sont âgés de moins de 16 ans.
Oracle est membre des organisations du secteur suivantes et respecte leurs principes d’auto-réglementation :
En qualité de membre, Oracle collabore avec les plus grandes entreprises du secteur afin de résoudre les principaux problèmes liés à la protection de la vie privée et du consommateur dans le marketing direct hors ligne et dans la publicité en ligne.
La NAI a mis au point un programme de conformité qui intègre des examens d’attestation, un processus de gestion des réclamations de consommateurs, un système de sanctions et des rapports annuels afin d’aider les sociétés membres à honorer leurs promesses et à obéir au Code de bonne conduite auto-réglementaire de la NAI’.
Si vous résidez en Californie, vous pouvez demander :
Nous répondrons à votre demande conformément au droit applicable. Si vous êtes un représentant autorisé à soumettre une demande d’accès ou de suppression au nom d’un résident californien, contactez-nous par le biais du formulaire de demande et indiquez que vous êtes un représentant autorisé. Nous vous fournirons des instructions sur la façon de soumettre une demande en tant que représentant autorisé pour le compte d’un résident californien.
Si vous résidez en Californie, vous pouvez vous renseigner sur l’exercice de vos droits, tels que décrits ci-dessus, en nous appelant au 1-800-633-0748.
Oracle a nommé un délégué global à la protection des données. Si vous estimez que vos informations personnelles ont été utilisées de façon contraire à la Politique de confidentialité ou à vos choix, ou si vous avez des questions, des observations ou des suggestions concernant la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer votre droit d’accès à vos informations personnelles hors ligne comme décrit à la section 13 ci-dessus, veuillez contacter le responsable global de la protection des données en remplissant le formulaire de demande.
Toutes les demandes écrites sont à envoyer au responsable de la protection des données à l’adresse ci-dessous :
Oracle Corporation
Global Data Protection Officer
Willis Tower
233 South Wacker Drive
45th Floor
Chicago, IL 60606
Etats-Unis
En cas de réclamation concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité, vous êtes invité à nous contacter en premier lieu. Nous procéderons à une enquête et tenterons de résoudre les réclamations et les litiges découlant de l’utilisation et de la divulgation d’informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et conformément à la loi en vigueur.
Si vous estimez qu’un problème relatif au respect de la vie privée ou à l’utilisation de vos données n’a pas été résolu convenablement, vous pouvez contacter (gratuitement) notre expert américain en charge de la résolution des litiges à l’adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Dans certaines conditions, vous pouvez être appelé à invoquer un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges se sont révélées infructueuses. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne.
Le siège social d’Oracle se trouve à l’adresse suivante :
2300 Oracle Way
Austin, TX 78741
Etats-Unis
Tél. : +1.737.867.1000
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